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I - Débats organisés

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

1ère Commission

  2025 DFA 66 : Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris.

2025 DFA 67 : Projet de décision modificative n° 2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2025.

  2025 DILT 13 : Budget annexe des transports automobiles - Décision modificative de l'exercice 2025.

8ème Commission

  2025 DPE 44 : Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2025.

3ème Commission

  2025 PP 99 : Décision modificative n° 1 pour l'année 2025.

2025 PP 92 : Admissions en non-valeur et extinctions des créances irrécouvrables de la Préfecture de police au titre de l’année 2025.

II - Autres dossiers

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

6ème Commission

  2025 DDCT 142 : Rapport annuel en matière d'égalité F/H 2025 et rapport sur la budgétisation sensible au genre 2024-2025.

5ème Commission

  2025 DLH 25 : Réalisation 19, 21 et 21 bis rue Salneuve (17e) d'un programme de rénovation d’un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale comportant 61 logements par RATP Habitat - Subvention (751.175 euros).

2025 DLH 130 : Attribution d'une aide en nature à l'association "La Maison des canaux" pour la mise à disposition de locaux situés 6, quai de la Seine (19e).

2025 DLH 139 : Réalisation, 3 rue du Télégraphe (20e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (2.017.810 euros).

2025 DLH 155 : Octroi d’une subvention complémentaire finançant la réalisation au 8 bis rue Cuvier (5e) d'un programme de création de 581 logements étudiants par la RIVP - Subvention (2.000.000 euros).

2025 DLH 159 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 9-11 rue Pavée (Paris Centre) d'un programme de création de 12 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (950.000 euros).

2025 DLH 166 : Réalisation, 33 boulevard de Strasbourg - 59 passage Brady (10e) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (67.327 euros).

2025 DLH 171 : Réalisation, lot T10 A Nord, ZAC Paris Rive Gauche (13e) d'un programme comportant 52 logements (16 PLA-I, 21 PLUS et 15 PLS) par Paris Habitat - Subvention (4.858.296 euros).

2025 DLH 180 : Réalisation, 8, rue de l’Encheval (19e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par CDC Habitat social - Subvention (421.976 euros).

2025 DLH 183 : Réalisation, 10-12 rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) d’un programme d'acquisition en VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) de 42 logements (21 PLA-I, 13 PLUS, 8 PLS) par Paris Habitat - Subvention (2.446.439 euros).

2025 DLH 187 : Réalisation, 71 rue Marguerite de Rochechouart (9e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 28 logements sociaux (8 PLA-I, 12 PLUS et 8 PLS) par Paris Habitat - Subvention (3.733.599 euros).

2025 DLH 191 : Location de l’immeuble, 210, rue Saint-Denis (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Avenant au bail emphytéotique.

2025 DLH 193 : Réalisation, 78 rue des Gravilliers (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 4 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (48.350 euros).

2025 DLH 195 : Réalisation, 4 rue d'Ecosse (5e) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (55.646 euros).

2025 DLH 197 : Réalisation, 21 rue de Bièvre (5e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (111.826 euros).

2025 DLH 200 : Réalisation, 3 rue Abel Rabaud (11e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (154.564 euros).

2025 DLH 201 : Réalisation 58/60 rue de Tolbiac (13e) d'un programme de rénovation d'un foyer de jeunes travailleurs de 69 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (1.000.687 euros).

2025 DLH 202 : Réalisation, 39 rue Meslay (Paris Centre) d'un programme de rénovation d’une résidence pour personnes âgées de 29 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (202.332 euros).

2025 DLH 203 : Réalisation, 24 rue Saint-Ambroise (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 29 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (1.046.933 euros).

2025 DLH 204 : Réalisation, 20 rue Oudry (13e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 45 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (2.144.464 euros).

2025 DLH 205 : Réalisation, 15 rue de Bagnolet - 2 cité Aubry (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (10 PLA-I, 7 PLUS) par Habitat social français - Subvention (1.494.738 euros).

2025 DLH 210 : Réalisation, 3-11 et 6-8 rue du Pont Louis-Philippe et 4-10 rue des Barres (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 87 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.117.803 euros).

2025 DLH 218 : Réalisation, 19 passage du Nord (19e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par la RIVP - Subvention (102.880 euros).

2025 DLH 220 : Réalisation, 4 boulevard de Belleville (20e) d'un programme de rénovation de 15 logements sociaux par la RIVP - Subvention (204.204 euros).

2025 DLH 221 : Réalisation, 3 rue Melingue (19e) d'un programme de rénovation de 3 logements sociaux par la RIVP - Subvention (73.953 euros).

2025 DLH 222 : Réalisation 193 rue Saint-Charles (15e) d'un programme de rénovation d'une résidence sociale de 96 logements sociaux par Heneo - Subvention (921.840 euros).

2025 DLH 226 : Réitération et modification de la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant deux programmes de création de logements sociaux réalisés par Seqens Solidarités et Seqens SA d'HLM.

2025 DLH 234 : Réalisation, 114 rue de Maubeuge (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 34 logements (14 PLA-I, 20 PLUS) par ICF Habitat La Sablière - Subvention (4.234.659 euros).

2025 DLH 246 : Réalisation 8 rue Marcadet (18e) d'un programme de rénovation d’un Foyer de Jeunes Travailleurs comportant 42 logements par 3F Résidences - Subvention (358.107 euros).

2025 DLH 252 : Réalisation, 9 rue Pierre Lescot / 92-94 rue Rambuteau (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (160.657 euros).

2025 DLH 254 : Réalisation, 83 avenue de Saint-Ouen et 1 rue Collette (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements (7 PLA-I, 5 PLUS, 5 PLS) par Paris Habitat - Subvention (700.334 euros).

2025 DLH 255 : Réalisation, 1 rue de Chaillot (16e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements (6 PLA-I, 4 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (678.340 euros).

2025 DLH 256 : Réalisation, 213 rue de Belleville (19e) d'un programme de rénovation d'un programme de 29 logements par Paris Habitat - Subvention (519.156 euros).

2025 DLH 258 : Réalisation, 82 boulevard de Ménilmontant (20e) d'un programme de rénovation de 39 logements par Paris Habitat - Subvention (1.592.458 euros).

