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29 - 2011, DJS 343 - Signature d'un marché article 30 relatif à la gestion du centre d'animation Marc Sangnier (14e).

29 - 2011, DJS 343 - Signature d'un march� article 30 relatif � la gestion du centre d'animation Marc Sangnier (14e).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DJS 343, sur lequel Jean-Baptiste MENGUY est inscrit.

M. MENGUY a la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaitais prendre la parole sur ce projet de d�lib�ration, parce que je crois qu'il y a une certaine �volution sur les centres d'animation � Paris et sur leur gestion. Nous nous sommes fait l'�cho � plusieurs reprises de dysfonctionnements et de probl�mes qui nous paraissaient importants pour que la jeunesse parisienne puisse se voir proposer des activit�s et un suivi dans de bonnes conditions.

Pourquoi je prends la parole sur ce projet de d�lib�ration, m�me si ce n'est pas �videmment ill�gal ? Nous avons not� que, pour le march� article 30 concernant le centre d'animation Sangnier dans le 14e, une seule association avait soumission�. Afin de parvenir � une mise en concurrence dans de bonnes conditions, il faut quand m�me que collectivement nous puissions nous interroger sur la port�e de telles �volutions, parce que je crois qu'une offre est de qualit� si elle peut se comparer � d'autres.

Mais ce n'est pas le seul probl�me concernant ces centres d'animation faisant l'objet d'un march� article 30. Nous avons re�u, jeudi dernier, une invitation pour l'inauguration du centre dans le 13e arrondissement, et quelle ne fut pas notre surprise de constater dans un article d'un journal de la Capitale que, par un communiqu�, la Ville de Paris, concernant le centre d'animation Mass�na dont la gestion avait �t� attribu�e en novembre � "Macaq", avait d�cid� de r�silier ce contrat en raison de ce qu'elle qualifie de ruptures du respect de la concurrence.

Je cite : "Nous avons appris jeudi qu?avant l'attribution du contrat, "Macaq" avait re�u par le biais d'un agent municipal des informations financi�res qu'elle n'aurait pas d� avoir. Nous sommes dans le cas d'une rupture d'�galit� de concurrence par rapport aux deux autres candidats � la gestion du centre. C?est susceptible d?�tre qualifi� de d�lit de favoritisme". Je cite les propos de la majorit� actuelle.

Or, nous sommes un certain nombre dans les arrondissements et au Conseil de Paris � avoir mis en avant ces interrogations, � avoir demand� des comptes � la Ville, � avoir dit que des choses n'�taient pas normales. Et M. JULLIARD, en Conseil de Paris, avait r�pondu la chose suivante : "Concernant "Macaq"dans le 13e, il n'y a eu aucune faveur et la gestion sera strictement �valu�e et contr�l�e par l'administration, ce qui est particuli�rement le cas pour un article 30.

La question que nous posons est la suivante : nous attendons la publication, nous l?avons d�j� �voqu�, d'un rapport de l'Inspection g�n�rale.

Est-ce que la d�cision que l?Ex�cutif a prise concernant "Macaq", pour laquelle les �lus du 17e arrondissement notamment ont beaucoup agi pour que la population soit au courant de tous les tenants et aboutissants, est-ce que la d�cision qui a �t� prise fait suite aux conclusions du rapport ? Pourquoi ce rapport dans ces cas-l� n'a toujours pas �t� publi�, alors que nous l'avions demand�, alors que l?Ex�cutif s'�tait engag� � nous fournir ces informations ?

Je prends la parole dans le cadre du centre d'animation du 14e car nous ne voulons pas que les autres centres d'animation p�tissent d'un discr�dit d�coulant des conclusion d'un rapport, �ventuellement des d�cisions que l?Ex�cutif pourrait prendre concernant "Macaq".

Croyez qu'en tout �tat de cause l'opposition reste particuli�rement vigilante, particuli�rement mobilis�e. Je l'esp�re l?Ex�cutif en fera de m�me, mais nous demandons des r�ponses concr�tes et, si possible, la publication du rapport de l'Inspection g�n�rale.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur MENGUY, pour votre question, dont une partie n'est pas en lien direct avec le projet de d�lib�ration qui est soumis aujourd?hui au vote du Conseil de Paris, mais je vais bien entendu vous r�pondre.

