retour Retour

5 - 2011, Comptes administratifs de la Ville et du Département de Paris. Discussion commune. 2011, SG 169 - Approbation du rapport social (exercice 2010). 2011, SG 163 - Approbation du rapport environnemental (exercice 2010).

5 - 2011, Comptes administratifs de la Ville et du D�partement de Paris. Discussion commune. 2011, SG 169 - Approbation du rapport social (exercice 2010). 2011, SG 163 - Approbation du rapport environnemental (exercice 2010).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, chaque ann�e, comme la loi nous en fait l'obligation, nous pr�sentons au Conseil de Paris le compte administratif de notre collectivit�.

Mais, cette fois, nous avons choisi d'innover. Comme je l'avais annonc� en janvier dernier, sur la suggestion de notre Secr�taire g�n�rale V�ronique B�DAGUE-HAMILIUS, l'�quipe municipale joindra d�sormais � son compte administratif un bilan environnemental et un rapport social.

Nous sommes la premi�re grande collectivit� locale � instaurer cette pratique et l'exercice sera renouvel� annuellement.

Ce sera pour nous � la fois une discipline, une exigence et une occasion de faire r�guli�rement le point sur les progr�s et les besoins de notre Ville.

Commen�ons donc par l'examen du compte administratif. Nous maintenons un investissement tr�s �lev�, en progression par rapport � l'ann�e pr�c�dente, avec 1.480 milliards d?euros.

Un effort important nous a permis de financer en 2010 7.100 logements, soit 1.000 de plus qu'en 2009.

En ce qui concerne les d�penses de fonctionnement, l'augmentation la plus notable est due � l'effort social, qui progresse de 5,7 %, apr�s 3,5 % en 2009, pour atteindre aujourd'hui hors masse salariale 1,4 milliard d?euros.

L'aide sociale � l'enfance a augment� de 10 %. Elle s?�levait fin 2010 � 250 millions d?euros.

Quant aux d�penses de notre collectivit� pour le R.M.I. et le R.S.A., elles continuent � augmenter : + 5,6 %.

Une fois encore sur ce point, je suis contraint, je dis bien contraint, comme � chacun de nos d�bats budg�taires, de demander � l'�tat de respecter l'obligation constitutionnelle de compensation des d�penses transf�r�es.

Nous avons d'ailleurs � ce sujet d�pos� une question prioritaire de constitutionnalit�, qui a �t� admise par le Conseil d'�tat et transmise au Conseil constitutionnel, car nous ne nous r�signons pas � voir les Parisiens spoli�s de ces sommes qui leur sont dues.

Un mot de notre endettement : il atteignait 2,7 milliards d?euros au 31 d�cembre, soit 41 % de nos recettes de fonctionnement. Cela reste tr�s raisonnable, au regard de la moyenne de l'endettement des villes fran�aises de plus de 100.000 habitants (cette moyenne s'�l�ve � 85 %).

Nos d�penses de fonctionnement courant ont par ailleurs �t� strictement contenues, n'augmentant que d?1,5 %, de m�me que nos frais de personnel dont la progression est limit�e � 2,2 %.

En somme, le compte administratif 2010 fait appara�tre une situation saine et une gestion extr�mement s�rieuse, pour laquelle je tiens � remercier chaleureusement Bernard GAUDILL�RE.

Mais, je veux le dire clairement, la situation de 2011 ne ressemblera pas � celle de 2010. Nous serons amen�s, � la s�ance de juillet, � reparler des finances parisiennes et des risques extr�mement lourds que fait peser sur elles la p�r�quation, dont nous ne contestons nullement le principe, mais dont la mise en ?uvre posera de s�rieux probl�mes d'�quit�.

Passons maintenant au bilan environnemental, qui est donc le premier du genre.

En la mati�re, chacun le sait, les deux premiers objectifs sont de consommer moins et de produire autrement.

Dans cet esprit, depuis 2004, la consommation �nerg�tique pour l'�clairage public a baiss� de 4,2 % et, depuis 2007, le parc des v�hicules municipaux a �t� r�duit de 10 %.

Mais, au-del� d'un effort de rationalisation, c'est une v�ritable modification profonde et durable des comportements et des modes de production qui doit �tre impuls�e.

Nous misons ainsi r�solument sur les �nergies renouvelables. Pour s'en tenir � l'ann�e 2010, ce sont par exemple plus de 500 m�tres carr�s de panneaux photovolta�ques qui ont �t� install�s sur le gymnase Jules No�l dans le 14e arrondissement et un grand puits de g�othermie a �t� for� dans le 20e arrondissement, qui permettra de chauffer 12.000 logements.

Nous avons �galement lanc� cette ann�e � l'�cole Wattignies dans le 12e arrondissement une exp�rience in�dite de chauffage issu � 75 % du traitement des eaux us�es.

Dans le m�me esprit, nous avons lanc� la proc�dure pour la r�novation de 100 �coles et la remise aux normes du Plan Climat. Depuis sept ans, nous veillons � la haute qualit� environnementale de tous les immeubles que nous produisons, depuis sept ans.

Ainsi, la consommation �nerg�tique du b�ti parisien, qui ne cessait d'augmenter depuis des d�cennies, a baiss� depuis cinq ans de pr�s de 5 %.

Rien de tout cela ne se fait facilement. Il y faut de la constance et la volont� de mener un vrai combat politique contre l'immobilisme.

Nous venons d'ailleurs, dans ce combat, de remporter une victoire d�cisive, puisque le Tribunal administratif a valid�, contre l?avis de l'�tat, notre contrat de performance �nerg�tique. Celui-ci permettra de r�duire de 30 % en 10 ans la consommation li�e � notre �clairage public.

J'ajoute deux dimensions importantes, qui caract�risent l'ensemble de notre politique environnementale : la premi�re, c'est bien entendu la diversification de l'offre de d�placement, du tramway � V�lib?, et cela se poursuivra bient�t avec Autolib'. Cela a d�j� permis une r�duction de la circulation automobile d'un quart en 10 ans.

La seconde dimension, c'est le traitement des d�chets dont le volume a baiss� de 7 % depuis 2004. Beaucoup reste � faire et, sur un tel sujet, le travail est par d�finition toujours inachev�.

Mais l'exigence, la vigilance et le volontarisme ont d�j� permis une diminution de plus de 80 % de deux des polluants les plus nocifs, le dioxyde de carbone et le benz�ne.

Nous devons donc pers�v�rer et nous encouragerons les changements en profondeur des comportements individuels et collectifs.

C'est un enjeu qui rel�ve du civisme et, pour tous ces objectifs, je sais pouvoir compter sur l?�nergie (c?est le cas de le dire) et le travail de Denis BAUPIN.

Enfin, mes chers coll�gues, le troisi�me volet du bilan que nous vous pr�sentons aujourd'hui s?exprime � travers le rapport social de notre collectivit�. Celui-ci fait le point sur la situation de nos quelques 50.000 agents � qui je vais exprimer ici, � nouveau devant vous, notre confiance et notre gratitude.

Dans un contexte de crise tr�s lourd, le gel du point d'indice de la fonction publique, d�cid� en 2011 par le Gouvernement, a lourdement atteint les revenus les plus faibles. Pour soutenir le pouvoir d'achat des agents de ces cat�gories, nous avons d�cid� la revalorisation des primes de plus de 30.000 de nos fonctionnaires.

Vous savez d'autre part l'importance que nous accordons � l'�galit� entre les femmes et les hommes. C'est pour nous une orientation prioritaire, qu'il s'agisse de la mixit� des m�tiers, et surtout de la repr�sentation �quilibr�e des femmes et des hommes � tous les niveaux de responsabilit�. Ainsi, en termes de d�roulement des carri�res, l'analyse des promotions de l'ann�e 2010 fait appara�tre, d�s � pr�sent, un strict respect des exigences de la parit�.

Nous entendons, d'autre part, donner un nouvel �lan � la formation pour laquelle nous avons sign� un accord cadre avec une majorit� d'organisations syndicales. L'objectif est clair, que chaque agent de la Ville puisse, dans les meilleures conditions, b�n�ficier de son droit � la formation, c'est-�-dire aussi le cas �ch�ant de son droit � la r�orientation et � la mobilit� professionnelle.

Je souligne avec une certaine fiert�, mais encore plus d'exigence et de gravit�, un dernier point : en 2010, Paris est devenue la premi�re grande collectivit� fran�aise � d�passer l'objectif l�gal d'employer au moins 6 % de travailleurs handicap�s ; ils n'�taient que 3 % en 2004. Je pr�cise que les d�penses r�alis�es pour faciliter le travail et la vie quotidienne des personnels handicap�s ont progress� de 17 % en 5 ans.

Vous le voyez, la collectivit� parisienne avance avec ces personnels et gr�ce � eux. Je tiens � remercier tout particuli�rement Ma�t� ERRECART pour son travail efficace et patient, et son grand sens de l'int�r�t g�n�ral.

Mes chers coll�gues, je vous livre donc l'ensemble de ces r�sultats, en y trouvant des encouragements � pers�v�rer et � ne jamais se satisfaire des acquis.

Soyez s�rs qu'en d�pit des contraintes tr�s nombreuses, nous nous en donnerons les moyens.

Merci.

Je donne donc la parole, selon les d�cisions de la conf�rence d'organisation, au pr�sident Jean-Fran�ois LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, depuis 2001, et malgr� les demandes renouvel�es du groupe U.M.P., vous avez toujours refus� le lancement d'audits budg�taires et financiers r�alis�s par un organisme ind�pendant.

Premier point : le rapport d�plore la chute des investissements de 12 % entre 2007 et 2009 et pr�cise qu'en diminuant ainsi les d�penses d'�quipement, la Ville fait figure de mauvais �l�ve, quand on la compare � la moyenne nationale des collectivit�s qui s'�tablit � une baisse moyenne de 3 % pendant la m�me p�riode. Alors que dans le m�me temps, Monsieur le Maire, vous avez augment� massivement les imp�ts locaux, en nous expliquant que cette hausse devait justement servir � maintenir un haut niveau d'investissement.

Deuxi�me point, le rapport souligne l'endettement massif et croissant de Paris, qui pourrait atteindre 3,3 milliards d?euros en 2013, soit trois fois plus qu?en 2001. Pire, le niveau d'endettement, rapport� aux recettes r�elles de fonctionnement, est pass� de 42 % en 2007 � 49 % en 2009. L'avertissement de la Chambre est l� aussi s�v�re. Je la cite : "M�me en prenant en consid�ration le produit fiscal suppl�mentaire, la Ville devra n�cessairement arbitrer entre les d�penses d'�quipement � financer et le niveau du recours � l'emprunt".

Troisi�me point, troisi�me dysfonctionnement : la Chambre rel�ve �galement l'augmentation des d�penses r�elles de fonctionnement, qui ont augment� de 900 millions d?euros en cinq ans et, sur les trois derni�res ann�es, de pr�s de 7 %. L� aussi avec un moyenne de 2.177 euros de d�penses par habitant, Paris se situe largement en t�te des villes de plus de 100.000 habitants.

Monsieur le Maire, j'en viens � la tr�s lourde augmentation de la masse salariale. Elle repr�sente aujourd'hui 2 milliards d?euros. Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes stipule que cette augmentation aura une influence n�gative sur le montant de l'autofinancement brut. Les charges de personnel ont donc augment� de plus de 6 % entre 2007 et 2009.

Enfin, dernier point, le rapport d�nonce, l� aussi comme nous le faisons chaque ann�e, le manque de transparence sur l'ensemble de la gestion de la Ville, qu'il s'agisse de la comptabilit� patrimoniale d�fectueuse, mais aussi de l'absence d'indicateurs sur la r�alit� des �quilibres financiers de la Ville.

Par exemple, ce rapport dit clairement, je le cite � nouveau : "La qualit� de la pr�vision devient une arme indispensable, c'est pourquoi les pr�visions strictement annuelles gagneraient � �tre transform�es en une v�ritable programmation pluriannuelle des investissements." C'est pr�cis�ment, Monsieur le Maire, ce que mon groupe vous a demand� � chaque s�ance budg�taire et que vous avez toujours refus�. Dernier exemple en date : lors du Conseil de Paris de mai, le P.I.P.P. concernant l'enseignement sup�rieur ne nous a pas �t� communiqu�.

J'ajoute enfin l'allongement pr�occupant des d�lais de paiement des fournisseurs de la Ville : vous �tes pass�s de 43 jours en moyenne � 67 jours pour certaines directions et vous en conviendrez, l� aussi, il y a un s�rieux dysfonctionnement.

En outre, l'examen des comptes administratifs 2010 s'av�re �galement riche d'enseignements sur votre gestion. Tout d'abord, que faut-il penser du gonflement des op�rations d'ordre de la Ville : 867 millions d?euros contre 306 millions d?euros budg�t�s, rendu possible par l'inscription en recettes de fonctionnement de produits qualifi�s d'exceptionnels, de cessions fonci�res ? Le chiffre est �loquent : 568 millions d?euros, soit trois fois plus de cessions immobili�res, sans aucune autre explication.

Vous admettrez, Monsieur le Maire, que constater un �cart aussi important en terme de pr�vision budg�taire pose d'embl�e le probl�me de la gouvernance des finances de Paris.

La m�me remarque vaut, dans une moindre mesure, pour la contribution de la Ville au budget du D�partement, qui passe de 580 millions au budget primitif � 380 au compte administratif. Si l'on peut admettre certains �carts en mati�re d'investissement, on ne peut que s'interroger sur de tels d�rapages de fonctionnement.

Il faut aussi rappeler que l'ann�e 2010 a �t� celle de toutes les richesses pour la Ville. Vous avez encaiss� pr�s de 1 milliard d?euros de rentr�es de droits de mutation, auquel se sont ajout�s 170 millions cons�cutifs � la hausse des imp�ts locaux et fonciers.

Alors, Monsieur le Maire, au vu de ces chiffres, et conform�ment � notre position en d�cembre 2008, ces hausses fiscales �taient inutiles, puisque leur produit n'a fait que gonfler les exc�dents de tr�sorerie, ce qui n?est en rien l'objectif de gestion d'une collectivit� territoriale.

C'est bien une cagnotte que vous vous �tes constitu�e sur le dos du contribuable parisien.

Je voudrais � pr�sent �voquer le rapport social, qui constitue certes une nouveaut�, mais ne fait que rassembler des chiffres et des donn�es inv�rifiables relatives au personnel. Il est en outre assorti de commentaires pour le moins contestables sur la politique de ressources humaines, dont la partie consacr�e � la politique de r�mun�rations est qualifi�e de, je vous cite : "Responsable et particuli�rement attentive aux personnels les moins r�mun�r�s" et suivie d'une page, on croit r�ver, sur "les �carts de r�mun�ration qui se resserrent". Le rapport social fait totalement abstraction de celui de la Chambre, encore une fois de septembre 2010, qui a r�v�l� notamment le probl�me des primes d�partementales, l'importance de leur montant, leur �volution et surtout la disparit� entre les attributaires de cette prime.

Il est d?ailleurs regrettable que vous ne mentionniez pas, dans ce rapport, le co�t de l'absent�isme, �valu� � 200 millions d?euros par an, soit 10 % de la masse salariale. Vous devriez savoir que l?absent�isme est un indicateur de tout premier plan sur la performance �conomique d?une collectivit�, et surtout sur le climat social qui y r�gne.

Je suis �galement �tonn� que le rapport fasse l'impasse sur la r�forme du compte �pargne temps, les solutions envisageables et leur programmation budg�taire.

Quant � la transparence � �tablir sur les 15 plus hautes r�mun�rations et l'application de la d�cision de la C.A.D.A., je vous remercie de la r�ponse que vous m'avez faite le 16 juin dernier, mais qui ne comprend que les �l�ments en question depuis 2008 jusqu'� 2011. Or, la C.A.D.A. acte une information depuis 2000. Je vous serai donc reconnaissant, Monsieur le Maire, et je viens de vous �crire pour cela, de bien vouloir faire compl�ter ce tableau en cons�quence.

En un mot, ce rapport social, ces comptes administratifs et le rapport de la Chambre r�gionale des comptes d�montrent que la facture s'alourdit pour le contribuable parisien qui doit r�gler la note sal�e des 10.000 agents embauch�s depuis 2001 et du d�rapage incontr�l� des d�penses de fonctionnement depuis 10 ans.

Monsieur le Maire, nous sommes � mi-mandat et il appara�t, � l'appui du constat et des pr�visions du rapport de la Chambre r�gionale des comptes, que vous g�rez tr�s mal Paris. En d�pit de recettes colossales li�es aux droits de mutation et � la hausse de la fiscalit�, vous gaspillez l'argent des Parisiens dans des d�penses inutiles, qui ne r�pondent pas � leurs priorit�s.

Je vous ai lanc� plusieurs avertissements lors des s�ances budg�taires : d�penser n'est pas investir et, aujourd'hui, vous prouvez une nouvelle fois que vous n'avez pas investi pour l'avenir des Parisiens et de la Capitale.

