Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2000, DLTI 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction portant indemnisation de Mme DEGUY, victime d'une fourniture de cercueil non conforme et de faire proc�der � cette indemnisation.
2000, DLTI 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le nettoyage des vitres dans divers b�timents administratifs de la Ville de Paris, ainsi que des lustres des mairies d'arrondissement.
2000, DLTI 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la soci�t� "Compuware France" pour la fourniture d'un service de maintenance et de support technique sur 7 logiciels.
2000, DLTI 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de l'acquisition de t�l�copieurs destin�s aux services de la Ville de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
2000, DLTI 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant en vue de r�duire la dur�e de la deuxi�me p�riode de reconduction du march� 98/05220 relatif � la maintenance de l'application budg�taire et comptable "SYSIF".
M. Paul AURELLI, rapporteur.
2000, DLH 200 - Augmentation de la garantie pr�c�demment accord�e par la Ville de Paris pour un emprunt bancaire � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 26 logements-foyers pour handicap�s situ� dans la Z.A.C. "Guilleminot-Vercing�torix", 4, rue Raymond-Losserand (14e).
M. Herv� BENESSIANO, M. Michel BULT�, rapporteurs.
2000, ASES 155 - Subvention � l'association "Aide aux jeunes handicap�s pour une int�gration r�ussie" pour le fonctionnement de la halte-garderie "Petit prince lumi�re" situ�e 211, avenue Gambetta (20e) au titre de 2000. - Montant : 1.094.662 F.
M. Herv� BENESSIANO et Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteurs.
2000, DLH 180 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 34 logements "PLUS" situ� dans le p�rim�tre de la Z.A.C. "Moskowa" (lot L) (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 218 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de r�habilitation de 11 logements "PLUS", 16 logements P.L.I., 1 logement de gardien, 2 locaux commerciaux et 18 places de stationnement sur un terrain situ� 94 � 98, rue des Haies - 10, passage Dagorno, dans le lot D2 de la Z.A.C. "R�union" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
2000, DLH 237 - Octroi d'une subvention fonci�re de la Ville de Paris � la soci�t� "SILOGI" en vue de la r�alisation d'un programme de construction de 77 logements locatifs interm�diaires situ� dans la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" (lot 6) (14e).
2000, DLH 240 - R�alisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 22 logements (dont 10 ateliers-logements) de type "PLUS", de locaux d'activit� et 24 places de stationnement (lot C3), et de 22 logements de type "PLUS", 16 logements P.L.I., un local commercial et 40 places de stationnement (lot P3), dans le p�rim�tre de la Z.A.C. "R�union" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 241 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 8 logements locatifs � usage social situ� 14-16, rue Emile-Duploy� (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 244 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de r�habilitation comprenant 4 logements locatifs � usage social situ� 4, rue des Panoyaux (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 245 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Pax Progr�s Pallas" en vue du financement d'un programme de construction de 36 logements locatifs � usage social et 36 places de stationnement situ� 13-15, rue de Terre-Neuve et 84-86, rue Alexandre-Dumas (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 249 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 31, rue de Meaux et 2, cit� Lepage (19e). - R�alisation d'un programme de construction de 8 logements P.L.I. et un local commercial. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
2000, DLH 269 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 21 logements locatifs interm�diaires et 23 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" (lot M1 E2) (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 276 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs � usage social et 14 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette" (lot n� 14), 36-38, quai de la Loire (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 281 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des propri�t�s communales situ�es 137 bis, rue de Charonne, 137, rue de Charonne, 34, rue L�on-Frot, 36-38, rue L�on-Frot et 4, rue Emile-Lepeu (11e). - R�alisation par la S.G.I.M. d'un programme de r�habilitation de 5 logements de type "PLUS" et de construction de 15 logements de type "PLUS". - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 284 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 24 logements locatifs interm�diaires et 15 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette" (lot n� 14), 36-38, quai de la Loire (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 146 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris pour l'immeuble situ� 38, rue Cav� (18e).
2000, DLH 175 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris aux propri�taires occupants d'un logement situ� 16, rue D�noyez (20e).
2000, DLH 211 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris aux propri�taires occupants de 2 logements situ�s 45, rue de Belleville et 62, rue de Belleville (20e).
2000, DLH 247 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide compl�mentaire de la Ville de Paris aux travaux d'am�lioration d'un logement situ� 43, rue Myrha, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Ch�teau-Rouge" (18e).
2000, DLH 248 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris au propri�taire occupant un logement situ� 128, rue des Couronnes (20e).
2000, DLH 272 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention compl�mentaire de la Ville de Paris au propri�taire occupant d'un logement situ� 42, rue de Tourtille (20e).
2000, DLH 310 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propri�taires bailleurs de locaux commerciaux situ�s 67-69, rue Myrha (18e).
2000, DAUC 68 - R�habilitation d'un b�timent situ� 48, rue de la Goutte-d'Or (18e). - Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique de cette op�ration au profit de l'O.P.A.C. de Paris. - Acquisition et r�habilitation par l'O.P.A.C. de Paris dudit b�timent.
2000, DLH 124 - Modification du bail emphyt�otique sign� avec la R.I.V.P., portant sur la parcelle situ�e 41 � 49, rue Cantagrel - 68 et 74, rue de Patay (13e). - R�alisation d'un programme mixte de construction et de r�habilitation de 10 ateliers-logements pour artistes. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la R.I.V.P.
2000, DLH 150 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au syndicat des copropri�taires de l'immeuble, 67-69, rue Myrha (18e) pour le financement du diagnostic portant sur l'�tat des structures et des fondations dudit immeuble.
2000, DLH 178 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire avec l'Etat et l'A.N.A.H. un avenant relatif � la prolongation de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Orillon-Oberkampf" (11e).
2000, DLH 203 - R�habilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Vergniaud-Boussingault" situ� 83, rue Vergniaud (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 216 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de locaux communaux situ�s 268-270, rue de Belleville (20e). - Approbation des modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.
2000, DLH 220 - R�habilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "22 Tanger" situ� 22, rue de Tanger (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 221 - R�habilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Plantes - Auguste-Cain" situ� 53-63, rue des Plantes et 6-16, rue Auguste-Cain (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 238 - Transfert de gestion � l'O.P.A.C. de Paris de l'ensemble immobilier "Double Couronne" situ� avenue Jules-V�drines � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), actuellement g�r� par la S.E.M.I.D.E.P. - R�siliation anticip�e de la convention conclue le 22 ao�t 1973 entre la Ville de Paris et la S.E.M.I.D.E.P. pour la gestion d'immeubles sociaux de transition.
2000, DLH 254 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la r�novation du groupe d'immeubles Joseph-B�dier situ� 6, avenue Joseph-B�dier - 1, avenue Joseph-B�dier - 4 et 16, rue Franc-Nohain - 48, avenue Boutroux (13e).
2000, DLH 256 - Modification d'un bail � construction consenti par la Ville de Paris � la Caisse des d�p�ts et consignations, en date du 7 juillet 1986, concernant les parcelles communales sises 17 � 25, boulevard Ney (18e).
2000, DLH 271 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de travaux d'am�lioration de l'immeuble situ� 112, rue Rambuteau (1er).