D?abord, concernant le march� du centre d'animation Marc Sangnier, qu?il vous est demand� aujourd?hui de valider en s�ance, je suis d'accord avec vous sur une analyse - j'en ai d'ailleurs fait �tat � plusieurs reprises en 7e Commission -, nous avons des difficult�s pour avoir une r�elle mise en concurrence sur l'ensemble des march�s des centres d'animation, en raison d'un nombre de candidats trop faible pour les march�s article 30, ou alors encore pire pour les D.S.P. Ce qui se traduit par un nombre d'associations tr�s restreint, qui est amen� � g�rer les centres d'animation parisiens.

Nous avons essay� de trouver des solutions pour favoriser une diversification des associations gestionnaires afin que nous n?ayons pas toujours en face de nous les m�mes quelques grosses associations gestionnaires des centres d'animation � Paris. Il y a plusieurs pistes pour cela : il s?agit d?abord de favoriser le maintien de petits march�s, plut�t que des regroupements de centres d'animation qui, de fait, demandent des exigences financi�res tr�s lourdes aux associations. C'est la raison pour laquelle nous maintenons, dans certains arrondissements, des centres d�march�s avec un seul centre d'animation.

Par ailleurs, nous maintenons �galement des articles 30, qui sont beaucoup plus contraignants pour les associations gestionnaires, mais qui permettent � de nouvelles associations plus jeunes, plus petites, de candidater.

Je pense qu'il faut poursuivre cet effort de diversification des associations gestionnaires des centres d'animation, notamment en poursuivant cette politique de march�s plus petits et de maintien d'article 30 qui sont donc plus accessibles.

Ensuite, un deuxi�me sujet concernant ce centre, ce n?est pas parce qu?il y a un seul candidat - je le regrette pour des raisons �videntes de mise en concurrence - que l'offre est caduque ou qu?elle n?est pas bonne. En l'occurrence, l'association qui a remport� le march� de Marc Sangnier est une excellente association, qui a toute notre confiance, comme d'ailleurs l'ensemble des associations gestionnaires des centres d'animation � Paris. Apr�s n�gociation fructueuse, nous pouvons bien �videmment, en toute l�galit�, attribuer le march�, y compris lorsqu'il n'y a pas eu d'autres candidatures que l'association "Casdal" ; c'est ce qui a �t� le cas pour le centre d'animation Marc Sangnier.

J?ajoute que l?offre est une excellente offre p�dagogique. Elle �tait � l'origine, d'un point de vue �conomique et financi�re, trop exigeante, mais nous avons propos�, en n�gociant avec l'association correspondante, de diminuer notamment les horaires d'ouverture pour atteindre le cadrage financier ad�quat pour la gestion du centre, ce qui a �t� possible.

J'ajoute enfin, pour terminer sur Marc Sangnier, que l?association gestionnaire est donc l?association "Casdal" qui a �galement en charge la gestion du centre d'animation Vercing�torix, qui est le deuxi�me centre d'animation du 14e arrondissement. Je crois que le maire du 14e arrondissement pourra se joindre � moi pour f�liciter l'association qui g�re tr�s bien les deux centres. Il y a une certaine coh�rence � ce qu'il y ait des liens entre les deux centres d'animation.

Voil� pour ce qui est de votre premi�re partie de question.

Concernant votre deuxi�me interrogation qui n?est pas directement li�e � ce centre d'animation, car ce sont deux sujets radicalement diff�rents, le communiqu� de presse de la Ville que vous avez lu exprime l'essentiel des informations que nous avons en notre possession. A savoir que nous avons appris, jeudi dernier pour �tre tout � fait pr�cis, que des informations probablement d?ailleurs par inadvertance ou par erreur - ont �t� donn�es � l'association "Macaq", concernant la gestion du centre d'animation Mass�na dans le 13e arrondissement.

D�s lors que nous avons appris cela, nous avons bien �videmment r�sili� le march�. Cela a �t� notifi� � l'association vendredi dernier. L'association "Macaq" devra rendre les clefs avant mercredi midi ; c'est ce qui lui a �t� demand� par la Ville. Il n'y a pas de lien direct avec le rapport de l'Inspection g�n�rale qui, bien �videmment comme nous nous y sommes engag�s, sera rendu public au mois de septembre prochain.

Au-del� de la r�siliation de ce march�, la diligence de la Ville est parfaite, puisque nous avons par ailleurs inform� le procureur d'un possible d�lit de favoritisme et que nous avons suspendu l'agent concern�.