2025 DLH 261 : Réalisation, 15 rue Biscornet (12e) d’un programme d'acquisition dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement de 10 logements (6 PLA-I et 4 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (320.064 euros).

2025 DLH 262 : Réalisation, 6 rue Santeuil (5e) d’un programme de création de 37 logements sociaux (19 PLA-I, 18 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (4.875.615 euros).

2025 DLH 266 : Réalisation, 304-306 rue de Charenton (12e) d'un programme de rénovation de 31 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (445.493 euros).

2025 DLH 270 : Réalisation, 55 rue Léon (18e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (171.050 euros).

2025 DLH 280 : Réalisation de 3 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Elogie-SIEMP dans le 5e arrondissement - Subvention (458.148 euros).

2025 DLH 281 : Réalisation d'un programme d’îlot de fraîcheur et d'amélioration de la qualité de service par Elogie-SIEMP dans le 6e arrondissement - Subvention (81.039 euros).

2025 DLH 283 : Réalisation d'un programme d'îlot de fraîcheur par la RIVP dans le 10e arrondissement - Subvention (138.600 euros).

2025 DLH 284 : Réalisation de 3 programmes d’îlot de fraîcheur et d'amélioration de la qualité de service par la RIVP et Elogie-SIEMP dans le 11e arrondissement - Subvention (116.186 euros).

2025 DLH 285 : Réalisation de 7 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP, Paris Habitat, Elogie-SIEMP et I3F dans le 12e arrondissement - Subvention (2.168.055 euros).

2025 DLH 286 : Réalisation de 5 programmes d’îlot de fraîcheur et d'amélioration de la qualité de service par Paris Habitat et la RIVP dans le 13e arrondissement - Subvention (8.957.022 euros).

2025 DLH 287 : Réalisation de 13 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans le 15e arrondissement - Subvention (2.930.848 euros).

2025 DLH 289 : Réalisation de 2 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Hénéo et Elogie-SIEMP dans le 17e arrondissement - Subvention (310.897 euros).

2025 DLH 290 : Réalisation de 12 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP, Hénéo, Paris Habitat et Elogie-SIEMP dans le 18e arrondissement - Subvention (4.566.194 euros).

2025 DLH 291 : Réalisation de 16 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans le 19e arrondissement - Subvention (5.210.443 euros).

2025 DLH 292 : Réalisation de 20 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP, Batigère, Paris Habitat et Elogie-SIEMP dans le 20e arrondissement - Subvention (3.284.440 euros).

2025 DLH 303 : Location de l’Hôtel de Fourcy situé 8, place des Vosges (Paris Centre) à CDC Habitat social - Bail emphytéotique.

2025 DLH 307 : Réalisation, 67 rue Championnet (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (7 PLA-I, 5 PLUS) par CDC Habitat social - Subvention (1.753.844 euros).

2025 DLH 315 : Réalisation, 35 rue Quincampoix (Paris centre) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (244.091 euros).

2025 DLH 319 : Location de l’immeuble, 18 rue du Mail (Paris Centre) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

2025 DLH 323 : Réalisation, 10 rue de l'Epée de Bois (5e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 26 logements sociaux (8 PLA-I, 13 PLUS, 5 PLS) par Toit & Joie - Subvention (3.345.148 euros).

2025 DLH 324 : Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et de renouvellement de composants par la RIVP.

2025 DLH 325 : Octroi de garanties d'emprunts finançant un programme d'acquisition-amélioration de logements sociaux situé 38-40 rue Ramponneau (20e) par Immobilière 3F.

2025 DLH 335 : Réalisation, 63 rue Dulong (17e) d’un programme d'acquisition amélioration de 21 logements sociaux (10 PLA-I, 7 PLUS et 4 PLS) par la RIVP - Subvention (1.558.466 euros).

2025 DLH 336 : Réalisation, 4-6 rue Boissonnade (14e), d’un programme d'acquisition amélioration de 20 logements sociaux (6 PLA-I, 8 PLUS, 6 PLS) par la RIVP - Subvention (1.957.632 euros).

2025 DLH 340 : Location par bail emphytéotique à Seqens de l'immeuble situé 77 rue Croix Nivert (15e) et réalisation d’un programme de construction de 7 logements sociaux PLA-I - Subvention (79.754 euros).

2025 DLH 342 : Réalisation, 127 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 44 logements sociaux (16 PLA-I, 15 PLUS, 13 PLS) par la RIVP - Subvention (6.434.787 euros).

2025 DLH 343 : Réalisation, 14 rue Lucien Sampaix (10e) d'un programme de rénovation d'une pension de famille comportant 31 logements par 3F Résidences - Subvention (215.261 euros).

2025 DLH 355 : Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs - Bilan n+1 de l’année 2024.

2025 DLH 357 : Aide en nature à l'association La Gare expérimentale dans le cadre de la mise à disposition des espaces sis 18 boulevard Serrurier (19e).

2025 DLH 361 : Réalisation, 8 place des Vosges d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (6 PLA-I, 3 PLUS, 8 PLS) par CDC Habitat social - Subvention (2.300.101 euros).

2025 DLH 362 : Réalisation, 10 villa Sainte-Marie (20e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux PLS par la RIVP - Subvention (665.500 euros).

2025 DLH 363 : Réalisation, 155 rue Pelleport (20e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 33 logements sociaux (12 PLA-I, 11 PLUS, 10 PLS) par la RIVP - Subvention (5.842.407 euros).

2025 DLH 365 : Réalisation, 80 rue Taitbout (9e) d'un programme d'acquisition amélioration comportant 13 logements (7 PLA-I et 6 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (3.138.840 euros).

2025 DLH 371 : Présentation de l'activité de soutien à la rénovation environnementale du parc de logements sociaux.

2025 DLH 372 : Présentation de l'activité de soutien à la rénovation environnementale des copropriétés.

  2025 DLH 73 : Subvention VRAC Paris - Convention triennale 2024-2026 - 2ème année (25.000 euros) : proposer à des habitants de quartiers populaires des produits alimentaires de qualité à des prix attractifs.

