44 - 2011, SG 162 - Am�nagement des berges de Seine : Approbation du principe et des modalit�s de passation de deux march�s de prestations de services. 2011, SG 165 - Am�nagement des berges de Seine (4e et 7e) : Autorisation de d�p�t des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives au projet. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. sur le retrait de la d�lib�ration et le report de l'enqu�te publique.

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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Et nous arrivons aux projets de d�lib�rations SG 162 et SG 165, tous les deux relatifs � l?am�nagement des berges de la Seine : le premier vous propose d?approuver le principe et les modalit�s de passation de deux march�s de prestations de services et le second vous propose d?autoriser le d�p�t de demandes d?autorisation d?urbanisme relatives � ce projet.

Il y a huit inscrits. C?est Mme HIDALGO qui r�pondra.

La premi�re inscrite est Mme Edith CUIGNACHEGALLOIS, � laquelle je donne la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Mon intervention portera sur les deux projets de d�lib�ration, si vous le voulez bien.

2012 sera l?ann�e de l?am�nagement des berges � Paris, mais saviez-vous que 2012, selon une interpr�tation du calendrier maya, c?est aussi une ann�e apocalyptique ?

Mais rien, pas m�me les d�lais li�s � l?enqu�te publique, ne doit bouleverser votre calendrier. Alors que nous devions nous prononcer avant la fin de l?�t� sur le retour de l?enqu�te publique, nous sommes en fait invit�s � lancer des march�s publics de conception et de communication, et pri�s d?autoriser le d�p�t de documents d?urbanisme, sans conna�tre l?avis de la commission d?enqu�te, ni les observations des Parisiens et des Franciliens. Que signifie ce d�sordre ? Pourquoi mettre la charrue avant les b?ufs ? C?est comme proc�der � la d�signation avant les primaires. Cette pr�cipitation signifie-t-elle que les r�sultats sont acquis ?

Pourquoi lancer cette proc�dure en juillet pour la terminer en ao�t ?

D�cid�ment, ce projet joue beaucoup avec les vacances et les touristes. Cela correspond, certes, � l'esprit de ce projet d?am�nagement des berges : activit�s �ph�m�res et animations ludiques, "Paris Plage" le jour et "booms" la nuit.

Mais, d�j�, la Pr�fecture de police constatait en f�vrier dernier que la fermeture du tron�on rive gauche �tait "intervenue en p�riode de vacances et de jours f�ri�s, alt�rant "de facto" les enseignements sur la circulation". Il en ressortait pourtant, si vous l'avez oubli�, un allongement significatif des temps de parcours.

Un test grandeur nature, malgr� vous d'ailleurs, a �t� fourni jeudi dernier lors d'une grande manifestation qui s'est tenue sur la rive gauche, qui a rendu parfaitement impossible la circulation. Il s'en est suivi une thrombose monstre, qui n'a retrouv� une fluidit� que tard dans la soir�e.

Cette d�contraction, vis-�-vis d'une proc�dure obligatoire, est li�e, nous l'avons tous compris, � un calendrier tr�s serr�.

Mais alors, pourquoi avoir annonc� un vote du Conseil � cette s�ance-ci ou � la suivante ?

Vous all�guez que la consultation, pendant ce temps, se poursuit, mais, dois-je le signaler, dans les formes que vous avez choisies. Je ne reviendrai pas sur nos d�bats de f�vrier ni sur la confrontation de sondages totalement divergents.

Je note que m�me vos alli�s au sein de la Majorit� se plaignent des modalit�s de concertation. Il suffit de lire les deux v?ux d�pos�s par les Verts en cette s�ance, qui sollicitent une n�cessaire concertation en amont des projets d'importance.

On ne saurait mieux dire.

Quoi qu'il en soit, la communication, elle, n'est pas oubli�e, puisque le march� qui nous est soumis porte sa d�pense � 400.000 euros hors taxe pour les 18 mois d'ex�cution.

A ce prix, je ne doute pas que les d�pliants, dossiers de presse et autres supports seront particuli�rement s�duisants et l'animation du site Internet tr�s r�active.

En revanche, et conforme en cela aux r�gles des march�s publics, la proc�dure adapt�e concernant la conception et la production d�l�gu�e des manifestations est financi�rement moins instructive.

Les indications fournies par l'expos� des motifs dessinent les marges de man?uvre du futur prestataire, souples dans le choix des animations, fig�es dans l?�tau de votre projet.

Ainsi, la r�versibilit� impos�e tient aux pr�cautions oblig�es contre les risques d'inondation que le Pr�fet de R�gion a rappel�es. Ce n'est nullement li� � un quelconque pragmatisme ou consid�ration pour l'impact r�gional de l?am�nagement.

