62 - 2011, V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la sauvegarde du monument historique de la carri�re du chemin de Port Mahon (14e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la sauvegarde du monument historique de la carri�re du chemin de Port-Mahon (14e). V?u d�pos� par M. Jean-Fran�ois MARTINS relatif � la sauvegarde du monument historique de la carri�re du chemin de Port-Mahon (14e).

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, les trois v?ux n� 26, n� 27 et n� 28, relatifs au chemin du Port Mahon, ont �t� d�pos�s par les groupes E.E.L.V.A., U.M.P.P.A. et M. MARTINS. Il revient donc � M. Ren� DUTREY, � Mme CARR�RE-G�E et � M. MARTINS de les pr�senter, chacun en une minute, et Mme POURTAUD r�pondra.

La parole est � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Depuis notre �lection en 2001, la mairie du 14e et la Mairie centrale se sont oppos�es au projet port� par le promoteur SOFERIM au 26, rue de la Tombe-Issoire, projet qui d�nature autant en surface qu?en sous-sol le patrimoine de notre arrondissement.

En 2005, � l'�poque, "Le Parisien" relatait la position de la Mairie - je vous la cite : "Le maire du 14e a d�nonc� le coup de force de la SOFERIM qui a pris l'habitude de s'asseoir sur la loi. Son comportement et ses m�thodes sont inacceptables. Ce promoteur s?arc-boute sur son projet, alors que le Maire de Paris a refus� le permis de d�molir, le permis de construire et que la Commission du Vieux Paris vient de prendre une position contre tout projet d�naturant le site de la derni�re ferme de Paris."

Cette position a �t� celle de la Mairie jusqu'� il y a un mois. Depuis un mois, un revirement s'est op�r� et la Mairie est devenue accompagnatrice, apparemment, de ce projet, pour mon plus grand d�sespoir.

J'ai seulement trois questions � poser, en moins d'une minute.

Premi�re question : Madame POURTAUD, vous �tes adjointe au patrimoine. Consid�rez-vous qu'un monument historique, perc� de 12 piliers b�ton, avec un mur de 100 m�tres rajout� et l'injection de 1/8e de la carri�re, puisse �tre consid�r� comme une restauration ?

Deuxi�mement : l'aqueduc gallo-romain situ� dans la cour de la ferme, cet aqueduc pour lequel nous nous sommes battus ensemble, avec M. CHERKI, en 1996, sur la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris", cet aqueduc n'appara�t dans aucun document, ni sur l'autorisation de travaux du Minist�re, ni sur les permis de d�molir d�livr�s par la Ville. Allez-vous passer l?aqueduc par pertes et profits ?

Derni�re question, je finis, il y en a pour cinq mots : il y a apparemment un accord entre la DRAC, la Ville et le promoteur. Quels sont le contour et le contenu exact de cet accord ?

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame CARR�RE-G�E, vous avez la parole.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Un rappel, d'abord. Comme l'a dit Ren� DUTREY lors de la campagne pour les �lections municipales, l'ensemble des partis politiques ici repr�sent�s se sont engag�s � sauvegarder la ferme Montsouris et � prot�ger la carri�re de Port Mahon.

Je rends hommage aux �lus des Verts, du Centre, du MoDem et du groupe Communiste qui sont rest�s fid�les � cet engagement, ainsi qu'au conseiller socialiste qui a su, en Conseil d'arrondissement, surmonter les clivages partisans pour voter ce v?u � nos c�t�s.

Si nous sommes tous engag�s, c?est pour une raison simple : la ferme de Montsouris et la carri�re sont un patrimoine unique. Ce n?est pas une ferme parmi 10 ou parmi 5 ou parmi 4 fermes � Paris que nous voudrions sauvegarder, c'est la seule !

Pour l'avenir de cette ferme, de surcro�t, les projets culturels et sociaux fourmillent ; beaucoup sont de qualit�.