2000, DLH 274 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un bail � caract�re emphyt�otique d'une dur�e de 50 ans, portant location � la Communaut� juive lib�rale des locaux situ�s aux rez-de-chauss�e et sous-sol de l'immeuble communal, 10-14, rue Moufle (11e). - Autorisation � la Communaut� juive lib�rale de d�poser une demande de permis de construire pour la r�alisation d'une synagogue et d'un centre cultuel dans lesdits locaux. - Autorisation � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris de d�poser une demande de permis modificatif.
2000, DLH 278 - R�habilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "189 Ordener" situ� 189, rue Ordener (18e) (2e phase). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 279 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un bail � caract�re emphyt�otique administratif avec la F�d�ration fran�aise de tennis de table, portant location d'une parcelle de terrain situ�e dans l'enceinte du centre sportif "Georges-Carpentier" sis 81, boulevard Mass�na (13e).
2000, DLH 285 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire pour effectuer des travaux d'am�nagement en vue du changement de destination de 2 locaux commerciaux communaux (lots 1 et 2) situ�s dans l'immeuble en copropri�t� sis 18, rue Myrha (18e) en locaux associatifs avec modification de la fa�ade ext�rieure.
2000, DLH 286 - DAUC 207 - R�alisation par la R.I.V.P. d'une op�ration d'accession sociale � la propri�t� de 16 logements dans le lot D2 de la Z.A.C. "R�union" (20e).
2000, DLH 291 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire pour effectuer des travaux d'am�nagement en vue du changement de destination d'un local commercial communal (lot n� 2) situ� dans l'immeuble en copropri�t� sis 71, rue Riquet (18e) en local associatif.
2000, DLH 294 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de d�molir visant un b�timent � rez-de-chauss�e et 2 �dicules �difi�s sur le square Henri-Rousselle situ� place Paul-Verlaine (13e).
2000, DLH 307 - D�claration d'�tat d'abandon manifeste de la parcelle situ�e 33, rue de Nantes (19e).
2000, DAUC 2 - Z.A.C. "Bercy" (12e) - Equipements publics. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition de l'O.P.A.C. de Paris d'un volume de 450 m�tres carr�s destin� � la r�alisation d'un centre d'animation de la Direction de la Jeunesse et des Sports situ� 28, rue Gabriel-Lam�, 51, rue Fran�ois-Truffaut (lot I 17).
2000, DAUC 76 - Am�nagement du secteur "impasse Robert" (18e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable � l'op�ration d'am�nagement. - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique de l'op�ration et mise en compatibilit� du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris avec cette op�ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des demandes de permis de construire.
2000, DAUC 146 - Promenade plant�e (12e). - Acquisition de la S.E.M.A.-EST des sols d'emprise, des escaliers d'acc�s, des vo�tes et sur-sol de la promenade.
2000, DAUC 149 - Subvention, au titre de 2000, � l'Association pour le d�veloppement et l'am�nagement du 13e arrondissement (ADA 13), 11, rue Nicolas-Fortin (13e). - Montant : 25.000 F.
2000, DAUC 164 - Secteur "Debergue Rendez-Vous" (12e). - Bilan de la concertation. - Projet d'am�nagement.
2000, DAUC 166 - Zone d'am�nagement concert� "Lahire" (13e). - Reddition des comptes et quitus � la S.E.M.A.P.A.
2000, DAUC 177 - D�classement d'un volume du domaine public de voirie situ� en tr�fonds de la rue Grenier-sur-l'Eau au droit des nos 1 � 9 (4e).
2000, DAUC 67 - Attribution de la d�nomination "place Pierre Dux" � une place du 6e arrondissement.
2000, DAUC 78 - Attribution de la d�nomination "place du Lieutenant Henri Karcher" � une place du 1er arrondissement.
2000, DAUC 81 - Attribution de la d�nomination "esplanade L�o Hamon" � une esplanade situ�e dans le 13e arrondissement.
2000, DAUC 98 - Attribution de la d�nomination "place Jacques Debu-Bridel" � une place du 14e arrondissement.
2000, DAUC 122 - Attribution de la d�nomination "all�e Christian Pineau" � une all�e du 7e arrondissement.
2000, DAUC 172 - Attribution de la d�nomination "rue Jean Oberl�" � une voie du 19e arrondissement.
2000, DAUC 173 - Attribution de la d�nomination "place Jacques Demy" � une place du 14e arrondissement.
M. Michel BULT�, rapporteur.
2000, JS 113 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation des locaux, 35, avenue de la Bourdonnais (7e). - Montant : 11.700 F.
2000, JS 183 - Subvention, au titre de 2000, � une association de jeunesse du 2e arrondissement. - Montant : 45.000 F.
2000, JS 184 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 3e arrondissement. - Montant total : 17.000 F.
2000, JS 185 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 4e arrondissement. - Montant total : 16.000 F.
2000, JS 186 - Subvention, au titre de 2000, � une association de jeunesse du 5e arrondissement. - Montant : 60.000 F.
2000, JS 187 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 6e arrondissement. - Montant total : 150.000 F.
2000, JS 188 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 7e arrondissement. - Montant total : 50.000 F.
2000, JS 189 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 9e arrondissement. - Montant total : 16.000 F.
2000, JS 190 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 10e arrondissement. - Montant total : 43.000 F.
2000, JS 192 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 12e arrondissement. - Montant total : 81.000 F.
2000, JS 193 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 13e arrondissement. - Montant total : 9.000 F.
2000, JS 194 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 14e arrondissement. - Montant total : 38.000 F.
2000, JS 195 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 15e arrondissement. - Montant total : 71.000 F.
2000, JS 196 - Subvention, au titre de 2000, � une association de jeunesse du 16e arrondissement. - Montant : 8.000 F.
2000, JS 197 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 17e arrondissement. - Montant total : 11.000 F.
2000, JS 198 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 18e arrondissement. - Montant total : 87.000 F.
2000, JS 199 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 19e arrondissement. - Montant total : 62.000 F.
2000, JS 200 - Subventions, au titre de 2000, � des associations de jeunesse du 20e arrondissement. - Montant total : 44.000 F.
2000, JS 224 - Subvention � l'association "Compagnie Alternancia" (20e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 225 - Subvention � l'association "Maison des copains de la Villette" (19e). - Montant : 5.000 F.
2000, JS 227 - Subvention � l'association "Larue et compagnie" (5e). - Montant : 30.000 F.
2000, JS 228 - Subvention � l'association "Le petit Ney" (18e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 230 - Subvention, au titre de 2000, � une association de jeunesse du 8e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
2000, JS 231 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Ligue fran�aise des auberges de jeunesse" pour l'occupation de locaux, 67, rue Vergniaud (13e). - Montant : 26.254 F.
2000, JS 238 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Centre d'action sociale et de loisirs" pour l'occupation du local sis 38, rue R�beval (19e). - Montant : 37.036 F.
2000, JS 239 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Centre d'action sociale et de loisirs" pour l'occupation du local sis 45, rue R�beval (19e). - Montant : 65.043 F.
2000, JS 242 - Subventions � des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'�t� pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 465.350 F.
2000, JS 245 - Subvention � l'association "Espace Pluriel" (11e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 251 - Subvention � l'association "Espace 19" (19e). - Montant : 26.000 F.
