59 - 2011, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'acc�s au logement des personnes en situation de handicap.

�

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Le v?u suivant n� 20 concerne l'acc�s au logement des personnes en situation de handicap.

C'est M. MENGUY qui le pr�sente en une minute et M. Jean-Yves MANO lui r�pondra.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u fait suite � un d�bat que nous avons eu lors du pr�c�dent Conseil, je crois, sur la question de l'adaptabilit� et de l'accessibilit� des logements sociaux � Paris pour les personnes en situation de handicap.

La volont� de financer en PLUS et P.L.A.-I de nouvelles op�rations d'unit� de logements sp�cialis�s avait �t� act�e et nous avions dit - je crois que Monsieur MANO �tait d'accord sur le principe quand nous en avons d�battu en s�ance; il me semblait vous avoir vu acquiescer - que nous souhaitions que cette option puisse �tre �largie quel que soit le logement social, puisque nous pensons qu'il faut un principe d'�galit� par rapport aux personnes en situation de handicap, comme nous demandons, sur d'autres plans, l'am�lioration de l'accessibilit�, notamment la question des stations de m�tro.

Ce v?u, comme nous vous en avions fait part lors du pr�c�dent Conseil, demande d'�tendre cette question pour les logements en cat�gorie P.L.S.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Tr�s pr�cis, votre v?u ne dit pas tout � fait cela.

Le v?u demande que les U.L.S. (je vais expliquer ce que c?est) soient accessibles et financ�s en P.L.S. pour b�n�ficier � des personnes susceptibles d'avoir des revenus au niveau du P.L.S.

La r�alit�, quand on conna�t les probl�mes du handicap, d�montre � l'�vidence que ce type de logement est fait pour un handicap lourd, auquel est rattach� une plateforme de services, � disposition des personnes qui, certes, peuvent avoir une certaine autonomie, mais sont oblig�es d'avoir un soutien logistique relativement fort.

A l'�vidence, ces personnes ne sont pas en capacit� d'exercer une activit� professionnelle.

Nous avons d�j� fait l'exp�rience que vous souhaitez. Nous avons financ� un temps un certain nombre de logements U.L.S. en P.L.S., mais nous avons �t� incapables de trouver les personnes ayant des revenus suffisants pour les occuper, ce qui a eu pour cons�quence que nous avons d� baisser les loyers pratiqu�s pour avoir les personnes qui correspondent, avec des revenus qui sont des aides diverses li�es � leur situation personnelle.

Il n'y a pas chez nous de caricature par rapport � telle ou telle cat�gorie. Les faits sont les suivants : les personnes qui peuvent b�n�ficier de ce type d'appartement ne peuvent pas avoir d'activit� professionnelle et ont des revenus qui sont inf�rieurs au niveau du revenu PLUS. C'est pourquoi, en tout pragmatisme, et non pas sectarisme, nous proposons le financement des logements U.L.S. en financement PLUS.

Je peux vous rassurer �galement de fa�on g�n�rale sur le cas des personnes qui ont un handicap, occupant un appartement qui n�cessite une adaptation. Il n'y a pas l� non plus de s�paration dans notre esprit, sur le fait que toute personne qui fait une demande peut se voir allouer � la fois une allocation en fonction de ses revenus et des aides des bailleurs sociaux, si elle occupe un logement social.

Je vous sugg�re de retirer votre v?u, qui ne correspond pas � la r�alit� concr�te de ce que vivent les gens que nous souhaitons mettre dans les logements U.L.S., compte tenu de leur handicap.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MENGUY, retirez-vous votre v?u ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur MANO, j'ai bien entendu ce que vous avez expliqu�.

On va le maintenir, mais, en deux mots, c'est quelque chose que j'avais d�j� �voqu� lors du dernier d�bat. Nous avons un certain nombre d'ensembles de logements, pour lesquels il y a eu des probl�mes concrets d'adaptabilit� de l'appartement par rapport au handicap, je pense notamment � Boucicaut.

J'en avais d�j� parl�, je me permets de le redire � titre informatif. Je ne sais pas si la situation vous est remont�e ou si c'est quelque chose qui a pu �tre r�gl�e, mais je voulais profiter de ce v?u pour vous faire remonter de nouveau cette situation particuli�re.

Ce n'est pas � l?aune du v?u que nous avons pr�sent�, mais j'en profite pour rappeler cette question.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Le v?u est maintenu. J?ai besoin de conna�tre la position de l?Ex�cutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - D�favorable.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Je voudrais compl�ter ce qu'a dit Jean-Yves MANO et essayer � nouveau de vous convaincre. Je vous rappelle les chiffres : 92 % des m�nages, je parle de m�nages et pas de personnes, qui comptent une personne en situation de handicap et qui demandent un logement social, ont un plafond de ressources inf�rieur au P.L.A.I., 92 %.

Vous nous parlez �ventuellement de 8 % de demandeurs de logement qui seraient au-dessus de ce plafond. Ces 8 % (je r�it�re ce qu?a dit M. MANO), s'ils ont des ressources suppl�mentaires, cela veut bien dire qu'ils ne sont pas aussi lourdement handicap�s que les personnes auxquelles sont r�serv�s ces U.L.S., appartements enti�rement domotis�s, pas simplement "adapt�s".

De ce fait, ils n?entrent pas dans la cat�gorie d'usagers potentiels de ces U.L.S., c'est la raison pour laquelle j'insiste � nouveau, apr�s M. MANO, pour que vous retiriez votre v?u qui ne correspond � personne. Les personnes que vous souhaiteriez faire vivre dans ces appartements n'existent pas.

Ceux et celles qui vivent dans des logements sociaux et qui ne rel�vent pas d?U.L.S. ont d'autres types d'aide � leur disposition : le PACT de Paris, la prestation de compensation du handicap qui est aussi destin�e � faire des travaux d'adaptation des logements.

Ces dispositifs peuvent �tre utilis�s, m�me si je reconnais bien volontiers que c'est parfois un peu long, mais il n'en reste pas moins que le dispositif existe et qu'il ne s'agit pas de cet autre dispositif qui s'appelle U.L.S.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pour moi, c?est tr�s clair.

On ne va pas �piloguer. Maintenez-vous votre voeu, Monsieur MENGUY ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Oui.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n� 20 avec avis d�favorable de l'Ex�cutif, puissamment �tay�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Nous avons termin� avec la 8e Commission.

