31 - 2011, DFPE 134 - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique pour l'attribution d'une subvention. Montant : 57.046 euros.

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DFPE 134 concerne un avenant avec une association familiale.

M. Alexis CORBI�RE a la parole.

M. Alexis CORBI�RE. - Je voulais intervenir sur ce projet de d�lib�ration ; sans doute que M. NAJDOVSKI r�pondra, mais je voulais que le maire du 14e aussi entende ce que j?avais � dire, s?il est dans le couloir et s?il m?entend, car, de quoi s'agitil ?

Il y en a beaucoup d'autres projets de d�lib�ration de ce type. Je prends celui-ci en exemple d'un probl�me plus g�n�ral.

Il s'agit d'une convention que nous passons avec une association familiale catholique, dont le nom est Saint Pierre Saint Dominique, qui g�re actuellement une cr�che dans le 14e, et l'objet de cette association est le suivant : "Cette association a pour but de promouvoir la famille, ainsi que le mariage". Pour ma part, je consid�re que cela n'a pas � figurer dans l'objet d'une association que nous subventionnons.

On peut tr�s bien d�fendre le mariage, mais cela doit rester un choix personnel et nulle association g�rant une cr�che financ�e par la Ville ne doit se m�ler � ce qui rel�ve d'un choix priv�?

Dans une ville o� 30 % des familles sont des familles monoparentales, je ne vois pas en quoi une structure qui fait la promotion du mariage doit g�rer une cr�che.

Je demande donc � ce que, clairement, ses statuts soient toilett�s.

De mon point de vue, c'est une question de principe, et je crois que c'est une stricte application de la la�cit�. Lorsque nous attribuons des fonds publics � des structures, je souhaite que, v�ritablement, l'objet de ces associations respecte la la�cit� et la claire mise � distance entre ce qui rel�ve des convictions intimes - la d�fense du mariage en est une - et ce qui rel�ve des missions de service public ouvert � tous, quel que soit le rapport que les familles entretiennent avec leur famille ou le mariage, afin qu'elles puissent y placer leurs enfants.

J'invite � avoir vis-�-vis de chacun cette boussole-l�, sans quoi nous avons une la�cit� � g�om�trie variable, particuli�rement tatillonne vis-�-vis de certaines confessions, mais qui consid�re vis-�-vis d'autres qu'apr�s tout, cela fait partie de nos "traditions".

Je n'accepte pas cette position-l� et j'invite � ce que la Ville soit ferme vis-�-vis de l'ensemble des confessions et rappelle que lorsqu?il y a des cr�ches associatives, l'objet d'une association ne doit pas �tre la promotion de certaines valeurs religieuses.

Voil� pourquoi, � ce stade-l�, je ne voterai pas ce projet de d�lib�ration. Je demande � ce que la Ville se tourne vers cette association afin qu'elle modifie ses statuts afin que, v�ritablement, l'esprit de la la�cit� s'applique vis-�-vis des structures que nous subventionnons.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Puisque nous �voquons ce projet de d�lib�ration concernant l?association familiale catholique Saint Pierre - Saint Dominique, qui g�re une halte-garderie dans le 14e arrondissement, je rappellerai que c?est une association qui a �t� cr��e il y a maintenant 30 ans et qui est subventionn�e par la Ville de Paris, je le crois, depuis l'origine, en tout cas depuis tr�s longtemps.

Je voudrais rappeler que pour ce qui concerne nos relations avec les associations, la Ville de Paris a mis en place de nouvelles conventions qui ont �t� vot�es, je crois, � l'unanimit� de ce Conseil � la fin de l'ann�e 2009 et dans lesquelles il est �crit noir sur blanc que les associations s'engagent � accueillir les enfants dans le respect de la la�cit� et que nous cherchons �galement � promouvoir un accueil universel.

J'ai eu l'occasion, d'ailleurs, de rappeler � l'ensemble des pr�sidents d'associations gestionnaires d'�tablissements d'accueil de jeunes enfants en mars 2011, les obligations qui sont contenues dans ces conventions, notamment au regard de ces deux aspects que sont la la�cit� et l'accueil universel des enfants.

Pour ce qui concerne l'association cit�e, je voudrais simplement dire � M. CORBI�RE qu'il n'est pas n�cessaire d'�tre adh�rent de l'association pour avoir son enfant accueilli au sein de la halte-garderie. Autrement dit, cette association accueille tous les enfants, quelle que soit la composition familiale du m�nage ou son �ventuelle religion, elle respecte donc l'article 1er de la convention qu'elle a sign�e et ce n'est pas l'objet de l'association et son nom qui doivent poser probl�me � la Ville de Paris.

D?ailleurs, je pr�cise, pour prendre un autre exemple, que nous subventionnons la Cr�che isra�lite de Montmartre qui, malgr� son nom, est une cr�che qui accueille des enfants dans un cadre tout � fait la�c et neutre.

De par ses statuts, c'est vrai que les membres actifs de l'association sont proches de la doctrine de l'�glise, mais, je le r�p�te, la halte-garderie est g�r�e dans un cadre strictement neutre et la�c et les parents ne sont pas membres actifs de l'association.

Nous sommes et nous continuerons � �tre vigilants sur l'accueil la�c des enfants au sein des �tablissements d'accueil de la petite enfance. Pour ce qui est de la question du mariage, je crois que c'est une institution r�publicaine qui n'a pas forc�ment de connotation religieuse, puisqu?il existe certes des mariages religieux, mais aussi des mariages civils que nous c�l�brons dans nos mairies.

Je remercie M. CORBI�RE d'avoir alert� notre Assembl�e sur ce souci de respect de la la�cit� et d'un accueil universel qui, je crois, nous est commun � tous ici.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 134.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 134).

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