M. LE MAIRE DE PARIS

Monsieur le professeur, je vais essayer d'analyser le mieux possible ce que vous?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - R�pondez aux questions !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, bien s�r.

Monsieur le pr�sident POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Mes chers coll�gues, si la rigueur est un vilain mot, dont vous souhaitez bannir l'usage, � en juger par les propos de votre adjoint aux Finances, la flamb�e des d�penses n'en est ni plus glorieuse ni plus enviable.

Il est vrai que la progression des recettes de fonctionnement, li�e au rebond de la fiscalit� immobili�re mais surtout � la hausse de la fiscalit� locale directe, semble, � premi�re vue, conforter votre marge de man?uvre financi�re, quand bien m�me une analyse plus pouss�e remettrait en question cette impression.

Pourtant, comment se satisfaire de l'utilisation faite des 928 millions d?euros de droits de mutation inscrits au compte administratif 2010 et des 501 millions d'imp�ts et taxes suppl�mentaires engrang�s par rapport � 2009, alors que la dette gonfle, que les charges de personnel souffrent d'une rigidit� � la hausse, que les subventions aux associations flambent ou encore que la capacit� d'investissement diminue ?

Que faites-vous, Monsieur le Maire, du surplus de recettes fiscales li�es � la hausse successive du taux d'imposition de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res, de 5,75 % en 2009 et de 6,21 % en 2010, mais aussi � la progression de 8 millions d?euros des recettes g�n�r�es par la taxe sur l'�lectricit� ou de 3 millions d'euros pour les droits de stationnement ou encore les 2,2 millions d'augmentation du produit de la taxe sur les spectacles ?

Nous ne saurions vous donner quitus pour l'explosion des charges de fonctionnement, tandis que les d�penses de personnels p�sent pour pr�s d'un tiers du budget de la collectivit� et que ces charges ont augment� obstin�ment de 6 % depuis 2007.

Comment se f�liciter d'une progression de 2,8 % des charges de gestion courante, inf�rieure, je vous l'accorde, aux 3,4 % constat�s en 2009 et en 2008 ?

Nous n'avons, de toute �vidence, pas la m�me d�finition de la ma�trise des charges.

Face � cet �tat de fait et aux perspectives financi�res incertaines d'ici 2013, votre ent�tement � refuser de r�duire les effectifs sous couvert d'un engagement a minima pour une stabilisation depuis 2008 para�t peu pr�voyant.

Il suffirait pourtant d'acter le non-remplacement d'une partie des d�parts � la retraite, ainsi que mon groupe l?a appel� de ses v?ux � maintes reprises, sans susciter plus d'effet au sein de l?Ex�cutif qu'un rejet pur et simple.

Alors, quelle est donc votre botte secr�te pour faire les �conomies substantielles qui seront d�s lors n�cessaires ? Si vous n'allez pas aux �conomies, celles-ci ne viendront pas � vous !

La seule force incantatoire n'y changera rien, pas plus que l'auto persuasion.

Quant aux investissements, vous pl�biscitez de vos v?ux les �quipements utiles aux Parisiens au d�triment des projets pharaoniques et pourtant, en 2010, seuls 7 millions d?euros ont �t� d�di�s � la r�novation des �quipements sportifs de proximit�, tels que gymnases, piscines ou encore terrains d'�ducation physique, � mettre en regard des 160 millions de Jean Bouin.

Permettez-nous de douter, Monsieur le Maire, de votre app�tence pour le quotidien des Parisiens.

Votre action en faveur de l'emploi ne nous comble pas davantage. Vous vous targuez d'un taux de ch�mage parisien sensiblement inf�rieur au taux national en 2010, avec respectivement 8,9 et 9,3. Si ces chiffres sont exacts, le propos est tronqu�. Paris a certes des performances honorables au regard de la moyenne nationale, mais il n'en demeure pas moins le mauvais �l�ve de la R�gion Ile-de-France, fort d'une hausse du taux de ch�mage de + 0,7 % fin octobre 2010, juste devant la Seine-Saint-Denis, alors m�me que la R�gion Ile-de-France enregistrait une baisse de 0,1 %.

Il y a loin de la coupe de l'insertion dans un contexte de crise aux l�vres du retour � l'emploi.

La dur�e excessive du ch�mage des Parisiens, de 14 mois en moyenne contre 11,5 mois dans la R�gion Ile-de-France, ou encore 10,5 mois pour la France enti�re, n'abonde pas dans le sens d'une autosatisfaction.

Enfin, et non des moindres, le rapport financier de l'exercice 2010 pr�sente, non sans fiert�, la collectivit� parisienne comme l'une des plus mod�r�ment endett�es. Le niveau d'endettement rapport� aux recettes r�elles de fonctionnement est effectivement en dessous de la moyenne des villes de plus de 100.000 habitants, mais parce que la Ville est riche, on l?a vu d�s le d�part. Rapport�e au nombre d'habitants, la dette est de 1.193 euros par habitant et une tendance � l'augmentation place Paris dans le peloton de t�te des villes de plus de 100.000 habitants, loin derri�re avec leur moyenne de 1.052 euros.

La rigueur a ceci de bon qu'elle ne saurait tol�rer l'approximation. Une gestion responsable est une gestion qui a � c?ur de ne pas faire porter le poids de l'investissement aux citoyens, de ne pas grever les ressources des Parisiens et d'avoir un horizon d'attente � long terme.

Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est au pr�sident Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, s'il est un moment de v�rit� en mati�re budg�taire, c'est sans doute celui de l'examen du compte administratif, c'est-�-dire de l?ex�cution du budget de l'ann�e pr�c�dente. Cet examen permet, en effet, de faire le point sur les politiques auxquelles les deniers publics ont �t� affect�s et d'appr�cier la qualit� de leur gestion.

Je crois que nous pouvons l'affirmer d'embl�e, ce compte administratif est excellent, il confirme en les am�liorant les grandes orientations budg�taires adopt�es il y a maintenant 18 mois.

En 2010, en effet, nos engagements auront �t� tenus et marqu�s par la pers�v�rance dans l'action, pers�v�rance n�cessaire, puisque cette ann�e encore, nombre de Parisiens souffrent de la crise. Le fr�missement de la croissance au premier trimestre 2011 ne peut masquer leurs difficult�s, notamment en mati�re de logement ou d'emploi.

L'an dernier, notre budget a fait la preuve de sa capacit� � traiter ces difficult�s en renfor�ant la solidarit� de notre collectivit� � l'�gard des Parisiens.

Ce compte administratif t�moigne de ce choix strat�gique par une d�pense sociale accrue et ajust�e, qui s'est conjugu�e � une ma�trise des d�penses courantes de fonctionnement, tout en maintenant le niveau �lev� de l'investissement au b�n�fice des Parisiens d'aujourd'hui et de demain.

Renforcement de la solidarit� tout d'abord. Il s'exprime par une progression des d�penses sociales de 75 millions d?euros, soit une augmentation de pr�s de 6 % par rapport � 2009.

Ce sont ainsi 23 millions d?euros suppl�mentaires qui ont �t� consacr�s � l?aide sociale � l?enfance, 11 millions � l?A.P.A. ou encore un peu plus de 3 millions � destination du dispositif "Paris Logement". Et parce que l?effort n?a de sens que s?il est collectif, les participations de la Ville au b�n�fice des services collectifs franciliens ont �galement �volu� � la hausse avec 9 millions d?euros suppl�mentaires pour le S.T.I.F. ou 5 millions d?euros pour le fonds "Solidarit� Logement" par exemple.

L?approfondissement de la solidarit� n?est en revanche possible qu?� la condition d?une ma�trise efficace des d�penses courantes de fonctionnement, qui n?ont progress� que de 2,8 %. Ce chiffre est d?ailleurs de 1,5 % pour 2010, s?agissant des charges � caract�re g�n�ral.

Alors que Paris a fait le choix r�solu d?un maintien du niveau de l?emploi tout en contenant la progression de la masse salariale pour partie in�vitable, pour tenir compte de l?�volution des carri�res, le Gouvernement, lui, a d�cid� du gel du point d?indice qui, d?ores et d�j�, a conduit � une baisse significative du pouvoir d?achat des agents publics.

Quant � notre choix d?une augmentation raisonnable de la fiscalit�, il porte aujourd?hui ses fruits. Les recettes de fonctionnement ont b�n�fici� pour la derni�re ann�e, en 2010, de la hausse des imp�ts directs, compl�t�s par une fiscalit� immobili�re dynamique. D�penses de fonctionnement ma�tris�es et recettes dynamiques ont donc permis de d�gager une �pargne brute de pr�s de 800 millions d?euros, en progression de plus de 300 millions par rapport � 2009. La solidit� d?une gestion se mesurant au niveau d?�pargne qu?elle d�gage, ce r�sultat t�moigne de la bonne sant� financi�re de notre collectivit�.

Cependant, l?�pargne n?a de sens que si elle est redistribu�e aux Parisiens sous la forme d?investissements d?avenir. Ce fut le cas en 2010, avec un niveau exceptionnel de d�penses d?investissements - n?en d�plaise � M. LAMOUR - de l?ordre de 1,5 milliard, en priorit� � destination du logement, 330 millions d?euros, qui auront permis de financer 7.064 logements sociaux nouveaux. En mati�re de transport �galement, avec l?investissement dans le prolongement du T3, destin� � d�sengorger l?Est de la Capitale et la petite couronne.

Malgr� des recettes d?investissement en diminution, la v�rit� est simple. N?en d�plaise � la Droite parisienne, le recours � l?endettement � hauteur de 215 millions d?euros a �t� contenu, et conforme � l?ampleur des enjeux auxquels doit faire face une collectivit� comme la n�tre. Pourquoi ? Tout simplement parce que l?�pargne brute d�gag�e par notre gestion a permis de financer 85 % de nos investissements.

Rappelons pour m�moire que le ratio d?endettement, qui s?�l�ve � 41 % des recettes de fonctionnement � Paris, est de 83 % en moyenne pour les communes de plus de 100.000 habitants, 55 % pour Bordeaux et pas moins de 185 % pour la Ville de Marseille. Cette r�ussite certaine ne doit pour autant pas masquer les menaces qui p�sent sur les collectivit�s locales, en particulier dans les relations financi�res qu?elles entretiennent avec l?Etat.

A cela plusieurs raisons : d?abord, la diminution des dotations de l?Etat de l?ordre de 20 millions d?euros ; ensuite, l?augmentation de certaines participations de la Ville, auxquelles il faudra ajouter la mise en ?uvre d?un vaste dispositif de p�r�quation d�s cette ann�e, en mati�re de droit de mutation.

Si nous ne contestons pas ces versements nouveaux, la solidarit� m�tropolitaine restant bien entendu au nombre de nos priorit�s, il faut toutefois constater que notre �pargne sera amput�e d?un montant encore inconnu aujourd?hui, mais qui se chiffrera � coup s�r, en plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions d?euros. Chers coll�gues, les budgets � venir n?auront pas le m�me visage, � commencer par le budget primitif pour 2012, qui sera adopt� dans un contexte d?incertitude quant au montant exact de ses p�r�quations, dont les modalit�s ne seront d�finitivement adopt�es qu?avec la loi de finances pour 2012.

De mani�re r�currente enfin, l?insuffisance de la compensation par l?Etat des d�penses sociales obligatoires est patente. Je ne citerai qu?un seul exemple : celui du taux de couverture des d�penses relatives � l?A.P.A. qui n?atteint que 6 %. Et cela continue, l?Etat ayant annonc� une diminution consid�rable des moyens affect�s � l?h�bergement d?urgence, qui est pourtant de sa comp�tence. Si bien que des centaines de familles risquent de se retrouver � la rue cet hiver. Le message envoy� � notre collectivit� est simple et tient en deux mots : d�brouillez-vous !

Ce d�sengagement massif est d?ailleurs confirm� par le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes, Jean-Fran�ois LAMOUR, qui constate avec nous la volont� de l?Etat, non seulement de se d�charger de ses obligations sur les collectivit�s locales, mais encore de les confiner au r�le de guichet de d�livrance de prestations sociales, et de plus en plus � leurs frais.

Mes chers coll�gues, puisqu?il me faut conclure, je dirai simplement que budget apr�s budget, s?impose � nous le devoir de faire face � un gouvernement qui s?est volontairement rendu imp�cunieux en se privant de la contribution des Fran�ais les plus ais�s, et qui fait ensuite peser sur les collectivit�s locales le poids de son incons�quence financi�re.

C?est pourquoi, dans cet environnement contraint, notre politique budg�taire ne trouvera de solutions qu?en persistant dans l?�quilibre entre la bonne gestion et le volontarisme politique, d�marche � laquelle, Monsieur le Maire, le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s continuera � s?associer de toutes ses forces.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous l?avez soulign�, Monsieur le Maire, les comptes administratifs 2010, ainsi que le rapport financier qui nous ont �t� communiqu�s, t�moignent avant tout d?une gestion rigoureuse et �quilibr�e des finances de notre Ville.

Cette gestion permet � notre majorit� municipale de poursuivre son action et les priorit�s pour lesquelles les Parisiennes et les Parisiens nous ont �lus, et ce, malgr� la situation �conomique, sociale et environnementale tr�s d�grad�e que nous subissons depuis l?automne 2009, qui p�se fortement sur les Parisiennes et les Parisiens et sur les finances de la Ville.

En mati�re budg�taire, le Gouvernement ne peut bien �videmment pas pr�senter le m�me bilan, et cela devrait inciter les repr�sentants de l?opposition municipale dans notre h�micycle � davantage de prudence dans leurs critiques tr�s acerbes envers la gestion du budget de notre Ville.

Nous nous r�jouissons que ce d�bat sur les comptes administratifs s?accompagne pour la premi�re fois de la pr�sentation d?un rapport social ainsi que d?un rapport environnemental, qui permettent d?appr�hender de fa�on plus pr�cise les initiatives de notre Ex�cutif dans deux domaines, sur lesquels notre groupe est particuli�rement attentif et mobilis�. Mes coll�gues Fabienne GIBOUDEAUX et Jacques BOUTAULT reviendront dans un instant plus particuli�rement sur ces deux rapports.

Pour ma part, je ne reviendrai pas en d�tail sur les �l�ments que vous nous avez pr�sent�s, qui sont dans la continuit� des �quilibres budg�taires auxquels s?attache notre majorit�, budget apr�s budget, � savoir, au niveau des d�penses, des d�penses de fonctionnement ma�tris�es, un niveau d?investissement �lev�, en maintenant notre effort sur des d�penses sociales et de solidarit� - ce dont nous nous r�jouissons - et des investissements importants pour le logement social dans le domaine scolaire, pour l?accueil de la petite enfance, etc.

Cela r�pond v�ritablement � une attente forte des Parisiennes et des Parisiens. Au niveau des recettes, les r�sultats enregistr�s en 2010 indiquent une hausse significative (pr�s de 15 %) sous le double effet de la hausse des imp�ts directs et d?une reprise significative des droits de mutation. Nous �tions favorables � cette hausse d?imp�ts, car elle permet d?aider les personnes, de plus en plus nombreuses dans notre Ville, qui sont malheureusement confront�es � d?importantes difficult�s, m�me si - comme nous l?avons d�j� dit - nous aurions pr�f�r� qu?elle soit davantage �tal�e dans le temps.

Les �lus de l?opposition municipale, pour leur part, pr�f�rent continuer de hurler contre ce qu?ils appellent le matraquage fiscal, ayant, tout comme le Gouvernement - semble-t-il - ray� depuis bien longtemps de leur logiciel et de leur vocabulaire toute notion de justice sociale et fiscale et de solidarit� avec les populations les plus fragilis�es. C?est bien regrettable, mais les habitants de Paris et les Fran�ais ne s?y trompent pas.

A l?occasion de ce d�bat, nous souhaitons cependant souligner deux aspects en particulier : en mati�re d?investissement, nous ne pouvons - comme vous, Monsieur le Maire - que nous r�jouir lorsque la Ville de Paris poursuit en 2010 d?importants investissements pour construire des logements sociaux, des cr�ches, pour prolonger le tramway T3 � la Chapelle, un investissement de 137 millions d?euros, pour les travaux ambitieux dans le domaine scolaire et universitaire, pour l?entretien des voies et des espaces verts, pour l?isolation thermique des b�timents.

Cependant, d?autres investissements, et notamment en p�riode d?incertitude et de difficult�s budg�taires, ne nous semblent - vous le savez et nous nous en sommes d�j� expliqu� tout simplement pas souhaitables.

Ainsi, lorsque la Ville consacre pr�s de 150 millions � la d�molition-r�novation du stade Jean Bouin, que la Canop�e envisag�e pour les Halles co�tera vraisemblablement pr�s de 350 millions d?euros, sans parler des d�penses pour l'extension de Roland Garros ou le plan "1.000 cam�ras", non seulement cela ne nous semble pas des priorit�s d�fendables mais ce sont des d�cisions qui vont � l'encontre de nos valeurs.

