Libell� de la question :
"Cette question porte sur le d�veloppement des nouveaux moyens de transport individuels que sont le roller et la trottinette. Ces moyens de circuler deviennent suffisamment importants pour �tre consid�r�s, au-del� de l'effet de mode, comme faisant partie int�grante des nouvelles mani�res de se d�placer � Paris.
Il faut bien entendu s�parer le roller-loisirs du roller-d�placements, idem pour la trottinette. Ces moyens de d�placement n'ont pas pour le moment de d�finition juridique permettant de s�curiser aussi bien les usagers de ces deux moyens de d�placement que ceux d�j� existants avec lesquels ils doivent cohabiter.
Le probl�me juridique se pose pour la circulation sur la chauss�e et sur les trottoirs. Une bonne d�finition juridique du roller et de la trottinette permettrait aux assurances de r�pondre efficacement aux questions que se posent les assur�s utilisateurs de ces nouveaux moyens de d�placement, notamment si leur responsabilit� en cas d'accident est engag�e.
C'est pourquoi M. Paul AURELLI et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" souhaitent que M. le Pr�fet de police puisse leur faire conna�tre l'�tat de la r�flexion de ses services en charge de la r�glementation.
S'agissant de la Ville de Paris, M. Paul AURELLI et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" demandent � M. le Maire de Paris s'il envisage de prendre des dispositions ou des initiatives dans les domaines relevant de sa comp�tence."
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Depuis une dizaine d'ann�es, on assiste en effet � une forte expansion de la pratique du roller, pour les loisirs ou la pratique sportive comme pour les d�placements quotidiens. Celle-ci devient un v�ritable mode de d�placement urbain, en particulier en R�gion Ile-de-France. Le P.D.U. en cours d'�laboration le constate et tente de le prendre en compte.
Au plan r�glementaire, les rollers sont actuellement consid�r�s comme des pi�tons.
Un livre blanc a �t� �tabli par un groupe de travail pilot� par le Minist�re de la Jeunesse et des Sports et regroupant des repr�sentants des autres minist�res concern�s, de la Pr�fecture de police, de la Ville de Paris, de la Pr�vention routi�re, de l'U.C.P.A., et d'associations d'utilisateurs. Initialement pr�vue pour mai 2000, sa parution n'a pas encore eu lieu.
Il devrait comporter un certain nombre de recommandations, en particulier sur le plan r�glementaire, afin d'assimiler la pratique du roller � celle du v�lo. L'acc�s � la chauss�e et aux �quipements destin�s aux cyclistes (piste, bande) serait possible, mais l'autorit� investie du pouvoir de police (� Paris, le Pr�fet de police) pourrait le rendre obligatoire.
L'acc�s aux trottoirs serait d�s lors, contrairement aux v�los pour lesquels la limite est fix�e � l'�ge de 8 ans, autoris� � tous les rollers, � condition qu'ils respectent l'allure au pas.
En ce qui concerne la pratique sportive et plus ludique du roller, celle-ci n�cessite l'am�nagement d'espaces particuliers. Les services municipaux �tudient actuellement la cr�ation d'une vingtaine d'implantations nouvelles dans les squares et �quipements sportifs pour 2001, de m�me que la cr�ation d'un complexe sportif enti�rement d�di� aux sports de glisse, qui deviendrait l'�quipement majeur de la Capitale dans ces disciplines.
S'agissant de la trottinette, en rapide d�veloppement, son usage est trop r�cent pour d�terminer si elle constitue potentiellement un nouveau moyen de d�placement ou s'il s'agit simplement d'un effet de mode. Son utilisateur est aujourd'hui consid�r� comme un pi�ton. Son acc�s aux bandes et pistes cyclables pourrait �tre envisag� si le ph�nom�ne perdurait. Il n'appara�t en revanche pas souhaitable de lui permettre d'emprunter les chauss�es, pour des raisons �videntes de s�curit�."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les utilisateurs de patins � roulettes et de trottinettes sont actuellement, en l'absence de r�glementation sp�cifique, consid�r�s comme des pi�tons et ont donc, de ce fait, l'obligation de circuler sur les trottoirs.