2000, JS 257 - Subvention � l'association "Sortie de secours" (20e). - Montant : 70.000 F.
2000, JS 270 - Subvention � l'association "Club loisirs amiti�s sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e). - Montant : 40.000 F.
2000, JS 280 - Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation participant � l'op�ration "Sc�nes et galeries ouvertes". - Montant total : 20.500 F.
2000, JS 283 - Subvention � l'association "Les compagnons de Montmartre" (18e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 284 - Subvention � l'association "Les petits d�brouillards" (19e). - Montant : 30.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2000, DPA 217 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec la S.A. "SB Ballestrero" pour la r�novation du centre sportif L�on-Biancotto (17e).
2000, DPA 218 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de r�fection de l'�tanch�it� de la piscine Jean-Taris (5e).
2000, DPA 244 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux relatifs � la restructuration d'une halle de sport et l'am�nagement d'une aire d'�volution ext�rieure, 6-8, rue Saint-Lambert (15e).
2000, DPA 255 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de r�fection totale d'�tanch�it� des toitures-terrasses au stade L�on-Biancotto (17e).
2000, JS 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 23 � la convention sign�e le 6 juin 1980 confiant � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris la construction du P.O.P.B.
2000, JS 106 - Subvention � la Ligue d'Ile-de-France de roller skating, Bagneux (Hauts-de-Seine). - Montant : 20.000 F.
2000, JS 116 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Esp�rance sportive parisienne" une convention pour une action de pr�vention (18e).
2000, JS 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Saint-Blaise (20e).
2000, JS 118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.C. solitaires Paris 19e" une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de l'ann�e sportive 2000-2001 sur le centre sportif Chaumont (19e).
2000, JS 121 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 1er arrondissement. - Montant total : 11.900 F.
2000, JS 122 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 1er arrondissement. - Montant total : 48.500 F.
2000, JS 123 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 2e arrondissement. - Montant total : 11.400 F.
2000, JS 124 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 2e arrondissement. - Montant total : 43.000 F.
2000, JS 125 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 3e arrondissement. - Montant total : 22.800 F.
2000, JS 126 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 3e arrondissement. - Montant total : 38.000 F.
2000, JS 128 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 5e arrondissement. - Montant total : 76.900 F.
2000, JS 129 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 5e arrondissement. - Montant total : 76.300 F.
2000, JS 130 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 6e arrondissement. - Montant total : 38.900 F.
2000, JS 131 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 6e arrondissement. - Montant total : 91.000 F.
2000, JS 132 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 7e arrondissement. - Montant total : 34.500 F.
2000, JS 133 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 7e arrondissement. - Montant total : 170.800 F.
2000, JS 134 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 8e arrondissement. - Montant total : 38.800 F.
2000, JS 135 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 9e arrondissement. - Montant total : 48.000 F.
2000, JS 136 - Subvention d'objectifs � une association sportive du 9e arrondissement. - Montant total : 110.000 F.
2000, JS 137 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 10e arrondissement. - Montant total : 37.400 F.
2000, JS 138 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 10e arrondissement. - Montant total : 88.000 F.
2000, JS 139 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 11e arrondissement. - Montant total : 68.800 F.
2000, JS 140 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 11e arrondissement. - Montant total : 136.000 F.
2000, JS 141 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 12e arrondissement. - Montant total : 86.800 F.
2000, JS 142 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 12e arrondissement. - Montant total : 393.000 F.
2000, JS 143 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 13e arrondissement. - Montant total : 103.200 F.
2000, JS 144 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 13e arrondissement. - Montant total : 316.000 F.
2000, JS 145 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 14e arrondissement. - Montant total : 59.700 F.
2000, JS 146 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 14e arrondissement. - Montant total : 381.000 F.
2000, JS 147 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 15e arrondissement. - Montant total : 84.700 F.
2000, JS 148 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 15e arrondissement. - Montant total : 391.300 F.
2000, JS 149 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 16e arrondissement. - Montant total : 61.100 F.
2000, JS 150 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 16e arrondissement. - Montant total : 194.000 F.
2000, JS 151 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 17e arrondissement. - Montant total : 61.900 F.
2000, JS 152 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 17e arrondissement. - Montant total : 258.000 F.
2000, JS 153 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 18e arrondissement. - Montant total : 140.100 F.
2000, JS 154 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 18e arrondissement. - Montant total : 384.000 F.
2000, JS 155 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 19e arrondissement. - Montant total : 83.500 F.
2000, JS 156 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 19e arrondissement. - Montant total : 224.500 F.
2000, JS 157 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 120.400 F.
2000, JS 158 - Subventions d'objectifs � des associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 315.000 F.
2000, JS 165 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le coll�ge Paul-Gauguin en vue du r�glement de frais de fonctionnement.
2000, JS 170 - Autorisation � M. le Maire de Paris de mettre fin � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage avec la S.A.G.I. concernant la r�alisation d'un terrain d'�ducation physique et vestiaire dans la Z.A.C. "Didot" (14e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de mettre fin au contrat de ma�trise d'oeuvre avec le cabinet "Perreau-Hamburger" concernant la r�alisation dudit �quipement. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage concernant l'�tude et la construction de 3 salles de sport avec leurs annexes et d'un terrain ext�rieur d'athl�tisme dans la Z.A.C. "Didot" (14e).
2000, JS 179 - Subvention exceptionnelle � l'association "Capoeira Viola - Compagnie du sommet de l'abricotier" (18e). - Montant : 4.000 F.
2000, JS 202 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Hitec" pour la r�alisation de la r�novation du stade Jean-Boin (16e).
2000, JS 205 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse Abbesses" une convention pour une action de pr�vention.
2000, JS 206 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Soleil" une convention pour une action de pr�vention dans le quartier de l'�lot Chalon, la place d'Aligre et le quartier de Reuilly (12e).
2000, JS 217 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Champerret (17e) conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses article L. 1411-1 � L. 1411-18.
2000, JS 229 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t d'un permis de construire et de signer 3 march�s sur appel d'offres pour la couverture des terrains de tennis nos 8 et 9 du centre sportif Elisabeth (14e).
2000, JS 233 - Subvention � la F�d�ration fran�aise de rugby � XIII (10e). - Montant : 200.000 F.
2000, JS 254 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Sicli" en vue de la v�rification, la remise en �tat et le remplacement des mat�riels de lutte contre l'incendie �quipant les �tablissements sportifs et baln�aires de la Ville de Paris.
2000, JS 255 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mandat sign�e avec la Soci�t� d'�conomie mixte du Centre de Paris (S.E.M.-Centre) pour la gestion des �quipements sportifs.
2000, JS 262 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'am�lioration, d'entretien et de maintenance dans les �tablissements g�r�s par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
2000, JS 267 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� sign� avec la soci�t� "Proteg Atse" pour la v�rification, la remise en �tat et le remplacement des mat�riels de lutte contre l'incendie �quipant les �tablissements sportifs et baln�aires de la Ville de Paris.
2000, JS 268 - Subvention au Comit� des offices municipaux des sports de Paris (4e). - Montant : 70.000 F.
2000, JS 269 - Subvention � l'Acad�mie des sports (17e). - Montant : 50.000 F.