Je veux simplement dire qu?au vu des �l�ments dont j'ai connaissance aujourd'hui, il appara�t de mani�re assez incontestable qu'il s'agit d'une erreur, certes tr�s regrettable mais d'une erreur, car l?agent n'avait pas du tout conscience que les informations qu'il transmettait �taient des informations publiques.

Cela n?en demeure pas moins un fait de favoritisme dans la r�alit�. C'est la raison pour laquelle nous avons r�sili� imm�diatement le march�. Une autre proc�dure sera lanc�e le plus rapidement possible pour que les habitants du 13e arrondissement puissent b�n�ficier des services de ce centre, de la meilleure des mani�res possibles.

Je termine simplement en vous confirmant que le rapport de l'Inspection g�n�rale, qui fait �tat de l'ensemble des demandes, dont r�guli�rement vous alertez la majorit�, que les informations seront publi�es d'ici le mois de septembre.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement a souhait� dire un mot.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Tr�s bri�vement pour remercier Bruno JULLIARD et la Ville de Paris de la d�cision, m�me s?il y avait qu?un seul candidat mais c?est du fait de personne, d?avoir attribu� le march� � l?association "Casdal" qui g�re d�j� le centre d?animation Marc Sangnier et le centre Vercing�torix.

Nous sommes tr�s contents de cette association. Depuis qu'elle est en place, elle a permis de nettoyer - je ne vais pas en dire plus l� - la situation � Marc Sangnier, parce qu?on a trouv� des choses pas tr�s jolies que nous a laiss�es la pr�c�dent attributaire du march�, qui avait �t� d�sign� avant 2001, parce qu?il �tait, � l?�poque, de la majorit� parisienne. Avec des faits m�me assez graves, dont certains sont pendants devant les juridictions. On l?a fait en douceur, ce n?est pas nos habitudes de mettre sur la place publique les turpitudes de nos pr�d�cesseurs.

C'est un centre tr�s bien g�r�, qui s?est d�velopp�, avec des adh�rents en nombre, un programme qui correspond beaucoup plus aux aspirations des populations de ce quartier. Nous nous r�jouissons de cette synergie de gestion des deux centres.

Juste un petit b�mol : Bruno JULLIARD l?a rappel�, je sais qu?il fait avec les moyens qui lui sont donn�s, mais � un moment donn�, il faut que la logique financi�re concorde avec les besoins sociaux, c'est-�-dire que l?on ne peut pas, � un moment donn�, reprocher � un centre d'animation de vouloir �tre ouvert plus longtemps, plus tard et pendant les vacances, alors qu?il y a un immense besoin social � couvrir dans ces quartiers, mais cela renvoie � nos priorit�s municipales, aux choix que nous faisons, � la hi�rarchie des priorit�s que nous effectuons. Nous serons, au niveau de l'arrondissement, tr�s vigilants � ce qu?� un moment donn�, la bonne gestion ne se traduise pas par une restriction des moyens pour l'action publique.

Mais je sais que Bruno JULLIARD nous accompagne dans ce combat.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Avant de passer au vote, Madame CARR�RE-G�E, 30 secondes, de fa�on exceptionnelle et au nom de la courtoisie.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci de votre bienveillance.

Nous avons eu des d�bats anim�s � ce sujet au Conseil du 14e arrondissement. Sur la question de Marc Sangnier, non seulement une seule association a r�pondu � l'appel d'offres mais les notes obtenues, apr�s examen des services de la Ville, sont assez catastrophiques. Elles s'�chelonnent entre une note de 2 sur 10, quand m�me, et une note de 10 sur 10 sur le seul crit�re purement subjectif.

Le maire du 14e nous a expliqu� que les services instruisant les demandes � l'H�tel de Ville �taient des cr�tins ! Il l?a rappel� d'ailleurs � plusieurs reprises en estimant que les services privil�giaient des approches du type R.G.P.P.

Nous, nous souhaitons que cet appel d'offres, que cette proc�dure soit d�clar�e infructueuse pour deux raisons : une seule association qui r�pond et de mauvaises notes obtenues apr�s examen du dossier par les services de la Ville. Donc, nous vous demandons vraiment de revenir sur cette d�cision et de d�clarer l'appel d'offres infructueux.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - C'est not�. Merci, Madame.

Nous passons au vote, � la lumi�re des explications tr�s convaincantes qui ont �t� fournies par Bruno JULLIARD et l'�clairage donn� par Pascal CHERKI.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 343.

Qui est favorable ?

Qui s?y oppose ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DJS 343).

Juin 2011
Débat
Conseil municipal
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