M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� des �lus communistes.
Je donne la parole � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Ma question concerne les pratiques des agences immobili�res � Paris.
Je tiens � appeler votre attention, Monsieur le Maire, sur une d�rive dangereuse qui est en train de se d�velopper dans notre Capitale. D�rive qui a quelque chose � voir avec les libert�s fondamentales du citoyen.
Des familles, des �tudiants, des jeunes couples qui ont des revenus moyens, ou qui sont d�cid�s � faire les plus grands sacrifices pour se loger, lisent les petites annonces et s'adressent aux agences pour trouver un logement, un studio, une chambre dans le secteur priv� locatif de Paris.
L'insuffisance de constructions des organismes publics et le sentiment, h�las l�gitime, qu'il n'y a aucune perspective en cette direction, et aussi les pr�mices d'une certaine reprise �conomique, la proximit� de la rentr�e universitaire, tout pousse � l'augmentation du nombre de ces personnes. Du coup, il se pr�sente deux ph�nom�nes. D'une part, les prix des locations montent, au moins 100 F le m�tre carr� par mois, parfois 150 F. Donc la spirale est repartie. Mais tout aussi grave, les propri�taires et les agences se livrent � une s�lection des candidats de plus en plus impitoyable. Et c'est l� qu'on se trouve aux limites de l'atteinte � la vie priv�e.
J'ai des documents sous les yeux. Des agences en arrivent � demander les pi�ces du jugement du divorce quand il y en a un. Elles demandent des autorisations de pr�l�vement automatique et r�clament que les revenus des cautions des personnes solidaires, souvent les parents, soient �quivalents � six fois le loyer. Ou encore, j'ai sous les yeux un questionnaire d'une agence qui demande la d�claration d'imp�t de 1997, 1998. Et, ce qui est scandaleux, on demande la photocopie des trois derniers relev�s bancaires !
En clair, ces propri�taires par l'interm�diaire des agences, demandent � fouiller dans la vie priv�e des gens, afin d'y trouver le journal auquel ils sont abonn�s, combien ils d�pensent dans un supermarch� et toutes les op�rations personnelles.
On demande aussi les coordonn�es du dernier propri�taire. On appelle cela d'un mot, qui ne vise pas M. le Pr�fet de police, dans le langage populaire : on appelle cela du "flicage".
Evidemment, me direz-vous, ces personnes peuvent refuser. Mais la pression est si forte que les gens n'osent pas le faire.
Nous sommes donc dans la loi de la jungle.
Peut-�tre me r�pondra-t-on que la loi n'interdit pas ces pratiques. C'est exact. Mais au nom du groupe communiste, je vous demande, Monsieur le Maire, de dire publiquement votre sentiment sur ces pratiques et d'user de votre autorit� aupr�s des repr�sentants des agences immobili�res parisiennes, pour que ces pratiques n'aient plus lieu.
Si le Maire de Paris disait cela publiquement, cela cr�erait au moins une pression dans la bonne direction.
Par ailleurs, les �lus communistes vont demander � leurs groupes parlementaires de faire une proposition l�gislative qui encadre de telles pratiques.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Pour r�pondre � M. MALBERG, je donne la parole � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint. - Monsieur MALBERG, vous avez raison de soulever cette question. Je rappelle que les baux conclus entre les propri�taires de logement et les locataires sont juridiquement des conventions entre personnes priv�es et vous le savez bien.
Les pouvoirs publics, quels qu'ils soient d'ailleurs, n'ont pas vocation � intervenir aussi longtemps qu'ils respectent la loi bien s�r.
L'exp�rience montre toutefois que certains propri�taires ou gestionnaires, comme vous le savez, sont tent�s d'inclure dans les baux des clauses "abusives" voire "tr�s abusives".
La Ville de Paris en ce qui la concerne a d�cid� depuis le d�but de cette mandature, de mettre � la disposition des Parisiens et des Parisiennes une prestation de conseil, soit directement au travers du Bureau d'information juridique des propri�taires et occupants - pour ce faire, on ne peut qu'inviter l'ensemble des citoyens qui se posent des questions, � se rendre � ce bureau, sis 6, rue Agrippa-d'Aubign� dans le 4e arrondissement - soit par l'interm�diaire d'une association dont je suis d'ailleurs le pr�sident, l'ADIL 75, dont je peux donner le num�ro de t�l�phone : 01.42.79.50.50, o� tous les citoyens de Paris peuvent t�l�phoner pour avoir des renseignements compl�mentaires, d�finir leurs droits et traquer les malveillants.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
M. Henri MALBERG. - Vous pourriez aussi f�liciter l'�lu qui a pos� la question !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je f�licite M. MALBERG de cette excellente question !
M. Michel BULT�, adjoint. - Je pensais l'avoir fait en d�but d'intervention !
Je tiens tout particuli�rement � f�liciter mon coll�gue d'avoir pos� cette question qui rendra un grand service aux Parisiens et aux Parisiennes.