M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DELANO� voulait intervenir sur l'ordre du jour, je crois... et ensuite, la parole sera � M. MALBERG.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, j'entends intervenir sur l'ordre du jour, tr�s bri�vement. Depuis la Conf�rence d'organisation de lundi dernier, j'ai �t� amen�, en fin de semaine � demander que soit soumis un autre projet de d�lib�ration au Conseil de Paris concernant l'Office H.L.M. de Paris, li� � l'actualit�.
Je voudrais dire tr�s simplement, pour conclure �videmment tr�s bri�vement, sur la suggestion que je vous fais en terme de projet de d�lib�ration...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous sugg�rez un projet de d�lib�ration ?
M. Bertrand DELANO�. - Je l'ai dit en fin de semaine.
M. LE MAIRE de PARIS. - Nous sommes ici en s�ance.
M. Bertrand DELANO�. - J'y viens, si vous ne m'interrompez pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne l'ai pas vu ce projet...
M. Bertrand DELANO�. - ... sur l'Office H.L.M. de Paris jeudi, cela n'a pas pu vous �chapper.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas de quoi vous voulez parler.
M. Bertrand DELANO�. - Cela m'�tonne suite � la publication par un journal du soir d'une information dont on ne sait pas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Messieurs, je vous en prie... n'interrompez pas l'orateur ! Il a peut-�tre un sens de l'humour assez pouss�. Laissez parler M. DELANO�.
M. Bertrand DELANO�. - Dans cette affaire de l'Office H.L.M. de Paris et des informations qui ont �t� publi�es par le journal "Le Monde", dont nous ne savons pas si elles sont vraies ou pas, je peux vous rappeler les principes qui me guident avec la plus grande fermet�.
(Mouvements divers).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. DELANO�.
M. Bertrand DELANO�. - Vous ne me perturberez pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, cela va �tre int�ressant.
M. Bertrand DELANO�. - Effectivement cela va �tre int�ressant.
Premi�rement, la pr�somption d'innocence.
Deuxi�mement, la v�rit� sur le contenu des informations publi�es et sur le cheminement de cette cassette !
Sur tous les sujets, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, sur tous les sujets, les Parisiens et je dirai m�me les Fran�ais ont besoin de la clart�, de la v�rit� quels que soient les protagonistes.
Et seuls les juges peuvent �tablir les responsabilit�s sur ce qui s'est pass� � l'Office H.L.M. de Paris, et sur ce qui s'est pass� concernant le cheminement de cette cassette.
Je me r�jouis que d�s vendredi, les juges ind�pendants aient fait leur travail et je souhaite surtout qu'ils puissent le faire compl�tement et rapidement.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je renouvelle ma proposition pour aider les juges et pour d�fendre l'int�r�t des contribuables parisiens, comme je vous l'ai demand� plusieurs fois : � savoir que la Ville se porte partie civile dans l'affaire de l'Office H.L.M. de Paris car si la Ville se porte partie civile, cette d�marche juridique donne des �l�ments aux juges pour travailler encore plus intens�ment, et plus important, Monsieur le Maire, la seule instance habilit�e � d�fendre l'int�r�t des contribuables parisiens demandera donc des comptes au nom des contribuables parisiens.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, que nous votions aujourd'hui ou lors de la prochaine s�ance, si vous pr�f�rez, le fait que la Ville de Paris se porte partie civile dans cette affaire.
C'est un facteur de transparence, d'efficacit� et de d�fense des int�r�ts des Parisiens. Je veux vous redire ici que quelles que soient les circonstances, je mettrai en ?uvre, je d�fendrai les m�mes principes sur l'ensemble de ces dossiers, sur l'ensemble des proc�dures qui conduisent � telle ou telle actualit�, quels qu'en soient les protagonistes.
Le devoir que nous avons vis-�-vis des Parisiens est � ce prix et pour ce devoir-l�, je veux vous dire ici solennellement que j'ai bien l'intention de ne pas faiblir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANO�, je voudrais simplement vous dire que, comme vous, je fais totalement confiance � la justice et que je n'ai pas l'intention directement ou indirectement d'influer sur son cours. Premi�re observation.
Deuxi�me observation : vous faites �tat d'un document qui a �t� publi� par "Le Monde" sur lequel je n'ai pas � faire r�f�rence aujourd'hui, qui met en cause beaucoup de choses, j'esp�re, et je suis s�r, injustement.
Vous parlez peut-�tre de quelque chose de pr�cis et si vous avez des informations, il faudra nous les donner concernant une information du parti socialiste.
Est-ce que vous consid�rez que ces informations sont vraies ?