En cette p�riode de restrictions budg�taires, il nous semble pr�f�rable de faire des choix et de concentrer notre action et nos efforts budg�taires sur les priorit�s qui rendent v�ritablement service aux Parisiens. Ainsi, � titre d'exemple, les 350 millions n�cessaires � la construction de la Canop�e, telle qu'envisag�e, permettraient la construction d'environ 120 cr�ches.

En mati�re de recettes, malgr� des transferts de comp�tence importants, le d�sengagement constant et croissant de l'Etat, ajout� aux incertitudes que font d�sormais peser les d�cisions r�centes en mati�re de p�r�quation, influe significativement sur les capacit�s budg�taires de notre Ville.

Vous l'avez rappel� r�cemment, la diminution du concours de l'�tat repr�sente pr�s d'un point de fiscalit� locale pour les habitants de Paris. C'est un chiffre que les Parisiennes et les Parisiens doivent conna�tre.

Par ailleurs, notre budget d�pend �troitement des fluctuations de la fiscalit� immobili�re. Ceci n'est pas satisfaisant parce que cette fiscalit� correspond de plus en plus � de la sp�culation immobili�re.

Aussi, nous devons poursuivre notre travail pour que nos recettes soient davantage ancr�es sur une fiscalit�, directe et indirecte, courageuse et volontaire. Ainsi, des am�liorations sont sans doute possibles pour certaines redevances de la Ville qui demeurent � des taux anormalement bas ou, par exemple, pour les droits de stationnement qui restent � un niveau particuli�rement faible dans notre Ville.

C'est le sens des propositions que nous porterons, notamment � l'occasion du budget primitif 2012.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. le Pr�sident Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, avant toute chose, la pr�sentation du compte administratif est l'occasion d'un coup d'?il dans le r�troviseur et, cette ann�e, c'est un double coup d'?il qui s'impose, � la fois sur le budget 2010 mais encore sur les budgets qui pr�c�dent.

A l'�vidence, nous passons un cap: celui qui rel�gue provisoirement au rang de souvenir ce temps o� les recettes des droits de mutation s'effritaient puis plongeaient. En cette ann�e 2010 de tous les records immobiliers, celles-ci sont en effet reparties � la hausse : 928 millions, � quelques encablures des 940 millions de 2007.

Ce chiffre est important non seulement parce qu?il permet � la Ville de d�gager des marges financi�res mais encore parce qu'il s'agit d'un trompe-l'?il. L?immobilier se porte bien, diton ; en fait, la sp�culation immobili�re se porte bien, oui, mais pas les Parisiens qui subissent, eux, toujours les coups r�p�t�s de la crise et du d�sengagement de l'Etat.

Ce compte administratif laisse appara�tre notre bonne sant� financi�re et c'est une chance, une chance pour les Parisiens, car ils ne sont pas sortis du cercle vicieux du pouvoir d'achat exsangue et de l'accroissement des in�galit�s. Ils ont besoin de nous, ils ont besoin de notre d�termination, d'une Ville forte qui se pr�occupe de chacun.

C'est, d'une certaine mani�re, mon souhait, exauc� par ce compte administratif. Comme l'ann�e derni�re, comme l'ann�e d'avant, il confirme les orientations prises par la Ville et nous invite � continuer.

Pour commencer, consid�rons quelques chiffres.

Ainsi, en ce qui concerne les d�penses d'investissement, il faut se f�liciter qu'elles restent �lev�es, de l'ordre de 1,477 milliard d?euros, soit 14 millions de plus qu'en 2009. A l'aune de ces derni�res ann�es, les subventions d'�quipements sont en hausse de 37 % par rapport � 2008. Cela traduit, avec des fluctuations, la continuit� de la politique ambitieuse men�e par notre Ville.

Mais je reste persuad� �galement qu?il faut aller plus loin, car, je veux le redire, si 2010 est une excellente ann�e en termes de recettes fiscales immobili�res, c'est parce que la sp�culation s'est encore envol�e. C'est une v�ritable maladie qui ronge notre ville. Jour apr�s jour, il est plus difficile pour les Parisiens, et notamment pour les familles, de se loger � un prix d�cent dans le parc priv�.

Nous sommes tr�s loin d?en avoir fini avec ce combat-l� et je me f�licite de l'accord que nous avions trouv� avec les groupes de la majorit� au mois de d�cembre dernier pour abonder davantage le compte foncier. C'est un minimum, c'est le seul antidote, le seul espoir pour les Parisiens ; il nous faudra encore l'augmenter, c'est une �vidence.

Mieux, c'est une question de valeur, une question de logique et de moyens.

Or, � Paris, aujourd'hui, un chiffre reste exceptionnel : c?est celui de notre tr�s faible taux d'endettement.

En 2010, l'�pargne brute a progress� de plus de 300 millions pour atteindre 797 millions d?euros. Cumul�e � nos d�penses d?investissement, elles aussi en hausse, cette �pargne brute porte la capacit� d'autofinancement des investissements de la collectivit� � 85 % de nos d�penses r�elles. Pour rappel, et pour rappel � nos coll�gues de Droite notamment, nous sommes tr�s loin des chiffres de grandes villes comme Bordeaux ou Marseille. C'est une chance, et nous devons la saisir.

Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche consid�re en effet qu?il vaut mieux pr�venir que gu�rir et que l'emprunt est ce levier qui pourrait nous permettre de le faire. C'est l'occasion d?investir plus encore que nous le faisons et pas seulement parce que les Parisiens nous le demandent aujourd'hui, mais parce qu'ils nous le demanderont demain. Un nouvel investissement, un nouveau service, c'est un bien commun que nous l�guons � tous.

Et il n'est pas illogique qu?en ayant recours � la dette, les Parisiens d'aujourd'hui et de demain se tendent la main, qu'ils soient solidaires. Il y a une justice � r�partir la d�pense. C'est une ville que nous r�alisons ensemble dans le temps et, alors que la collectivit� dispose d'une vraie force de frappe, je trouve que ce serait une erreur d'h�siter et de nous retenir d'intervenir.

A ce titre, d'autres chiffres sont r�v�lateurs : ceux de nos d�penses de fonctionnement, dont le compte administratif fait appara�tre une m�prise, dont les plus orthodoxes se r�jouiraient sans doute.

La hausse des d�penses de personnels demeure exceptionnellement contenue, de l'ordre de 2,2 %, et s'explique, par ailleurs, par l'�volution du point d'indice ou la r��valuation du salaire minimum, ce qui n'est pas du ressort de la Ville de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS

Une seconde !

Vous avez plut�t convenablement �couter les premiers orateurs. Et l�, le temps passe et vous fatiguez. Il faut tenir encore un moment ! Merci.

M. Ian BROSSAT

Aussi, quand j'entends certains sugg�rer, avec plus ou moins de conviction, que Paris devrait diminuer le nombre de ses agents, je me dis que nous ne vivons certainement pas dans la m�me ville, que nous ne regardons pas la m�me r�alit� ou alors pas avec les m�mes yeux. Il est criant que les Parisiens ont besoin de nouveaux �quipements et de nouveaux services publics. C'est d'ailleurs au c?ur du programme que nous avons propos� � leur suffrage en 2008 et qui nous a valu d'�tre �lus. Mais encore faut-il pour cela des personnels pour les faire fonctionner ! Je redoute aujourd'hui qu'on alourdisse leurs t�ches jusqu'� les rendre p�nibles, voire impossibles. Il nous para�t donc important de rester extr�mement attentifs � cette question des personnels et � ce que nous ayons, dans les nouveaux �quipements publics que nous ouvrons, les personnels n�cessaires pour les faire fonctionner convenablement.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, nous nous r�jouissons de ce compte administratif et nous souhaitons que les leviers dont nous disposons encore puissent �tre utilis�s � plein dans le cadre du d�bat que nous aurons � l?occasion du budget suppl�mentaire.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers coll�gues, quand on est responsable des finances publiques, il y a des formules qu'il vaut mieux �viter. Quand Bernard GAUDILL�RE nous dit : "Il n'est pas question d'un plan de rigueur", cela fait tout de suite tr�s peur !

Le compte administratif, comme l?a rappel� Jean-Pierre CAFFET, est un moment de v�rit� et j'insisterai plus particuli�rement sur les �l�ments de cette v�rit�.

Parlons d'abord de l'endettement, le cumul de la dette de la Ville et du D�partement atteint aujourd'hui 2,7 milliards et les projections qui sont faites, par la Chambre r�gionale des comptes notamment, c?est 3,3 milliards en 2013.

3,3 milliards en 2013, cela repr�sente un triplement par rapport � 2001, la situation que vous avez trouv� au d�but de votre premi�re mandature.

Lorsque vous nous dites que Paris est peu endett�e, Paris reste globalement peu endett�e par rapport � tout ce qui est comparable, c'est parce que vous avez trouv� une situation d'endettement tr�s faible en 2007.

Ceci �tant, les augmentations dont vous �tes responsables sont consid�rables.

Ajoutez � cela la charge de la dette qui va chaque ann�e pr�lever une part importante de vos recettes.

Et puisqu?on parle du moment de v�rit�, d'ailleurs, j'aimerais savoir quel est le vrai chiffre, puisque, dans le rapport financier que vous nous avez distribu�, on lit que l?encours de la dette en capital compar� aux recettes r�elles de fonctionnement est � 40,8 (41, arrondi) dans la pr�sentation du rapport. Mais, si l'on va dans le document lui-m�me, on lit 43,53. C'est le ratio n� 11, qui est � la page 5 du rapport financier. Je suis un peu perplexe.

Ceci �tant, si l'on se rapporte � votre rapport financier, la lecture simplement de l'�volution de cet encours se passe de commentaires.

L?encours de la dette en capital, rapport� aux recettes r�elles de fonctionnement :

- en 2005 : 27,8 ;

- en 2006 : 31,8 ;

- en 2007 : 35,5 ;

- en 2008 : 39,5 ;

- en 2009 : 39,1 ;

- en 2010 : 41 ou 43,53.

C'est donc une mont�e tr�s importante de la dette et cet encours de dette, plus les charges de la dette, sont pr�cis�ment parmi les pr�occupations affich�es par la Chambre r�gionale des comptes.

Je voudrais mentionner une fois de plus, comme chaque ann�e, un autre ratio, le ratio n� 10, les d�penses d'�quipement brutes compar�es aux recettes r�elles de fonctionnement. C'est votre fameux effort d'investissement, dont vous soutenez, d'interview en interview, qu'il ne cesse d'augmenter.

L� aussi, lisons les chiffres : ce ratio �tait de 28,7 en 2007, de 23,2 en 2008, de 21,9 en 2009 et il est aujourd'hui � 18,18. Voil� votre effort d'investissement et voil� sa progression au cours des cinq exercices pass�s.

Vous avez des recettes qui n'ont cess� d'augmenter, gr�ce aux augmentations massives d'imp�ts et gr�ce � la tr�s bonne tenue, en 2010, des recettes des droits de mutation : 928 millions.

Vous n'avez absolument pas, contrairement � tout ce que vous affirmez, investi � la m�me hauteur et ce ratio le dit de la mani�re la plus nette.

Vous avez un r�sultat cumul� en chute, il passe de 257 millions � 200 millions. C'est tout � fait pr�occupant, puisque c'est une chute malgr�, je le r�p�te, la hausse massive des imp�ts et les surplus de recettes.

Je reviens d'un mot sur les recettes de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res, sur laquelle, j'en ai d�j� parl� � la derni�re s�ance, vous avez per�u plus que vous n'�tiez autoris� � le faire, selon les m�canismes l�gaux.

Les d�penses de personnel : 2 milliards d?euros, c'est une augmentation tr�s importante. Puisque vous aimez, Monsieur GAUDILL�RE, que l'on fasse la comparaison avec les autres villes fran�aises, je voudrais signaler que cette d�pense repr�sente une d�pense par habitant de 804 euros � Paris, alors qu'elle n'est que de 603 � Lyon et de 626 � Marseille.

J'en viens enfin aux observations de la Chambre r�gionale des comptes, qui sont tout � fait int�ressantes.

Que nous dit, pour l'essentiel, la Chambre r�gionale des comptes ?

"Votre effort d'investissement est en diminution". Voil� ! Cela confirme exactement ce que nous n'avons cess� d'affirmer, ce que vous n'avez jamais cess� de nier. Le d�bat est officiellement tranch� par les magistrats de la Chambre r�gionale des comptes.

Il y a un autre point sur lequel l'analyse de la Chambre r�gionale des comptes me para�t fort int�ressante, quand ils font une projection sur la p�riode 2011-2013, en disant que la contraction probable de la capacit� d'investir rendra n�cessaire une v�ritable programmation financi�re. C'est dire � quel point cette programmation financi�re, aujourd'hui, est lacunaire.

Le dernier paragraphe du rapport de pr�sentation de la Chambre r�gionale des comptes est tout � fait d�lectable pour nous, qui n'avons jamais cess� de demander la transparence d'un fameux plan d'investissement pluriannuel, P.I.P.P. dont nous n'avons, nous, �lus de l'opposition, jamais vu la couleur.

Je lis simplement ce paragraphe : "En toute hypoth�se, la qualit� de la pr�vision devient une arme indispensable, c?est pourquoi les pr�visions strictement annuelles gagneraient � �tre transform�es en une v�ritable programmation pluriannuelle des investissements".

Tiens, tiens?

"Formalis�e et communicable". C'est exactement ce que nous demandons.

Et surtout : "Accompagn�e des moyens de son financement, en int�grant toutes les contraintes qui p�sent sur les co�ts de fonctionnement et sur les dotations aux provisions et aux amortissements".

On ne saurait mieux dire que les magistrats de la Chambre r�gionale des comptes sur ce point. Vous n'avez jamais cess�, l�-dessus, de fermer tout acc�s aux documents qui, semble-t-il, sont des documents internes, qui ne sont communiqu�s qu'aux �lus de la Majorit�, jamais � ceux de l'Opposition et jamais aux Parisiens.

Voil� un rappel fort bien formul� par la Chambre r�gionale des comptes, dont nous vous demandons de tenir un compte scrupuleux.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

La pr�sentation d'un rapport social aux c�t�s des comptes administratifs de la collectivit� parisienne est une premi�re qu'il convient de saluer.

Bien qu'il exist�t d�j� un bilan social annuel, la d�monstration financi�re annuelle prend, � partir de ce jour, de la chair et des os, puisque ne sont plus seulement pr�sent�es des donn�es globales en termes d'effectifs et de masse salariale, mais bien plus clairement ce qui fait la vie professionnelle des personnes, agents de la Ville et du D�partement, qui font tourner la grande et prestigieuse m�canique municipale parisienne.

A c�t� d'une analyse d�taill�e des �volutions de personnel, ce sont les actions, c'est-�-dire les politiques de personnel, selon un vocable un peu ancien, la gestion des ressources humaines, pour faire plus moderne et manag�rial, qui sont expos�es par le menu.

Qu'il s'agisse des recrutements, de la formation, des carri�res, des conditions de travail, des probl�mes de logement ou des r�mun�rations, ce rapport fournit aux �lus de tr�s abondantes donn�es chiffr�es et des perspectives qui permettent d'affiner la r�flexion, les critiques et d�bats.

A titre d'exemple, je voudrais mettre en exergue un certain nombre de caract�ristiques, mises � jour dans le rapport social, qui �clairent d'une lumi�re neuve certains clich�s, tabous ou pr�jug�s.

Tout d'abord, ce rapport social nous apprend que les effectifs de la Ville tournent autour de 50.000 agents, ce qui n'�voque pas un important renouvellement d� � la hausse importante des d�parts � la retraite (plus 13 %) et des d�parts en disponibilit�.

La fonction publique parisienne appara�t, � la lecture de ce rapport, fortement f�minis�e (55,5 % des agents sont des femmes). Elle est compos�e � 87 % de fonctionnaires.

Quant � la moyenne d'�ge des agents, qui est de plus de 44 ans, soit une augmentation de six mois en un an, nous constatons le vieillissement, peut-�tre regrettable, des effectifs, malgr� la rotation accrue des agents d�j� soulign�e.

En ce qui concerne les travailleurs en situation de handicap travaillant pour la Ville, vous vous f�licitez � juste titre que leur nombre atteigne 6,11 % au 31 d�cembre 2010, chiffre sup�rieur � la moyenne nationale. Il faut toutefois constater que 89,5 % d'entre eux appartiennent � la cat�gorie C (alors qu'ils ne sont que 69,4 % pour la Ville), contre seulement 10,5 % en cat�gories A et B. Il y a donc un retard certain quant � l'int�gration des personnes en situation de handicap dans l'encadrement.

Concernant la formation interne, qui facilite la promotion et la mobilit� des effectifs, vous vous f�licitez du nombre de journ�es de formation continue enregistr�es : + 4,5 % en 2010, mais le nombre d'agents form�s n'est que de 0,14 %. C'est donc avant tout la dur�e de formation d'un agent qui augmente, plut�t que le nombre d'agents form�s.