2000, JS 273 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association de culture Berb�re une convention pour une action de pr�vention dans les quartiers des Foug�res, Porte des Lilas, Couronnes, M�nilmontant (20e).
2000, JS 274 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Coopyr sportif" une convention pour une action de pr�vention (20e).
2000, JS 276 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club sportif Paris 19e" une convention pour une action de pr�vention (19e).
2000, JS 278 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Union sportive de la Maison Blanche" une convention pour une action de pr�vention dans le quartier "Maison-Blanche" (13e).
2000, JS 279 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Andromed" une convention pour une action de pr�vention (13e).
2000, JS 289 - Subvention au Comit� des offices municipaux des sports de Paris (4e). - Montant : 100.000 F.
2000, JS 294 - Subvention � l'association sportive "L�o Mare" (18e). - Montant : 30.000 F.
2000, JS 295 - Subvention � l'association sportive "Kajyn club" (11e). - Montant : 100.000 F.
2000, JS 296 - Subvention � l'association "Sports, loisirs pour aveugles et amblyopes" (14e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 303 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une salle de sport sp�cialis�e pour le tennis de table dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
2000, JS 337 - Subvention � l'association "G.R.S. Paris centre" (1er). - Montant : 30.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
2000, PJEV 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restauration des divisions militaires dans les cimeti�res parisiens de Vaugirard, Pantin, Thiais, Saint-Ouen, Bagneux et Ivry.
2000, PJEV 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Centre national de la bande dessin�e et de l'image une convention de partenariat dans le cadre de l'exposition "Les jardins dans la bande dessin�e" au parc de Bercy.
2000, PJEV 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement du square Galliera avenue du Pr�sident-Wilson (16e), suite aux travaux de consolidation des sols.
2000, PJEV 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Arm�e de terre une convention en vue du remboursement � celle-ci des frais engag�s dans le cadre de la temp�te du 26 d�cembre 1999.
2000, PJEV 86 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Ile-de-France arrosage" pour la cr�ation et la r�novation de r�seaux d'arrosage dans les cimeti�res parisiens.
2000, PJEV 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Segex" pour l'am�nagement d'un jardin public dans le cadre de l'op�ration de la Porte d'Aubervilliers (19e).
2000, PJEV 89 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la sur�l�vation des jardini�res et la cr�ation de passage en dallage granit, avenue Trudaine (9e).
2000, PJEV 90 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de nouveaux am�nagements relatifs � la mise en s�curit� du parc de Bercy (12e).
2000, PJEV 93 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la cr�ation d'un espace paysager dans l'aire de jeux du Parc floral (12e).
2000, PJEV 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration du square du Chanoine-Viollet (14e) (restructuration du jardin - restructuration du kiosque de garde et cr�ation d'un local outils).
2000, PJEV 95 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration du square du Commerce (15e).
2000, PJEV 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la cr�ation d'une aire de jeux dans les jardins du Trocad�ro (16e).
2000, PJEV 103 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la construction d'une serre hybride verre-plastique au Centre de production horticole de la Ville de Paris situ� � Rungis (Val-de-Marne).
2000, PJEV 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en place et la r�fection de portillons et cl�tures dans les squares et jardins parisiens.
2000, PJEV 112 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise aux normes d'hygi�ne et de s�curit� des logements de service des cimeti�res.
2000, PJEV 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise aux normes de s�curit� et d'hygi�ne des locaux de service dans les cimeti�res parisiens.
2000, PJEV 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la cr�ation de gu�rites au cimeti�re des Batignolles (17e), aux cimeti�res parisiens d'Ivry et Bagneux.
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
2000, DPE 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de 4 appareils d'analyse (4 lots).
2000, DPE 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation du collecteur "Crussol-Amelot" et des �gouts adjacents (10e et 11e).
2000, DPE 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement de la villa d'Al�sia et de la villa Deshayes (14e).
2000, DPE 115 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation du lieu d'appel "Corvisart" (13e).
2000, DPE 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation du collecteur "Jean-Jaur�s" (19e).
2000, DVD 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux sur les ouvrages et terrains g�r�s par la Section des canaux de la Ville de Paris du 1er janvier au 31 d�cembre 2001.
2000, DVD 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de la fabrication, de la livraison et de la pose de 5 portes d'�cluses et la cr�ation d'un batardeau pour le canal Saint-Martin.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, PP 6 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture de produits en fabrication sp�cifique destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police.
2000, PP 49 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de divers types de papiers destin�s � l'imprimerie de la Pr�fecture de police et aux diff�rents services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 75 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour le ravalement des fa�ades int�rieures et ext�rieures des b�timents, 36, rue des Morillons, 39, 39 bis, 41 et 43, rue de Dantzig (15e).
2000, PP 76 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la surveillance des pr�fourri�res sises en plein air sur les sites de Bercy et Pantin en dehors des heures de service.
2000, PP 82 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels, pi�ces d�tach�es, accessoires, appareils de mesure, outils sp�cifiques et c�bles destin�s � la radio, t�l�phonie, vid�o et informatique.
2000, PP 88 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection de l'�tanch�it� des terrasses du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Courbevoie (Hauts-de-Seine).
2000, PP 89 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance des portes de remises, barri�res, portails et portes de garages des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 92 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la restauration des couvertures du Poste de commandement "S�vign�" de la 11e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (4e).
2000, PP 93 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�novation de la sous-station vapeur C.P.C.U. de la caserne "Mass�na" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e).
2000, PP 102 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de bureau en 3 lots destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000, DAUC 190 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de l'ancien centre de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers situ� 27, rue Jules-Guesde � Bondy (Seine-Saint-Denis).
M. Philippe GOUJON, M. Alain RIVRON, rapporteurs.
2000, ASES 57 - Subvention d'�quipement � l'association "Oeuvre de secours aux enfants" pour la cr�ation d'un lieu d'accueil parents-enfants "La maison des sources", 83, rue Julien-Lacroix (20e). - Montant : 397.000 F. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement du lieu d'accueil.
2000, ASES 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits textiles destin�s aux enfants accueillis dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2000, ASES 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif � la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris et autres �tablissements municipaux de la D.A.S.E.S.
2000, ASES 116 - Subvention exceptionnelle � la Fondation pour l'enfance, 17, rue Castagnary (15e). - Montant : 150.000 F.
2000, ASES 126 - Subvention � l'association "Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes" pour la "Cr�che du Mail", 2, passage des Petits-P�res (2e). - Montant : 1.183.878 F.
2000, ASES 144 - Subvention � l'association "Union parisienne des associations agr��es de services aux personnes dite Union (14e) pour son service "Jeunes enfants" pour le 1er semestre 2000. - Montant : 749.345 F. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention.
2000, ASES 149 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention relative � l'octroi d'une subvention de 80.000 F destin�e � financer l'action de pr�vention de l'allergie respiratoire men�e en 2000 par le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris au domicile de patients allergiques.
2000, ASES 150 - Subvention exceptionnelle � l'association "Le futur compos�", Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Montant : 55.000 F.
2000, ASES 163 - Subvention d'�quipement � l'Association pour l'aide aux m�res de famille pour la halte-garderie, 12, rue Chomel (7e). - Montant : 257.000 F.
