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111 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche relatif à l'ouverture du mariage aux couples du même sexe.

111 - 2011, V?u d�pos� par le groupe Communiste et les �lus du Parti de Gauche relatif � l'ouverture du mariage aux couples du m�me sexe.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons maintenant examiner en 6e Commission des v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.

Le v?u n� 69 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche est relatif � l'ouverture du mariage aux couples de m�me sexe.

La parole est M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis tr�s heureux de pr�senter ce v?u n� 69 relatif � l'ouverture du mariage aux couples de m�me sexe.

Vous le savez, la discrimination actuelle est une discrimination discriminatoire, puisqu'elle ne permet pas � tous les couples de se marier, et ce v?u vise pr�cis�ment � ce que la Ville de Paris puisse prendre position dans un d�bat, qui maintenant prend de l'ampleur.

Je pense � deux propositions de loi qui ont �t� d�pos�es � l'Assembl�e nationale, l'une par Marie-Georges BUFFET, l'autre par Patrick BLOCHE, au nom de leurs groupes respectifs, et qui visent pr�cis�ment � ce que l'�galit� des droits puisse �tre garantie, � ce que tous les couples puissent d�sormais se marier. De nombreux pays du monde, depuis 2001, ont d'ailleurs adopt� des l�gislations qui garantissent cette �galit� des droits.

Ce v?u vise donc � ce que le Conseil de Paris exprime son soutien � l'ouverture du mariage aux couples de m�me sexe.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Monsieur BROSSAT, vous avez commenc� en disant que vous �tiez tr�s heureux de pr�senter ce v?u. Je vous assure que je suis �galement tr�s heureuse de profiter des hasards de l'ordre du jour et de l'absence de Mme BENGUIGUI, et de vous apporter cette r�ponse au nom de l'Ex�cutif.

Une �volution l�gislative qui ouvrirait le mariage aux couples de m�me sexe est bien �videmment absolument n�cessaire.

Vous avez mentionn� un certain nombre d'in�galit�s des droits. Je rajouterai, m�me si vous ne l'avez pas mentionn�, le droit des enfants puisqu'on peut faire comme si, on peut faire semblant, on peut ne pas regarder la r�alit�, mais il y a des enfants dont les parents sont de m�me sexe et qui se trouvent ainsi exclus de toute une s�rie de droits, et il me para�t important que cette l�gislation prenne en compte cet aspect de la vie de ces couples.

Tous les d�sirs d'engagement sont �gaux. Il me semblait important de redire � quel point - et vous avez raison de dire que c'est une discrimination -, � quel point il est urgent que la France se rallie � l'ensemble des pays, ou quasi l'ensemble des pays europ�ens, et ouvre le droit au mariage aux couples de m�me sexe.

Je rajouterai � titre personnel, puisque vous avez cit� Marie-George BUFFET et Patrick BLOCHE, je rajouterai que j'�tais � B�gles lorsque No�l MAM�RE a proc�d� au seul et unique mariage de couple de m�me sexe en France et j'en retire �galement une tr�s, tr�s grande fiert�. Je crois que, de ce c�t�-ci de l'h�micycle mais peut-�tre au-del�, nous avons int�r�t � nous engager collectivement pour que cette avanc�e des droits soit r�elle, effective et concr�te.

Donc, c'est bien �videmment, en vertu de tout ce que je viens de dire, un avis favorable de l?Ex�cutif � ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - J'ai deux demandes d'explication de vote.

Une premi�re demande de M. Thierry COUDERT.

M. Thierry COUDERT. - Monsieur le Maire, la politique peut, en effet, parfois �tre belle et nous amener, l'espace d'un instant, � revisiter les valeurs qui sont au c?ur de la vie : l'amour, la famille, l?enfant.

Je remercie, � ce titre, l'ouverture d'esprit du Pr�sident LAMOUR qui m?autorise � m'exprimer � titre personnel et laissera � chacun de nous la libert� de vote.

Cette libert�, je la prendrai pour voter ce v?u, car, pr�cis�ment, fervent d�fenseur du mariage, je crois en l?�galit� absolue entre les individus, qui ne saurait varier selon l'orientation sexuelle de chacun. Chacun devrait avoir droit au bonheur en couple, quelle que soit la forme de celui-ci, le vivre pleinement en toute lumi�re, face aux autres et � la soci�t�.

De leur c�t�, les enfants d'homosexuels, et nous savons qu'il en existe beaucoup, ont le droit d'avoir des parents dont ils n?ont pas � rougir et que la soci�t� reconna�t comme tels.

Alors, dit-on, le mariage homosexuel remet en cause le mariage en tant qu'institution fondatrice de la famille mais, pr�cis�ment, ceux qui le r�clament ont souvent une conception de la famille beaucoup plus traditionnelle que celle de bien des h�t�rosexuels dans une soci�t� o� plus d'une naissance sur deux est hors mariage. L'�volution de la famille classique a pr�cis�ment fait voler en �clats les principaux arguments oppos�s au mariage homosexuel :

- "le mariage ne peut avoir lieu qu?entre un homme et une femme, car eux seuls peuvent biologiquement avoir un enfant", mais que dire des couples qui ne veulent ou ne peuvent avoir d'enfant ?