Quant � l'axe �conomique invoqu�, c'est la part marchande du dossier, non une r�f�rence � l'activit� g�n�rale et aux flux divers et essentiels qu'elle g�n�re.

La Seine est l'�l�ment historiquement structurant de Paris. Elle n'a jamais, Monsieur le Maire, �t� perdue et si notre Capitale doit reconqu�rir son fleuve, que la bataille se fasse de mani�re apais�e et que le profit soit partag� par tous.

Cette reconqu�te, nous la souhaitions, mais il fallait qu'elle soit programm�e au regard d'une offre parall�le de transports en commun et que cette offre soit structurante.

Cette conqu�te, nous la voulions, mais pour tous. Il existe dans les 12e et 15e arrondissements, ainsi que dans mon cher 13e arrondissement, des espaces sur les berges qui doivent �tre am�nag�s. Ces lin�aires ont m�me fait l'objet d'une session de rattrapage en f�vrier dernier. Ils disparaissent � nouveau, seulement �voqu�s au titre d'am�nagements compl�mentaires, avec l'emploi peu restrictif d'un verbe au conditionnel.

Ils ne sont pas des parties objets de la reconqu�te. Ils sont simplement des accessoires potentiels.

Le march� de programmation ne pr�cise rien pour eux, les autorisations d'urbanisme ne visent principalement, et pour cause, que le 7e arrondissement, territoire choisi des plus embl�matiques, r�alisations au passage sans rapport avec les besoins en �quipements de proximit�.

Bref, le projet des berges c'est : 2012 et l'extr�me c?ur de Paris, demain et seulement l�. Tant pis si les riverains ne sont pas favorables, si la projection annonc�e thrombose les carrefours et voies avoisinantes et si le boulevard p�riph�rique s'en trouve encore plus engorg�.

En f�vrier, Monsieur le Maire, vous m'interpelliez sous le vocable ironique de "porte-parole des vrais gens". Vous conviendrez que je ne puisse si vite me convertir au monde des "happy few" des berges.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bravo pour le temps.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

En f�vrier dernier, mes chers coll�gues, vous le savez, le Conseil de Paris a vot� le projet d'am�nagement des voies sur berges. Depuis lors, nous avons attendu l'enqu�te publique, en vain, jusqu'� ces derniers jours.

Nous avions d'abord entendu parler du mois de juin et d'une enqu�te limit�e � deux arrondissements.

Puis, par la voie des annonces l�gales d'un quotidien (la presse �tant comme d'habitude notre principale source d'informations), nous avons appris dans un premier temps que cette enqu�te aurait lieu en pleine torpeur estivale, au mois de juillet et, dans le journal du surlendemain, qu'elle aura lieu d�finitivement du 9 juillet au 4 septembre.

Bravo, Monsieur le Maire ! Pour un exemple de d�mocratie locale, c'en est un !

M. BOUAKKAZ qui n'est pas l� - et c'est dommage, parce qu?il en est un chantre certainement sinc�re - doit appr�cier.

De qui se moque-t-on ?

Il a �t� expliqu� que ce projet impactait tout Paris, bien au-del� des voies sur berges, en tout cas en ce qui concerne les reports de circulation. Le Maire de Paris s'est vant� d'avoir organis� une large concertation, en nous en faisant d?ailleurs une pr�sentation tout � fait biseaut�e par rapport � ce qu'elle a �t� en r�alit�.

Maintenant, seulement 10 mairies sont concern�es. Ce sont des dates estivales qui sont choisies et elles seules. Je trouve que cette fa�on de faire est un v�ritable scandale et un d�ni de d�mocratie, et ce quel que soit le projet concern�. Je ne parle donc pas l� du fond du probl�me, je parle de la forme qui est inacceptable.

Ce projet m�rite mieux qu'une concertation en catimini, � une p�riode o� de nombreux Parisiens sont loin de la Capitale. Quant � se r�fugier sur les quatre premiers jours de septembre pour dire que l'on d�passe les vacances d'�t�, alors l�, il faut vraiment ne pas avoir d'enfants pour ne pas savoir ce que sont pour les parents les jours les plus charg�s de l'ann�e !

Mais ce n'est pas tout. Vous nous demandez aujourd'hui l'autorisation de d�poser des demandes d'autorisation d'urbanisme et de voter les d�penses de communication relatives � ce projet, avant m�me l?ouverture de l'enqu�te publique. Vous pr�voyez d�j� les march�s pour les animations festives qui s?y tiendront. Mais alors, � quoi sert l'enqu�te publique ?