2025 DLH 317 : Subvention (10.000 euros) à l'association Brigade associative inter locataires visant l'accompagnement des locataires du parc privé étudiants et jeunes actifs du quartier Max Dormoy (18e) concernés par l’encadrement des loyers.

2025 DLH 339 : Réalisation, 27 boulevard Ney (18), d’un programme de construction d'une résidence étudiante de 234 logements sociaux (175 PLUS, 59 PLS) par la RIVP - Subvention (5.584.780 euros).

2025 DLH 344 : Octroi d'une garantie d'emprunt finançant un programme de création de logements en Bail Réel Solidaire situé 42 avenue Jean Jaurès (19e) réalisé par Paris Habitat et la Foncière de la Ville de Paris.

2025 DLH 346 : Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de 6 logements en Bail Réel Solidaire situé 77 rue Rébeval (19e) réalisé par Elogie-SIEMP et la Foncière de la Ville de Paris.

  2025 DCPA 22 : Communication sur la programmation et les travaux des équipements parisiens 2015-2025.

  2025 DAE 197 : Subvention (50.000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.

2025 DSOL 126 : Subventions (40.000 euros) à 7 associations et convention ou avenant avec 4 d’entre elles pour leurs actions en direction des personnes en situation de handicap.

2025 DSOL 135 : Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaussures à Paris.

2025 DSOL 170 : Subventions (24.980 euros) et conventions avec 4 associations dans le cadre du dispositif Bouge et Partage pour favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

2025 DU 23 : Constitution de servitudes de passage piétons avec Paris Habitat-OPH sur les parcelles 15 à 23 rue des Cascades (20e).

2025 DU 79 : ZAC Gare des Mines Fillettes (18e) - Conventions de transfert de maitrise d'ouvrage - Déclassement du domaine public - Convention de participation au coût des équipements.

2025 DU 80 : Porte de la Villette (19e) - Approbation du bilan de la concertation relative au projet de réaménagement.

2025 DU 81 : Cession du château du Vélors et de son domaine, situés 4 rue du Vélors à Beaumont-en-Véron (37).

2025 DU 152 : Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2024.

2025 DU 154 : Cession à PariSeine Developpement d’un lot de copropriété au 205 avenue Gambetta (20e).

2025 DU 193 : Cession à Voies navigables de France (VNF) d’une emprise à distraire de l’assiette foncière de l’Allée de l’Écluse sur l’Île de Puteaux (92).

2025 DU 194 : ZAC Tage Kellermann (13e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVP.

2025 DU 202 : ZAC Chapelle Charbon (18e) - Modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics - Avenant n° 4 au traité de concession avec la SPL P&Ma.

2025 DU 203 : Cession du domaine forestier du Château de Bayac à la commune de Bayac (24).

2025 DU 204 : Opération Villa d'Este (13e) - Convention relative aux modalités d'intervention de la Ville de Paris dans le cadre des travaux de requalification des allées ouvertes au public.

2025 DU 212 : Subvention exceptionnelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris.

2025 DU 218 : Protocole d'intentions entre la Ville et la RATP relatif au projet de Musée des transports publics urbains de l'agglomération parisienne (18e).

  2025 DDCT 167 : Financement de 45 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (205.325 euros) à 37 associations.

2025 DDCT 168 : Subventions (74.455 euros) à 25 associations pour le financement de 28 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (4e enveloppe).

2025 DDCT 169 : Mise en œuvre du pacte parisien des quartiers populaires enveloppe 4 - Subventions (67.000 euros) à 5 associations pour le financement de 5 projets.

6ème Commission

  2025 SG 46 : Création de la fonction de Défenseur des enfants de la Ville de Paris.

  2025 DDCT 139 : Subvention (12.000 euros) à l’association Jean Cotxet et signature de la convention partenariale de la Mesure d’Accompagnement Protégée (MAP).

2025 DDCT 163 : Subventions (21.000 euros) à 8 associations au titre de l’égalité femmes-hommes.

2025 DJS 63 : Subventions (1.092.000 euros), conventions avec les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleur·euses affiliées à l'URHAJ et à l'UNAFO, à l'URHAJ et à l'UNAFO elles-mêmes.

2025 DJS 64 : Subventions d'équipement (25.000 euros) et conventions avec une association jeunesse et une association gestionnaire d'un Foyer de Jeunes Travailleur·ses.

2025 DJS 119 : Convention de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim’ Maurice Ravel et des Centres Internationaux de Séjour Maurice Ravel (12e) et Kellermann (13e) - Avenant n° 1.

2025 DJS 130 : Adaptation exceptionnelle du dispositif Paris Jeunes Vacances pour l'année 2025.

2025 DJS 140 : Convention d'occupation du domaine public pour la tenue d'un "container restaurant" à Quartier Jeunes 13 - Fixation d'une redevance.

2025 DJS 147 : Signature du Contrat Jeunesse du 5e arrondissement.

  2025 DASCO 22 : Subvention (15.000 euros) et avenant avec Cap Sport Art Aventure et Amitié (15e) dans le cadre d'une convention pluriannuelle pour une action de sensibilisation au handicap dans les écoles primaires.

2025 DASCO 31 : Transformations Olympiques - Subventions (300.000 euros) et conventions avec 30 organismes dans le cadre du projet "Éducation par le sport".

2025 DASCO 66 : Convention pour l’utilisation des terrains sportifs du stade Paté.

2025 DASCO 86 : Subvention (99.680 euros) et convention avec l’association Eloquentia pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole.

2025 DASCO 87 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (26.280 euros), subventions d’équipement (155.930 euros) et subventions pour travaux (183.660 euros).

2025 DASCO 89 : Subvention (62.000 euros) à l'association Coup de Pouce Partenaire de la Réussite à l’Ecole pour l'année scolaire 2025-2026 dans le cadre de la mise en place des Clubs d'accompagnement à la scolarité.

2025 DASCO 103 : Convention de partenariat avec la Maison de la Culture du Japon à Paris pour appuyer l’enseignement du japonais au Service des cours d’adultes de Paris.

2025 DASCO 106 : Classes à projets artistiques et culturels (PAC) - Contribution municipale (50.000 euros) et convention annuelle avec l’Académie de Paris.