2000, CAS 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des transports parisiens, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'Organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France une convention concernant le ch�que mobilit� Ville de Paris destin� aux titulaires de l'Allocation unique d�gressive.
2000, DPA 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres et de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre relatifs � la construction d'une cr�che de 60 berceaux dans la Z.A.C. "R�union" (20e).
2000, DPA 246 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation du ravalement des fa�ades de la cr�che collective de la Montagne, 10, rue Saint-M�dard (5e).
2000, ASES 91 - Subvention au Club du 3e �ge du 10e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 92 - Subvention au club "Saint-Denys au Marais" (3e). - Montant : 6.000 F.
2000, ASES 103 - Subvention d'�quipement � l'association "Sainte-Agn�s" pour ses locaux, 23, rue Oudinot (7e). - Montant : 33.300 F.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
2000, ASES 120 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 14e arrondissement. - Montant total : 6.500 F.
2000, ASES 121 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 13e arrondissement. - Montant total : 9.500 F.
2000, ASES 122 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 12e arrondissement. - Montant total : 10.500 F.
2000, ASES 145 - Subvention � l'Amicale des d�port�s d'Auschwitz et des camps de Haute Sil�sie (11e). - Montant : 30.000 F.
2000, ASES 146 - Subvention � la Section du 18e de l'Union nationale des combattants, mairie du 18e arrondissement. - Montant : 2.500 F.
2000, DFAE 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la "SEITA" pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris Carte".
2000, DFAE 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier par la soci�t� "21st Century Communication France".
2000, DFAE 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "COMPLETEL".
2000, DFAE 114 - Communication de M. le Maire de Paris sur le programme, l'�tat d'avancement et le financement des travaux li�s � la temp�te du 26 d�cembre 1999. - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter une subvention aupr�s de l'Etat et de signer les documents correspondants.
2000, DPA 193 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la reconstruction des cl�tures, la modernisation des volets roulants, la restauration de la fa�ade et la r�fection compl�te de l'�tanch�it� de la toiture-terrasse de la r�sidence "Boutros", 10, route du Champs-d'Entra�nement, bois de Boulogne (16e).
2000, DPA 219 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de prestations de maintenance, de d�pannage, de r�paration et d'am�lioration d'appareils �l�vateurs et de portes et barri�res automatiques situ�s dans divers b�timents municipaux de la Ville de Paris.
2000, DPA 241 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation des menuiseries ext�rieures de la mairie du 12e arrondissement.
2000, DPA 247 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'ex�cution de travaux de s�curit� � la mairie du 5e arrondissement.
2000, DPA 253 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en conformit� des ascenseurs � la mairie du 17e arrondissement.
2000, DPA 260 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation de 2 ascenseurs et la mise en conformit� d'installations �lectriques � la mairie du 11e arrondissement.
2000, DPA 266 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la maintenance et la fourniture d'extincteurs dans les b�timents municipaux.
2000, DPA 296 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� pour la r�alisation de travaux de maintenance et d'am�nagement relatifs � la serrurerie dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget de la Ville de Paris.
2000, DVLR 68 - Subvention au Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 35.000 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
2000, DPE 52 - Remise gracieuse de cr�ances municipales de taxes de balayage aff�rentes aux exercices 1999 et ant�rieurs.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Patrick TR�M�GE, rapporteurs.
2000, CAB 14 - Subvention au Comit� des f�tes et d'animation du 3e arrondissement (3e). - Montant : 75.000 F.
2000, CAB 15 - Subvention au Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19e arrondissement (19e). - Montant : 160.000 F.
2000, CAB 17 - Subvention au Comit� des f�tes et de solidarit� du 8e arrondissement (8e). - Montant : 90.000 F.
2000, DAC 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� n� 98/41.067 sign� avec la S.A.R.L. "Les ateliers VERRE JADE", de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la S.A.R.L. d'exploitation des Ateliers DEBITUS et de signer un march� sur appel d'offres ou un (ou des) march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la repose et le doublage des baies 118 et 120 du transept sud de l'�glise Saint-Germain-l'Auxerrois (1er).
2000, DAC 37 - Subvention � l'association "La Compagnie du pain d'orge", Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) pour la r�alisation du spectacle "La Fleur" � l'auditorium Saint-Germain. - Montant : 100.000 F.
2000, DAC 54 - Subvention � l'association "Nouvel orchestre de chambre fran�ais", Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 89 - Subvention � l'Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e arrondissement - ARD 16 - au titre du festival "Juin � Paris, un mois le 16e". - Montant : 230.000 F.
2000, DAC 103 - Subvention � l'association "Cimaises, peintures, sculptures" (14e). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Th��tre de la Temp�te" (12e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement. - Montant : 250.000 F.
2000, DAC 119 - Don en esp�ces d'une somme de 750.000 F de CARTIER pour l'acquisition d'oeuvres d'art ainsi que la restauration des d�cors et/ou des oeuvres appartenant aux collections permanentes du Petit-Palais. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention.
2000, DAC 125 - Acquisition d'un manuscrit de Balzac pour la Maison de Balzac.
2000, DAC 130 - Subvention � l'association "Comit� des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 5e arrondissement de Paris" pour la r�alisation de 3 concerts (5e). - Montant : 125.000 F.
2000, DAC 134 - Subvention au Th��tre du Renard (4e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 146 - Subvention � l'association "Le Chemin du Montparnasse", lieu de m�moire et de recherche (15e). - Montant : 100.000 F.
2000, DAC 153 - Subvention � la Compagnie Catherine Brieux (13e). - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 157 - Subvention � l'association "Biblioth�que du Saulchoir" (13e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 158 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Le Groupe Th��tral" (18e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement pour le Th��tre de l'Atelier (18e). - Montant : 320.000 F.
2000, DAC 159 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� en commandite simple "Eldorado Th��tre des Etoiles" (10e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement. - Montant : 250.000 F.
2000, DAC 160 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. "Soci�t� nouvelle d'exploitation du Th��tre de la Porte Saint-Martin" (10e) une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement. - Montant : 450.000 F.
2000, DAC 161 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la "Soci�t� nouvelle th��tre des Arts-H�bertot" (17e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement. - Montant : 97.500 F.
2000, DAC 162 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la "Soci�t� des spectacles Georges Vitaly" (9e) une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement. - Montant : 95.000 F.
2000, DAC 167 - Subvention exceptionnelle d'�quipement � l'Association cultuelle de l'�glise r�form�e de Paris-Batignolles (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention. - Montant : 188.000 F.
2000, DAC 172 - Subvention � l'association "Quartz, compagnie th��trale" (15e). - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 175 - Subvention � "La Com�die italienne" (14e). - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 176 - Subvention � l'association "11e Ev�nement" au titre du "Festival onze" (11e). - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 178 - Subvention � l'association "Compagnie Marion Ballester" (9e). - Montant : 40.000 F.
2000, DAC 179 - Subvention � l'Association pour l'insertion professionnelle des jeunes artistes (I.P.J.A.) (17e). - Montant : 300.000 F.
2000, DAC 181 - Subvention � la Compagnie Jean-Laurent Cochet (17e). - Montant : 87.000 F.