Dans la d�lib�ration, vous ne pensez quand m�me pas vous en exon�rer en �crivant, je cite : "Ces autorisations ne pr�jugent �videmment pas de la proc�dure d'enqu�te publique men�e par ailleurs, qui devra faire l'objet d'un avis du commissaire enqu�teur et d'une d�lib�ration ult�rieure de d�claration de projet."

Mais alors, de quoi pr�jugent-elles, � quoi servent-elles, s'il y a modification par l?enqu�te publique ? Quel bel exemple d'hypocrisie !

Monsieur le Maire, seriez-vous si inquiet des r�sultats de l'enqu�te publique que vous vouliez la torpiller � tout prix ?

Seulement, il ne peut �tre raisonnablement envisag� que lorsque les infrastructures de transport public suffisantes pour le report seront r�alis�es et qu'elles auront ainsi permis de baisser vraiment le volume de la circulation.

Je n'invente rien, ce sont les conditions que le Maire de Paris a pos�es lui-m�me en 2008, � la r�alisation d'un tel projet. Aucune n'est r�alis�e aujourd'hui.

L'une d?elle va certes d�marrer avec la r�alisation du Grand Paris, voulu par le Pr�sident de la R�publique, et le m�tro Paris Express, mais il faudra du temps, il est impossible de le nier.

Monsieur le Maire, nous demandons deux choses : d'abord que cette d�lib�ration soit retir�e de l'ordre du jour dans l'attente des conclusions de l'enqu�te publique et, par ailleurs, que l'enqu�te soit diff�r�e pour inclure au moins une quinzaine de jours au mois de septembre, afin de recueillir l'opinion et les observations d'un maximum de Parisiens et de M�tropolitains, parce que c'est ainsi qu'une d�mocratie locale r�elle vit et vit vraiment.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame DAUVERGNE, vous avez la parole.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Vous avez d�voil� sans consultation pr�alable des maires concern�s le projet d?am�nagement des voies sur berges le 14 avril 2010 � la presse. Il vous a fallu en revanche six mois de plus pour lancer une concertation officielle.

La mairie du 7e arrondissement a �t� tr�s active sur ce dossier. Nous avons �t� � l'initiative de la premi�re r�union publique, qui s'est tenue le 31 mai 2010, en pr�sence de l?A.P.U.R. et de la Direction de la Voirie.

Nous avons men� une consultation dont les r�sultats furent aussi significatifs que sans d�tour. Pr�s de 6.000 participants se sont exprim�s � plus de 90 % contre le projet tel que vous l'avez con�u.

Nos concitoyens ont du bon sens, ils ont bien compris que l'attrait des quais bas pour le tourisme est assez limit� alors que les nuisances li�es au report de la circulation dans tout l'arrondissement seront bien r�elles et pr�judiciables � la sant�, au bien-�tre et � l?�conomie. Dans le m�me temps, vous n?avez rassembl� p�niblement que 3.200 avis lors de votre concertation qui devait toucher pourtant l?ensemble du territoire parisien et des communes limitrophes, et encore, ces avis furent tr�s partag�s, quand ils n'�manaient pas de sources inv�rifiables !

Ce manque d'enthousiasme g�n�ral de la population t�moigne du peu d'int�r�t de nos concitoyens pour ce projet, hormis ceux qui sont directement impact�s et qui ne peuvent que le rejeter en l'�tat.

Nos concitoyens regrettent, Monsieur le Maire, que vous n'ayez tenu aucun compte de leurs critiques et de leurs inqui�tudes et que vous vous ent�tiez � vouloir supprimer la circulation sur les quais bas dans le 7e arrondissement.

Le v�ritable int�r�t de ce projet est effectivement purement politicien. Il consiste � imaginer un projet gadget destin� � faire oublier les naufrages des Halles, de Jean Bouin, du 104, et les lourdes difficult�s que vous rencontrez avec les serres d'Auteuil. Vous qui, d'habitude, vantez les m�rites de la d�mocratie participative, vous l'ignorez quand elle vous est d�favorable.

En nous pr�sentant ces d�lib�rations, vous nous proposez de bafouer la participation publique. En effet, le projet des berges doit faire l'objet d'une enqu�te publique. Alors que cette enqu�te n'a pas encore eu lieu, vous demandez des autorisations d'urbanisme et de passer un march� public comme si le r�sultat de l'enqu�te vous �tait acquis. C'est donc un coup de force. Il n'y a aucune urgence � demander des autorisations d'urbanisme pour des dispositions qui sont susceptibles de changer � la lumi�re de l'enqu�te publique.

En effet, l'objet d'une enqu�te publique est de recueillir l'avis de nos concitoyens, mais aussi des �lus, afin de valider ou d'amender le projet.