2025 DASCO 107 : Convention relative à l’organisation de la Classe à Horaires Aménagés Sport-Études (CHASE) entre l’Académie de Paris et la Ville de Paris pour l’année scolaire 2025–2026.

2025 DASCO 111 : Collèges publics parisiens - Conventions relatives aux modalités d'exercice des compétences de la Ville de Paris et des collèges.

2025 DASCO 132 : Académie du Climat - Adoption d’une convention de partenariat entre le musée national de l’Histoire de l’immigration et la Ville de Paris pour l’Académie du Climat.

2025 DASCO 133 : Programmation travaux 2026 dans les Cités Mixtes Régionales parisiennes confiées en gestion à la Région Ile-de-France.

2025 DASCO 136 : Transfert de propriété à titre gratuit de biens acquis dans le cadre du Fonds d’innovation pédagogique (FIP) au profit de la Ville de Paris.

2025 DASCO 137 : Convention de mise à disposition de locaux du Lycée d'adultes de la Ville de Paris (14e) au lycée Jacques Monod.

2025 DASCO 141 : Convention relative à la subvention 2025 de la Caisse d'allocations familiales dans le cadre du fonds publics et territoires pour le développement des pôles ressources inclusion en CASPE.

2025 DASCO 145 : Convention de mise à disposition de salons de l'Hôtel de Ville à l'ANDEV le 4 décembre 2025 dans le cadre du congrès annuel de l'association à Paris.

2025 DDCT 119 : Adhésion avec participation au capital social de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Coopmédias (30.000 euros).

2025 DDCT 150 : Subventions avec conventions avec les deux sociétés de retraites des conseillers municipaux de Paris (1.130.000 euros) et des conseillers de Paris au titre de leur mandat départemental (1.290.000 euros).

2025 DDCT 171 : Subvention (3.000 euros) et convention avec l’amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine (4e).

2025 DDCT 183 : Communication relative au bilan des missions d’information et d’évaluation pour la mandature 2020-2026.

2025 DEVE 89 : Renouvellement des conventions de service et de moyens réciproques entre la Ville de Paris et la régie personnalisée École Du Breuil.

2025 DFPE 8 : Subventions (172.452 euros) à 4 associations (3 avenants et 2 CPO) pour renforcer le lien entre parents et/ou parent-enfants dans des centres sociaux ou LAEP.

2025 DFPE 10 : Attribution d'une aide en nature à l'association "L’arbre bleu" pour la mise à disposition de locaux situés au 52 rue Polonceau (18e).

2025 DFPE 109 : Subventions (183.600 euros) et conventions à 20 associations pour leurs actions visant à resserrer les liens entre les familles et les équipes éducatives d’écoles et collèges.

2025 DFPE 171 : Conventions et subventions pour les associations culturelles dans le cadre du dispositif Art pour grandir.

2025 DLH 322 : Renouvellement de la convention d’intervention foncière entre l’établissement public foncier d’Ile-de-France et la Ville de Paris pour la période 2025-2030.

2025 DLH 368 : 77 avenue de Versailles (16e) - Protocole avec l'association Avenir 77 relatif à un projet d'établissement de centre culturel sur l'ancienne Usine des Eaux.

2025 DU 210 : Site patrimonial remarquable "Rives de la Seine" - Proposition de délimitation et demande de classement.

2025 SG 41 : Rapport CRC de l'école élémentaire.

  2025 DFPE 2 : Subvention (372.154 euros) et convention avec l’association "La Maison Kangourou" (10e) pour l'aménagement d’un multi-accueil au 6-16 rue Mousset Robert (12e).

2025 DFPE 9 : Subvention (100.000 euros) à la FOCSS et avenant à CPO pour le fonctionnement de l'accueil de la Villa Vauvenargues.

2025 DFPE 77 : Subventions complémentaires (216.412 euros) aux associations gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant.

2025 DFPE 155 : Subvention (240.000 euros) et conventions avec l'association La Maison Kangourou (10e) pour des travaux de restructuration dans 2 crèches au 32 rue des Petites écuries (10e) et 36 rue de Picpus (12e).

2025 DFPE 173 : Subvention (7.960 euros) et convention avec l'association "Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance" pour des travaux de rénovation dans la crèche parentale située 37 rue Clisson (13e).

2025 DFPE 174 : Subvention (2.596.000 euros) et conventions avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris - RIVP (13e) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant et d’un centre de PMI.

2025 DFPE 184 : Subvention (20.000 euros) et convention pour une résidence de création artistique.

2025 DFPE 185 : Subvention (12.000 euros) et convention avec l'atelier Paris-Carolyn Carlson pour un projet culturel petite enfance et jeune public. 

2025 DFPE 186 : Approbation du cahier des charges applicable aux projets de MAM, création d’une MAM dans le 15e, renouvellement du soutien de la Ville de Paris au fonctionnement des MAM dans les 8e et 11e.

2025 DFPE 187 : Rénovation de la crèche et du logement de fonction situés 7 rue de Cotte et 18 rue Emilio Castelar (12e) - Avenant n° 2 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/RIVP.

2025 DFPE 188 : Subvention (3.994 euros) et convention avec l’association Crèche laïque du Quartier Saint Fargeau (20e) pour la réalisation de travaux de réfection d’un chéneau en toiture et la révision de la couverture.

2025 DFPE 189 : Subvention (3.647 euros) et convention avec l’association "Lutin Lune" (20e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes et l’achat d’équipement pour leur crèche parentale "Lutin Lune".

2025 DFPE 190 : Communication relative aux familles monoparentales.

2025 DFPE 191 : Subvention (72.000 euros) et convention avec l’association Envoludia pour l’achat du premier équipement en prévision de l’ouverture de leur établissement d’accueil du jeune enfant "Trotte Lapin".

2025 DFPE 192 : Convention de partenariat entre l’association les Restaurants du Cœur, Sodexo, et la Ville de Paris pour l'opération "Les bébés du coeur".

2025 DSIN 5 : Acte constitutif à l’adhésion au GIP informatique des centres de gestion pour l’utilisation de l’application Agirhe Concours - Autorisation signature.

  2025 DAE 175 : Création de vingt nouvelles places en logement étudiant KAPS (20.000 euros).

2025 DAE 179 : Financement de 23 structures au titre de l'appel à projet "Aide alimentaire étudiante" (AAP AAE) (446.000 euros).