Quant aux conditions de travail, si les hauts fonctionnaires et cadres de la Ville trouvent � s'�panouir dans des t�ches exaltantes, il n'en est pas de m�me pour toutes les cat�gories. Il faut absolument porter attention � la p�nibilit� et � la souffrance au travail que peuvent conna�tre les agents d�di�s � des t�ches polluantes ou fatigantes, voire expos�s au danger.

Je pense aux �boueurs, aux �goutiers, aux d�graffiteurs, aux surveillants de lieux publics, mais aussi aux personnels de cr�che, situation que mon groupe �voquera plus tard au cours de ce Conseil.

Sur la n�cessaire transparence des r�mun�rations, et notamment des salaires les plus �lev�s, gonfl�s par l'octroi d'une prime d�partementale, nous prenons acte que cette prime a �t� ramen�e � de plus justes proportions, � la suite des pr�conisations de la Mission d'information et d'�valuation et peut-�tre du rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

Dans son rapport social 2010, la Ville se f�licite que le rapport entre la r�mun�ration brute moyenne des 10 % d'agents les mieux r�mun�r�s et celle des 10 % d'agents les moins bien r�mun�r�s demeure, en 2010, inf�rieur � 3, mais cette r�mun�ration brute s?entend hors primes. Or, les primes impactent plus fortement les hauts salaires.

Il serait donc utile � la compr�hension des �lus et des citoyens de conna�tre le rapport entre les r�mun�rations r�elles des agents concern�s, primes comprises.

Nos concitoyens attendent toujours plus de transparence concernant l'usage de l'argent public et il faut concilier du mieux possible le respect de la vie priv�e et l'exigence de transparence.

Si le rapport social na�t ou d�coule des travaux de la Mission d'information et d?�valuation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines qui s'est d�roul�e dans le courant de l'ann�e 2010, alors cette mission aura d�j� servi � quelque chose ; c'�tait la premi�re des 32 pr�conisations.

Avec cette bonne base de travail pour l'exercice de clart� entrepris, les travaux du comit� de suivi de la M.I.E. sont de bon augure.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Mme Marinette BACHE a la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

La crise li�e � la sp�culation boursi�re n'a, bien s�r, pas �pargn� notre Ville. Aussi, en avant-propos, je voudrais f�liciter l?Ex�cutif municipal de ne pas avoir sombr� dans le dogme de la politique d'aust�rit� et d'avoir choisi de maintenir l'emploi municipal. C?est ce que d�montre cette premi�re pr�sentation d'un rapport social.

La Ville a m�me fait mieux, puisqu?elle a �galement sorti de la pr�carit� un grand nombre d'emplois, qu'elle a resserr� l'�ventail des r�mun�rations, qu'elle a augment� des primes indiciaires et l?A.P.S. Mesurons les avanc�es sociales ainsi effectu�es, en opposition totale avec la politique du Gouvernement !

L'action de la Ville n'a cess� de cro�tre en raison, d'une part, des d�sengagements de l'Etat, d'autre part, de notre volont� de d�velopper notre politique sociale et �conomique, sportive, environnementale, culturelle, etc.

Ainsi, nous demandons beaucoup � nos agents, je pense que l'ensemble de l'h�micycle s'associera � ma voix pour les en remercier.

Ces remerciements sont d'autant plus sinc�res que nous savons que nous devons et donc que nos personnels doivent participer activement � la d�centralisation vers les mairies d'arrondissement.

C'est dans ce contexte que la qualit� des services municipaux a r�ussi � augmenter, que ce soit en termes d'accueil ou en termes d'offres, mais une telle dynamique a ses limites et il me semble que la question des cr�ations d'emplois dans des secteurs difficiles comme, par exemple, les parcs et jardins, se pose, de m�me que la pr�sence de plus de personnel form� dans un secteur qui me tient � c?ur de par ma d�l�gation dans le 20e : l?accueil des usagers dans les arrondissements. Je m'interroge sur les 800 postes non pourvus quand beaucoup de services et de mairies d?arrondissement sont en flux tendus.

Comme je l'ai d�j� dit, des efforts cons�quents ont �t� faits sur la d�pr�carisation des emplois et la Ville continue en cette direction de mani�re volontariste.

Cependant, quelques situations restent � am�liorer ; j?en citerai deux exemples.

D?abord, celui des gardiennes d?�cole qui oscillent entre contrat � taux horaire et p�riode de ch�mage. Ensuite, les personnes s'occupant des points �cole. Si cela permet de resocialiser des personnes, et c'est bien, et �galement � certains retrait�s de compl�ter leur faible pension, et c?est bien aussi, leur r�mun�ration reste tr�s faible. Ne pourrait-on pas �tudier une possibilit� de les employer, pour ceux qui le souhaitent, � d'autres missions, comme, par exemple, et j'y reviens, la surveillance des parcs et jardins, afin, non seulement, de leur offrir une r�mun�ration correcte, mais de les employer tout au long de la journ�e ?

Enfin, une interrogation sur les concours. Des cas nous sont rapport�s de personnes r�ussissant un concours qui attendent parfois plus d'un an, pendant que d'autres perdent le b�n�fice de ce m�me concours.

Autre point fort de ce rapport : l'�galit� hommes/femmes. Si nous �tions fort peu au d�part � mener ce combat, tout le monde s'accorde d�sormais pour reconna�tre que les premi�res victimes de la pr�carit� et de la crise sont les femmes. En cas de crise, en effet, elles sont les premi�res en ligne et doivent, en plus, souvent faire face � l'augmentation des imp�ratifs familiaux.

Dans notre Municipalit�, les femmes repr�sentent les trois quarts des emplois non titulaires hors vacataires et moins de la moiti� des postes d'encadrement, alors qu'elles repr�sentent � peu pr�s 55,5 % du personnel de notre collectivit�. L'attribution des aides sociales conforte cette analyse, puisque 68 % concernent des femmes.

La seule solution passe donc par leur promotion. Aussi, les �lues r�publicaines et socialistes apparent�es au groupe

S.R.G.A. trouvent particuli�rement encourageant le fort taux de promotion de femmes, de 49 � 64 % selon les grades.

Nous nous f�licitons �galement d'un acc�s � l'ensemble des corps historiquement masculins. Ainsi, d�sormais, presque un ing�nieur des services techniques sur trois est une femme, contre seulement un sur cinq en 2005.

Bien s�r, il reste � faire et nous ne doutons pas de la volont� d�termin�e du Maire de Paris et de Ma�t� ERRECART pour que la situation s'am�liore progressivement mais significativement.

Je tiens �galement � saluer avec insistance l'excellence de notre politique pour l'acc�s � l'emploi des personnes porteuses de handicap. Notre Ville montre l'exemple par l'int�gration � l'emploi de 6 % sup�rieure � la moyenne nationale par rapport � la fonction publique, et �galement par rapport � la fonction publique territoriale.

Une inqui�tude sur le nombre important d'accidents de travail et de maladies professionnelles qui repr�sentent une absence sur dix. Pourrait-on conna�tre les raisons, d'apr�s vous, de l'importance de ce chiffre et les mesures prises afin de le faire baisser ?

Dernier point, la formation ; c'est un instrument essentiel de l'�galit� r�elle d'acc�s aux diff�rents grades et emplois, c'est faciliter la progression des moins qualifi�s et favoriser le d�veloppement professionnel des agents. Nous tenons donc � saluer l'augmentation de 4,5 % des jours de formation en 2010, d'autant que cette augmentation concerne davantage les femmes et la cat�gorie C.

Je terminerai en remerciant Ma�t� ERRECART de sa disponibilit� sur ce sujet et de la mani�re dont elle a r�pondu aux questions de la M.I.E. sur les ressources humaines.

A l'oppos� de l'aust�rit� impos�e aux plus faibles, � l'oppos� de l'amplification des in�galit�s dues � la politique gouvernementale, cela est significatif de l'attention port�e � nos personnels comme de la volont� de conjuguer rigueur et justice sociale.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Jacques BOUTAULT a la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. La production d'un rapport social de la collectivit�, sorte de bilan social am�lior�, est l'une des pr�conisations de la M.I.E. sur les ressources humaines. Le groupe des �lus �cologistes et apparent�s se r�jouit de sa mise en ?uvre rapide. Il permet de mieux associer les �lus � la politique sociale de la Ville et du D�partement.

La lecture de ce rapport nous inspire un certain nombre de r�flexions ; le temps nous manque pour les approfondir. Nous nous contenterons donc de faire une r�serve importante, puis, sans �tre trop pontifiant, nous d�cernerons quelques bons points ; enfin, nous nous efforcerons de tracer � grands traits quelques pistes d'am�lioration.

La principale de ces r�serves concerne le dogme de la stabilit� des effectifs. A y regarder de pr�s, le maintien des effectifs est appliqu� avec tant de z�le qu'il aboutit, en r�alit�, � une diminution du nombre de personnels en �quivalent temps plein. Le nombre d'agents travaillant pour notre Ville et notre D�partement diminue, en effet, de 0,3 % entre 2009 et 2010.

Cela ne serait pas aussi probl�matique si notre collectivit� ne continuait pas � ouvrir de nouveaux �quipements et � cr�er de nouveaux services.

Bien entendu, nous devons continuer � investir pour am�liorer la vie des Parisiens, cela ne doit pas �tre remis en cause. Mais le personnel ne doit pas �tre la variable d'ajustement de notre politique d'investissement continu. La stabilit� des effectifs doit s'entendre � p�rim�tre �gal.

Ouvrir de nouveaux �quipements et offrir de nouveaux services n�cessitent le recrutement d'un personnel sp�cialis� et dipl�m�, pas de personnes qui se voient, parfois contre leur gr�, changer d'affectation.

Le red�ploiement atteint ses limites. Le personnel travaille dans des conditions de plus en plus difficiles. La tension est plus que palpable dans les cr�ches, dans les espaces verts, en mairie d'arrondissement o�, par exemple, la cr�ation des Relais Informations Familles se fait sans personnel suppl�mentaire.

En mairie, seul, aujourd'hui, le recours aux emplois aid�s pour la gestion du site internet, l'accueil des demandeurs de logement ou la permanence du secr�tariat, par exemple, permet d'assurer la continuit� du service public municipal.

Rien d'�tonnant, dans ces conditions, � ce que le taux global d'absence ait � nouveau augment� en 2010 pour atteindre 11,54 %. Cet indicateur montre bien qu'un certain ras-le-bol gagne progressivement le personnel.

Cette d�gradation des conditions de travail se traduit aussi par la persistance d'un nombre toujours trop �lev� d'accidents. Certes, avec 7 % d'accidents du travail en moins en 2010 par rapport � l'ann�e pr�c�dente, nous faisons mieux. Mais leur nombre, d'ailleurs bizarrement pas indiqu� dans le rapport, demeure bien trop �lev� et les taux de fr�quence et de gravit� restent tr�s largement sup�rieurs � ceux de 2008, de 8,6 % et de 35,3 %.

Un malaise du personnel que souligne aussi l'augmentation du taux de d�parts � la retraite en hausse de 13 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente, d�parts qui ne peuvent �tre exclusivement li�s au changement de statut des m�res de trois enfants. Un malaise que confirme, par ailleurs, les 14,3 % de mises en disponibilit�, pointant aussi la volont� de changer de vie exprim�e par un grand nombre d'agents.

Cette situation tendue n'est pas compens�e par une politique salariale motivante qui permettrait, par exemple, � un nombre plus important d?agents de se loger � Paris. Or, plus de 30 % du personnel municipal habite au-del� de la petite couronne.

Le gel par l?Etat de l'indice du point de la fonction publique est la principale cause de cette politique de mod�ration salariale, qui ne permet pas de compenser l'augmentation du prix de l'immobilier.

En compensation, l'effort de la Ville qui attribue 16,8 % de ses logements sociaux aux personnels de la collectivit� doit �tre poursuivi et m�me amplifi� en direction des personnels astreints � �tre pr�sents sur leur lieu de travail t�t le matin, comme les personnels de propret� ou le personnel des cr�ches. Cette compensation ne doit toutefois pas se substituer � la poursuite de la politique de rattrapage des bas salaires. Celle-ci doit continuer en lien avec les partenaires sociaux. Et cela me permet une transition vers les bons points.

Principal bon point relev� par le rapport : la politique du handicap. La Ville a d�pass� en 2010, pour la premi�re fois, l'objectif d'employer au moins 6 % de travailleurs handicap�s, atteignant 6,11 %. Ce taux est d'autant plus satisfaisant qu?en comparaison il n'est que de 4 % dans l'ensemble de la fonction publique fran�aise.

La Ville doit cependant d�sormais porter ses efforts vers les cat�gories A et B, afin d'aboutir � une r�partition plus harmonieuse des agents en situation de handicap dans ces cat�gories o� ils sont sous repr�sent�s.

Autre point positif relev� par le rapport : le nombre de jours de formation, qui a progress� en 2010 de 4,5 %. Le budget formation correspond � 2,9 % de la masse salariale de la Ville, et devra atteindre 3,5% en 2012. N�anmoins, on ne trouve aucun volet sur la formation au d�veloppement durable et la sensibilisation � l'environnement. Cela viendra?

En mati�re d?efforts � poursuivre, s'il fallait n'en choisir qu'un, faute de temps, je retiendrais la n�cessit� de ne pas rel�cher l'effort en mati�re d'acc�s du personnel f�minin aux postes � responsabilit�. Les femmes restent moins pr�sentes que les hommes dans les postes d'encadrement N-2 et ne repr�sentent que 38 % des effectifs dans les postes de sous directions N-1. Si leur nombre augmente dans ces cat�gories, nous sommes encore loin de la parit�.

Pour terminer, permettez-moi de remercier et de f�liciter, pour la qualit� de leur travail, le personnel de la Direction des Ressources humaines et, en particulier, les agents de la Mission analyse, pr�visions et emplois.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mme H�l�ne BIDARD a la parole.

Mme H�l�ne BIDARD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, Ian BROSSAT l?a rappel� tout � l'heure, ce compte administratif fait appara�tre, je cite : "La ma�trise des d�penses de fonctionnement", et notamment de personnel. Les 2,2 % de hausse de cette derni�re sont en grande partie dus � l'�volution du point d'indice et aux ajustements du salaire minimum. Autrement dit, des variables qui ne sont pas du ressort de la Ville.

Les plus orthodoxes s'en r�jouiront donc. Le groupe Communiste et les �lus du Parti de Gauche s'en inqui�teraient plut�t, car en effet le Gouvernement a d�cid� de geler l'�volution du point d'indice. Selon lui, les agents de la fonction publique doivent probablement avoir d'ores et d�j� des revenus bien suffisants.

Ils gagnent certainement m�me un peu trop, puisqu'en gelant ce point d'indice, il diminue m�caniquement leur pouvoir d'achat vuln�rable � l'inflation, � la sp�culation immobili�re, � la hausse des prix d'�nergie et des produits de consommation courante. Les boucs �missaires de ce Gouvernement, les fonctionnaires, le seront jusqu'au bout. Moins nombreux pour plus de travail et de missions et avec d�sormais des revenus en baisse.

La Ville de Paris ne peut pas et doit pas suivre cet exemple. Si nous avons r�ussi � ma�triser nos d�penses de personnel en int�grant l'�volution du point d'indice l'ann�e derni�re, il faudra ces prochaines ann�es am�liorer les conditions de travail et d'emploi.

En tant que collectivit�, en tant qu'employeur de plus de 50.000 travailleurs, Paris m�ne une v�ritable politique de l?emploi et doit assumer les choix financiers en rapport.

Les femmes continuent � �tre discrimin�es, qu'il s'agisse de r�mun�ration ou de responsabilit�. Le droit du travail et les revendications salariales sont m�me ignor�es et soumises � un odieux chantage. Saluons le jugement historique du tribunal de police d?Evry qui a condamn� l'enseigne de grande distribution Carrefour � 3,66 millions d?euros d?amende pour non-respect du S.M.I.C. aupr�s d'environ 1.200 salari�s en France.

Quelle honte pour les politiques salariales qui m�nent � de telles oppressions sur les salaires ! Cette situation est inacceptable et Carrefour n'est qu'un exemple parmi d'autres.

La Ville de Paris doit faire partie de ces forces qui d�montrent qu'un autre chemin est possible, plus juste, plus solidaire, respectueux des hommes et des femmes qui se d�vouent au service des Parisiens. La Municipalit� a ainsi mis en place un certain nombre de mesures qui vont dans ce sens, dont le rapport social de la Ville montre les r�sultats.

Mais il y a �galement des limites. Des efforts restent � fournir en effet. La bonne sant� financi�re de la Ville de Paris est � ce titre une opportunit� politique, dont nous devons faire une chance pour les agents de la collectivit�.

Ainsi, j'aimerais faire deux remarques : la premi�re concernant l'�galit� hommes/femmes. Si les femmes repr�sentent 55,5 % des personnels et si leur part dans les emplois de direction n'a cess� de progresser depuis 2009, nous notons que la parit� reste encore � conqu�rir. De m�me, � l'autre extr�mit� de la pyramide, 49 % des contractuels sont des temps incomplets, dont 75 % de femmes.