On ne con�oit pas ce changement de rythme ; lent pour lancer la concertation et pr�cipit� pour la r�alisation.

En demandant d�s maintenant � pouvoir d�poser des autorisations d'urbanisme, vous d�livrez le message que vous ne tiendrez pas compte des r�sultats de l'enqu�te publique ; c'est un v�ritable d�ni de d�mocratie. Ce d�ni de d�mocratie est confirm� par les dates que vous avez retenues pour l'enqu�te publique, � savoir uniquement pendant deux mois de vacances d'�t� et notamment pendant "Paris Plage".

Nous vous avons �crit pour vous demander de prolonger l'enqu�te pendant au moins les deux premi�res semaines de septembre.

Conform�ment � notre programme de mandature, dans le 7e arrondissement, nous avons la conviction qu'il est possible d'am�nager les quais de Seine dans le 7e, mais autrement. C'est pourquoi nous avons �crit � M. Bertrand LEMOINE, directeur g�n�ral de l'Atelier international du Grand Paris, alors que notre coll�gue Pierre MANSAT n'en avait pas encore �t� �lu pr�sident, afin de lui demander de participer � la d�finition d?un projet davantage adapt� aux besoins des Franciliens qui n'handicape pas notre �conomie, qui ne d�grade pas les conditions de vie de nos concitoyens et n'aggrave pas les encombrement de la ville la plus embouteill�e d'Europe.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir retirer ces projets de d�lib�ration de l'ordre du jour de cette s�ance et de demander les autorisations d'urbanisme une fois les conclusions du rapport d'enqu�te publique connues et l'int�r�t g�n�ral du projet vot� par notre Assembl�e.

Je vous remercie.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � M. Michel DUMONT.

M. Michel DUMONT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez, une fois de plus, Monsieur le Maire, une �trange conception de la d�mocratie. Vous nous demandez, en effet, de vous autoriser � d�poser des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives � votre projet d'am�nagement des voies sur berges, dont la fermeture de la voie sur berges rive gauche, en vous abstenant d'attendre les r�sultats de l'enqu�te publique et l'avis du commissaire-enqu�teur.

Cette mani�re de proc�der montre effectivement le peu de cas que vous faites de l'avis des �lus, d'une part, et des Parisiens, d'autre part, qui s'exprimeront lors de cette enqu�te publique. Ils appr�cieront - je parle des Parisiens - l'int�r�t que vous portez � leurs observations.

Enqu�te publique, effectivement, que vous ne semblez pas press� d'organiser, puisque vous avez attendu la p�riode estivale, susceptible d?en amoindrir l'expression.

Ce projet de d�lib�ration est tout simplement un d�ni de d�mocratie, comme viennent de le dire certains de mes coll�gues, et sa l�galit� peut d?ailleurs �tre mise en doute, mais cette mani�re de faire est conforme, nous le savons, aux proc�d�s de passage en force que vous nous imposez r�guli�rement.

Vous ne voulez pas de d�bat, ni avec les �lus ni avec les Parisiens, aveugl�s, finalement, par un certain militantisme antivoiture.

Votre projet est mauvais pour Paris, vous le savez, il p�nalisera l'activit� �conomique au c?ur de notre ville. Il n'est pas �cologique non plus, puisqu?il engendrera des embouteillages, sources de pollution et de nuisance sonore.

Vous sous-estimez volontairement les impacts de report de circulation par des �tudes tronqu�es.

La circulation sur la rive gauche deviendra ing�rable, engendrant de surcro�t des risques majeurs en cas d'incendie, les v�hicules de secours restant inexorablement bloqu�s dans la circulation.

Quant au risque de crue centennale de la Seine, il y est d�lib�r�ment ignor�, alors que pendant des mois, nous avons travaill� ici, au Conseil de Paris, pour en att�nuer les �ventuelles cons�quences qui pourront �tre dramatiques pour l'ensemble de Paris et de la R�gion parisienne.

Ne vous retranchez pas derri�re cette mascarade de concertation pr�alable, savamment organis�e par votre cabinet et dont vous nous avez rappel� � maintes reprises les diff�rents �l�ments favorables � votre projet.

Nous voterons donc contre votre projet de d�lib�ration qui, je le r�p�te, est un v�ritable d�ni de d�mocratie, sauf si vous acceptez de le retirer de l'ordre du jour en attendant les conclusions de l'enqu�te publique ; c'est l'objet du v?u d�pos� par notre groupe.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUMONT.