2000, DAC 182 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restauration des parements des fa�ades ext�rieures de l'�glise Sainte-Marguerite (11e).
2000, DAC 186 - Acquisition d'une paire d'ornements pour le mus�e Cernuschi.
2000, DAC 189 - Don d'une somme de 300.000 F du groupe "Monoprix" pour la restauration du "Portique de S�vres" (6e), en faveur de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention.
2000, DAC 193 - Subvention � l'association "Le Triptyque" (15e). - Montant : 10.000 F.
2000, DAC 194 - Subvention � l'association "Volontariat et soutien par l'art" (16e). - Montant : 40.000 F.
2000, DAC 196 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restauration du clocher de l'�glise Saint-Jean-Baptiste-de-Grenelle (15e).
2000, DAC 197 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation des travaux de restauration de la fa�ade occidentale et des murs sud et ouest de la sacristie � l'�glise Saint-Julien-Le-Pauvre (5e).
2000, DAC 198 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la fa�ade arri�re de la synagogue de la Victoire (9e).
2000, DAC 202 - Subvention au Centre national du th��tre (3e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 203 - Subvention � l'association "Echo philharmonique Paris" (18e). - Montant : 10.000 F.
2000, DAC 206 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Studio de l'Ermitage" (20e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement. - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 207 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux conventions de mandat sign�es avec la Soci�t� d'�conomie mixte du centre de Paris ("SEM-Centre") pour la gestion des �quipements culturels du Forum des Halles (1er).
2000, DAC 209 - Subvention � l'Association de l'orchestre de chambre Bernard-Thomas (3e). - Montant : 60.000 F.
2000, DAC 210 - Modalit�s d'attribution de bourses photographiques - ann�e 2000.
2000, DAC 211 - Subvention � l'Union des musiciens de jazz (13e) pour la gestion, en 2000, d'un studio de r�p�tition pour professionnels, quai Panhard-et-Levassor (13e). - Montant : 143.600 F.
2000, DAC 215 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche d'un ordinateur de type SUN, du syst�me d'exploitation "Solaris" et le contrat de vente et d'enl�vement relatif � un ordinateur d'occasion.
2000, DAC 216 - Subvention � l'association "Centre de musique m�di�vale de Paris" (13e). - Montant : 45.000 F.
2000, DAC 219 - Subvention � l'association "Biblioth�que de l'Eau vive" (9e). - Montant : 10.000 F.
2000, DAC 221 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la restauration int�rieure de la chapelle Notre-Dame-des-Sept-Douleurs de l'�glise Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
2000, DAC 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux sign� avec la S.A.R.L. "AVS AZUR" pour l'installation des �quipements audiovisuels de l'auditorium du mus�e d'Art et d'Histoire du juda�sme (3e).
2000, DAC 224 - Acquisition d'une oeuvre de Francis Picabia pour le mus�e d'Art moderne.
2000, DAC 226 - Subvention � l'association "Histoire du Troisi�me" (3e). - Montant : 15.000 F.
2000, DAC 227 - Subvention � l'association "Compagnie des Prairies" (14e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 232 - Don d'oeuvres d'art � la Ville de Paris.
2000, DAC 234 - Subvention � l'association "La Charte" dite "La Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse" (17e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 237 - Subvention � la F�d�ration des soci�t�s historiques et arch�ologiques de Paris et d'Ile-de-France (4e). - Montant : 15.000 F.
2000, DAC 238 - Subvention � l'Association de recherche d'arch�ologie th��trale (13e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 239 - Subvention � l'Association pour l'animation du 14e arrondissement - 14e art (14e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 243 - Subvention � l'Association culturelle du Mexique (3e) pour la r�alisation de concerts parisiens en 2000. - Montant : 43.000 F.
2000, DAC 244 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restauration des baies 13, 111 et 113 de l'�glise Saint-Germain-des-Pr�s (6e).
2000, DAC 245 - Subvention � l'Association de la biblioth�que Gustave Mahler (8e). - Montant : 80.000 F.
2000, DAC 248 - Subvention � la Soci�t� d'histoire et d'arch�ologie du 13e arrondissement (13e). - Montant : 15.000 F.
2000, DAC 278 - Acquisition d'une oeuvre de Jacques-Emile Blanche pour le mus�e Carnavalet.
2000, DAC 285 - Acquisition d'un dessin de Victor Hugo pour la Maison de Victor Hugo.
2000, DAC 287 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� avec la soci�t� "GEAC France" pour la migration de l'application "GeacPlus" et des donn�es de l'ancien serveur vers le nouveau serveur.
2000, DAC 293 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des mus�es de la Ville de Paris.
2000, DAC 295 - Apposition de plaques comm�moratives dans 5 �coles du 10e arrondissement � la m�moire des �l�ves de ces �coles morts en d�portation.
2000, DAC 298 - Subvention exceptionnelle � l'association "Groupe Saint-Maurien contre l'oubli" (G.S.M.C.O.), Saint-Maur-des-Foss�s (Val-de-Marne). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 307 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restauration d'une trav�e d'architecture d�nomm�e "Le Portique de S�vres" (6e).
2000, DAC 309 - Subvention d'�quipement au cin�ma "Studio 28" (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention. - Montant : 180.000 F.
2000, DAC 312 - Don en esp�ces d'une somme de 150.000 F de Jeanne LANVIN pour la restauration des d�cors et/ou des oeuvres appartenant aux collections permanentes du Petit-Palais. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention.
2000, DAC 313 - Don en esp�ces d'une somme de 150.000 F de Chlo� International pour la restauration des d�cors et/ou des oeuvres appartenant aux collections permanentes du Petit-Palais. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention.
2000, DAC 314 - Don en esp�ces d'une somme de 150.000 F de Nina RICCI pour la restauration des d�cors et/ou des oeuvres appartenant aux collections permanentes du Petit-Palais. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention.
2000, DAC 317 - Subvention de fonctionnement � chaque structure qui en fait la demande pour l'op�ration "Paris, Capitale du cin�ma Art et Essai" du 11 au 17 octobre 2000. - Montant : 640.000 F.
2000, DPA 212 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'am�nagement et de ventilation dans les locaux techniques de la Direction des Affaires culturelles (11e).
2000, DPA 227 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre pour la mise en s�curit� du mus�e d'Art moderne (16e) et, d'autre part, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
2000, DAEE 7 - Subvention � l'association "Atelier Hoguet - Mus�e de l'Eventail" (10e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAUC 214 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation class�e formul�e par l'h�pital Cochin en vue de l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources non scell�es dans le service de m�decine nucl�aire dudit h�pital, 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e).
2000, DFAE 86 - Subvention � l'association des commer�ants "Groupement des commer�ants de la Nation" (20e). - Montant : 40.000 F.
2000, DFAE 94 - Subvention � l'association des commer�ants de la rue Vignon (9e). - Montant : 32.000 F.
2000, DFAE 97 - Subvention � l'association des commer�ants "Lepic Abbesses" (18e). - Montant : 15.000 F.
2000, DFAE 102 - Subvention � l'association de commer�ants du quartier du march� Saint-Quentin (10e). - Montant : 30.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2000, DVD 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux d'entretien, de grosses r�parations et d'extension des armoires de d�tection du boulevard p�riph�rique et des �quipements de vid�o surveillance.