Malgr� nos efforts, la tendance � l'in�galit� de la soci�t� et � l'exclusion � l'?uvre en g�n�ral sur le march� du travail se retrouve � Paris. Particuli�rement �vidente parmi les salari�s les plus d�favoris�s et les plus pr�caires. C'est un signe. Sachons l'entendre et travailler drastiquement � r�soudre cette discrimination.

Ensuite, en ce qui concerne les conditions de travail, nous partageons bien �videmment l'objectif de la Municipalit� de s'attaquer aux accidents et aux maladies professionnelles, � l'exemple des justes revendications des grutiers. Ce devrait �tre d'ailleurs un objectif commun pour tous les �lus parisiens, quelle que soit leur tendance politique. Et je ne peux que d�plorer que la Droite s'attaque justement aux directions les plus touch�es par les accidents, la p�nibilit� et les maladies, au titre d'un soi-disant absent�isme.

Cela rel�ve d'un obscurantisme id�ologique lib�ral du travailleur jetable et corv�able, car oui l'absent�isme est un ph�nom�ne pr�occupant, comme le rel�ve le rapport social. Mais ne prenons pas les choses � l'envers. C'est la p�nibilit�, les flux tendus qui sont � l'origine de l'absent�isme, l'explication.

A ce titre, je trouve surprenant que le rapport social de la Ville additionne les absences dues aux accidents de travail, aux cong�s bonifi�s, ceux li�s � la parentalit� ou encore � des mouvements de gr�ve. Ce calcul est pour le moins d�plac� et un v�ritable inventaire � la Pr�vert sans rapport avec la r�alit� sur le terrain.

Si notre collectivit� conna�t aujourd?hui des tensions sociales, qu'expriment les mouvements r�cents de personnel, nous en connaissons les raisons. C'est le travail � flux tendu, les bas salaires. Ne confondons pas une ma�trise des d�penses de personnel et la volont� de ma�trise � tout prix, sans prise en compte du contexte social et �conomique.

La l�g�re baisse des effectifs de 2010 doit �tre enray�e. C'est � ce seul prix que, d'une part, nous am�liorons le quotidien des Parisiennes et des Parisiens par un service public plus efficace, et que nous am�liorons d'autre part les conditions de travail de nos agents.

Pour conclure, je veux dire un mot de la pr�carit�, car � force de vouloir baisser ce que l'on appelle � tort le co�t du travail, comme le fait le Gouvernement, l'emploi ne prot�ge plus de la mis�re. Nous le constatons m�me � Paris. En 2010, des assistantes sociales ont vers� une aide financi�re � 1.400 agents et les urgences sociales ont mis 213 d'entre eux � l'abri. Ce qui repr�sente presque 5 millions d?euros au titre d'allocation d?h�bergement d'urgence ou d?h�bergement � l'h�tel.

Je me f�licite de cette politique sociale mise en place par Paris, mais heureusement c'est une le�on � double tranchant : elle peut nous appara�tre �galement comme d�testable.

Le travail n'est pas un co�t, ce n?est pas seulement une ligne parmi d'autres dans un budget. Le travail, ce sont des personne et je souhaite que la Ville continue � opposer cette vision l� des choses � un Gouvernement indiff�rent et n�gligeant.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?intention qui aboutit � la pr�sentation de votre rapport environnemental est louable et participe aux efforts que doit entreprendre toute collectivit� publique, au regard du caract�re exemplaire qu'elle rev�t dans ces choix et actions. Il est cependant regrettable, admettez-le, que ce rapport ne soit r�alis� que plus de quatre ans apr�s l'adoption du Plan climat de la Ville.

Vaste catalogue des actions entreprises par Paris en mati�re de d�veloppement durable, ce document pr�sente une ville qui semble � mon groupe bien plus souvent r�v�e que r�alis�e. Il convient en effet de relever certains points du rapport qui m�ritent que des �claircissements soient apport�s ou des v�rit�s r�tablies, et en cela, Monsieur le Maire, mon propos sera loin d'�tre exhaustif.

Je souhaite tout d?abord rappeler que l'ensemble des d�marches entreprises par la Ville en mati�re de d�veloppement durable participe d'une logique globale initi�e � l'�chelle, voire europ�enne.

Car � la lecture du rapport soumis � notre examen, et notamment son avant-propos, force est de constater l'irr�pressible inclination de la Municipalit� � s?�riger en m�re de toutes les vertus dans ce domaine. En l?esp�ce et pour ne citer qu?un exemple, l?objectif affich� de r�duire de 75 % les �missions de gaz � effet de serre en 2050 par rapport � 2004, adopt� dans le cadre du Plan Climat de la Ville, correspond � une contrainte inscrite d�s juillet 2005 dans les objectif de la loi de programme fixant les objectifs de la politique �nergique.

La Ville n'a donc fait qu'int�grer cet objectif dans le cadre de son Plan Climat, et je pourrais citer de nombreux exemples analogues dans ce rapport.

Ce rappel �tant r�alis�, j'en viens � relever certains points plus pr�cis du document que vous nous pr�sentez aujourd'hui, qui r�v�lent la perplexit� de mon groupe sur le bilan dont vous vous f�licitez.

Ainsi doit-on se f�liciter d'avoir r�alis�, je cite le rapport en page 4, "moins 2 % en 2010 depuis 2004, en ce qui concerne l'objectif de r�duction de 25 % des �missions de gaz � effet de serre du territoire, vot� dans le Plan Climat de 2007."

En effet, avec seulement 2 % de r�duction en six ans, l'effort de 23 % � r�aliser � l'horizon 2020 est de taille.

De m�me, le rapport annonce que "13 % de la consommation �nerg�tique du territoire proviennent des �nergies renouvelables en 2010, pour un objectif de 25 % en 2020."

Ce chiffre de 13 % est le m�me au niveau national. Le Gouvernement a fix� l'objectif au travers du Grenelle de produire 23 % d'�nergie � partir de sources renouvelables en 2020. De 10 % en 2006, notre pays a atteint les 13 % fin 2010.

Si ce chiffre est int�ressant, notre groupe ne peut n�anmoins que d�plorer que ce d�veloppement ne s'appuie pas plus sur l'�nergie solaire. Alors que le Maire de Paris s'�tait engag� sur l'installation de 200.000 m�tres carr�s de panneaux dans son dernier programme de campagne, au 30 juin 2010, il n'en �tait recens� que moins de 20.500 m�tres carr�s (je prends le chiffre du Bleu climat dans le budget 2011). Notre groupe l'avait alors d�j� d�plor�.

Si l'on cite le rapport environnemental, on peut lire au d�but de la page 8 que "l?on compte fin 2010 17.023 m�tres carr�s de panneaux solaires � Paris". Loin de progresser, Paris r�gresserait-elle v�ritablement ?

J'en viens � une autre volont� qu'avait exprim�e le Maire dans son programme "Paris, un temps d?avance" : r�duire de 15 % l'ensemble des �missions des gaz � effet de serre produites � Paris.

Loin de cet objectif, la Ville avouait elle-m�me en d�cembre 2010 que les �missions de gaz � effet de serre des b�timents municipaux �taient en croissance de 8 % par rapport � 2004.

Le d�veloppement du patrimoine municipal ne peut � lui seul justifier cet �chec et les Parisiens ne pourront se contenter d'une telle justification, mettant en exergue le d�calage total entre les bonnes intentions affich�es et les r�sultats de votre action dans ce domaine.

Si l'on s'attache d?ailleurs plus en d�tail � la question des b�timents, je rappellerais que, s'agissant des logements sociaux r�habilit�s "Plan Climat", notre groupe a souhait� � plusieurs reprises que la Ville nous fournisse une cartographie pr�cise des lieux impact�s (v?u � l?occasion de l'examen du budget 2011 en d�cembre 2010 et question �crite d�pos�e au Conseil de Paris de f�vrier 2011).

Si un document a �t� pr�sent� en 8e Commission lors du Conseil de mars dernier par les services de la D.L.H. sur ce sujet, aucune cartographie pr�cise n'�tait jointe. Quand pouvons-nous l'esp�rer ?

Le Bleu budg�taire climat du budget 2011 pr�cise en effet que, sur les quelques 520 copropri�t�s rencontr�es au 1er novembre 2010, seules 25 sont entr�es dans une phase de pr�paration de vote ou de r�alisation d'un projet de travaux.

Ce sujet est d�licat et complexe, mais la pertinence des dispositifs mis en place devra �tre �valu�e.

Je conclus mon intervention par une note d'actualit� : alors que l'ann�e 2010 avait �t� consacr�e comme l'Ann�e internationale de la biodiversit�, la Ville de Paris n'aura pu pr�senter en Conseil avant 2011 les contributions recueillies dans le cadre du Livre Blanc de la biodiversit� � Paris.

Toutefois, les mois passent et la pr�sentation de ce document se fait toujours attendre. Il nous est d�sormais promis pour l'automne, nous nous lassons d'esp�rer.

2011 consacre pour sa part l'Ann�e internationale de l'arbre. Les arbres sont pourtant souvent mis � mal par les projets d'am�nagement qu'engage la Municipalit�.

Nos �lus l?ont souvent d�nonc�, et je voudrais associer � ces propos ma coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE, dont vous connaissez l?implication, notamment en Commission, sur tous ces sujets et la qualit� de la connaissances des probl�matiques environnementales.

Je voudrais dans cette perspective souligner que nous serons vigilants sur le d�veloppement de la v�g�talisation du b�ti afin que cette d�marche ne soit pas consid�r�e comme un pis-aller � cet �gard.

Les perspectives apport�es par cette pratique en mati�re de r�gulation thermique naturelle des b�timents m�ritent d'�tre exploit�es � leur juste valeur.

Notre groupe avait d?ailleurs d�pos� au budget 2011 un v?u demandant que la v�g�talisation du b�ti et des espaces publics soit fortement incit�e au travers d'une dotation port�e � 6 millions d?euros, mais Paris doit pr�server ses arbres et cette question est non n�gociable.

En outre, il convient de s'interroger sur la localisation des 43.600 m�tres carr�s de toiture v�g�talis�e, mentionn�s dans le rapport environnemental. A nouveau, le Conseil devrait b�n�ficier d'une cartographie des sites concern�s.

Qu?en est-il, par ailleurs, de la v�g�talisation verticale ? Le Bleu climat au budget 2010 annon�ait le compte rond de 100 murs r�alis�s depuis 2004, o� en sommes-nous d�sormais ?

Un dernier point sur les derni�res pages de ce rapport consacr�es aux ressources en eau. Je ne peux pas m'en emp�cher sinon Anne LE STRAT serait terriblement d��ue.

Au-del� des objectifs de protection de la ressource, qui font l'objet d'une r�flexion actuelle au Conseil d'administration d'Eau de Paris (nous aurons un d�bat sur le sujet jeudi prochain), l?enjeu majeur demeure la baisse r�guli�re de la consommation d'eau potable � Paris.

Cette tendance, constat�e depuis plusieurs ann�es cons�cutives, peut appara�tre comme une bonne nouvelle sur le plan environnemental. Elle implique pourtant une r�flexion beaucoup plus pouss�e sur la nature de notre approvisionnement, sur notre politique d'investissement, sur la qualit� des rejets en milieu naturel et, bien �videmment, sur l?avenir du r�seau d'eau non potable dont il n?est fait aucune mention dans ce rapport.

Je pourrais bien �videmment aller beaucoup plus loin dans la d�monstration autour de ce sujet de l'eau � Paris, mais l'objectif ici est surtout de ne pas occulter cet enjeu majeur, en raison des cons�quences qui peuvent r�sulter de votre choix politique de passage en r�gie en 2010.

Monsieur le Maire, alors que le rapport environnemental que vous nous pr�sentez aujourd'hui est r�alis� pour la premi�re fois par la Ville, il tarde � mon groupe d?en lire les futures �ditions, afin d'effectuer une lecture comparative aujourd'hui bien difficile, vous en conviendrez.

Pour l?heure, les diff�rentes observations que je viens de partager invitent mon groupe � beaucoup de prudence et de circonspection sur ce bilan, dont vous n'avez finalement que peu de raisons de vous f�liciter trop h�tivement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne dois pas me f�liciter, mais c'�tait quand m�me moins que les avertissements.

Je n'ai pas eu de bl�me, encore. Ce sera au moment du vote.

La parole est � Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Vous avez d�cid� d'annexer un rapport environnemental au d�bat sur les comptes administratifs.

Les plus critiques y verront une �ni�me d�marche publicitaire sur l'exemplarit� des efforts de la collectivit�, quand les plus optimistes y trouveront l'occasion d'une discussion sinc�re autour d'une collecte de donn�es, issues pour partie de l'outil "bilan carbone".

A cet �gard, je me fie � l'�dition 2009 de "bilan carbone" : 6,7 millions de tonnes �quivalent carbone ont �t� �mis � Paris avec, est-il indiqu�, une r�duction de 2 % par rapport � 2004.

En 25 pages, ce document commente donc des r�sultats obtenus au sein de l'administration et du territoire parisien, mais ces 25 pages cheminent vers une singuli�re conclusion, je la cite : "La baisse globale des �missions montre que les politiques men�es depuis 2001, notamment en mati�re de r�duction de la circulation automobile, commencent � produire leurs premiers effets."

Avouez que cette r�f�rence louangeuse � la r�duction automobile est optimiste.

Nous avons avec vous, et ce n'est pas un scoop, une divergence profonde sur les effets de la politique que vous menez en mati�re de d�placement.

Pour �viter de suite une accusation sur le tramway, je rappelle que le groupe centriste "canal historique" en a vot� le principe, les extensions comme le trac� sur les Mar�chaux.

Dois-je aussi pr�ciser que les transports en commun et les circulations douces ont notre faveur ?

En revanche, nous ne sommes pas adeptes de l'embouteillage organis� et ne prenons pas pour seul crit�re la baisse du nombre de v�hicules automobiles.

Bien s�r, nous prenons tous acte de la diminution num�rique des v�hicules particuliers, amorc�e d'ailleurs dans les ann�es quatre-vingt-dix, mais la qualit� de l'air, qui s'appr�cie � l'�chelle de l'Ile-de-France, reste, ainsi que le souligne Airparif, globalement insatisfaisante.

Les jours o� se constatent les d�passements relatifs au seuil r�glementaire de pollution sont en progression sur les stations de rel�vement, en hausse certaine sur l'avenue des Champs-�lys�es et en hausse acharn�e, bien s�r, sur le boulevard p�riph�rique.

Par ailleurs, un indicateur n'appara�t pas dans ce rapport, il concerne l'utilisation en forte hausse des deux-roues motoris�s, dont on sait la contribution � la pollution de l'air. Ils participent davantage aux �missions r�gionales d?hydrocarbures que les poids lourds (6 % contre 2 %).

Leur d�veloppement est l'un des effets les plus manifestes de votre politique, il suffit de voir les colonnes de motos dans et aux abords de Paris, matin et soir, pour constater qu'il s'agit de motards oblig�s, de ceux qui, pour travailler, ont remis� leur voiture et ne disposent pas de transports collectifs.

J'ajoute que leur part dans la mortalit� routi�re est elle aussi malheureusement tr�s lourde.

La r�f�rence �logieuse � la r�duction de la circulation automobile surprend �galement en ce qu'elle s'arroge une place qui n'est pas tout � fait la sienne en terme de tonnes �quivalent carbone.

Je n'ai certes pas vocation � d�fendre le bilan des autres d�l�gations, mais en se r�f�rant au tableau synth�tique graphique, on voit par exemple une inflexion significative dans le b�ti parisien : 8 % en moins d�clar�s par rapport au bilan carbone 2004.

Nul n'ignore que les immeubles constituent l'un des postes les plus �metteurs de CO2 et des plus consommateurs en �nergie, et s?il y a un domaine d�sormais o� les r�gles, prescriptions et indicateurs ne manquent pas, c?est bien celui du b�timent.

Cette inflation normative a appel� une fiscalit� �cologique et des aides financi�res ou techniques que le Gouvernement, notre Ville et la R�gion s'emploient � mettre en place. Sans elles, on serait loin de la coupe aux l�vres de diagnostics aux travaux de r�novation �nerg�tique, par exemple.

On le constate d'ailleurs � la lecture des r�sultats d?�tape des deux dispositifs exp�rimentaux que sont l'outil "copropri�t�s : objectif climat" et l?O.P.A.T.B. 13e ; ils sont encore modestes et nous am�nent � adopter en cette m�me s�ance une nouvelle aide aux copropri�t�s de l'O.P.A.T.B. 13e. Naturellement, mon groupe la votera, sans souhaiter, comme d'autres, une r�flexion globale pour �valuer et ajuster l'ensemble des cadres r�glementaires et outils des diff�rents �chelons d�cisionnaires.

Je vais conclure, puisque mon temps s'�puise?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, il est �puis� !

Allez-y, concluez !