M. POZZO di BORGO n?est pas l�, donc je donne la parole � Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je l'avais dit lors des s�ances pr�c�dentes, je soutiens, dans cette histoire, la double ambition de l?Ex�cutif municipal : l'ambition de reconqu�rir les berges de la Seine, parce que c?est fid�le � notre histoire, c?est fid�le � ce que Paris a v�cu, prosp�r�, autour de son fleuve, et puis je partage la deuxi�me ambition de la Ville de Paris qui est, � cet �gard, de r�duire la place de la voiture individuelle polluante dans les d�placements des Parisiens parce que, on le sait, c?est le sens de l'histoire, le sens qu'il faut suivre pour notre plan�te et pour notre sant�.

J'avais remarqu�, cependant, � l'�poque, et j'avais d� rappeler � l?Ex�cutif avec humour et avec beaucoup de sympathie que, cependant, les quais pi�tons autour de la Seine n'�taient pas invent�s aujourd'hui gr�ce � ces d�lib�rations, mais bien que la pratique pi�tonne le long de la Seine existait depuis d�j� fort longtemps dans un certain nombre de quais - je pense �videmment � l?�le de la Cit�, mais je pense aussi, dans le 13e arrondissement, face � la biblioth�que Fran�ois Mitterrand -, et au moment du premier d�bat sur ces berges de Seine, j'avais invit� la Ville de Paris � proc�der r�ellement � une reconqu�te des berges, � r�ellement t�moigner d'une envie de rendre le fleuve aux Parisiens et aux mobilit�s douces, � des espaces de loisirs le long de ce fleuve et de lui donner une fonction �ducative, sociale, sportive et �conomique, mais sur l'ensemble de son projet.

Et j'avais d'ailleurs, et c'est pour cela que je suis d'autant plus surpris aujourd'hui par ces demandes de d�clarations d'urbanisme, d�pos� un v?u qui avait �t� adopt� par notre Assembl�e le 6 juillet dernier, le v?u n� 172, qui mentionnait la n�cessit� dans ce projet d'�largir les investissements pour les berges de Seine aux autres quais concern�s et pas seulement aux 2,3 kilom�tres en cause de la rive gauche, mais bien dans le 12e, � Bercy, dans le 13e, face � la biblioth�que Fran�ois Mitterrand, le long de l?�le de la Cit� et dans 15e arrondissement sur le quai Andr�-Citro�n, o� il y a un certain nombre d'espaces publics que nous pouvions l� aussi reconqu�rir.

Cela a fait l'objet d'un v?u qui a force de loi, j'esp�re, dans notre assembl�e, et je regrette vraiment aujourd'hui que l?Ex�cutif ne nous propose qu'un projet qui se concentre, une fois de plus, sur les quelques kilom�tres du centre de Paris et qui n?est pas fid�le � l'esprit de reconqu�te, qui semblait �tre celui qui avait �t� pr�sent� par l?Ex�cutif et celui qui avait �t� amend� par mon v?u du mois de juillet 2010.

Je regrette donc et j'attends des r�ponses de la part de Mme HIDALGO sur ces questions, au risque de m'abstenir sur ce projet de d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Dominique BERTINOTTI n?�tant pas l� - on avance vite comme cela -, la parole est � M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, le projet de r�am�nagement des voies sur berges est un des projets majeurs de cette mandature. Il a �t� d�fini et pr�cis� � plusieurs reprises dans cet h�micycle et continue d'avancer, comme l?illustre ce projet de d�lib�ration.

Depuis son vote en f�vrier dernier, ce projet a �volu� positivement, prenant en compte les remarques successives des riverains, des arrondissements et des autres groupes politiques, tout en conservant son inspiration fondamentale, � savoir repenser le lien de la Ville avec la Seine pour imaginer la m�tropole de demain.

Au terme de la concertation qui a �t� conduite, des am�nagements compl�mentaires ont �t� d�cid�s dans les 12e, 13e et 15e arrondissements ; je pense qu'Anne HIDALGO en parlera ; pour le 15e en particulier, le r�am�nagement de l?�le aux Cygnes, auquel je suis attach�, mais �galement dans les autres arrondissements que je viens de citer. Ces am�nagements permettront de mettre en valeur de nombreuses possibilit�s d'usage des bords de Seine.

Alors, j'ai bien entendu Mme DOUVIN qui regrettait les dates de l'enqu�te publique du 9 juillet au 4 septembre ; je voudrais lui dire que les Parisiens, en tout cas les Parisiens que je connais, auront le loisir, au cours de ces deux mois, de formuler les observations qu'ils jugeront utiles, puisque, Madame DOUVIN, nos concitoyens ne peuvent, h�las, pas partir deux mois en vacances et que, sur cette p�riode, certes, pendant les cong�s d?�t�, il y aura tout le temps de formuler les remarques n�cessaires.