M. Bertrand DELANO�. - De quoi parlez-vous ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous faites r�f�rence � un document. Est-ce que vous consid�rez qu'il est vrai ou pas ? Vous n'en savez rien ? C'est une bonne chose.
M. Bertrand DELANO�. - Il appartient aux juges de le dire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis de votre avis, laissons les juges faire.
De la m�me mani�re, en ce qui concerne l'existence et la diffusion dans des conditions �tonnantes de cette cassette, l� aussi prudence !
M�me principe : pour l'information qui a �t� port�e � notre connaissance : vous avez bien vu qu'il faut regarder cela avec prudence, c'est la moindre des choses.
S�r�nit�, tout � fait, s�r�nit� totale. Nous avons la m�me analyse.
Enfin vous nous dites que la Ville devrait se porter partie civile. Non, s'il y a lieu pour elle de se porter partie civile je me suis d�j� exprim� ici, et au Conseil d'administration de l'Office ce n'est pas ici qu'il faut le faire, c'est au Conseil d'administration de l'Office H.L.M. de Paris.
M. Bertrand DELANO�. - Vous avez refus�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je peux vous dire que ce n'est pas au Conseil de Paris qu'il appartient de voter ce texte. Il y a une erreur juridique, administrative importante. Cela revient au Conseil d'administration.
Je me suis exprim� ici et au Conseil d'administration et tant que la proc�dure n'est pas termin�e - dans le m�me esprit que vous indiquiez ne pas interf�rer dans la d�marche des juges - je ne veux en aucun cas m'immiscer l�-dedans. Je veux laisser aux juges une ind�pendance totale.
Vous savez qu'une proc�dure est actuellement en cours devant la Chambre d'accusation et donc je ne me livrerai ni de pr�s ni de loin � des interventions pouvant �tre interpr�t�es dans un sens ou dans l'autre comme une pression.
Lorsque cette proc�dure sera termin�e, s'il apparaissait que les int�r�ts de l'Office ont �t� mis en cause, et que l'Office aurait subi un pr�judice comme je l'indiquais, je ne manquerai pas de d�fendre l'int�r�t de celui-ci et donc de ses ressortissants.
Voil� ce que j'ai indiqu� et que je confirme.
Je veux respecter totalement l'ind�pendance des juges.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, il aurait �t� �videmment impensable que le Conseil de Paris ne saisisse d'une fa�on ou d'une autre de la relance des "affaires" en liaison avec la confession posthume de M. Jean-Claude MERY.
Bertrand DELANO� a dit son intention de demander que la Ville se constitue partie civile. Je pense comme lui. Ce serait une bonne chose pour contribuer � faire la lumi�re sur ce qui s'est pass� dans cette p�riode.
Nous appuyons ce point de vue pour des raisons de principe. Je rappelle que le groupe communiste s'est prononc� � toutes les �tapes, et je le reconfirme, pour que la justice avance dans son travail de clarification.
Sans nul doute, les derni�res informations, la saisie par les juges des cassettes de M. MERY, les perquisitions ainsi que les informations concernant l'�trange histoire de cette bande vid�o vont y contribuer.
En tout �tat de cause, une question est pos�e et le sera : que s'est-il pass� ici pendant des ann�es ?
Cela m'am�ne � exprimer quelques r�flexions plus g�n�rales sur l'argent et la politique.
Il faut aller au bout de la clarification. Il faut aussi raison garder.
Pour s'enrichir dans ce pays, je tiens � rappeler qu'il est des fa�ons autrement rentables qu'en faisant de la politique. On peut, par exemple, s'int�resser � la Bourse, sp�culer sur les mati�res premi�res, �tre pr�sident d'une entreprise qui pratique les stock-options. Et les millions de francs, parfois les dizaines de millions, coulent � flot dans les poches. C'est le cas pour quelques centaines de milliers de familles de ce pays.
Parmi les personnes qui se consacrent � la politique, de tous bords d'ailleurs, les cas d'enrichissement personnel sont rares. Au parti communiste, c'est inexistant. Je pense donc que les personnes publiques, et ceux qui ont un pouvoir sur l'opinion publique, ne devraient jamais manquer en m�me temps qu'elles font le travail de v�rit� n�cessaire, de rappeler que sans activit� politique organis�e, sans femmes et hommes qui y consacrent du temps, dans le quartier ou l'entreprise, comme au niveau dirigeant, et sans d�bat d'id�e, en clair sans politique, c'est le r�gne du pouvoir personnel ou de la dictature !