2025 DAE 221 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Les Amis de l'Ess'Pace.

2025 DAE 223 : Ecole Normale Supérieure (5e) - Subvention (3.000.000 euros) et convention relatives à l'opération Grand Hall.

  2025 DSOL 140 : Décision modificative n° 1 de l'exercice 2025 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance.

2025 DSOL 176 : Convention avec la Fondation OVE pour le financement de 2 places d’internat au sein de l’IME Robert Doisneau.

2025 DSOL 177 : Subvention d'investissement (100.000 euros) et convention relative à la réhabilitation de la MECS Sainte Thérèse gérée par la Fondation Apprentis d'Auteuil.

2025 DSOL 178 : Subvention investissement (2.160.000 euros) relative à la réhabilitation du site Brantôme pour l'ouverture de la MECS Judith Hemmendinger géré par l'association l'Œuvre de secours aux enfants (OSE).

7ème Commission

  2025 DGRI 8 : Subventions (249.908 euros) pour les 12 projets pluriannuels soutenus dans le cadre de l’appel à projets Solidae 2025.

2025 DGRI 37 : Subvention (5.000 euros) à l’iReMMO pour l’organisation du festival de littérature contemporaine du Maghreb et du Moyen-Orient "Adab".

2025 DGRI 49 : Subvention (27.240 euros), convention Ville de Paris, France Volontaires et Adice pour la mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale, et adhésion au GIP France Volontaires (150 euros).

2025 DGRI 59 : Convention de co-production et co-organisation avec l’Institut Culturel Italien de Paris d’une exposition pour le 70e anniversaire du jumelage Paris-Rome.

  2025 DAJ 41 : Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, de poursuites contre Monsieur B. et tous autres, du chef de diffamation publique envers un corps constitué.

2025 DJS 21 : Héritage des Jeux "Sport Seniors en Plein Air" - Subvention de fonctionnement (150.000 euros) à 29 associations pour le financement de 29 projets.

2025 DJS 22 : Héritage des Jeux : Paris sportives - Subventions de fonctionnement (300.000 euros) à 47 associations pour le financement de 47 projets.

2025 DJS 23 : Subvention d'investissement (76.000 euros) pour la mise en place d'une Structure Artificielle d'Escalade (SAE) dans le complexe sportif Géo André (16e) au Stade français omnisport au titre de l'année 2025.

2025 DJS 24 : Subvention (61.500 euros) pour le financement d'un projet en Convention pluriannuelle d'Objectif dans les quartiers politique de la ville parisiens.

2025 DJS 25 : Convention cadre avec l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de Paris pour l’organisation des Mercredis du Sport.

2025 DJS 51 : Subvention (50.000 euros) et convention d’objectifs avec la Fédération française d’athlétisme pour l’organisation d’événements et d’animations à Paris en 2025.

2025 DJS 125 : Subvention d’équipement (12.000 euros) et convention avec l’association racing multi athlon dans le cadre de l’accompagnement du club pour la poursuite de l’accompagnement des sportifs de haut niveau.

2025 DJS 141 : Approbation d'une convention avec la Métropole du Grand Paris pour la réservation de lignes d’eau au Centre aquatique olympique de Saint-Denis destinés aux clubs et associations de natation parisiens.

2025 DJS 142 : Convention de collaboration entre la Ville de Paris et Riot Games Inc. dans le cadre de l’accueil de Valorant Champions 2025 à l’Accor Arena du 26 septembre au 6 octobre 2025.

2025 DJS 149 : Adhésion à la commission d’Organisation des Championnats d’Europe de Natation 2026 et désignation d’un représentant de la Ville de Paris.

2025 DJS 151 : Subvention d'investissement et convention pour l'association judo amicale Paris (20e).

2025 DJS 152 : Subvention d'investissement et convention pour le Paris Université club.

2025 DJS 153 : Subvention d’investissement (30.000 euros) et convention pour le Sporting club de Paris.

2025 SG 42 : Rapport d’observations définitives de la CRC sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : l’action de la Ville de Paris.

2025 SG 43 : Rapport d’observations définitives de la CRC sur la baignabilité de la Seine.

  2025 DDCT 161 : Subventions (26.000 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 7 associations.

8ème Commission

  2025 DPE 32 : Renforcement du tri dans l’espace public - partenariat avec Citeo dans le cadre de l’appel à projets tri hors foyer.

2025 DPE 34 : Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à Paris.

2025 DPE 43 : Occupation temporaire d’un terrain situé 17 à 21 quai de Seine à Saint-Ouen (93) - Avenant d’une convention avec le SYCTOM.

2025 DPE 52 : Point d'étape sur le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2024-2030.

  2025 DPE 35 : Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

2025 DPE 53 : Désignation de la directrice générale d’Eau de Paris.

2025 DTEC 25 : Stratégie numérique responsable de Paris.

2025 DTEC 36 : Approbation du contrat de territoire Bièvre "Eau, Climat, Trame Verte et Bleue" 2026-2030.

2025 DTEC 37 : Convention de Partenariat R&D entre la Ville de Paris, Efficacity et France Villes et Territoires durables.

2025 DTEC 38 : Contrat de partenariat avec la Fondation nationale des sciences politiques.

  2025 DGGP 13 : Communication sur le schéma directeur des canaux parisiens en Seine-Saint-Denis.

2025 DGGP 15 : Protocole d’engagement sur les canaux grand gabarit en Seine-Saint-Denis.

2025 DVD 120 : Canaux parisiens - Mise à disposition du site du Landy à Aubervilliers.

  2025 DEVE 101 : Subvention à l'association SèmeSème (2.000 euros).

2025 DEVE 102 : Budget participatif - Subvention (100.000 euros) à l’association "La Ressourcerie créative" pour un projet de fabrication d'une scène à partir de containers transformés dans le 14e arrondissement.

  2025 DAE 26 : Subvention (630.000 euros) et convention avec PariSeine Immo pour la réhabilitation du 8-10 rue Armand Carrel, l’accueil et la pérennisation des activités d’une brasserie artisanale et biologique.