Notre volont� politique n'a pas failli depuis la pr�sentation du projet. Conform�ment � nos engagements, nous permettrons aux Parisiens de se r�approprier ce site exceptionnel, cette ligne de vie de notre Capitale qu'est la Seine. C'est d'ailleurs le d�sir des Parisiennes et des Parisiens, comme en t�moigne le sondage IFOP paru il y a quelques mois.

Conform�ment � nos engagements, nous proposerons la cr�ation d'activit�s sportives, culturelles et �conomiques en bordure de Seine, en lieu et place de l'autoroute actuelle, d�fendue par nos coll�gues de Droite, dans leur vision d�pass�e du tout automobile en milieu urbain.

Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis permettra au Maire de Paris de solliciter des demandes d'autorisation li�es au Plan de sauvegarde et de mise en vigueur dans le 7e et �ventuellement dans le 4e arrondissement.

Alors, je viens d'entendre les expressions de nos coll�gues de Droite, et visiblement leur position n'a gu�re �volu� sur ce projet. Elle s'illustre par un conservatisme incorrigible, � rebours des attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Je rappellerai ici le contreprojet pr�sent� par l'U.M.P. � l'�poque : une autoroute urbaine, dans un tunnel, plac� sur les quais, avec de surcro�t des commerces de luxe pour faire bon poids.

Je souhaite que l'on note bien ici que par leur propos r�it�r�s aujourd'hui, l'U.M.P. et le Nouveau Centre, pour une fois r�concili�s un instant, sont toujours oppos�s � ce projet d'am�nagement des voies sur berges.

Je souhaite qu'on le note, parce qu'une des sp�cialit�s de la Droite de cet h�micycle est d'�tre contre les projets du Maire de Paris avant, et ensuite de dire qu'elle est pour. Le tramway l'a bien montr� en son temps.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DARGENT.

La parole est � Mme HIDALGO pour r�pondre sur ces deux projets de d�lib�ration.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais vraiment remercier l'ensemble des orateurs, d?abord de la constance de leur position. Je voudrais effectivement, comme vient de le faire Claude DARGENT, dire finalement : rien de nouveau quant aux positions de la Droite, U.M.P. et Nouveau centre, ils sont contre ce projet. C'est � une petite nuance pr�s, car j'ai cru comprendre qu'il y a un petit groupe de jeunes qui, sans doute, a un peu mieux senti les �volutions de Paris que ses a�n�s. Toujours est-il que la grande majorit� de cette composante de notre Assembl�e est contre, elle nous l'avait dit et fait savoir et elle le confirme � nouveau ici. C'est dommage !

C'est dommage ! M�me s'il m'est arriv�e de dire, dans certaines r�unions publiques : ne changez rien. Ne changez rien, parce que c'est plut�t rassurant pour nous de voir que, oui, nous accompagnons un mouvement de la ville �cologique, un mouvement de la ville qui reconquiert son fleuve.

C'est vraiment un mouvement g�n�ralis�, qui existe aujourd'hui sur tous les continents. Je vous invite � regarder, par exemple, ce qui se dit, dans des instances comme C.G.L.U. ou encore le C40 qui regroupe les quarante plus grandes villes pour le climat, pr�sid� par le Maire de New York. Et j'ai eu l'occasion de participer r�cemment � une de ces conf�rences o� toutes les grandes villes du monde cherchent des solutions pour lutter contre la pollution, contre le trafic automobile.

Et toutes les grandes villes du monde, qui ont un fleuve, auquel souvent elles ont tourn� le dos, notamment pour ce qui rel�ve du monde occidental pendant les 30 glorieuses, se retournent vers ce fleuve pour en faire des espaces de promenade et des espaces pour les habitants.

Alors, tant pis, vous �tes contre, vous n'avez toujours pas compris quel �tait le sens de l'histoire. Nous, nous continuons. Nous continuons et je voudrais effectivement dire, comme l'a soulign� d'ailleurs Claude DARGENT et peut-�tre en r�ponse � M. MARTINS, que oui, suite � la concertation qui n'a pas �t� du tout une consultation artificielle, nous avons rencontr� des habitants des vingt arrondissements de Paris, nous avons eu des ateliers et un site Internet, nous avons travaill� avec les �lus des communes limitrophes, bref, nous avons fait une concertation extr�mement large avec les associations parisiennes, tous nous ont dit � l'issue de cette concertation : il faut �largir le p�rim�tre.

Effectivement, l'am�nagement des voies sur berges ne concerne pas simplement la partie centrale de notre ville, celle qui est class�e patrimoine mondial de l'Unesco, mais aussi ces berges qui vont du 13e au 15e arrondissement et du 12e au 16e arrondissement.

