112 - 2011, V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � l'application de la loi du 11 f�vrier 2005 "pour l'�galit� des droits et chances des personnes handicap�es".

�

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 70, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, est relatif � l'application de la loi du 11 f�vrier 2005 pour l'�galit� des droits et chances des personnes handicap�es.

Je donne la parole � M. Hamou BOUAKKAZ, pour une minute.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � l'occasion du compte administratif, notre Assembl�e a pu se r�jouir des progr�s substantiels accomplis par notre collectivit� dans l'inclusion des personnes handicap�es � la vie de la cit�.

Quel contraste avec un gouvernement imp�cunieux qui, pour tout bilan de la Conf�rence nationale du handicap, a fait un tour de passe-passe consistant � enlever 150 millions � l'emploi des personnes handicap�es pour le mettre dans l'accessibilit� !

Quel contraste avec un gouvernement qui d�tricote la loi du 11 f�vrier 2005 et qui assouplit les r�gles d'accessibilit� des b�timents, alors que plus d'un fran�ais sur deux passera, � un moment de sa vie, par une situation de handicap !

Ce v?u vise � demander au premier magistrat de notre Assembl�e d'interpeller solennellement le Premier Ministre sur la n�cessit� d'appliquer la loi du 11 f�vrier 2005 pour que l?�galit� des droits entre les personnes handicap�es et les personnes valides soit effective.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

En effet, cette interpellation est n�cessaire. On a vu, au travers d'une loi qui n'avait rien � voir, puisque c'�tait un projet de loi concernant les Maisons D�partementales des Personnes Handicap�es, la tentation? plus qu'une tentation, d?ailleurs, puisqu?elle a �t� suivi d'effet, de glisser un article au milieu de tout un tas d'articles techniques concernant le statut des M.D.P.H., de glisser un article remettant en cause la loi de 2005 en ce qui concerne l'accessibilit�.

Fort heureusement, le Conseil d'Etat saisi a �mis un avis n�gatif sur ce rajout.

Il n'en reste pas moins que ce projet de loi va passer en deuxi�me lecture au S�nat, � la fin du mois de juin, et qu?� nouveau, au moment de cet examen, il y a un rapport d'un s�nateur, le s�nateur DOLIG�, Pr�sident �galement du Conseil g�n�ral du Loiret, qui revient sur la possibilit� de mettre en oeuvre des d�rogations quasi syst�matiques � la mise en oeuvre des articles de la loi de 2005 concernant la mise en accessibilit�.

Vous avez � juste titre, Monsieur le Maire, Cher Coll�gue, pr�cis� que la Ville de Paris �tait plut�t exemplaire en la mati�re et, pourtant, le travail que nous avons � faire sur un b�ti ancien est extr�mement compliqu� et bien s�r, puisque c'est l'un des arguments du s�nateur DOLIG�, bien s�r, c?est un co�t, mais par-del� le co�t, je crois que c'est un engagement, c?est une volont� politique, c?est une responsabilit� politique.

Pour toutes ces raisons, je donnerai, bien s�r, un avis favorable � ce v?u, puisqu?il nous rappelle � juste titre que par-del� les questions financi�res, il y a aussi une question philosophique en ce qui concerne la mise en accessibilit� et, comme je le dis souvent, et je vais le redire au risque d'�tre redondante, l'accessibilit� ne concerne pas seulement les personnes en situation de handicap, mais elle concerne chacun d'entre nous � un moment donn� ou un autre de notre vie, celui ou celle se d�pla�ant avec un enfant en bas �ge, celui ou celle qui tient le bras de sa grand-tante ou de son grand-oncle �g�, celui ou celle qui a des probl�mes de vue � un moment donn�, des probl�mes d'audition, bref, le panel est large.

La mise en accessibilit�, je le repr�cise ici �galement, ne concerne pas seulement les personnes en fauteuil, la mise en accessibilit� concerne tous les types de handicaps et concerne, je le redis, chacun d'entre nous. Je vous invite donc � voter ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 168).