2000, DVD 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux d'entretien, de grosses r�parations et d'extension des boucles de d�tection et des c�bles de transmission pour l'exploitation de la circulation.
2000, DVD 104 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des prestations d'exploitation et de maintenance des installations d'�clairage public du boulevard p�riph�rique.
2000, DVD 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation de l'�clairage public du boulevard Saint-Marcel (5e et 13e).
2000, DVD 116 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de bordures droites et circulaires en granit gris pour des op�rations d'environnement � r�aliser fin 2000 et premier semestre 2001.
2000, DVD 125 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de joints de dilatation du boulevard p�riph�rique.
2000, DVD 127 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "G.T.M.-D.S." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc.
2000, DVD 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Sogeparc France", d'une part, un contrat d'affermage pour l'exploitation des 228 places du garage actuel du parc de stationnement "Saint-Sulpice" (6e) et, d'autre part, l'avenant n� 3 � la convention de concession et le r�glement de co-occupation et d'entretien de l'ouvrage.
2000, DVD 130 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "E.V.A." pour la fourniture et la mise en oeuvre de b�ton bitumineux mince 0/6 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes.
2000, DVD 131 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux, la fourniture et la mise en oeuvre de b�ton bitumineux mince 0/6 discontinu et 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
2000, DASCO 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en 5 lots ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, relatif aux v�rifications r�glementaires, par des personnes ou des organismes habilit�s, des installations, syst�mes et �quipements de s�curit� et d'incendie et des installations et �quipements �lectriques dans les �tablissements scolaires municipaux du 1er et du second degr�s et du sup�rieur de la Ville de Paris.
2000, DASCO 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris une convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation des travaux de r�novation des toitures-terrasses � l'�cole �l�mentaire, 4-6, rue Eug�ne-Reisz (20e).
2000, DASCO 101 - Subvention � un �tablissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 4.100 F.
2000, DASCO 102 - Subvention � l'Association de d�fense des �l�ves de l'�cole Victoire (9e). - Montant : 8.000 F.
2000, DASCO 103 - Subventions � des �tablissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 5.000 F.
2000, DASCO 104 - Subvention � l'�cole maternelle, 40, rue Jacques-Hillairet (12e). - Montant : 5.500 F.
2000, DASCO 105 - Subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 11.900 F.
2000, DASCO 106 - Subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 6.300 F.
2000, DASCO 108 - Subvention � un �tablissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 1.900 F.
2000, DASCO 109 - Subventions � des �tablissements scolaires du 10e arrondissement. - Montant total : 6.600 F.
2000, DASCO 110 - Subvention � l'�cole Saint-Joseph - Saint-Maur (11e). - Montant : 8.000 F.
2000, DASCO 111 - Subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 3.500 F.
2000, DASCO 112 - Subvention � un �tablissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 4.300 F.
2000, DASCO 113 - Subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 4.000 F.
2000, DASCO 114 - Subventions � des �tablissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 10.600 F.
2000, DASCO 115 - Subventions � des �tablissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 6.500 F.
2000, DASCO 118 - Subvention � l'�cole �l�mentaire mixte, 32, rue Buffault (9e). - Montant : 2.300 F.
2000, DASCO 120 - Subvention � l'�cole �l�mentaire d'application, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Montant : 9.500 F.
2000, DASCO 121 - Subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 17.300 F.
2000, DASCO 123 - D�saffectation scolaire d'un terrain situ� � l'angle des rues Maurice-Rouvier (n� 10) et Vercing�torix (nos 181 � 183) (14e).
2000, DASCO 124 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association de r�insertion sociale du Luxembourg (RESOLUX) une convention relative � l'utilisation de locaux scolaires situ�s dans l'immeuble, 85, boulevard Raspail (6e) lou�s par la Ville de Paris � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris.
2000, DASCO 125 - Subvention � la Soci�t� des amis de l'Ath�n�e - Th��tre Louis-Jouvet (9e). - Montant : 8.500 F.
2000, DASCO 127 - Subvention � l'�cole mixte B, 57, rue de Reuilly (12e). - Montant : 2.000 F.
2000, DASCO 129 - Subvention � l'�cole �l�mentaire, 41 bis, rue La Fontaine (16e). - Montant : 1.500 F.
2000, DASCO 130 - Subvention � l'�cole maternelle, 60, rue Binet (18e). - Montant : 2.200 F.
2000, DASCO 132 - Subvention � un �tablissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 20.000 F.
2000, DASCO 133 - Approbation du principe et des modalit�s de versement de menus frais aux �tablissements scolaires du second degr� municipal.
2000, DASCO 134 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de consommables informatiques pour les �tablissements scolaires de la Ville de Paris.
2000, DASCO 135 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la saisie sur support informatique de donn�es relatives aux fiches d'inscription dans les centres de loisirs de la Ville de Paris.
2000, DASCO 136 - Subvention � l'�cole primaire mixte, 27, rue Las Cases (7e). - Montant : 5.600 F.
2000, DASCO 139 - Subventions � des �tablissements du 20e arrondissement. - Montant total : 7.700 F.
2000, DASCO 140 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, pour le transport en autocar des �l�ves des �coles parisiennes dans le cadre du tiers-temps p�dagogique, pour les sorties annuelles et prestations diverses.
2000, DASCO 144 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats, de la r�alisation des adaptations et interfaces ainsi que de la mise en oeuvre et de la maintenance de ce syst�me.
2000, DASCO 156 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 8 avenants relatifs � un appel d'offres ouvert europ�en concernant la fourniture, la livraison et la pose d'�quipements de mat�riels sportifs destin�s aux �coles de la Ville de Paris.
2000, DASCO 157 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'aide � la recherche pour le compte de l'E.S.P.C.I. - Versement � la Ville de Paris par la R�gion d'Ile-de-France d'une somme de 800.000 F visant � contribuer au d�veloppement d'une recherche � l'E.S.P.C.I.
2000, DPA 124 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de couverture du terrain de sport � l'�cole �l�mentaire, 16, rue Julien-Lacroix (20e).
2000, DPA 139 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec la soci�t� "Edifice et cr�ation" et un avenant au march� de travaux sign� avec l'Entreprise de travaux publics et industriels pour l'extension de l'�cole maternelle, 2, rue Pierre-Foncin (20e).
2000, DPA 169 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "COPREBAT" pour la construction d'un b�timent pr�fabriqu� Villa des Iris, au profit de l'�cole maternelle, 59 bis, rue de Romainville (19e).
2000, DPA 191 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Jean-Fran�ois JODRY, architecte, pour la construction d'une �cole polyvalente de 10 classes, Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers" (13e).
2000, DPA 210 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole maternelle relais de 5 classes, 28-30, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DPA 213 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � la cr�ation d'un service de restauration � l'�cole �l�mentaire, 105, rue Lemercier (17e).
2000, DPA 220 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'am�lioration des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire, 65-67, rue Damr�mont (18e).
2000, DPA 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre relatif � la r�alisation d'une �cole �l�mentaire de 5 classes dans un b�timent scolaire, 21, rue Hamelin (16e) et, d'autre part, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour cette op�ration.