Mme Fabienne GASNIER. - Le rapport annonce un certain nombre de dispositifs qui constituent autant de rendez-vous pour le futur d�bat. Qu'il me soit juste permis de rappeler que 54 % des Parisiens sond�s en mars dernier sont m�contents de la propret� � Paris. Cette note est aussi un �l�ment environnemental dont on peut tenir compte.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Fr�d�rique PIGEON.

Mme Fr�d�rique PIGEON . - Monsieur le Maire, je vous remercie.

La pr�sentation dans ce d�bat du rapport environnemental 2010 met la lumi�re sur un dossier � tr�s gros enjeu. En effet, il s'agit de l'effort de notre Ville dans les questions environnementales et �nerg�tiques : acc�s � l?eau et � l'�nergie, sauvegarde de la plan�te et de ses ressources, d�r�glement climatique, urgence � r�duire les gaz � effet de serre, � limiter le r�chauffement climatique. C'est le sommet de Rio, bient�t, qui nous conduira, en d�cembre prochain, au sommet de Durban.

Or, les villes sont les premi�res concern�es par ces questions. En effet, aujourd'hui, sont rejet�es pr�s de 500 millions de tonnes d'�quivalent carbone par les 500 millions d'habitants des 50 plus grosses agglom�rations mondiales et � l'horizon de 2030, la consommation d'�nergie dans les villes repr�sentera 73 % du total de la consommation mondiale.

Il se trouve que les villes, dans ce dossier, sont en premi�re ligne, avec une strat�gie internationale coordonn�e, le pacte de Mexico, et sont parfois m�me en avance sur les Etats, et la Ville de Paris n'est certainement pas en reste dans cet effort.

En effet, petit rappel : 2001, la Ville de Paris engage une politique de r�duction de la circulation automobile ; 2007 : notre Conseil adopte un Plan climat exigeant ; 2008, Paris devient membre du groupe des 40 grandes villes qui luttent contre le changement climatique ; 2010 : pacte de Mexico, Bertrand DELANO� se d�place en personne pour signer et parapher cet accord aux c�t�s de 137 autres maires de 43 pays pour s'engager d?une mani�re extr�mement claire et coordonn�e dans la lutte contre le r�chauffement climatique.

Ainsi, aujourd'hui, nous sommes � un stade significatif de l'avancement de ce dossier. En effet, nous sommes engag�s avec un rapport d'�mission et un plan d'action, des strat�gies et des dispositions locales, une coproduction avec la soci�t� civile et une coop�ration avec les villes dans cette lutte. Et nous souhaitons entra�ner de nombreux acteurs, citoyens, am�nageurs, architectes, promoteurs, constructeurs, bailleurs, partenaires institutionnels, �conomiques et associatifs.

Concr�tement, voici trois clefs de lecture, me semble-t-il, du rapport environnemental 2010.

La Ville de Paris ancre les pratiques de sobri�t� et d'att�nuation des impacts ; c'est la baisse de la consommation en �nergie et en eau dans les b�timents et logements publics ou priv�s, en emballage, c'est la baisse des �missions, c'est l'am�lioration de la gestion locale des d�chets avec le triptyque pr�vention-tri-r�utilisation, c'est l'entretien durable des �quipements, des espaces verts, les �co-gestes, ce sont des march�s plus responsables, �nergies-renouvelables, direction des achats, clauses, c'est la protection des populations face au d�r�glement climatique (canicule, inondations, ouragans).

Deuxi�me trait de ce rapport 2010 : nous consid�rons la nature comme un but et comme un moyen � Paris. En effet, il s'agit de ramener progressivement la nature dans la ville, avec la cr�ation de dizaines d?hectares d'espaces verts, de jardins partag�s, de toits v�g�talis�s, etc. Il s'agit de la restauration de kilom�tres de canaux et de la qualit� de l'eau. Il s'agit de la restauration de trames bleues et de trames vertes � Paris, de la continuit� �cologique et donc de la restauration de la biodiversit�, � telle enseigne que nous avons pu atteindre la restauration de 2.000 esp�ces animales et de 30 esp�ces de poissons aujourd'hui dans la Seine au lieu de trois il n'y a pas si longtemps.

Il s'agit aussi d'exploiter les ressources qu'offre la nature en termes d'impact positif, bien s�r, sur les gaz � effet de serre, sur la sant�, mais �galement sur la qualit� de vie, c'est essentiel dans une ville aussi dense que Paris, et, accessoirement, sur l'emploi. Dans le domaine des �co-techno-activit�s, la Ville concourt � l'�chelle de la R�gion Ile-de-France � la cr�ation de plus de 112.000 emplois, d'un chiffre d'affaires de 17 millions d?euros, etc.

Troisi�me grand trait, et j'en finirai l�, le rapport 2010 montre que la qualit� environnementale est con�ue pour tous les habitants, quel que soit leur niveau de vie. J'en veux pour preuve le dispositif "Nature +", diffus� dans tous les quartiers politique de la ville, dans tous les quartiers populaires, les op�rations programm�es d'habitat thermique des b�timents telle que celle lanc�e courageusement par le 13e arrondissement, les panneaux photovolta�ques qui sont pr�sents d'une mani�re tr�s large dans le 11e arrondissement, dans le 14e et, bien s�r, dans le 18e, le programme de lutte contre la pr�carit� �nerg�tique exp�riment� dans le 19e et qui sera �tendu en 2011.

Voici donc, au service de ce dossier urgent et complexe, de la transversalit�, des budgets, des strat�gies et des actions concr�tes, des dynamiques vertueuses.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Le rapport environnemental 2010 marque une �tape importante dans l'action environnementale d�j� accomplie par Paris. Il permet de mesurer concr�tement, gr�ce � des indicateurs quantitatifs, l'avanc�e et l'efficacit� des politiques de notre collectivit�.

Il dresse un premier bilan encourageant des actions d�j� entreprises et cible une dynamique environnementale positive � l'horizon 2020.

C'est la premi�re fois que nous disposons d'un document qui fait �tat de notre politique environnementale dans les domaines du logement, des �quipements publics, des transports, des espaces verts, des march�s publics et de l'innovation �conomique.

Je tiens � remercier Denis BAUPIN d'avoir pilot� ce rapport et l'Agence d?�cologie urbaine pour avoir su produire ce document d'�valuation � la fois tr�s pr�cis et tr�s clair.

Nous souhaitons que ce travail qui rend visibles les efforts des diff�rentes administrations de la Ville et leur capacit� � poursuivre des objectifs communs soit reproduit et enrichi chaque ann�e avec de nouveaux indicateurs.

Par exemple, le Plan Biodiversit� qui sera pr�sent� au Conseil de Paris cet automne va permettre de disposer d'une connaissance approfondie et syst�matique de la nature � Paris et d'affirmer la protection du vivant comme une composante des politiques municipales.

De ces savoirs et de ces actions seront issus de nouveaux indicateurs.

Le rapport environnemental rend lisible la sp�cificit� des services �cologiques qui peuvent �tre �valu�s comme mise � disposition et production de biens communs et valoris�s comme tels.

Par exemple, les toitures v�g�talis�es, 43.000 m�tres carr�s depuis 2005, lorsqu?elles sont bien con�ues, rendent des services �cologiques en termes de r�gulation des �lots de chaleur, de filtrage et de drainage des eaux, de biodiversit� et d?agr�ment esth�tique.

Malheureusement, la reconnaissance de leur efficacit� environnementale se heurte � deux obstacles.

Le premier est l'absence de normes d?�valuation scientifiques et techniques qui permettraient de produire des indicateurs �cologiques pertinents et des cahiers des charges optimaux.

Le deuxi�me tient au fait que le service �cologique n'�tant pas financi�rement �valu� et valoris� et n'appartenant � aucune cat�gorie comptable, la toiture v�g�talis�e n'est envisag�e que sous la forme d'un surco�t.

Des �tudes scientifiques qui mesurent l'impact de la v�g�talisation des toitures sur le climat sont en cours ; il faudrait rapidement �valuer et pr�voir les objectifs chiffr�s � l'horizon 2020 si nous voulons minimiser l'impact du d�r�glement climatique sur notre ville.

Un autre aspect absent de ce rapport m�rite absolument d'�tre �valu�, quantifi� et de faire l'objet de mesures et de projets pilot�s par la Municipalit� : celui des risques environnementaux, qu'ils soient industriels ou naturels.

Nous savons d�sormais que le risque contingent attach� � l'industrie nucl�aire se situe dans une fr�quence statistique tellement �lev�e que la probabilit� d'un accident grave en France ne peut plus �tre ignor�e.

Il ne s'agit pas, pour nous, �lus d'une grande m�tropole, d'accorder arbitrairement un privil�ge � l'hypoth�se de la catastrophe, mais d'accepter l'exercice rationnel de notre responsabilit� politique.

Devant l'incapacit� de l'Etat � arbitrer en faveur de l?int�r�t commun � long terme dans ce domaine, nous nous devons d?�valuer le risque nucl�aire � Paris et en Ile-de-France, nous nous devons d?envisager les mesures utiles � la protection des populations.

Nous avons, vis-�-vis des habitants, le devoir de construire un plan susceptible de compenser en partie les carences prospectives de l?Etat et du Gouvernement en mati�re de risque nucl�aire.

Au-del� de la visibilit� et de la quantification des politiques environnementales locales, ce rapport � mes yeux ouvre sur la question de la strat�gie de d�veloppement m�tropolitain � moyen et � long termes.

Je partage avec beaucoup le sentiment que la France est en train de manquer la mutation �cologique de son industrie et de ses services. La divergence d�sormais radicale des orientations �nerg�tiques respectives de l?Allemagne et de la France illustre bien que nous sommes � l'heure du choix.

Ce sont les collectivit�s territoriales qui doivent aujourd'hui faire l'effort pour ne pas rater le train de l'innovation �cologique. De ce point de vue, l'initiative prise par la R�gion et les collectivit�s locales d'Ile-de-France de cr�er une soci�t� d'�conomie mixte pour promouvoir les �nergies renouvelables et l'isolation thermique des b�timents est un exemple qu'il faudrait reproduire dans d'autres domaines de l'innovation �conomique.

Une authentique d�centralisation...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame GIBOUDEAUX, votre temps est �puis�?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, rapporteure. - Je conclue.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme les ressources?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, rapporteure. - ? donnerait de v�ritables moyens et la capacit� politique d'engager enfin une v�ritable �conomie de l'intelligence qui doit �tre une �conomie de la bonne intelligence avec les �cosyst�mes et la plan�te.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Vous ne serez pas �tonn� que mon intervention porte sur le compte administratif de la Pr�fecture de police, mais le discours s'adresse �galement bien s�r � vous.

Je voudrais dire d'abord quelques mots de la situation des investissements, et plus particuli�rement des b�timents de l'administration g�n�rale o� la situation, il faut le reconna�tre, s'est am�lior�e en 2010, s'agissant des autorisations de programmes dont le taux d'individualisation est pass� quand m�me de 30 % en 2009 � pr�s de 47 % en 2010. Et le taux de mandatement des cr�dits de paiement s'est aussi am�lior�.

En revanche, en ce qui concerne les investissements immobiliers de la Brigade des sapeurs pompiers, la situation s'est modifi�e, s'est d�grad�e sur le plan du taux d'individualisation des autorisations de programmes, puisqu?il est tomb� � 32 %. Je suppose que vous pourrez nous donner, Monsieur le Pr�fet, les explications quant � cette diminution.

En ce qui concerne les achats d'autres �quipements, les engagements comptables sur les autorisations de programmes disponibles se sont �lev�es � pr�s de 70 %, soit 68,85%, mais si ce taux a pu �tre atteint, c?est parce que lors de la DM2 en 2010, il a �t� proc�d� � la suppression de 3,3 millions d?AP. Quant au taux de mandatement des cr�dits de paiement, l'acquisition par la brigade de v�hicules et d'engins lourds lui a permis de passer aussi de 34 � 60 %.

En mati�re de charges de personnel, pour la premi�re fois, il faut le constater, il n'y a pas eu lors de la DM2 de transferts de plusieurs millions de l'article 921.12.11, qui supporte les d�penses concernant les A.S.P., vers les lignes de r�mun�ration des personnels des articles 920.201 (administration g�n�rale) et 920.27 (police administrative).

En effet, en ce qui concerne les agents de surveillance de Paris, la r�duction du nombre de vacances d'emplois amorc�e en 2008 s?est poursuivie, et conform�ment d?ailleurs aux engagements pris par le Pr�fet de police devant cette Assembl�e.

N'ayant re�u aucun cr�dit suppl�mentaire de la part de la Ville de Paris, la Pr�fecture de police a pay� les salaires des agents de surveillance de Paris, en proc�dant � des red�ploiements de cr�dit au sein du chapitre 921.

Et le m�me ph�nom�ne s'est produit pour les agents pay�s sur l'article 920.27, c?est-�-dire la police administrative : les cr�dits de personnel consomm�s ont �t� sup�rieurs de 2,3 milliards d?euros � ceux inscrits au budget primitif de 2010, d�montrant l� aussi que la dotation budg�taire initiale, pr�vue par la Ville de Paris n'�tait pas suffisante.

Alors, traditionnellement, la Ville compte sur l'exc�dent de fonctionnement du compte administratif pour que les d�penses de personnel obligatoires sous dot�es au budget primitif - cela devient un habitude - soient financ�es lors de la DM1, le compl�ment se faisant lors de la DM2 par red�ploiement de cr�dit.

Or, la section de fonctionnement du budget sp�cial a enregistr� en 2010 un exc�dent cumul� absolument d�risoire de 500.000 euros, qui sera affect� int�gralement � la section d'investissement. La Ville l� doit nous expliquer comment elle va s'en sortir au mois prochain lors de la DM1.

Un dernier mot sur la situation des cr�dits destin�s � payer les soci�t�s d'enl�vement de v�hicules. Comme je l'ai fait remarquer de nombreuses fois - pour ne pas dire chaque ann�e l� encore, sans succ�s d'ailleurs -, les cr�dits en question, dont la charge incombe � la Ville, et qui sont positionn�s � chaque budget primitif pour payer les soci�t�s d'enl�vement de v�hicules, sont toujours insuffisants.

La Pr�fecture de police doit alors, face � l'attitude de la Ville, soit augmenter les recettes des fourri�res, soit prendre des cr�dits sur ses moyens de fonctionnements courants afin de g�rer la p�nurie.

Et l'ann�e 2010 illustre encore une fois cette situation r�currente, �tant donn� qu'au budget primitif de 2011 figure, comme en 2009 et comme en 2010, un montant de 13,6 milliards d?euros. Si les d�penses de 2010 se confirment - il n'y a pas de raison qu'elles ne se confirment pas -, il manquera cette ann�e � la Pr�fecture de police, encore une fois, 1,2 milliard d?euros, qu'elle devra trouver ailleurs que dans des cr�dits suppl�mentaires en provenance de la Ville de Paris

La Ville - il faut le redire encore une fois - a un int�r�t financier majeur � ce que l'activit� d'enl�vement de v�hicules soit tr�s soutenue, et l� je ne parle pas de politique de circulation mais de politique budg�taire, puisque, vous le savez, les recettes des fourri�res abondent le budget sp�cial, et plus elles sont importables, moins la Ville versera de cr�dits au budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

L� aussi, j'attends les prochaines DM1 et DM2 pour voir comment la Ville s'en sortira, car les recettes g�n�r�es par l'activit� des fourri�res - malheureusement, si je peux dire, d'un point de vue budg�taire, mais heureusement pour les Parisiens finalement - enregistraient en 2010 une moins-value de 843.000 euros.

Il sera donc difficile de justifier une augmentation de ces recettes lors de la DM1 de 2011.

Monsieur le Maire, vous d�montrez simplement une nouvelle fois, au travers du compte administratif du budget sp�cial, et l� les chiffres sont les chiffres et les faits sont t�tus, que vous n'accordez �videmment pas � la Pr�fecture de police les moyens dont elle a r�ellement besoin.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Heureusement que je lui accorde beaucoup plus de moyens que du temps o� vous �tiez adjoint � la s�curit�.

La parole est � M. Julien BARGETON.

C'est totalement vrai.

Monsieur BARGETON.

M�me la Pr�fecture de police le reconna�t.

Allez, Monsieur GOUJON, vous allez maintenant �couter avec beaucoup de s�r�nit� Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Les comptes administratifs sont un moment de d�bat politique. Chaque ann�e, c'est le cas, mais cette ann�e encore plus car ils marquent un tournant : ce sera peut-�tre les derniers du genre et les budgets � venir ne seront plus comme cela. On ne va pas rejouer Beckett, "Oh les beaux jours !" que nous avions eus, mais je voudrais dire quelques mots sur le sujet.

En effet, la lecture de ses comptes devrait nous d�livrer de toute inqui�tude. Cependant, les menaces sont lourdes et paradoxalement, gr�ce � notre bonne gestion car elle aiguise aussi les app�tits de ceux qui, eux, g�rent mal. Quel paradoxe ! C'est ce paradoxe que je voudrais d�velopper.