Nous vous demandons solennellement, Monsieur le Maire, que l'ensemble des Conseillers de Paris s'associe � l?ensemble des groupes du 14e, aux associations rassembl�es dans le collectif et que l'on lance un appel � projets pour l'avenir de cette ferme, pour r�aliser un projet culturel et social sur cette ferme. Nous demandons ensuite que la Ville prononce une expropriation pour cause d'utilit� publique, parce qu?il est hors de question, et l'ensemble des �lus du 14e arrondissement se mobilisera comme ils se sont d�j� mobilis�s, qu'il y ait un projet immobilier sur ce site.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Dernier v?u pr�sent� sur le sujet : celui de M. MARTINS, une minute.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, on parle ici de carri�re m�di�vale et, en l'occurrence, la carri�re de Port Mahon, celle qui se situe sous la derni�re ferme de Paris, est la seule carri�re dans Paris officiellement reconnue et dat�e comme une carri�re du XIVe si�cle qui est reconnue Monument historique depuis 1994 et qui est, je le crois, l'une des derni�res traces des b�tisseurs de Paris, allant chercher dans le sous-sol les pierres n�cessitant la construction de cette ville et de cette capitale que nous aimons tant.

Or, de quoi parlons-nous ici ? Nous parlons du projet de la SOFERIM, qui a vocation � b�tonner, sous couvert de restauration, et d'injecter du b�ton dans une carri�re historique, je l?ai dit, du XIVe si�cle et d'installer 12 piliers en b�ton et un mur de 100 m�tres.

La question est plus simple : si c'est une restauration, pourquoi donc un promoteur, SOFERIM, qui n'est ni un m�c�ne ni un philanthrope, dont le but n'est pas de pr�server les monuments historiques mais plus de faire des promotions immobili�res � forte rentabilit� ? L'id�e est �videmment de mettre des piliers de soubassement qui serviront � renforcer le sol et donc � avoir un projet immobilier dessus par la suite, d�figurant � la fois les carri�res, mais aussi la ferme Montsouris qui est au bout.

C?est �videmment pour toutes ces raisons patrimoniales que j'invite � voter ce v?u, ainsi que ceux de mes coll�gues, Mme CARR�RE-G�E et Ren� DUTREY, et, par ailleurs, comme l'a dit Mme CARR�RE-G�E, pour une raison civique qui est le respect des engagements, et notamment les engagements des socialistes sur ce sujet qui, comme le MoDem, les Verts et l?U.M.P., s'engageaient � pr�server cette carri�re et cette ferme.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Avant d'entendre la r�ponse de Dani�le POURTAUD, la parole est au maire du 14e arrondissement, Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Pour l?engagement socialiste, Monsieur MARTINS, je vous rappellerai que dans son document de campagne, mon pr�d�cesseur s'�tait engag� � ce que l'on sauve la ferme. Pourquoi pas la carri�re ? Pour la bonne et simple raison que c'est de la responsabilit� de la DRAC.

Oui, le site, mais nous, la Ville, on est comp�tente dessus ; dessous, ce n'est pas nous. Je suis d�sol�, c'est comme cela.

Moi, ce que je voudrais savoir, parce que la question de la ferme, c'est autre chose, c?est quand il y aura un permis de construire ; l�, on se prononcera, on devra se prononcer et le P.L.U. fixe les r�gles et nous avons toujours dit - c?est la position de la mairie du 14e arrondissement - que nous voulions que la grange - c?est ce qu?on appelle la ferme - soit rachet�e par la Ville pour y faire un �quipement - c?est dit au P.L.U. - soit � vocation culturelle, soit de petite enfance.

Apr�s, il y a la question des carri�res. Un nouveau projet a �t� d�pos� par le SOFERIM, � laquelle il appartient, c'est sa responsabilit�, puisque c'est la propri�taire du site, �ventuellement, de d�cider ou non de faire un projet de restauration, de confortation, peu importe, je ne suis pas sp�cialiste.

La DRAC a donn� son autorisation ; c?est l'administration qui est charg�e, � un moment donn�, de la protection des sites class�s.

Moi, je ne suis pas sp�cialiste de la restauration des carri�res et, je le dis ici, je ne le deviendrai pas.

Par contre, je suivrai la position de la Ville. Soit la Ville consid�re que c?est de la responsabilit� de la DRAC et donc c?est � l'Etat de prendre ses responsabilit�s, c'est une chose, soit la Ville consid�re qu'elle doit donner un avis sur le contenu du projet, mais je souhaite qu'elle le donne rapidement.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Dani�le POURTAUD a la parole pour r�pondre � l'ensemble des intervenants.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme c'est un dossier compliqu� et ancien, c'est bien d'avoir un peu les id�es claires et je dirai pour commencer, mais cela vient d'�tre rappel� par le maire du 14e, je dirai donc � Mme CARR�RE-G�E, que le dossier dont nous parlons aujourd'hui n'est absolument pas celui de la ferme, dont je rappelle qu'elle a �t� prot�g�e en P.V.P. au P.L.U. gr�ce � nous et seulement gr�ce � nous.

