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49 - 2000, ASES 127 - Subventions à des crèches collectives associatives du 4e arrondissement. - Montant total : 1.839.339 F.2000, ASES 128 - Subventions à des crèches collectives associatives du 5e arrondissement. - Montant total : 2.939.594 F.2000, ASES 129 - Subvention à l'association "Crèche de Bethléem" pour la crèche de Bethléem, 4, rue Jean-Bart (6e). - Montant : 1.059.707 F.2000, ASES 130 - Subventions à des crèches collectives associatives du 7e arrondissement. - Montant total : 4.932.861 F.2000, ASES 131 - Subvention à l'association "L'Enfanfreluche" pour la crèche collective, 42, rue Le Peletier (9e). - Montant : 1.018.435 F.2000, ASES 132 - Subvention au Comité départemental de la Croix-Rouge française pour la crèche collective "Gabriel de Mun", 41, rue Lucien-Sampaix (10e). - Montant : 574.660 F.2000, ASES 133 - Subventions à des crèches collectives associatives du 11e arrondissement. - Montant total : 2.669.036 F.2000, ASES 134 - Subvention à l'Association pour l'accueil de tous les enfants pour le jardin d'enfants "Danièle Pernin - Ecole Gulliver", 59-61, rue des Pirogues (12e). - Montant : 2.408.584 F.2000, ASES 135 - Subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement. - Montant total : 3.060.914 F.2000, ASES 136 - Subventions à des crèches collectives associatives du 14e arrondissement. - Montant total : 8.373.862 F.2000, ASES 137 - Subventions à des crèches collectives associatives du 15e arrondissement. - Montant total : 10.276.881 F.2000, ASES 138 - Subventions à des crèches collectives associatives du 16e arrondissement. - Montant total : 2.766.105 F.2000, ASES 139 - Subventions à des crèches collectives associatives du 17e arrondissement. - Montant total : 1.428.742 F.2000, ASES 140 - Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.060.049 F.2000, ASES 141 - Subventions à des crèches collectives et familiales du 19e arrondissement. - Montant total :11.938.421 F.2000, ASES 142 - Subventions à des crèches collectives et familiales du 20e arrondissement. - Montant total : 13.920.653 F


M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux projets de d�lib�ration ASES 127 � 142 concernant l'attribution de subventions � des cr�ches collectives associatives.
Je donne la parole � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Je vous remercie.
Je voulais intervenir de fa�on globale sur ces projets de d�lib�ration ASES 116 � 142 puisque le point commun � tout ces projets de d�lib�ration est qu'ils concernent l'attribution de subventions � des associations g�rant des cr�ches collectives dans tous ces arrondissements.
Comme nous l'avons d�j� demand� � plusieurs reprises, nous demanderons � pouvoir exprimer un vote dissoci� pour chaque association, pas forc�ment oralement mais en tout cas par �crit puisque je sais que cela fait peut-�tre un peu long.
Nous pensons qu'un certain nombre d'associations g�rant des cr�ches collectives ne devraient pas �tre subventionn�es par la Ville. En effet, on sait que le manque de place en cr�ches est tout � fait criant pour les habitants de la Capitale, que beaucoup de parents se retrouvent sans solution du fait de la longueur des files d'attente. Pourtant, nombre d'associations sont subventionn�es pour assurer la gestion de ces cr�ches collectives. Elles sont subventionn�es au m�me niveau financier que les cr�ches municipales. Pourtant, nous pensons qu'elles n'assurent pas tout � fait les m�mes services. Malgr� les d�clarations faites par ces associations puisque toutes revendiquent le fait d'accueillir tous les enfants, sans distinction, je pense qu'elles ne s'adressent pas toutes au m�me public. En effet, je pense que beaucoup de parents d�sirent que leurs enfants soient �duqu�s dans des cadres la�ques et sans doute pas dans des structures qui affichent des confessions religieuses.
C'est le cas, � mon avis, des cr�ches Jeunesse Loubavitch dans le 19e.
Par contre, le nombre de ces structures est suffisamment important pour que les cr�dits allou�s � ces associations de confession religieuse emp�chent la Ville de Paris d'avoir un nombre suffisant de places en cr�ches municipales et la�ques, permettant de r�pondre � la demande.
Nous n'acceptons donc pas et nous continuerons � ne pas accepter les discours visant � dire que les cr�ches municipales co�tent cher alors que les cr�ches dont on parle ici ne co�tent pas moins cher � la collectivit� et ne sont pourtant pas ouvertes � tous, en r�alit�.
Je m'interroge aussi sur la pr�sence, dans certains conseils d'administration des associations qui sont d�crites ici, d'�lus adjoints au maire de Paris. Je citerai pour exemple la cr�che Violet, dans le 15e, ou encore, dans le m�me arrondissement, la cr�che du quartier Saint-Lambert.
Nous nous pronon�ons encore une fois pour un v�ritable service public et la�c d'accueil de la petite enfance � Paris et nous exprimerons donc notre vote sur chacune des associations.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � M. BENESSIANO.
M. Herv� BENESSIANO, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Voyez, ce qui fait la diff�rence entre nous, Madame SILHOUETTE, c'est que nous sommes tellement ouverts et tellement tol�rants vis-�-vis des autres que cela nous permet d'avoir toute une diversification dans le type d'action que nous menons au niveau municipal.
Pour r�pondre de mani�re plus pr�cise aux deux observations qui sont les v�tres, sur la premi�re permettez-moi de vous dire que, depuis de longues ann�es, la Ville de Paris apporte son concours financier � des initiatives priv�es, vous le savez, dans le domaine de l'accueil de la petite enfance. Les premi�res cr�ches qui ont �t� cr��es, il y a plus d'un si�cle, ont �t� d'ailleurs, et vous le savez aussi, je l'esp�re, � l'initiative d'associations.
Les cr�ches associatives offrent aujourd'hui un service similaire aux cr�ches municipales. Les tarifs sont identiques. Elles sont contr�l�es par les coordinatrices et les m�decins d'arrondissement de la petite enfance. La Caisse d'allocations familiales, notre partenaire du contrat enfance, apporte une aide financi�re aux structures priv�es.
Sur le deuxi�me point de votre intervention, je vous rappelle que la convention sign�e avec les associations dispose que l'association s'engage � mettre la cr�che � la disposition des familles parisiennes sans discrimination d'aucune sorte. Cette convention est une convention type. Tous les signataires ont donc les m�mes obligations. Notre partenaire du contrat enfance, la Caisse d'allocations familiales, est elle aussi attentive au respect de l'�galit� de traitement des usagers et � l'absence de discrimination.
Voil�, Monsieur le Maire.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur BENESSIANO.
Un mot, Madame, pour une diff�renciation dans les divers votes ?
Mme Olga TROSTIANSKY. - Il y a un certain nombre de projets de d�lib�ration concernant la petite enfance pour lesquels le groupe socialiste souhaite un vote dissoci� et pour lesquels nous nous abstenons. Je vous communiquerai par �crit ces votes. Je vous remercie.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 127.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 127).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 128.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 128).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 129.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 129).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 130.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 130).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 131.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 131).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 132.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 132).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 133.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 133).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 134.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 134).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 135.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 135).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 136.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 136).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 137.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 137).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 138.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 138).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 139.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 139).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 140.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 140).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 141.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 141).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 142.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 142).

Septembre 2000
Débat
Conseil municipal
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