2025 DAE 155 : Bail emphytéotique administratif à la Société PariSeine Immo pour l'occupation d'un immeuble situé 8 rue Armand Carrel (19e).

2025 DAE 167 : Conventions et subventions (941.000 euros) à 21 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire, dont un projet soutenu au titre du budget participatif.

2025 DEVE 75 : Avenant n° 1 à la convention de subvention d'équipement accordant une subvention à l'association Celeste dans le cadre de l'AAP Paris Seme 1.

2025 DEVE 76 : Modification du bail emphytéotique administratif conclu avec la communauté de communes des paysages de Champagne et situé à La Ville-sous-Orbais (51270) - Projet de boulangerie paysanne.

2025 DEVE 84 : Subvention en nature consistant en 1050 bouteilles de vin issues des vendanges du Parc Georges Brassens (15e) - Convention avec l’association "ACE 15".

1ère Commission

  2025 DAE 117 : Subventions (518.600 euros) aux associations de commerçants pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2025 et conventions.

2025 DAE 118 : Subvention (209.000 euros) et conventions avec l’association Comité Champs-Elysées pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2025 (8e).

2025 DAE 137 : Subvention (19.500 euros) en fonctionnement, et convention avec l’association Fontaine O Livres (11e).

2025 DAE 138 : Subvention de fonctionnement (2.000 euros) à La Table des Matières (14e).

2025 DAE 139 : Subvention de fonctionnement (6.500 euros) à l’association Disquaire Day - Record Store Day.

2025 DAE 140 : Subvention de fonctionnement (24.500 euros), et convention avec l’association MILA (18e).

2025 DAE 162 : Subventions d’investissement (482.000 euros) et conventions avec 40 commerçants parisiens dans le cadre de l’Appel à projets "Soutien aux librairies parisienne".

2025 DAE 170 : Clôture des opérations Vital’Quartier.

2025 DAE 176 : Contribution (120.000 euros) de la Ville de Paris au service de restauration de l'école Boulle pour l'année 2025/2026 (12e).

2025 DAE 177 : Écoles d’arts appliqués - Dotations de fonctionnement (2.068.200 euros) et subventions d’investissement (1.200.000 euros), au titre des exercices 2025 et 2026.

2025 DAE 178 : Écoles d’arts appliqués - Dotation de fonctionnement exceptionnelle (475.000 euros).

2025 DAE 183 : Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la ou les boulangerie(s) lauréate(s) du Grand Prix de la baguette pour 2026.

2025 DAE 90 : Appel à projets de soutien à l’immobilier d’activités - Immeuble 50 boulevard Jourdan (14e) : subvention à la RIVP (2.350.000 euros) et convention.

  2025 DFA 39 : Augmentation de capital Sogaris au profit de la Caisse des dépôts et consignations et entrée de Sogaris au capital de la Saemes.

2025 DFA 47 : Rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés dont la collectivité parisienne est actionnaire pour l'exercice 2024.

2025 DLH 360 : Evolution des statuts de la Soreqa.

  2025 DAE 63 : Subventions de fonctionnement et d'investissement (482.000 euros), conventions avec quinze structures et avenants à six conventions dans le cadre de l’appel à projets Paris Hospitalités.

2025 DAE 78 : Appel à projets Paris Emplois à Domicile 5e édition : Subventions (302.600 euros) et conventions avec neuf organismes de formation et un avenant à une convention.

2025 DAE 164 : Subvention (400.000 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec l’École de la 2e Chance de Paris (18e).

2025 DAE 165 : Subvention (1.990.500 euros), avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2025-2027 et modification du prêt à usage avec l’association EPEC (19e).

2025 DAE 166 : Subvention (5.120.000 euros), avenant n° 1 à la convention 2025-2027 avec la Mission locale de Paris (18e) et minoration de loyer pour la location de l’immeuble communal 24-26 rue de Châtillon (14e).

2025 DAE 195 : Appel à projets "Dynamiques Emploi" - Subventions (774.200 euros) et conventions avec 16 associations pour la mise en place d’actions d’accompagnement pour un retour vers l’emploi.

2025 DAE 205 : Subvention de fonctionnement (60.400 euros) et convention avec l’Opco EP dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt "Paris emplois à domicile" et un avenant à une convention.

2025 DAE 206 : Subvention de fonctionnement - Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 avec l'association Carrefours pour l'emploi, Armées/Collectivités/entreprises.

2025 DAE 213 : Subvention (2.500 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association La Compagnie à l'affut (19e) dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de ville.

2025 DAE 220 : Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec la Fabrique nomade.

2025 DAE 225 : Paris Boost Emploi - Subventions de fonctionnement (50.000 euros) et conventions avec trois organismes pour la mise en œuvre d’actions de formation et avenant à une convention.

  2025 DAE 204 : Subvention (5.000 euros) à Paris Diversité- Association des professionnels et allié-ees de la Destination Paris-Ile-de-France.

2025 DDCT 28 : Subvention d’investissement (100.000 euros) à l’Association Bruitparif dans le cadre du Budget participatif 2024 du 9e arrondissement.

2025 DDCT 159 : Attribution de compléments de subventions (18.000 euros) pour quatre associations dans le cadre de la politique de la nuit.

2025 DDCT 179 : Subvention d'investissement (8.000 euros) à l'Association française d'astronomie.

  2025 DAE 254 : Communication sur l’intelligence artificielle - Ville de Paris.

2025 DAE 124 : Création d’un comité d’éthique et d’orientation sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle (IA).

2025 DAE 154 : Subvention de fonctionnement (25.000 euros) et convention avec le Mouvement Impact France.

2025 DAE 200 : Lauréats de l'appel à projets - Innovation Résilience pour les toits en pente à Paris, convention type et subventions d’investissement (125.000 euros).

2025 DAE 202 : Adhésion à l'association Brain&Mind.

2025 DAE 214 : Subvention et convention avec l'association Tralalere pour les projets Hack shield et Citizen AI.

2025 DAE 217 : Incubateur Paris santé Saint-Joseph (14e) - Subvention (65.000 euros) et convention avec Paris Biotech Santé.

  2025 DAE 29 : Conventions et subventions (247.500 euros) en faveur de 18 structures de l’entrepreneuriat social et avenant à convention en faveur de la société coopérative d’intérêt collectif Base Commune.