Comme je l'ai expos� � diverses reprises � la tribune de cette Assembl�e, le d�veloppement important de la pratique du roller qui est devenue, depuis 1996, un v�ritable mode de d�placement urbain, a conduit � la cr�ation d'un groupe de travail, sous l'�gide du Minist�re de la Jeunesse et des Sports.
Son objectif est, d'une part, de mieux conna�tre les adeptes de ce sport et leurs diff�rentes pratiques et, d'autre part, d'�tudier les incidences du d�veloppement important de cette pratique en milieu urbain sur le partage de l'espace public et sur les relations entre les pi�tons et les v�hicules.
Cette structure comprend des repr�sentants des Minist�res de l'Int�rieur, de l'Equipement, des Transports et du Logement, de l'Am�nagement du Territoire et de l'Environnement, de la Jeunesse et des Sports, de la pr�vention routi�re, de l'Observatoire des d�placements urbains de la Ville de Paris, ainsi que des socioprofessionnels des secteurs associatifs et sportifs.
Un repr�sentant de la Pr�fecture de police participe �galement � ses travaux.
Les aspects relatifs � la mise en place d'un cadre juridique de la pratique du roller, ainsi que ses incidences sur le Code de la route, sont �galement �tudi�s au sein de cette structure.
Plusieurs initiatives ont, par ailleurs, �t� prises par la Pr�fecture de police pour veiller � la s�curit� des utilisateurs de rollers, ainsi qu'� celle des autres usagers de la voie publique, en particulier des pi�tons.
C'est ainsi qu'en juin 1998, j'ai cr�� une unit� de policiers �quip�s de patins � roulettes.
Celle-ci est charg�e, d'une part, d'assurer un encadrement mieux adapt� des diff�rentes manifestations en rollers qui se d�roulent � Paris, et plus sp�cialement des randonn�es du vendredi et du dimanche qui rassemblent plusieurs milliers de personnes.
Le d�roulement de randonn�es en groupes importants de patineurs � roulettes sur le domaine public n�cessite, pour la s�curit� des participants � ces randonn�es, qui, au fil du temps, sont devenues de plus en plus nombreux, d'organiser leur circulation.
Aussi, apr�s avoir fait proc�der � une large concertation avec les cinq associations repr�sentatives des adeptes de cette pratique, j'ai pris, le 3 juillet 2000, un arr�t� pr�fectoral destin� � mieux l'encadrer.
Ce texte fixe notamment les modalit�s d'�quipement minimum de s�curit� dont doivent �tre dot�s les participants, les conditions de l'encadrement de la manifestation et les principaux itin�raires auxquels les organisateurs doivent se conformer.
Les fonctionnaires de police de l'unit� "rollers" ont, d'autre part, pour mission d'informer les adeptes du roller et plus r�cemment les utilisateurs de trottinettes de leurs droits, mais �galement, de leurs obligations, notamment, en ce qui concerne le respect de la circulation des pi�tons sur les trottoirs.
Enfin, je pr�cise que j'ai appel� l'attention des services de la Mairie de Paris sur l'int�r�t que pr�senterait l'am�nagement d'un certain nombre de sites dans la Capitale en faveur de cette cat�gorie d'usagers visant, notamment, � leur permettre d'acqu�rir une ma�trise satisfaisante de la pratique de cette activit�.
Une �tude, men�e conjointement par les services de la Ville de Paris et ceux de la Pr�fecture de police, est donc actuellement en cours, pour d�terminer les lieux les plus appropri�s � la r�alisation de ces am�nagements.
Enfin, dans l'hypoth�se o� un patineur risque, par son comportement dangereux, de mettre d�lib�r�ment en danger la vie d'autrui, il peut faire l'objet de poursuites p�nales devant le Tribunal correctionnel et encourir une peine d'un an d'emprisonnement et de 100.000 F d'amende, en application de l'article 223-1 du nouveau Code p�nal, relatif � la mise en danger d'autrui.
En outre, en cas d'accident, sa responsabilit� civile peut �tre engag�e sur le fondement de l'article 1382 du Code civil."