Le mot "classe politique" m'insupporte. Les classes, cela existe. La lutte des classes aussi. Vous en savez quelque chose. Des personnes qui prennent position pour les int�r�ts �conomiques, sociaux, moraux d'une cat�gorie sociale, c'est l�gitime, c'est m�me cela qui constitue le fond du d�bat d�mocratique. Mais o� y a-t-il des �l�ments d'une classe politique ? Le parti communiste, le parti socialiste, le R.P.R., le M.D.C., le centrisme, nous existons les uns et les autres. Nous ne sommes pas une classe politique !
En g�n�ral, il faut veiller � ce que le n�cessaire travail de justice ne soit pas l'occasion d'un proc�s de la politique. C'est dangereux, injuste et faux.
La vraie question - on l'a encore vu dimanche avec le r�f�rendum - c'est que les citoyens sont de plus en plus exigeants. Ils veulent non seulement des �l�ments pour donner leur avis, mais veulent pouvoir intervenir dans toutes les questions. La politique a besoin, comme toute activit� humaine, de personnes qui s'y consacrent � plein temps. Mais elle ne pourra plus jamais faire - et c'est positif - comme si elle �tait seule porteuse de v�rit�s et pouvait d�cider en place du peuple.
En v�rit�, tout ce qui va mal en haut et ici, y compris � l'H�tel-de-Ville, vient du fait qu'il n'y a pas assez de pouvoir en bas.
Ce qui me ram�ne pour conclure � l'affaire MERY. Convenons que tout cela est �trange. Qui manipule qui ? A quel jeu d'enfer se livre-t-on ? Qu'est-ce que c'est que ce fant�me qui vient hanter en ces murs avec un document dont tout le monde sait que la valeur juridique est quasi nulle. Et dont on apprend maintenant qu'il �tait connu � un moment o� il �tait encore possible de faire les v�rifications, quand l'homme �tait vivant.
Un professeur de droit public a parl� - je l'ai entendu - "de lassitude vaguement naus�euse". Claude CABANE a �crit dans L'"Humanit�", il y a deux jours : "Si la politique n'est plus d�sormais qu'un exercice de jets de paquets de boue puis�s dans sa propre officine, c'est la R�publique elle-m�me, objet de tant de discours, qui en meurt".
"Pour les communistes, la politique ne sera jamais cela". C'est aussi notre opinion, mon opinion. Je veux le dire nettement, le parti communiste n'a rien � voir dans tout cela.
Quant � la dimension personnelle, notre train de vie est v�rifiable. Notre vie est modeste. Nous en sommes plut�t fiers !
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Monsieur le Maire, je crois que si nous ne voulons pas que nos concitoyens terminent par un : "ils sont tous pareils, ils sont tous pourris"', nous avons effectivement int�r�t � faire la lumi�re et surtout � ne pas �tre � l'origine d'affaires. Cela �viterait d�j� la situation actuelle. Il faut que la justice fasse son m�tier, oui, il faut que la justice aille jusqu'au bout des proc�dures, oui.
Je crois que de ce point de vue, on ne peut pas accuser les "Verts" de vouloir emp�cher cette situation puisque nous sommes � l'origine de plusieurs des proc�dures, que ce soit sur la r�vision des listes �lectorales, en 1989 puisque la premi�re plainte date de 1989, ou sur les march�s de l'Ile-de-France puisque ce sont des �lus "Vert" du Conseil r�gional de la pr�c�dente mandature qui ont port� l'affaire � la connaissance de la justice, mais dans ce document qui est sorti, outre effectivement des affaires qui sont maintenant connues depuis des ann�es et dont la justice s'est empar�e, dont les proc�dures sont en cours et m�me, pour certaines, tr�s avanc�es, il y a quand m�me d'autres accusations qui apparaissent, comme sur l'utilisation des frais exceptionnels dans certains march�s. Pour notre part, cela nous est arriv� justement dans cet h�micycle de poser la question dans certaines d�lib�rations de la pr�sence de ces frais exceptionnels, � hauteur parfois de 10 %, de demander � quoi cela correspondait.
Nous n'avons jamais eu de r�ponse satisfaisante. Sur la r�partition des march�s suppos�s entre plusieurs entreprises. Le rapport cite la G�n�rale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux et il est vrai qu'on peut peut-�tre se poser la question quand on voit cette r�partition sur l'eau, cette r�partition sur les d�chets, d'autres r�partitions sur d'autres march�s, peut-�tre est-ce d� � un pur hasard, peut-�tre � d'autres raisons ?
Il serait donc peut-�tre int�ressant que la justice fouille un peu plus dans ces march�s pour voir ce qu'il en a �t�.