Alors, maintenant, le dossier de ce soir. Il s'agit effectivement de l'autorisation donn�e par la DRAC pour la restauration des carri�res de Port Mahon.

Je rappelle que ce dossier est suivi tr�s attentivement par la Ville, puisque, effectivement, je ne sais pas si cela r�pondra de mani�re satisfaisante � M. DUTREY, la carri�re de Port Mahon est un �difice patrimonial et c'est effectivement la seule carri�re moyen�geuse sous Paris. C?est un patrimoine important pour le 14e et c'est pourquoi les �lus de la majorit� municipale se sont plusieurs fois oppos�s � des projets immobiliers qui ne prenaient pas en compte la sauvegarde de la carri�re et risquaient de la mettre en danger.

La Ville a m�me �t� condamn�e, je le rappelle, par le Tribunal administratif en 2004 pour avoir refus� des permis de construire sur cette parcelle.

Mais le deuxi�me point que je voudrais souligner, c?est que cette carri�re est prot�g�e au titre des Monuments historiques et tous les travaux la concernant doivent �tre autoris�s par le Minist�re de la Culture et faits sous son contr�le.

Sur la carri�re de Port Mahon, le Minist�re de la Culture a d'ailleurs d�j� refus� des travaux � plusieurs reprises, parce qu?ils ne respectaient pas les r�gles d'intervention sur monument class�.

Il n'est pas dans les comp�tences de la Ville d'autoriser ou d'interdire des travaux sur monuments class�s. Il n'est pas dans les comp�tences de l'adjointe au patrimoine de d�cider si la m�thode de restauration propos�e est conforme aux m�thodes d'intervention sur monument historique.

C'est de la responsabilit� du Minist�re de la Culture, et de la Direction r�gionale des Affaires culturelles.

En revanche, c'est le troisi�me point que je voudrais rappeler, la Ville, par l'interm�diaire du service de l'Inspection g�n�rale des carri�res, doit veiller � l'�tat de la carri�re sur le plan de la s�curit� et cette carri�re n'est plus entretenue depuis son classement en 1998.

Je voudrais simplement souligner que le patrimoine, lorsqu'il n'est pas entretenu, se d�grade ; c'est valable pour les �glises parisiennes comme pour les carri�res parisiennes. Le rapport de l?I.G.C. de 2009 pointe les fragilit�s de ce sous-sol, les zones o� des �boulements ont eu lieu et indiquent tr�s clairement la n�cessit� de conforter cette carri�re.

Quelles que soient les autorisations d'aujourd'hui, elles ne pr�jugent pas des autorisations futures sur les projets futurs.

Ce dossier a fait l'objet de beaucoup d'�tudes et de beaucoup de demandes d'expertises compl�mentaires. J'observe que les travaux sont confi�s par le propri�taire � l'architecte en chef des Monuments historiques, tr�s bon connaisseur de Paris, et que le suivi et le contr�le des travaux sera assur� par la DRAC et par l'Inspection du patrimoine.

En conclusion, je dirai donc que, gr�ce � la vigilance des associations et � l'engagement des �lus, le Minist�re de la Culture est maintenant tr�s vigilant sur ce dossier et que je ne vois pas � quel titre, en droit, nous devrions attaquer une d�cision qui autorise la restauration de cette carri�re sous le contr�le �troit du Minist�re de la Culture.

La restauration, je le rappelle, est n�cessaire pour des raisons de s�curit�.

Je propose donc, Monsieur le Maire, chers coll�gues, de repousser ces v?ux.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Avec un avis d�favorable sur les trois v?ux qui, si j?ai bien compris, portaient � peu pr�s la m�me position, acceptez-vous un vote commun sur les trois v?ux ? J'imagine que les choix seront un peu les m�mes.

Sur l'ensemble de ces trois v?ux, qui est pour ?

Il n?y a pas d?explication de vote sur un v?u qu?on a pr�sent�.

Je suis d�sol�, il y a une question simple. Le groupe qui a d�pos� le v?u va le voter ; c?est la logique. Donc il n?y a pas d?explication de vote � donner?

Non, je suis d�sol�, ce n?est pas dans le r�glement. Une minute, si vous voulez !

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