Les comptes administratifs montrent la bonne gestion et le fait que la situation est bonne. D'abord car nous respectons les priorit�s et quoi de mieux que des comptes qui traduisent les ambitions fix�es. L'effort de solidarit� avec 1,4 milliard d?euros repr�sente le quart du budget de fonctionnement. Les Parisiens qui souffrent en ont besoin.

A cet effort de solidarit� s'ajoute une action d�termin�e en faveur de l'emploi. Pour la premi�re fois, le taux de ch�mage est inf�rieur au taux national.

Nous agissons pour le logement social : l'objectif de 20 % de logements sociaux sera sans doute atteint avec une hausse de 16 % en 2010.

Cela participe de la dynamique d'investissement : avec 1,5 milliard euros, notre collectivit� reste la premi�re collectivit� locale investisseuse de France, et de loin !

Je citerai 137 millions d?euros pour la poursuite du tramway entre les portes d?Ivry et de la Chapelle, mais aussi de belles r�alisations d?am�nagement de l?espace public. Je pense, par exemple, � la rue d?Avron et � la place de la R�union dans le 20e.

Dans le domaine culturel qui m'est cher, nous avons de grandes r�alisations parisiennes, telles que la Ga�t� lyrique, mais je n?oublie pas l?effort en faveur de la lecture publique, avec l?ouverture de la m�diatique Marguerite Duras et celle, par exemple, de la biblioth�que Louise Michel dans le 20e arrondissement. Ce sont des exemples qui montrent que l'investissement est l� et bien l�.

Ensuite, nous pr�servons nos marges de man?uvre pour l?avenir, gr�ce � la ma�trise des charges de fonctionnement conjugu�es � l'utilisation responsable de nos marges fiscales. Et, en mati�re de d�penses, il ne faut pas comparer des villes qui sont seulement des villes avec Paris qui est � la fois une ville et un d�partement. Quand on compare des taux de d�penses, il faut �videmment � Lyon, � Marseille, additionner les d�penses des conseils g�n�raux. Ne soyez pas de mauvaise foi sur ces sujets.

Le rattrapage effectu� sur la fiscalit� directe locale, que nous avions annonc�, et qui avait �t� accept� par une majorit� de Parisiens, a permis �galement d?y contribuer. L?�pargne, ce n?est rien d?autre que ce qui nous donne la capacit� d?investissement. Du fait des droits de mutation, la charge de la dette est toujours bien inf�rieure aux autres grandes collectivit�s fran�aises et � l?Etat, Monsieur POZZO di BORGO. C?est onze fois plus par habitant - mais l� encore, pas trop de comparaison - mais enfin, c?est quand m�me onze fois plus de dettes !

Dans ce cadre, je crois que nous avons � prolonger notre programme d?investissement, et la possibilit� d?initier de nouveaux projets n?est pas en cause, notamment pour l?effort de rattrapage en faveur des arrondissements de l?Est parisien.

D�cid�ment, nous n?avons pas lu le m�me rapport de la C.R.C. que l?opposition, car la C.R.C. met en �vidence la r�activit� de la gestion parisienne dans un cadre d�grad�, et le contexte de lente sortie de crise, qui a encore pr�valu en 2010, a t�moign� de l?effort que nous avons d� fournir.

Enfin, troisi�me �l�ment de satisfaction : les r�formes de gestion, la d�concentration des enveloppes d?investissement d?int�r�ts locaux, qui donnent plus de responsabilit�s, mais qui doivent tenir compte aussi des crit�res d?usage et de v�tust�, participent effectivement � l?am�lioration et � la modernisation de la gestion parisienne.

Mais je voudrais dire qu?il y a un paradoxe, car effectivement, si on s?en tient � la lecture de nos comptes, on voit cette belle gestion. Et pourtant, les inqui�tudes sont vives, les inqui�tudes sont l�. Cela concerne bien s�r toutes les collectivit�s locales, et Paris ne fait pas exception.

La baisse de la D.G.F., pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, sur laquelle la Droite glisse d?ailleurs tr�s rapidement, ph�nom�ne in�dit - enfin, plus tellement in�dit, puisque c?est maintenant la deuxi�me ann�e - mais extr�mement grave, extr�mement pr�occupant, dans le cadre des relations entre l?Etat et les collectivit�s locales. Il ne faut pas �tre discret sur ce point. C?est extr�mement grave.

Autre exemple : les d�sengagements de l?Etat, constat�s, l� aussi, par la Chambre r�gionale des comptes. Nous n?avons vraiment pas lu le m�me rapport. Et elle indique effectivement les transferts des comp�tences au D�partement de Paris, sans transfert �quivalent en recettes. C?est �crit en toutes lettres dans ce rapport. Les exemples sont nombreux. Je ne vais pas d�velopper, mais nous avons l?occasion souvent d?en parler.

Mais permettez-moi, Monsieur le Maire, d?affirmer que non seulement Paris n?est pas une exception, mais que nous sommes peut-�tre aussi une cible de choix pour un gouvernement aux abois. Allons-nous �tre victimes de notre bonne gestion ? Allons-nous �tre victimes de notre bonne gestion ? Le Gouvernement, fort d�pourvu quand la bise fut venue, cherche comment se refaire et � r�activer sa pompe � finances fort d�faillante. Bon, "l?arbre � finances", chez Ubu, quand m�me, c?est plus dr�le. Il a regard� ; il a vu ; il a un peu tourn� et il a d�cid� de fondre sur la ville.

Quelqu?un a d� se dire "banco !" ; peut-�tre quelqu?un a d� se dire "bingo !" ; car la p�r�quation, c?est une bonne chose ; c?est un objectif partag�. Mais ne nous y trompons pas : il s?agit moins de p�r�quation que de s?en prendre � Paris, car en 2011, cela commence. Et o� est le plan Marshall pour les banlieues annonc� � corps et � cris ? Il a sombr�, sans doute, avec la ministre pr�c�dente. O� est le recul des in�galit�s territoriales ? Elles explosent. O� est l?am�lioration de la situation dans les quartiers en difficult� ? On le constate chaque jour : elles n?ont jamais �t� dans un tel �tat de d�sh�rence.

C?est tout le contraire d?une p�r�quation. L?Etat se retire de la politique de la ville et vous avez �crit, Monsieur le Maire, sur ce sujet. Il s?agit de renflouer les caisses d?un Etat imp�cunieux. La loi T.E.P.A. de 2007, le p�ch� originel, corrig�, d�tricot� au fur et � mesure (l�, du coup, on est peut-�tre plus chez les "Shadoks" que chez Ubu. "Paf", le bouclier fiscal ; "bim", les int�r�ts d?emprunts ; "boum", les droits de succession), il n?en restera rien, mais elle a ass�ch� les finances de l?Etat. La politique fiscale de votre gouvernement - enfin, du Gouvernement de la Droite - explique le tiers du d�ficit que nous constatons - et pas seulement la crise - mais le tiers, un peu plus, vient de la politique fiscale.

La preuve en est que la vraie r�forme des finances locales se fait toujours attendre - et notamment de la taxe d?habitation que payent tous les m�nages - lutter r�ellement contre les in�galit�s, faire vraiment la p�r�quation, n�cessite de refondre les finances locales, et notamment cette taxe d?habitation. Au lieu de cela, les parlementaires de la majorit�, les d�put�s, les s�nateurs - et j?ai cru comprendre, d?ailleurs, que sur les bancs de la droite, il y avait un certain nombre de talents, en tout cas, que les talents ne manquaient pas - participent � ce qui s?apparente � un hold-up pour Paris. Et vous assumerez cette contradiction. Dans cette enceinte, on donne des le�ons ; dans d?autres, on vote des amendements, des crit�res qui sont d�favorables aux Parisiens.

Ici, c?est toujours plus : vous ne g�rez pas bien ; l�-bas, c?est toujours moins : moins pour le logement social, moins pour les quartiers en difficult�, moins pour les personnes �g�es. Elle est l�, la r�alit�, et c?est les Parisiens qui sont le t�moin de ce double langage.

Monsieur le Maire, vous avez su, nous avons su pr�server l?avenir de la Capitale, car cela est conforme � l?int�r�t g�n�ral. Il faut voir loin. D?autres n?ont pas ce souci. Les marges de man?uvre maintenues gr�ce � une gestion s�rieuse attirent les convoitises de ceux qui ont mis l?Etat en faillite. Vous pouvez compter sur la vigilance du groupe socialiste, radical et apparent�s pour ne pas laisser les Parisiens se faire d�rober.

Merci beaucoup.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Merci � tous les intervenants. Je vais maintenant donner la parole aux adjoints pour r�pondre, mais comme cette fois-ci, ils vont �tre trois � r�pondre, puisque nous avons enrichi notre pr�sentation, bien entendu, chacun des trois va s?efforcer � la densit�, pour passionner l?auditoire en permanence.

La parole est d?abord � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je commence, puisque c?est s�rement moi qui ai le sujet, de tr�s loin, le plus captivant, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le compte administratif - vous le savez - n?a gu�re de port�e pratique, parce que lorsque nous votons le budget, nous prenons des d�cisions importantes et tout � fait concr�tes. Ce n?est pas le cas avec le compte administratif. En revanche, ce d�bat a un immense m�rite, puisqu?il permet aux Parisiens, � travers leurs �lus, de se faire rendre des comptes sur la mani�re dont leurs contributions ont �t� utilis�es en 2010.

Et c?est la raison pour laquelle je veille personnellement � ce que la brochure du rapport financier que vous avez re�ue soit extr�mement claire et p�dagogique. Et ce d�bat est l?occasion pour moi de souligner, pour la troisi�me fois dans cette mandature, le respect de nos engagements en d�penses, en recettes et sur les grands �quilibres budg�taires.

Les d�penses de fonctionnement d?abord : je ne citerai que deux exemples de continuit�, qui me paraissent particuli�rement symboliques de notre politique.

Premi�rement : les d�penses sociales, puisque nous nous sommes engag�s � soutenir les Parisiens les plus d�favoris�s, mais aussi bien d?autres, face � une crise sociale dont les effets ne fl�chissent pas. L?effort de solidarit� a progress�, en 2010, de presque 6 %, c?est-�-dire un pourcentage tr�s sup�rieur � la progression de l?ensemble du budget, ce qui signifie bien qu?il s?agit d?une incontestable priorit�, comme les ann�es pr�c�dentes.

Deuxi�mement : notre volont� de solidarit� francilienne qui est importante?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde : les adjoints prennent la peine de r�pondre � tout le monde, ce qui est leur devoir. Et tout d?un coup, cela n?int�resse absolument pas certains. D?ailleurs, je respecte, mais qu?ils aillent ne pas s?y int�resser plut�t dehors. C?est mieux ! Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Je disais que notre volont� de solidarit� francilienne - qui, vous le savez, est extr�mement importante � nos yeux - s?est exprim�e par une progression de presque 3 % de notre contribution au S.T.I.F., soit une dizaine de millions.

Quelques mots sur l?investissement : dans ce domaine, nos priorit�s sont �videmment dans la continuit� des ann�es pr�c�dentes, parce qu?on ne construit pas une politique d?investissement en la changeant tous les ans. On retrouve donc - ce qui est notre priorit� cardinale depuis dix ans - le logement social, avec 330 millions d?euros, mais aussi, entre autres, les 145 millions du tramway, les 200 kilom�tres de pistes cyclables et les 530 places de cr�ches.

Je r�sumerai mon jugement sur l?investissement en deux constatations sur son montant et sur son objet.

Sur le montant d'abord, l'opposition, d�bat budg�taire apr�s d�bat budg�taire, tente d'accr�diter l'id�e que nous investissons peu et que notre investissement diminue.

Ce serait cocasse, mais je crois qu'il est bon de r�pondre pr�cis�ment � cet argument. Je vais donc le faire le plus pr�cis�ment possible.

Il vous suffira, Monsieur LAMOUR, il vous suffira, Monsieur LEGARET, d'ouvrir le rapport financier � la page 5 et de lire, � la ligne 34, le montant des d�penses d'investissement pour 2008, 2009 et 2010. La moyenne annuelle de ces d�penses d'investissement a �t� de 1,509 milliard - 1,509 milliard ! -, c'est-�-dire 25 % de plus que dans la mandature pr�c�dente et 110 % de plus que la mandature o� vous �tiez adjoint aux Finances, Monsieur LEGARET.

110 % de plus que ce que vous investissiez ! Je comprends effectivement que ces chiffres vous g�nent et que vous fassiez tout ce que vous pouvez pour les faire oublier.

C'est pour le montant.

Sur la nature ou l'objet de ces d�penses, contrairement � ce que soutient souvent l'opposition, nos investissements ne sont en rien des investissements de prestige. Les exemples que j'ai cit�s, et qui sont cit�s abondamment dans la brochure, montrent que nous construisons ce dont les Parisiens ont besoin dans leur vie quotidienne et ce que nous leur avons promis.

Venons-en aux recettes.

En mati�re de recettes, nous avons enregistr� deux �l�ments positifs :

- d'abord, des rentr�es major�es au titre des d�cisions fiscales de la fin de 2009. Je voudrais souligner au passage, d?ailleurs, que l'augmentation des imp�ts directs a �t� tr�s exactement de 8 %. L� aussi, vous pouvez reprendre : tableau page 4, premi�re ligne. Pas 8,5, ni 8,4, ni 8,2 : 8,0 % ! Ce qui d�cr�dibilise les chiffres exag�r�s et pol�miques qu'avait d�nonc�s l'opposition.

- deuxi�mement, les droits immobiliers ont heureusement augment�, apr�s les 300 millions d'euros perdus en 2008 et 2009, mais, h�las, sans retrouver tout � fait le niveau ant�rieur de 2007.

Toujours au titre des recettes, comment ne pas �voquer l'�volution des dotations de l'Etat ?

L� aussi, je vais �tre pr�cis, puisque nos chiffres sont souvent contest�s. Vous trouverez les dotations de l'Etat sur deux lignes du tableau de la page 4 : la ligne 12 et la page 15. N'importe qui, arm� d'une simple calculette, pourra constater que les dotations de l'Etat ont recul� en 2010 de 19 millions d'euros.

Je saisis, d'ailleurs, l'occasion pour reparler du rapport de la C.R.C.

Monsieur le Maire, si vous le permettez, je r�pondrai en d�tail sur le rapport de la C.R.C. demain, puisqu'il est inscrit � l'ordre du jour demain, mais je ne peux tout de m�me pas m'emp�cher de citer ce que la C.R.C. dit ou �crit des relations de la collectivit� parisienne avec l'Etat. Je cite, et l� aussi, je donne mes sources : page 27, 28 et 31 du rapport :

"- premi�rement, diminution des dotations de l'Etat ;

- deuxi�mement, transfert des comp�tences sans transferts �quivalents de recettes ;

- troisi�mement, restriction de l?autonomie locale en mati�re de fixation des taux."

Ce n'est pas l'adjoint aux Finances du Maire de Paris qui �crit cela, ce sont des magistrats financiers, que vous avez d'ailleurs abondamment cit�s tout � l'heure.

Au total, ces dotations reculent de 19 millions.

19 millions, mes chers coll�gues, c'est un point de fiscalit� locale.

Un point de fiscalit� locale !

Monsieur le Pr�sident LAMOUR, je trouve que votre silence assourdissant sur ce chiffre accablant relativise beaucoup, c'est le moins qu'on puisse dire, votre d�fense des contribuables parisiens.

J'en viens maintenant aux grands �quilibres budg�taires.

Vous savez que notre Municipalit� est tr�s attach�e � pr�senter un budget aux �quilibres solides parce que nous savons que, sans ces �quilibres, il n'est pas de politique durable, et notamment il n'est pas de politique de gauche durable. C'est pourquoi, en 2010 plus encore qu'auparavant, nous avons veill� � �viter tout d�rapage des d�penses de fonctionnement : les charges � caract�re g�n�ral, repr�sentant le co�t des services n'ont progress�, comme l?a soulign� le Pr�sident CAFFET, que de 1,5 %, c'est-�-dire � peine l?inflation ; la masse salariale, qui repr�sente 1/3 de nos d�penses, n'a augment� que de 2,2 % et en fonction de facteur dont aucun, je le souligne, ne d�pend des d�cisions de la Municipalit� ; enfin, l'ensemble des subventions est rest� globalement identique � 2009, ce qui montre bien notre s�rieux.

Cet effort consid�rable de prudence, joint aux �volutions de recettes dont je viens de parler, nous a permis de d�gager une �pargne importante affect�e au financement de l'investissement.

Vous pouvez d'ailleurs v�rifier une fois de plus - une fois de plus ! - que la croissance des droits immobiliers, quand il y en a une, n'est pas affect�e aux d�penses de fonctionnement, ce qui serait effectivement dangereux, mais est consacr�e � l'investissement.

