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55 - 2011, DLH 133 - Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de construction comportant 3 logements PLA-I et 7 logements PLUS, 5 rue de Rottembourg (12e).

55 - 2011, DLH 133 - R�alisation par la SEMIDEP d'un programme de construction comportant 3 logements PLA-I et 7 logements PLUS, 5 rue de Rottembourg (12e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 133 relatif � la r�alisation par la SEMIDEP d'un programme de construction comportant trois logements P.L.A.-I. et 7 logements PLUS 5, rue de Rottembourg, dans le 12e.

La parole est � Mme CHARNOZ pour cinq minutes.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mon intervention profite de ce projet de d�lib�ration pour �voquer l'ensemble des projets de d�lib�ration inscrits � ce Conseil sur le financement d'op�rations de logements sociaux.

Je voudrais, tout d'abord, signaler que ce sont les premi�res op�rations de logements sociaux pr�sent�es pour une d�cision de financement au Conseil de Paris en 2011. Il s'agit des DLH 130, 133, 138, 146 et 152.

En effet, la d�l�gation de comp�tences entre l?Etat et Paris vient tout juste d'�tre vis�e par l'Etat, apr�s de longs atermoiements de la part du Tr�sorier payeur g�n�ral qui faisaient eux-m�mes suite � de longues n�gociations avec le Pr�fet de R�gion, qui, en d�pit d'un bilan plus que positif de la premi�re d�l�gation et d'un budget de l'Etat toujours plus en baisse, avait renforc� ses exigences � l'�gard de la Ville pour la nouvelle convention.

Ce retard souligne les nombreux obstacles administratifs et politiques que la Ville doit surmonter pour financer des logements sociaux, malgr� le fort engagement de notre �quipe.

De plus, le d�calage temporel se cumule avec une enveloppe en de�� des ambitions de notre collectivit�. En effet, notre ambition est d'atteindre 20 % de logements sociaux d�s 2014 et non 2020 comme l?exige la loi. Nous souhaitons donc un maintien de la contribution de l'Etat � 600 millions d?euros pour financer 6.000 logements sociaux par an.

Cette baisse est d'autant plus paradoxale que nous �tions d'accord sur les objectifs du Plan local d'habitat, comme en atteste l'avis favorable �mis par le Pr�fet de R�gion apr�s que le P.L.H. a recueilli �galement un avis favorable unanime des membres du Comit� r�gional de l'habitat.

Il prouve une nouvelle fois � ceux qui avaient encore besoin de preuves que l'Etat pr�f�re la communication � l'action. Si Beno�t APPARU veut nous laisser croire que le logement social est une priorit� pour le Gouvernement, les incessantes r�ductions budg�taires, - 75 % sur le budget de l'aide � la pierre cette ann�e, nous prouvent le contraire.

Au-del� de la contradiction, c?est bel et bien la mise en difficult� de Parisiens et de Parisiennes qui souhaitent se loger d�cemment dans notre ville.

Nous serons donc mobilis�s pour atteindre nos objectifs de 6.000 logements sociaux par an et je rappelle les r�serves oppos�es � la signature de la convention de la d�l�gation de l'aide � la pierre, o� Paris ne se contentera pas des 100 millions d'euros accord�s par l'Etat et se mobilisera pour obtenir les 120 millions n�cessaires pour mettre en ?uvre sa politique du logement.

Nous attendons que les cr�dits non consomm�s par les autres collectivit�s nous soient ainsi revers�s.

Rappelons que lors de la premi�re convention de d�l�gation, il avait �tait pr�vu initialement des financements � parit� entre la Ville et l'Etat. Ce temps est r�volu, le d�sengagement de l'Etat est flagrant et la d�composition des financements pr�sent�e dans ces d�lib�rations en atteste.

Par ailleurs, ces projets de d�lib�ration illustrent la diversit� des interventions de notre Municipalit� en mati�re de logement. Les projets rue des Trois-Fr�res men�s par "Paris Habitat" ou rue des Poissonni�res par la S.G.I.M. sont issus de pr�emptions dans des secteurs tr�s d�ficitaires en logements sociaux. La premi�re op�ration permettra de construire 13 logements sociaux, la deuxi�me quatre PLUS et un local d'activit�.

La troisi�me me tient particuli�rement � c?ur, car il s'agit de l'op�ration situ�e rue de Rottembourg dans le 12e, o� la SEMIDEP r�alisera demain 10 logements sociaux et un local d'activit�. Cette op�ration a d'ailleurs �t� retard�e par un recours contentieux finalement gagn� par la Ville suite � la pr�emption de ce terrain.

Si certains font tout pour ralentir les op�rations de logements sociaux, notre d�termination est enti�re et nous conduirons nos projets � terme, surtout dans les secteurs d�ficitaires, car c'est une ville mixte que nous voulons.

Autre projet : celui de la rue Piat, men� par "Paris Habitat", qui est issu d'une op�ration de requalification patrimoniale d'immeubles existants. Cette op�ration de restructuration/r�habilitation optimise les espaces pour offrir demain une cr�che, des logements sociaux et des espaces ext�rieurs requalifi�s.

Le projet rue Lecuirot, par "Logis Transports", est issu d'une op�ration en V.E.F.A. d?un promoteur priv� o� 10 logements sociaux s'int�greront dans une op�ration de 86 logements priv�s.

Mixit� et accueil des personnels travaillant au service de notre Ville, dans ce cas les agents R.A.T.P., sont au c?ur de nos pr�occupations.

Pr�emptions, constructions neuves, habilitations lourdes d'immeubles extr�mement d�grad�s, requalifications, restructurations, optimisations d'immeubles existants, nous multiplions les modes op�ratoires pour construire chaque ann�e des logements sociaux en nombre.

Je vous invite � voter ces projets de d�lib�ration et � vous mobiliser pour que l'Etat assume son r�le de garant de la coh�sion sociale et de la solidarit� nationale et permette � Paris d'atteindre ses objectifs fix�s conjointement dans le Plan local d'habitat.

Je vous remercie.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Mme CHARNOZ, avec enthousiasme, passait en revue la totalit� des diff�rentes initiatives que nous prenons en mati�re de politique de l'habitat, que ce soit par les pr�emptions, la construction neuve, la r�habilitation, les constructions en V.E.F.A., du logement social ou du logement sp�cifique dont tous les Parisiens ont besoin, dans un contexte financier difficile, compliqu�, de d�sengagements de l'Etat, o�, apr�s avoir �tabli un rapport de force avec l'Etat, nous avons, dans un premier temps, obtenu une enveloppe de 100 millions d?euros, avec, comme vous le soulignez, Madame CHARNOZ, la perspective d'avoir 20 millions d'euros compl�mentaires, condition pour atteindre l'objectif de 6.000 logements sociaux.

Je ne peux que souscrire � tous vos propos et je vous encourage, �videmment, � voter le projet de d�lib�ration concern� et � poursuivre notre d�termination pour faire 6.000 logements sociaux sur le territoire parisien.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 133.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DLH 133).

Juin 2011
Débat
Conseil municipal
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