Nous avons entendu cela dans la concertation. Mais les projets de d�lib�ration, qui sont propos�s aujourd'hui, visent - je vais revenir sur le sens de ces projets de d�lib�ration - la partie de ces quais qui va �tre interdite aux voitures. C'est-�-dire celle sur laquelle il y a, � partir de notre projet des voies sur berges, vraiment une modification extr�mement forte, puisque ces 2,3 kilom�tres notamment sur la rive gauche vont �tre interdits aux voitures. Donc, nous avons une proc�dure sp�cifique, qui concerne notamment l'enqu�te publique pour cette partie-l�, parce qu'elle est beaucoup plus impact�e par nos propositions.

Les autres am�nagements, ceux qui verront le jour sur le 13e, sur le 15e arrondissement, sur l'Ile aux Cygnes, sont des am�nagements qui ne rel�vent pas du tout de la m�me proc�dure, qui pourront se faire avec les autorisations d'urbanisme que nous d�poserons en son temps, mais qui ne rel�vent pas du m�me type d'intervention, notamment de l'enqu�te publique qui va �tre lanc�e.

Alors, j'ai entendu les �lus U.M.P. expliquer que c'est un d�ni de d�mocratie que de pr�senter ces deux projets de d�lib�ration alors que l'enqu�te publique n'a pas eu lieu. D'abord, il faut �tre tr�s pr�cis sur les termes : il n'y a pas de d�ni de d�mocratie, nous suivons des proc�dures qui juridique ment sont totalement fond�es et l�gales. D'ailleurs, le Maire de Paris est autoris� � d�poser des demandes d'autorisations d'urbanisme avant le vote de la d�lib�ration sur la d�claration de projet. C'est une cons�quence de l'article L. 126-1 du Code de l'environnement qui nous permet de faire cela.

Nous sommes tout � fait respectueux de la l�galit� et notamment des proc�dures du Code de l'environnement.

En mati�re d'enqu�te publique, nous sommes respectueux des r�gles. Nous pouvons proc�der aujourd'hui � cette demande d'autorisation d'urbanisme avant le vote de la d�lib�ration sur la d�claration de projet, simplement parce que nous avons le temps. Nous avons le droit de ne pas perdre du temps.

C'est aussi dans un souci de bonne gestion de ce projet, dans un souci d'apporter ces am�nagements aux Parisiens d�s l'�t� 2012, que nous refusons de perdre du temps et que nous nous inscrivons dans les proc�dures juridique s telles qu'elles nous sont ouvertes.

La Ville d'ailleurs a saisi aussi le Port de Paris au d�but du mois de juin. Le Port est en train de finaliser un sch�ma d'orientation portuaire pour Paris � l'�chelle de la m�tropole. Ce sch�ma a fait l'objet d'un travail conjoint, qui sera pr�sent� le 29 juin prochain au Conseil d'administration des ports de Paris. Nous travaillons donc tout � fait �troitement avec les autorit�s qui sont impliqu�es dans ce projet des voies sur berges.

Je pense avoir r�pondu � M. MARTINS et � un certain nombre de remarques de mes coll�gues.

Ce march� vise � quoi ? Je l'avais dit pendant la discussion pr�c�dente sur les voies sur berges : il faudra une gestion unique. C'est pourquoi nous avons lanc� ce march� qui permettra de s�lectionner une �quipe qui comprendra des services d'am�nagement urbain, d'architecture paysag�re, mais aussi une dimension artistique, une dimension ludique, culturelle et sportive, parce que, sur l'ensemble de ces berges, ce sont ces activit�s-l� que l'on va trouver et il nous faut vraiment une �quipe pour g�rer cet espace public d'un type nouveau, avec des moyens adapt�s. Nous sommes totalement dans ce processus-l�.

Le deuxi�me march� qui est lanc� porte sur l'information et la communication du projet d'am�nagement des berges que nous allons continuer � travailler.

Je vous donne quelques �l�ments de calendrier, puisque vous nous faites grief que l'enqu�te publique d�marrerait � l'�t�.

Elle d�marrera le 5 juillet jusqu'� la fin du mois d'ao�t, avec une exposition, avec un registre dans les mairies d'arrondissement qui bordent la Seine, ainsi que dans les salons d'accueil de l'H�tel de Ville qui vont �tre am�nag�s pour le besoin de cette enqu�te publique. Il y aura aussi, puisqu'elle se d�roule en grande partie pendant "Paris Plage", une consultation tr�s, tr�s large, puisque "Paris Plage" attire environ 4 millions de personnes, pas que des Parisiens, mais 4 millions de personnes sur les voies sur berges qui seront �galement amen�es � se prononcer sur cette enqu�te publique.