M. le Pr�sident LAMOUR a une fois de plus expliqu�, ou tent� d'expliquer, que ces recettes gonflaient notre tr�sorerie.

Excusez-moi de vous le r�p�ter, Monsieur le Ministre, ce raisonnement n'a aucun sens ! La r�glementation ne nous permettrait pas, � supposer que nous en ayons l?intention, de constituer la moindre cagnotte. Je le redis et je pourrais le d�montrer en d�tail pendant des heures, mais ce serait peut-�tre un peu fastidieux : l'exc�dent de notre budget de fonctionnement est affect� uniquement, exclusivement � l'investissement. Et c?est justement parce que cet exc�dent du budget de fonctionnement a �t� important en 2010 que l'investissement a �t� autofinanc� � 85 %, ce qui n'�tait pratiquement jamais arriv� dans l'histoire de la collectivit� parisienne, et financ� seulement � 15 % par l'emprunt.

Non seulement Paris reste l'une des villes les moins endett�es de France, on l?a dit, 41 % contre 83 % en moyenne pour les autres, mais elle est aussi, personne ne l?a dit, mais je souhaite le souligner, l'une de celles qui empruntent le moins cher, le taux d'emprunt �tant de 2,2 % pour notre stock d'emprunts � la fin de 2010.

Quelques mots de conclusion sur l'avenir.

Au-del� des r�sultats de 2010, il n'est pas inutile d'�clairer l'avenir proche. C'est ce qu'ont d?ailleurs essay� de faire un certain nombre d'orateurs, notamment le Pr�sident CAFFET et Julien BARGETON.

En mati�re budg�taire, il est fondamental de r�fl�chir au-del� de 12 ou 18 mois. Notre budget est un paquebot et, quand on conduit un paquebot, il est �videmment pr�f�rable d'anticiper.

Quand j'essaie d'anticiper, j'identifie trois tendances lourdes de notre budget :

- premi�rement, une croissance tr�s dynamique des d�penses sociales, c'est-�-dire de 1/4 de nos d�penses de fonctionnement ; la persistance de la crise et le devoir que nous avons de ne laisser aucun Parisien au bord du chemin s'inscrivent et s?inscriront chaque ann�e davantage dans notre budget. C?est un fait et il faut donc le reconna�tre.

- deuxi�mement, le d�sengagement de l'Etat. Je l'ai chiffr� pour ces dotations de fonctionnement mais on le rencontre tout autant dans l'investissement, notamment dans la baisse scandaleuse de sa contribution au logement social. En l'�tat actuel des choses, et sous r�serve, bien entendu, de changements nationaux que nous souhaitons, ce d�sengagement p�sera de plus en plus lourd.

- troisi�mement, enfin, les p�r�quations qu'� �voqu�es Jean-Pierre CAFFET tout � l'heure, dont la loi de finances 2011 a d�fini un premier socle que la loi de finances 2012 compl�tera. Nous y sommes tout � fait favorables sur le principe et mon seul propos est de souligner que leur impact, sans doute tr�s important � court et � moyen termes, sur les finances parisiennes, doit �tre pris en compte.

Cette situation nous impose donc beaucoup de prudence.

Au passage, je ferai un commentaire sur ce que j'ai dit � la presse cette semaine : nous ne pr�parons pas, c'est exact, ce que l?on appelle un plan de rigueur. Je le maintiens et je m'�tonne que M. LEGARET, qui �quivoque sur cette expression, ne sache pas ce qu'elle signifie !

Un plan de rigueur, Monsieur LEGARET, en mati�re de gestion de finances publiques, c?est la baisse drastique des effectifs, c?est la diminution des subventions, c?est le gel ou le report d?un tr�s grand nombre de projets d?investissement. Ce n?est pas � l?ordre du jour, je le confirme.

En revanche, la politique de prudence est plus que jamais � l'ordre du jour, parce que chacun des trois �l�ments que j'ai rappel�s, et plus encore leur cumul, nous invite � poursuivre dans la politique � la fois ambitieuse, g�n�reuse et tr�s prudente dont ce compte 2010 administre une nouvelle preuve.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, je vous ai trouv� presque indulgent sur la spoliation des Parisiens par l'�tat, parce que si l?on y ajoute les centaines de millions d?euros que l'�tat prend aux Parisiens sur les d�penses sociales, cela atteint des sommes vertigineuses.

C'est pourquoi j'appr�ciais tant le propos de Julien BARGETON, je pense qu'effectivement Paris est cibl�e. Ce qui n'a pas pu �tre obtenu dans les urnes cherche � �tre obtenu en affaiblissant, en d�molissant la bonne gestion de cette ville, mais, bien entendu, nous r�sisterons.

La parole est maintenant � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis tr�s heureuse du d�bat organis� autour de ce rapport social, qui est effectivement une premi�re, car il valorise notre action en faveur des personnels, envers lesquels nous avons des responsabilit�s et obligations, � c�t� de nos obligations vis-�-vis des Parisiens.

Ce rapport montre nos grands choix : la solidarit�, qui est l?une de nos valeurs fortes, en accueillant les travailleurs handicap�s au-del� des obligations l�gales, en d�veloppant l'acc�s � une pr�voyance sant�, en permettant � des agents de la Ville d'acc�der au logement social � Paris ou dans la premi�re couronne, ou encore en accueillant en insertion des jeunes et des contrats aid�s. Vous avez des chiffres tr�s �loquents sur ce sujet.

Ce rapport montre �galement notre sens des responsabilit�s concernant l'avenir des agents et de la collectivit�, avec la stabilit� des emplois, anticipant les difficult�s � venir et laissant des marges de man?uvre pour aujourd'hui et demain.

Il montre aussi ce sens de l'avenir, avec l?effort en mati�re de formation, car la formation, c'est l'emploi d'aujourd'hui, mais aussi de demain, selon une formule c�l�bre. C'est des possibilit�s de promotion pour ceux qui n'ont pas eu la chance de faire des �tudes, voire de bien ma�triser notre langue.

Il montre enfin notre ambition de justice sociale, avec le traitement de l?�galit� professionnelle, notre politique de r�mun�ration qui privil�gie les plus basses r�mun�rations � la Ville, bien que nous n'ayons pas � rougir de celles-ci, �videmment en valeur relative et en comparant avec des salaires �quivalents, puisque nous avons un salaire moyen de la cat�gorie C de 1.722 euros.

J'en profite pour dire � Mme BERTRAND que la hi�rarchie des salaires vous est �videmment donn�e toutes primes comprises. Cela n'aurait pas de sens de dissocier la partie indiciaire de la partie primes.

Ce rapport confirme aussi notre souci constant de transparence, bien que nous ayons en interne depuis longtemps un bilan social que nous commentons, notamment avec les partenaires. C'est une �tape suppl�mentaire de le commenter devant cette Assembl�e, conform�ment au souhait de la mission d'information.

Monsieur LAMOUR, c'est dommage que vous sortiez, quand vous nous dites que ces donn�es ne sont pas v�rifiables, je trouve cela scandaleux. Au-del� de mettre notre parole en doute, c?est mettre en doute tout le travail de la D.R.H.

Je voudrais � cette occasion remercier et saluer ce travail extr�mement important de collation des donn�es que fait la D.R.H.

C?est aussi mettre en doute la vigilance des partenaires sociaux qui regardent bien s�r avec attention toutes ces donn�es.

De la m�me fa�on, je suis extr�mement pein�e que M. LEGARET livre des chiffres � l'Assembl�e sans aucun souci de p�rim�tre, comme l'a relev� M. BARGETON. Quand on compare des chiffres, il faut comparer aussi des p�rim�tres.

Ceci �tant, j'ai bien entendu, notamment Marinette BACHE, Ian BROSSAT et Jacques BOUTAULT, �mettre des souhaits pour les uns et les autres, sur ce que nous devons faire encore : plus d'emplois dans certains domaines, des emplois compl�t�s pour ceux � temps partiel, moins d'accidents du travail (effectivement, nous en avons encore trop, bien que seuls les accidents de trajet continuent � progresser � l'heure actuelle), moins d'absences et pas d'accroissement de la p�nibilit�.

Sachez que, sur tous ces sujets, forts des valeurs et du sens des responsabilit�s qui nous animent, nous pers�v�rerons comme l?a dit M. le Maire.

Je souligne ainsi que, avec la Secr�taire g�n�rale, nous nous sommes donn�s comme objectif de r�duire de 10 % les absences compressibles sur deux ans, avec de v�ritables plans dans les directions.

Nous esp�rons cette ann�e conclure avec les partenaires sociaux un accord sur la sant� et les conditions de travail � la Ville, qui vont encore marquer un progr�s pour les agents.

Nous visons aussi � renforcer la qualit� du management, car vous avez �t� plusieurs � souligner qu'il �tait important que le climat social soit satisfaisant et que la motivation reste au rendez-vous.

Par ailleurs, des groupes de travail se r�unissent pour examiner toutes nos possibilit�s de compl�ter les temps partiels. L�, il y a certes les points d?�cole, mais aussi les caisses des �coles sur lesquelles nous r�fl�chissons.

Voil� ce que je crois bon de souligner, �tant entendu que je vous remercie les uns et les autres de vos hommages appuy�s aux personnels, que je ne manquerais pas de relayer d�s cette semaine en comit� technique paritaire central.

Merci aussi pour la D.R.H. qui ne m�nage pas sa peine.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous �tes un exemple, y compris pour dire beaucoup de choses essentielles en peu de temps.

La parole est � M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Il y a un message implicite, j'ai l'impression.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Taquinerie amicale, mais toi aussi tu es tr�s bon pour cela.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - J'aimerais d?abord remercier l?ensemble des intervenants qui sont intervenus sur ce bilan environnemental et me r�jouir de cette innovation qui, aujourd'hui, permet � la Ville de Paris, lorsque nous pr�sentons notre compte administratif, non seulement d'expliquer comment on a d�pens� l'argent, ce qui est tr�s important, mais aussi de montrer qu'un certain nombre de choses que nous faisons ont des impacts en mati�re environnementale, et des impacts positifs. C?est pour cela qu?on le fait, ce ne sont pas simplement des d�penses.

Ce rapport a pris deux angles, qui compliquent sans doute l'exercice, mais qui t�moignent d'une volont� d'�tre le plus efficace possible. D'une part, il vise l'ensemble du territoire parisien, pas simplement les �quipements municipaux et l'action directe de la Municipalit�, mais �galement les impacts sur l?ensemble du territoire des politiques que nous menons. D?autre part, il int�gre des indicateurs objectifs, qui essaient de mesurer l'�tat de la situation, avec l'ensemble de ses impacts, positifs et n�gatifs.

Notre propos n'est pas de dire aujourd'hui que tout va bien sur Paris en mati�re d'environnement. Il existe des pollutions et des consommations �nerg�tiques. L'objectif est bien de montrer l'�volution et comment la politique municipale permet d'am�liorer cette situation, mais sans pr�juger du fait que tout serait d�j� r�solu.

Nous avons pour cela pris un certain nombre d'indicateurs. Je remercie les intervenants qui ont propos� qu'on en ajoute d'autres, notamment M. BERTHAULT, sur la biodiversit�, sur le fait qu?il puisse y avoir une cartographie, je pense que c'est une bonne id�e, ainsi que les propositions de Mme GIBOUDEAUX sur la prise en compte des risques et la vuln�rabilit� de la Ville. La vuln�rabilit� est un �l�ment que nous devons toujours avoir en t�te, quand on prend en compte les enjeux �cologiques au sens large, notamment les impacts que la question �nerg�tique pourraient avoir sur les prix (impacts sociaux, impacts �conomiques, impacts en mati�re d'alimentation de la Ville, etc.). Ces vuln�rabilit�s, nous devons les avoir en t�te et mettre en place des indicateurs qui nous permettent d?�valuer ces �l�ments serait extr�mement utile.

En r�ponse aux intervenants, je voudrais dire, par rapport � l'intervention de M. BERTHAULT qui s'�tonnait qu'entre 2004 et 2009, les �missions de gaz � effet de serre du territoire n'aient baiss� que de 2 %, disant que cela augurait mal pour la mise en ?uvre du Plan Climat, que le bilan carbone de la Ville sur l'ann�e 2009 compar�e � 2004 fera prochainement l'objet d'une pr�sentation. Je veux juste dire et rappeler � l'ensemble des membres de cette Assembl�e que ce bilan carbone juge l'�volution sur cinq ans, entre 2004 et 2009, mais le Plan Climat n'a �t� adopt� qu'� la fin de l'ann�e 2007.

Sur ces cinq ann�es, nous n'avons que deux ann�es de Plan Climat. Que cette baisse soit d�j� de 2 % est un signal plus positif que ce que nous aurions pu penser.

C'est une �volution qui s'enclenche. Je vais r�pondre sur un certain nombre d'�l�ments, Monsieur BERTHAULT, qui ne vont pas forc�ment vous rassurer.

Je voudrais indiquer que l?action de la Ville, en ce qui concerne les transports, en ce qui concerne le b�ti (aussi bien les �coles, les logements sociaux ou les logements priv�s), la question �nerg�tique, l'�clairage public, la biodiversit�, les d�chets, l'eau, tous ces �l�ments, toutes ces politiques permettent d'aller vers une am�lioration de la situation environnementale.

Je n'en dirais pas autant des politiques de l'�tat qui viennent contrevenir pour une bonne part ce que mettons en place.

Vous avez �voqu�, Madame GASNIER, la question de la pollution de l?air et de la circulation automobile. Oui, la politique municipale men�e depuis 10 ans a permis de r�duire de 25 % la circulation automobile, mais elle n?a pas permis de faire �voluer le parc automobile ; le parc automobile, ce n'est pas une d�cision qui incombe � la Municipalit�.

Si, aujourd'hui, la France va �tre condamn�e par la Cour europ�enne de justice pour la pollution aux particules fines, c'est parce que les politiques nationales n'ont pas permis de r�duire la part des v�hicules diesel. La pollution aux particules fines, ce n'est �videmment pas une question purement parisienne. Beaucoup d'agglom�rations, aujourd'hui, sont concern�es par cette surpollution aux particules fines, qui n?est pas qu?une vue de l?esprit, puisque toutes les �tudes m�dicales montrent que c'est une pollution particuli�rement nocive pour la sant�, avec des niveaux de mortalit� et de surmortalit� pour la population, notamment les personnes �g�es, les jeunes enfants, les insuffisants respiratoires, qui sont importants.

De la m�me fa�on, sur la question du solaire, excusez-moi, Monsieur BERTHAULT, mais, franchement, venir dire, quand on soutient le Gouvernement actuel qui a modifi� les r�glementations tous les trois mois en mati�re de solaire pour modifier les tarifs d'achat, en cassant syst�matiquement par l� m�me les capacit�s � d�velopper une politique de d�veloppement du photovolta�que sur le territoire national, que la politique municipale serait insuffisante, c'est largement se moquer du monde.

Nous ne souhaitons qu?une chose : qu?enfin nous ayons un cadre stable et favorable au d�veloppement des �nergies renouvelables qui permette � la Ville de Paris de d�velopper ses projets sans devoir les remettre en question dans leur �quilibre �conomique tous les trois mois en fonction des d�cisions du Gouvernement.

Enfin, sur la r�novation thermique des logements et notamment dans le priv�, il est vrai que le dispositif "copropri�t�s : objectif climat" et que l?O.P.A.T.B. sur le 13e arrondissement sont des dispositifs qui d�marrent et qui, aujourd'hui, sont encore insuffisants en termes de r�sultats. Nous en acceptons �videmment la remarque. C?est logique, mais je me permets quand m�me de signaler que le Grenelle de l'Environnement, qui devait permettre d'aider � la r�novation thermique des logements, a certes d�bouch� sur la mise en place l'�co-PTZ. Mais celui-ci n'est quasiment pas valable sur le territoire parisien, parce que c?est surtout valable pour des pavillons, ce que nous n'avons pas sur notre territoire.

Nous essayons d'inventer des nouveaux dispositifs, des dispositifs innovants. Avec la R�gion Ile-de-France notamment, la S.E.M. qui se mettra en place sera un outil indispensable.

Dernier mot, Monsieur le Maire, pour dire, comme cela a �t� rappel� notamment par Mme PIGEON, que les collectivit�s locales, aujourd'hui, sont � la pointe de la volont� de lutter contre le d�r�glement climatique et contre les probl�mes environne-mentaux. Plus que les Etats. C'est pour cela qu?il y a le Pacte de Mexico que vous avez sign�, c?est pour cela qu?il y a la Convention des maires qui a �t� aujourd'hui sign�e par plus de 2.700 villes en Europe, villes qui s'engagent sur la lutte contre le d�r�glement climatique. Plus on ira vers des comp�tences suppl�mentaires pour les collectivit�s pour agir, plus on sera en mesure d'avoir des r�sultats plus importants.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup aux trois adjoints.

Conform�ment � la loi que je vous rappelais ce matin et au vote que vous avez mis, je donne maintenant la pr�sidence � Gis�le STIEVENARD.

(Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

(M. le Maire de Paris quitte l?h�micycle).

Juin 2011
Débat
Conseil municipal
retour Retour