2000, DPA 224 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes et d'adaptation � la liaison froide du service de restauration au groupe scolaire, 75-77, boulevard de Belleville - 4, rue de la Pr�sentation (11e) et, d'autre part, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
2000, DPA 225 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une cuisine centrale � l'�cole maternelle, 10 bis, rue Duranti (11e).
2000, DPA 229 - Travaux d'extension et de restructuration de l'Ecole sup�rieure de physique et chimie industrielles (5e) (phase 1). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s de contr�le technique, d'ordonnancement, pilotage et coordination, et de coordination pour la s�curit� et la protection de la sant� des travailleurs.
2000, DPA 230 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'enl�vement du gazon sabl�, de cr�ation d'un sol de cour et de modernisation du centre thermique � l'�cole maternelle du groupe scolaire, 221, boulevard P�reire (17e).
2000, DPA 233 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de mise en conformit�, d'entretien ainsi que de cr�ation d'un auvent au groupe scolaire, 16-18, rue Vicq-d'Azir (10e).
2000, DPA 234 - Extension et restructuration de l'Ecole sup�rieure de physique et chimie industrielles (5e) (b�timent J - phase 2). - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant n� 4 au march� de ma�trise d'oeuvre sign� en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du b�timent J et, d'autre part, de signer le march� d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux et les march�s de travaux correspondants.
2000, DPA 235 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades � l'�cole �l�mentaire, 16, rue du Colonel-Moll (17e).
2000, DPA 236 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes des garde-corps des escaliers au groupe scolaire, 16, rue du Colonel-Moll (17e).
2000, DPA 237 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou un (ou des) march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades au groupe scolaire et de cr�ation d'une aire de jeu en sol souple � l'�cole maternelle, 41, rue de Chabrol (10e).
2000, DPA 238 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s de travaux et de ma�trise d'oeuvre relatifs aux travaux de clos et de couvert � la Facult� de la Sorbonne (5e).
2000, DPA 242 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration des sanitaires cour Laugier et cour Fourcroy au groupe scolaire, 31, rue Des Renaudes (17e).
2000, DPA 243 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire, 31, rue Des Renaudes (17e).
2000, DPA 248 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures, des couvertures et d'une passerelle m�tallique � l'Ecole nationale sup�rieure de chimie de Paris (5e).
2000, DPA 254 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection totale du sol de la cour anglaise � l'�cole �l�mentaire, 92, boulevard Bessi�res (17e).
2000, DPA 264 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de la premi�re phase de travaux de s�curit� et d'�lectricit� pour la cr�ation d'un nouveau poste de transformation pour l'alimentation �lectrique de l'Ecole sup�rieure de physique et chimie industrielles (5e).
2000, DPA 265 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades, rues Victor-Cousin et de la Sorbonne, � la Facult� de la Sorbonne (5e).
2000, DPA 267 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par M. le Pr�sident de l'Universit� "Paris I Panth�on-Sorbonne" (5e) d'une demande de permis de construire en vue de l'installation d'un ascenseur pour handicap�s dans le b�timent situ� 12, place du Panth�on (5e).
2000, DPA 269 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement de la fa�ade, rue Cujas, de l'Universit� "Paris I Panth�on-Sorbonne" (5e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DLH 210 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la construction de la Maison internationale des universit�s d'Ile-de-France situ�e 8, rue Rollin (5e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 295 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la construction d'une r�sidence �tudiante de 37 logements situ�e 9, rue Poulet (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
M. Vincent REINA, M. Michel BULT�, rapporteurs.
2000, DAUC 57 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, un d�barras et une cave (lots nos 6-7-16) d�pendant de l'immeuble situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DAUC 110 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 9-15) d�pendant de l'immeuble situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DAUC 154 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'�change sans soulte de parcelles appartenant � la Ville de Paris situ�es 12, rue des Nonnains-d'Hy�res et 4-8, rue des Nonnains-d'Hy�res - 2-8, rue de l'H�tel-de-Ville - 1-7, rue du Figuier, contre des parcelles d�pendant de la copropri�t� voisine, 10, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e).
2000, DAUC 155 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 3 et 4) d�pendant de l'immeuble situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DAUC 156 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 4-5) d�pendant de l'immeuble situ� 133-133 bis, rue de l'Universit� (7e).
2000, DAUC 157 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une remise (lot n� 204) d�pendant de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DAUC 158 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Rectification de la d�lib�ration 2000 DAUC 87, en date du 29 mai 2000, autorisant la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants avec cave, une cave isol�e et 2 d�barras d�pendant de l'immeuble situ� 66, rue Amp�re (17e).
2000, DAUC 161 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 60 et 72) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
2000, DAUC 168 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements, 5 pi�ces de service et 4 caves d�pendant de l'immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4e).
2000, DAUC 169 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par �change d'une cave vacante (lot n� 45) d�pendant de l'immeuble situ� 23, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 170 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 13-131-101) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 171 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 109-206-134) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DLH 222 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16 � 24, rue Fran�ois-Miron, 26 � 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 224 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DLH 259 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 2-4, impasse de Conti et 13, quai de Conti (6e).
2000, DAUC 131 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique en 2 lots d'ench�re (avec facult� de r�union) de parcelles de terrain situ�es au lieudit "Les Perrayes" � Triel-sur-Seine (Yvelines).
M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, DLH 296 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris en sa qualit� de propri�taire.
2000, DPA 131 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord en vue de l'indemnisation de M. Ren� GILBERT en raison de d�sordres apparus lors de travaux de construction d'une biblioth�que et d'un atelier sur le terrain � l'angle du passage Tenaille et de la rue Gassendi (14e).
2000, DPA 188 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "CBC Service", titulaire du march� de restructuration des locaux situ�s 9, rue Martel (10e), un contrat de transaction en vue de proc�der � l'indemnisation de cette derni�re.
2000, DRH 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de verser � Mme Corinne NACASS une indemnit� correspondant au manque � gagner subi par l'int�ress�e pendant sa p�riode d'�viction du 1er octobre 1994 au 31 d�cembre 1997.
2000, DRH 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la pr�paration et la pr�sentation aux �preuves th�oriques et pratiques des permis de conduire poids lourds E (B), C, C et E (C), E (C) pour les agents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Mairie de Paris.
2000, PP 90 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2000, PP 101 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DFAE 110 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der au paiement d'une indemnit� � M. PEREZ, commer�ant du march� Riquet (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e le 15 f�vrier 1995 avec le G.I.E. des march�s couverts.
Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteurs.
2000, DPE 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la protection de divers locaux de la Direction de la Protection de l'Environnement.
2000, DPE 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance des installations d'extraction des gaz br�l�s dans les garages des Services techniques de la Propret� de Paris.
2000, DPE 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le nettoyage des locaux situ�s dans les garages et ateliers des Services techniques de la Propret� de Paris.
2000, DPE 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement du garage, 39, rue Bruneseau (13e), pour l'accueil des bennes � ordures m�nag�res fonctionnant au G.N.V.
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.
2000, SGRI 26 - Subvention � l'association "Groupe ZORONGO" (15e). - Montant : 100.000 F.
M. Pascal VIVIEN, rapporteur.