26 - 2011, V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'application Base-�l�ves dans les �coles du 1er degr�.

�

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u n� 3 relatif � l?application Base-�l�ves dans les �coles du premier degr�, pr�sent� par Mme DUBARRY. Je rappelle que les v?ux doivent �tre pr�sent�s en une minute et que la pr�sentation d?un v?u ne signifie pas la relecture du v?u que chacun a sous les yeux. Donc merci de respecter le r�glement.

Vous avez la parole, Madame.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - L'inqui�tude sur Base-�l�ves a commenc� d�s que les parents et l?ensemble des politiques ont �t� inform�s de l?existence de ce fichier. Il y a, depuis lors, une r�guli�re mont�e en charge contre l?utilisation de ce logiciel.

A de nombreuses reprises, les parents ont d�couvert que ce syst�me soit disant "ultra s�curis�" �tait en r�alit� totalement poreux, puisque encore r�cemment, on a trouv� des donn�es qui �taient cens�es �tre confidentielles, directement sur Internet. La C.N.I.L. a d?ailleurs rendu un avis sur ce fichier et demand� qu?il soit trait� avec la plus grande pr�caution. C?est la raison pour laquelle nous redemandons - puisque cela avait d�j� �t� fait en 2007 - que les utilisateurs de ce fichier soient alert�s sur sa dangerosit� et les risques qu?ils font encourir � la confidentialit� des donn�es qui y figurent.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Parfait. Merci beaucoup, V�ronique DUBARRY.

Pour vous r�pondre : Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Je vais essayer de faire en une minute, Madame DUBARRY, juste pour voir si j?y arrive.

Merci pour ce v?u qui rappelle, effectivement, � quel point il est n�cessaire de porter la plus grande attention � la collecte, au stockage et � l?utilisation des donn�es qui sont recueillies dans l?application Base-�l�ves. C?est important, parce que si un certain nombre de doutes ou d?ambigu�t�s ont �t� lev�s, suite � une mobilisation de parents d?�l�ves, d?enseignants et d?associations qui ?uvrent dans le champ de la d�fense des Droits de l?Homme, et bien, les difficult�s peuvent r�appara�tre au fur et � mesure que les r�formes dans l?Education nationale fleurissent. Et Dieu sait qu?elles fleurissent toutes les semaines.

Donc, par exemple, la question du livret de comp�tences fait maintenant partie des questions pos�es par Base-�l�ves. Ce n?�tait pas le cas il y a quelques ann�es et, pour autant, cela m�rite bien entendu d?�tre regard� de pr�s.

C?est donc pourquoi, �videmment, j?�mettrai un avis favorable � votre v?u, parce que dans la continuit� de ce que nous avons toujours fait aupr�s de l?Acad�mie de Paris et du Minist�re de l?Education nationale, nous r�affirmerons �videmment notre souci constant de garantir la confidentialit� des donn�es personnelles recueillies dans l?application Base-�l�ves, qui a �t� mise en ?uvre au niveau national.

Et je vous remercie de nouveau de cette alerte.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour son adoption ?

Qui s?y oppose ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 140).