- "les enfants ont besoin d'un p�re et d?une m�re pour �tre �lev�s", mais que dire des familles monoparentales aux probl�mes desquels le Conseil de Paris, et � juste titre, consacrait une partie de sa derni�re session.

"Il n?y a pas de droit � l'enfant", certes, mais il y a encore trop d'orphelins en France et dans le monde qui n'ont pas droit � des parents. Pourquoi les priver de l'amour de deux hommes ou de deux femmes ?

Je suis de ceux qui regrettent que le PACS n?ait pas r�pondu � la question de l?�galit� entre homosexuels et h�t�rosexuels. Un h�t�rosexuel a le choix entre le PACS et le mariage, un homosexuel ne peut que se pacser. Le PACS ne sera un progr�s que lorsque chacun pourra choisir le degr� d'engagement qu'il souhaite contracter avec son partenaire.

Le mariage homosexuel n?est pas l?ennemi du mariage ou de la famille, loin de l�. Le reconna�tre rendra au mariage sa vraie vocation : �tre l'acte qui unit deux �tres qui veulent inscrire leur amour dans la dur�e, b�tir quelque chose de solide au sein de la soci�t� et accueillir, sous une forme ou sous une autre, un enfant qui partagera cet amour.

Laisser � chacun le choix de sa vie, quelle que soit son orientation sexuelle, lui permettre de s'�panouir dans une soci�t� qui proscrit l?homophobie mais qui laisse encore trop souvent vivre dans l'obscurit�, voire dans la honte de soi-m�me, des homosexuels, voil� un geste politiquement fort qui permettrait � la France, patrie des droits de l'Homme, � une �poque o� de plus en plus de pays, notamment europ�ens, notamment de tradition catholique, reconnaissent le mariage homosexuel et l?homoparentalit�, de reprendre le flambeau.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Philippe DUCLOUX, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

M. Philippe DUCLOUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, avant de r�agir sur ce v?u, je voudrais remercier notre coll�gue Thierry COUDERT de son intervention, du courage qui est le sien au sein de son groupe d'avoir pris cette position tout � fait officielle aujourd'hui et je voulais vraiment lui dire un grand merci.

Par rapport au v?u qui nous est pr�sent� par mon coll�gue Ian BROSSAT, bien entendu, je dirai dans quelques instants quel sera le vote du groupe socialiste. Mais c'est un v?u important !

C'est un v?u important, m�me si, au d�part, effectivement, il faut modifier la loi, il faut faire en sorte que les d�put�s de notre Assembl�e votent la modification l�gislative qui fasse que le mariage homosexuel ou le mariage avec les personnes de m�me sexe puisse voir le jour.

Je voudrais, � ce titre, remercier les deux d�put�s, � l'�poque, Marie-George BUFFET et puis, plus r�cemment, Patrick BLOCHE qui a permis la semaine derni�re � l'Assembl�e nationale, avec ce d�bat sur le mariage pour les couples de m�me sexe, de relancer ce d�bat. Il est vrai que, depuis le Gouvernement JOSPIN, depuis le vote du PACS en 1999, depuis, plus rien !

A l'�poque, la France �tait � l'avant-garde du Monde. Aujourd'hui, malheureusement, les gouvernements successifs de droite n'ont pas tenu compte de l'�volution de la soci�t� et on ne peut que le regretter. La France est � la tra�ne.

Vous l'aurez compris, mes chers coll�gues, le Conseil de Paris, m�me si, au d�part, cela ne rel�ve pas directement d?une de ses pr�rogatives, ne peut que soutenir ce v?u. Il en est de m�me pour le groupe socialiste qui soutient ce v?u avec enthousiasme.

Mais je voudrais quand m�me, � ce stade de mon propos, en dehors de l'aspect politique de cette d�marche, rendre hommage � toutes les associations qui, � une certaine �poque, ont permis de lancer ce d�bat ; je pense notamment � une association que je connais bien, "Homosexualit�s et Socialisme" qui avait lanc� le d�bat sur le Contrat d'Union Civile et le Contrat d?Union Sociale, qui fait qu'aujourd'hui un certain nombre de leaders politiques de gauche, et certains leaders de droite, je pense notamment � Franck RIESTER et Roselyne BACHELOT qui, en tenant compte que la soci�t� �volue ont pris des positions tout � fait courageuses, faisant ainsi �voluer le monde politique � travers ces prises de position.

Malheureusement, aujourd'hui, on voit que le Gouvernement continue � avoir cette vision de l'esprit tout � fait r�tr�cie en la mati�re et qu'il ne se rend pas compte r�ellement de l'�volution de notre soci�t�.

Bien entendu, nous votons ce v?u et je souhaite que, tr�s prochainement, � l'Assembl�e nationale, puisse voir le jour, avec �videmment une autre majorit�, un vote qui permettra d'avoir et de voir aboutir le mariage pour les couples de m�me sexe.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 167).

Juin 2011
Débat
Conseil municipal
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