2025 DAE 69 : Avenant au bail emphytéotique administratif avec Emmaüs Défi pour prolonger l'occupation du Marché Riquet (19e).

2025 DAE 136 : Budget participatif - Conventions et subventions (55.000 euros) à la SARL entreprise d’insertion La Conciergerie Solidaire 75.

2025 DAE 173 : Adhésion avec participation (20.000 euros) au capital social de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) SA Petit Bain.

2025 DAE 174 : Budget participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (216.000 euros) en faveur de l’économie circulaire.

2025 DAE 199 : Subvention d’investissement (85.000 euros) et convention avec l’association Régie de quartier Fontaine au Roi (11e), lauréate du Budget participatif parisien.

2025 DAE 203 : Avenant à convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE).

  2025 DAJ 38 : Renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance au cours de l'année 2026.

2025 DILT 5 : Protocole d’accord transactionnel relatif au dégât des eaux survenu le 22 juin 2023 au 6/8 rue Albert Bayet (13e).

2025 DILT 14 : Avenant de prolongation à la convention de versement d'une subvention au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain.

2025 DRH 21 : Statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des établissements d’enseignement supérieur de la Ville de Paris.

2025 DRH 22 : Échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des établissements d’enseignement supérieur de la Ville de Paris.

2025 DRH 24 : Modification du statut particulier du corps des animatrices et animateurs d’administrations parisiennes.

2025 DRH 26 : Modification du statut particulier applicable au corps des directeurs de conservatoires de Paris.

2025 DRH 38 : Statut applicable aux emplois d’inspecteur général et d’inspecteur de la Ville de Paris.

2025 DRH 39 : Statut applicable aux emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau de la Ville de Paris.

2025 DRH 40 : Modification de la délibération 2017 DRH 58 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels de la Ville.

2025 DRH 41 : Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire du corps des personnels de maitrise d’administrations parisiennes.

2025 DRH 42 : Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et l’ASPP prévoyant sa prolongation d’un an et l’augmentation de la subvention de fonctionnement en 2026.

2025 DRH 44 : Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Paris à l'Observatoire de l'Infobésité et de la Collaboration Numérique (OICN).

2025 DRH 45 : Mise à jour des annexes 4 et 6 du Règlement temps de travail, relatives aux niveaux de sujétions et aux temps de trajet sur la pause méridienne.

2025 DRH 46 : Modification des épreuves du concours interne d'élève ingénieur de la Ville de Paris.

2025 DRH 47 : Signature d’un accord de partenariat relatif à la participation de la Ville de Paris au projet Artinnolab 4.0 subventionné par le programme Erasmus+.

2025 DRH 48 : Statut particulier du corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes.

2025 DRH 49 : Avenant à la convention signée le 2 novembre 2022 entre la DRH de la Ville de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) sur le volet de la formation.

2025 DRH 50 : Avenant numéro n° 1 à la mise en œuvre de la procédure dérogatoire pour des travaux réglementés concernant des mineurs en apprentissage.

2025 DRH 51 : Echelonnement indiciaire des ingénieurs cadres supérieurs d'administrations parisiennes.

2025 DRH 52 : Avenant de prolongation de la convention de participation relative à la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne.

2025 DRH 53 : Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne - Modification de la participation employeur (allocation Prévoyance) à compter du 1er janvier 2026.

2025 DRH 54 : Remises gracieuses accordées par la Ville de Paris à ses agents.

2025 DRH 55 : Liste des diplômes requis et fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d'administrations parisiennes.

  2025 DEVE 100 : Cimetière du Père Lachaise - Acceptation de la convention de financement avec la ville du Touquet.

2025 DFA 50 : Signature d’un contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Pavillon d'Armenonville (16e).

2025 DFA 53 : Communication sur l’activité et la situation financière du Crédit municipal de Paris.

2025 DFA 54 : Domaine de Longchamp, Bois de Boulogne (16e) - Avenant n° 4 à la convention d’occupation du domaine public.

2025 DFA 60 : Admissions en non valeur et remises gracieuses.

2025 DFA 61 : Renouvellement de la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP pour l'ensemble des membres du groupement de commandes 2021 DFA 54.

2025 DFA 73 : Demande de subvention au titre de la mesure d’aide aux maires bâtisseurs du Fonds vert.

2025 DJS 126 : Protocole transactionnel en vue d’indemniser la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement de son préjudice causé par la passation tardive d’avenants de transfert.

2025 DJS 156 : Autorisation de conclure des contrats de transaction avec les gestionnaires des centres Paris Anim' et des espaces Paris Jeunes en règlement de la situation durant la crise sanitaire de 2020.

2ème Commission

  2025 DGOM 7 : Subvention à l’association l’Union nationale de l’Outre-Mer français (UNOM) (12e) pour l’organisation d’une campagne d’information nationale sur le diabète en 2025.

  2025 DAC 305 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Edouard Schneeberg au 43 rue de la Victoire (9e).

2025 DAC 311 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Isidore et Claire Weyl au 12, rue de Valenciennes (10e).

2025 DAC 313 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Émile Valley au 12, rue des Cinq Diamants (13e).

2025 DAC 314 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Raoul Minot au 11, rue Gambey (11e).

2025 DAC 315 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à la communauté vietnamienne de Paris, présente dans le 5e arrondissement, place Maubert.

2025 DAC 459 : Subventions (18.750 euros) à quatre associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et signature d’une convention annuelle d’objectifs.

2025 DAC 460 : Subvention (1.800 euros) et convention d’équipement avec l’association Les Amies et Amis de la Commune de Paris - 1871.

2025 DAC 461 : Subvention (8.900 euros) et convention d’équipement avec l’association Le Comité français pour Yad Vashem.

2025 DAC 462 : Subvention (800 euros) et convention d’équipement avec l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I.

2025 DEVE 94 : Dénomination "Square des femmes afghanes luttant pour leur liberté" donnée à l'espace vert situé 57 bis rue Vitruve (20e).

2025 DEVE 98 : Dénomination "square Mariama Bâ" attribuée à l’espace vert situé 1 place Jules Hénaffe (14e).

2025 DEVE 99 : Dénomination "Maison de l'animal en ville- Jane Goodall" attribuée à la maison de l'animal en ville située dans le chai du Jardin Ytzhak Rabin (12e).