Je rappellerai � Mme DOUVIN, qui nous dit que, quand on a des enfants � Paris, on sait ce que sont les vacances. Oui, mais moi, je ne connais pas beaucoup de familles � Paris qui partent pendant huit semaines l'�t� ! Je pense que cela doit �tre laiss� � quelques cat�gories de population. J'ai plut�t tendance � voir des Parisiens dont certains ne peuvent toujours pas partir en vacances et qui profitent de "Paris Plage", et d'autres, effectivement, prennent trois semaines ou quatre semaines mais, en g�n�ral, pas huit semaines, pendant les vacances d'�t�.

Donc, l� aussi, nous avons consult� et la jurisprudence est tout � fait pr�cise en la mati�re : il n'y a absolument pas d'ill�galit� � faire une consultation de cette nature dans la p�riode que nous avons d�finie.

En parall�le de cette enqu�te publique, qui va se d�rouler d�s le 5 juillet, nous avons, je vous en informe, plusieurs proc�dures en cours :

- un march� de production d�l�gu� ; ce sont les march�s que nous venons de faire passer pour octobre 2011 ;

- une attribution de la concession pour la cul�e du pont Alexandre III en octobre 2011 ;

- la Maison des C�lestins ; vous savez, cette petite maison pour laquelle il y aura la d�signation d'un concessionnaire en octobre 2011.

Le d�p�t de tous les dossiers d'autorisation d'urbanisme (par exemple, la d�claration pr�alable pour l'emmarchement qui va se situer au droit du mus�e d?Orsay ou le permis d'am�nager pour les travaux de voirie dans le 7e arrondissement), tout cela sera fait en septembre. C'est donc envisag� apr�s le d�roulement de l'enqu�te publique mais avant la remise du rapport de la commission d'enqu�te.

Et puis, nous allons aussi lancer des consultations pour les march�s de travaux en septembre, et �galement en f�vrier pour les derniers march�s que nous aurons � passer, afin de pouvoir pr�senter une nouvelle convention au Conseil de Paris avant l'�t� 2012, avec une mise en service de tous ces am�nagements, notamment sur la rive gauche, � l'�t� 2012.

Voil� les �l�ments que je voulais apporter et qui r�pondent, je crois, � vos questions.

A part le fait que vous ne changez pas d'avis, moi, je pense que le choix que nous faisons de ne pas accepter de perdre du temps et de respecter tout � fait l'ensemble des proc�dures est le choix le plus respectueux de l'int�r�t des Parisiens, tout comme celui de reconqu�rir les berges de la Seine. Essayez de regarder quand m�me un peu autour de vous ! Regardez ce qui se passe dans les autres capitales ! Je l'esp�re, en tous les cas, si vous regardez vraiment ailleurs, vous comprendrez sans doute pourquoi nous sommes aussi convaincus par ce projet qui s'inscrit pleinement dans notre politique d'�cologie urbaine.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN, vous voulez dire deux mots parce que vous avez �t� mise en cause, c?est cela ?

Mme Laurence DOUVIN

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Rapidement, alors !

Mme Laurence DOUVIN

Je voudrais dire que, Madame HIDALGO, vous avez apparemment une audition s�lective. Voici les deux points en question : quand j'ai parl� du d�but du mois de septembre, c'est bien pour expliquer que c'�tait pr�cis�ment le moment o� les jours pendant lesquels les m�res de famille et les p�res de famille �taient les plus occup�s, notamment par la rentr�e des classes des enfants. Je pense que ce n'est pas contestable et il ne s'agissait pas d'autre chose.

D'autre part, vous nous parlez de notre opposition visc�rale � l?am�nagement des voies sur berges. Ce n'est absolument pas ce que j'ai dit, puisque j'ai, au contraire, pos� les conditions de la r�ussite de ce projet mais, apparemment, cela ne vous arrange pas que je dise ce genre de chose, donc vous les travestissez !

Troisi�me point, en ce qui concerne l'enqu�te publique, quand vous avez fait r�f�rence � l?enqu�te publique du 17e arrondissement, je note qu?ici c'est le Code de l'environnement que vous opposez � l'enqu�te publique et � la consultation des Parisiens. Je pense qu'ils appr�cieront !

Enfin, Monsieur DARGENT, c'est nous qui avons parl� de l?Ile aux Cygnes en premier. Alors, vous vous raccrochez � notre projet apr�s, comme le Maire de Paris !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La mise au point a �t� faite, nous n'allons pas plus loin !

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 162.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, SG 162).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 165.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, SG 165).

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