Pour notre part, nous sommes pour que les proc�dures continuent, que de nouvelles soient ouvertes s'il y a lieu et de ce point de vue, il serait juste effectivement que la Ville se porte partie civile dans toutes ces affaires, que la repr�sentation actuelle se porte partie civile puisque cela porte sur une mandature pr�c�dente, mais nous sommes aussi conscients que c'est � la Ville, personne morale, de se porter partie civile, mais qu'il va y avoir un petit probl�me de proc�dure puisque le Maire actuel de Paris est encore impliqu� dans certaines proc�dures, et qu'il ne peut pas avoir acc�s � des dossiers pour lesquels il serait aussi convoqu� comme t�moin pour d'autres raisons.
Cela suppose donc que la Ville se porte partie civile et que la d�l�gation soit donn�e � un �lu qui n'est impliqu� dans aucune des proc�dures en cours.
Voil� ce que nous proposons et nous sommes pr�ts � le voter, si c'est pr�sent�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne suis en aucun cas m�l� � quoi que ce soit dans cette affaire. Je vois bien dans votre sourire des menaces, mais cela n'apporte aucun �l�ment. Cela n'a donc aucune valeur. Je vous rassure sur ce point.
Pour le reste, il ne peut y avoir de proc�dure au Conseil pour ce qui concerne l'Office H.L.M. et ce n'est pas non plus � la Ville de se d�terminer.
Qui demande la parole ?
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, si nous avons constitu� en son temps le Mouvement des citoyens, c'est pour tenter de faire de la politique dignement et proprement. C'est au premier plan de nos convictions et c'est pour essayer d'y conformer nos actes.
Pour notre part, notre choix est simple dans ce domaine. Tant que les faits ne sont pas �tablis par la justice, nous ne les utiliserons pas contre les auteurs pr�sum�s.
Je vous l'ai dit en juillet dernier, m�me devant le pire des soup�ons, en d�mocratie nous n'accepterons pas de transformer le Conseil de Paris en tribunal.
Aujourd'hui, devant l'escalade des affaires et des manipulations, je ne me d�partirai pas de cette attitude. Que les �lus et les responsables politiques se comportent dignement, qu'ils ne se transforment pas en procureurs, qu'ils cessent de s'envoyer � la figure des affaires ou de pr�juger les dossiers soumis � la justice, j'ajoute, et surtout qu'ils donnent l'exemple.
Il me semble que m'exprimant au nom du Mouvement des citoyens, jamais cit�, jamais nomm�, jamais impliqu� dans de telles affaires, cette continuit� d'attitude est la plus utile � la d�mocratie.
Je voudrais ajouter pour conclure que les derniers rebondissements de la cassette M�ry sont consternants. Ceux qui lancent des poubelles ne peuvent recevoir en retour que des poubelles. Une fois encore, ce n'est pas notre conception de la politique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Tout le monde s'est exprim�.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole et nous allons terminer.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, que le parti communiste se veuille donneur de le�ons en mati�re de d�mocratie et de rigueur financi�re ici ou ailleurs, ceci se passe pour chacun d'entre nous de commentaires.
Que M. DELANO� r�cidive, pour des raisons politiciennes �videntes, pour la deuxi�me fois en trois mois, � ne pas vouloir respecter la s�paration des pouvoirs et l'ind�pendance de la justice, c'est sa responsabilit� et en ce qui concerne l'image que les Parisiens se font des uns et des autres, il prend l� la responsabilit� du jugement qui sera port� sur lui.
Il a dit que la Ville devait se porter partie civile pour donner aux juges des �l�ments pour travailler intens�ment. Aucun d'entre nous ne peut penser que ceci est vrai. La perquisition d�s vendredi des juges dans la soci�t� de production, leur interrogatoire de Ma�tre Alain BELOT, l'ex-avocat de M. MERY, dans les heures qui ont suivi, montrent que les juges ont tous les moyens pour pouvoir actuellement travailler, et le font.
Chacun sait ici qu'il n'y a aucune raison d'urgence, sauf un int�r�t politicien mis�rable, � vouloir prot�ger les int�r�ts de la Ville.
Monsieur le Maire, comme M. SARRE, je pense que de temps en temps il y a des r�publicains qui doivent honorer leur engagement sur des bases exemplaires et, pour rendre sa dignit� � la politique et pour honorer cet engagement, nous pensons qu'il y a un respect des principes r�publicains � observer, au rang desquels il y a prioritairement, naturellement, la s�paration des pouvoirs et le fait que nous fassions confiance � la justice.
C'est en tout cas comme cela que nous avons l'intention de proc�der. Nous l'avons fait hier, nous le faisons aujourd'hui et nous le ferons demain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Mod�r�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Le d�bat est clos.