Libell� de la question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Pr�fet de police de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin au trafic de voitures d'occasion, portes de la Villette (19e) et de Clignancourt (18e)."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La r�pression des ventes sauvages de v�hicules peut s'effectuer sur la base de plusieurs textes.
En premier lieu, par une application stricte des dispositions de l'alin�a 3 de l'article R. 116-2 du Code de la voirie routi�re qui dispose que "seront punis d'amende pr�vue pour les contraventions de 5e classe ceux qui, sans autorisation pr�alable et d'une fa�on non conforme � la destination du domaine public routier, auront occup� tout ou une partie de ce domaine ou de ses d�pendances ou y auront effectu� des d�p�ts".
Deuxi�mement, par la mise en ?uvre des dispositions de l'article R. 644-3 du nouveau Code p�nal, qui pr�voit des peines de contravention de 4e classe pour une utilisation de la voie publique � des fins commerciales sans autorisation, avec une possible confiscation des biens propos�s � la vente.
Enfin, par une application du Code de la route pour ce qui concerne l'assurance et l'immatriculation des v�hicules �tant donn� que certains v�hicules expos�s ne sont pas assur�s, et que les immatriculations ne sont pas toujours valables.
En ce qui concerne plus particuli�rement la vente sauvage de v�hicules aux abords des portes de la Villette et d'Aubervilliers, � Paris 18e et 19e, je puis vous indiquer que pour lutter contre ce ph�nom�ne, des op�rations de contr�le sont r�guli�rement men�es sur ces sites, notamment, les dimanches par les services de voie publique des commissariats centraux concern�s, avec le renfort d'engins d'enl�vements.
De telles op�rations n�cessitent la mobilisation de nombreux fonctionnaires qui peuvent se trouver toutefois, en certaines circonstances, requis pour assurer ponctuellement des missions prioritaires � caract�re d'urgence.
Les op�rations conduites sur ces sites depuis le d�but de l'ann�e, se sont traduites, en ce qui concerne le secteur de la porte de la Villette, � Paris 19e, par l'�tablissement de 400 proc�s-verbaux de contravention et par la conduite en pr�fourri�re d'une centaine de v�hicules.
S'agissant de la porte de Clignancourt, � Paris 18e, 803 proc�s-verbaux ont �t� dress�s depuis le d�but de l'ann�e. Dans le m�me temps, 178 v�hicules ont �t� conduits en pr�fourri�re.
Naturellement, � l'occasion de votre intervention, je n'ai pas manqu� de renouveler les instructions aux services de police afin que les surveillances, particuli�rement soutenues men�es dans ces secteurs, soient poursuivies, afin de r�primer syst�matiquement les infractions que les fonctionnaires de police seraient � m�me de constater, sachant que les vendeurs de v�hicules d'occasion se tiennent tr�s souvent au volant de leur v�hicule et quittent les lieux � l'arriv�e des services de police, pour revenir apr�s leur d�part."