2025 DICOM 36 : Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah.

2025 DU 122 : Dénomination rue Jean-Louis Debré (1er).

2025 DU 214 : Dénomination passage Jean Cardot (14e).

2025 DU 215 : Dénomination place Loulou de la Falaise (14e).

2025 DU 216 : Dénomination place Robert Delpire (14e).

  2025 DAC 32 : Subvention (50.000 euros) et convention d’équipement avec l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson pour le développement de la plateforme Studio D (12e).

2025 DAC 33 : Subvention (827.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre 14 au titre du fonctionnement de l’exercice 2025 (14e).

2025 DAC 41 : Subventions (194.915 euros) de fonctionnement et d’investissement, avenant à convention et convention avec l’Établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e).

2025 DAC 43 : Subventions (44.000 euros) à 7 projets dans le cadre des aides aux cultures hip-hop à Paris et avenant à convention avec l’association La Place (Paris Centre).

2025 DAC 49 : Subventions (49.000 euros) à 5 associations dans le cadre du soutien à 5 festivals sur le territoire parisien et convention financière avec le Comité des fêtes et de la solidarité du 13e.

2025 DAC 63 : Subvention d’investissement (150.000 euros) et convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 18e).

2025 DAC 64 : Subvention (80.000 euros) et avenant à convention de fonctionnement avec l’association Les Athévains (11e).

2025 DAC 65 : Subvention de fonctionnement (1.873.800 euros) et convention avec l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé.

2025 DAC 66 : Subvention (14.150.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville pour le projet d'Académie du théâtre (Paris Centre et 18e).

2025 DAC 67 : Subvention de fonctionnement (75.000 euros) et convention avec le Théâtre du Soleil (12e).

2025 DAC 68 : Subvention (150.000 euros) et convention d’équipement avec la SARL Société de production AG (16e).

2025 DAC 104 : Subventions (60.000 euros) aux associations Jeunes Talents, Fondation Marguerite Long- Jacques Thibaud, avenant à convention avec l'association Jeunes Talents.

2025 DAC 106 : Subvention (25.000 euros) et convention annuelle avec l'association Orchestre symphonique Divertimento et conventions pluriannuelles avec deux associations œuvrant pour la musique symphonique.

2025 DAC 139 : Subventions d’équipement (327.600 euros) et conventions avec sept structures relevant des arts visuels (Paris Centre, 15e, 18e, 19e).

2025 DAC 141 : Subventions (60.000 euros) aux associations Artagon et Art Azoï et avenant à la convention avec l’association Artagon.

2025 DAC 142 : Subventions (62.000 euros) aux associations Réseau Lux et CPGA et second avenant à la convention avec l’association Réseau Lux.

2025 DAC 143 : Subventions de fonctionnement (22.000 euros) aux associations Letourdunmonde, Glassbox et l’Entre Prise et convention avec l’association Glassbox (11e et 20e).

2025 DAC 144 : Déclassement de l’œuvre Mon Repos aux Tuileries, Claude Lévêque, (2007).

2025 DAC 145 : Participation au financement du programme de création d’ateliers d’artistes réalisés au sein de la Villa Corot (450.000 euros) et convention avec la RIVP (14e).

2025 DAC 146 : Subvention d’équipement (4.664 euros) et convention avec l’association L’Entre Prise (20e).

2025 DAC 153 : Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Fetart pour un projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange (10e, 18e).

2025 DAC 165 : Subvention (3.000 euros) à l'association Rencontres Esther et Salma.

2025 DAC 169 : Subventions (386.000 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir et l’héritage olympique.

2025 DAC 171 : Subvention (22.000 euros) et convention avec l'Atelier Parisien d'Urbanisme pour une étude sur les pratiques culturelles des jeunes et des familles.

2025 DAC 200 : Subvention (4.000 euros) à l’association Art-Exprim 18ème et signature d’une convention.

2025 DAC 219 : Subvention d’investissement (15.000 euros) et convention avec l’association Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales (CEDIAS) (7e).

2025 DAC 237 : Subvention (10.000 euros) à Paris Livres Évènements organisant le Festival du livre de Paris et la Grande dictée de la mer.

2025 DAC 302 : Protocole d’accord relatif à la future occupation du domaine public de l’Hôtel Salé et au projet d’un jardin de sculptures par le musée national Picasso, au 5, rue de Thorigny (3e).

2025 DAC 345 : Subvention (87.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en exil et signature d’un deuxième avenant à convention.

2025 DAC 351 : Subventions (165.000 euros) et conventions avec 6 établissements cinématographiques parisiens.

2025 DAC 354 : Subvention (6.500 euros) à l’association Courts Devant pour ses actions sur le thème cinéma et le handicap.

2025 DAC 355 : Avenants à conventions d’investissement avec la SAS Ci’Ney 18 (18e).

2025 DAC 383 : Subventions (18.500 euros) à huit associations et signature de quatre conventions et un avenant au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL Culture) attribué au 19e arrondissement.

2025 DAC 408 : Avenant n° 2 de prolongation à la Convention d’Occupation du Domaine Public avec l’association La Générale Nord-Est (14e).

2025 DAC 450 : Subventions (7.000 euros) en faveur de deux associations proposant des manifestations littéraires.

2025 DAC 452 : Subvention (50.000 euros) et signature de l’avenant à la convention triennale avec l’association Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis.

2025 DAC 467 : Subvention de fonctionnement (55.500.000 euros) à l’établissement public Paris Musées.

2025 DAC 469 : Subvention complémentaire (8.800.000 euros) et avenant à convention avec l'EPCC Centquatre (19e).

2025 DAC 479 : Subvention d’investissement (596.000 euros) à l’établissement public Paris Musées.

2025 DAC 491 : Subvention d’investissement (1.865.000 euros) à l’établissement public Paris Musées.

2025 DICOM 32 : Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.

  2025 DAC 241 : Autorisation à la Maire de Paris de demander une subvention à la Direction régionale des Affaires culturelles d’Île-de-France pour le reconditionnement de mobilier archéologique au titre de 2025.

2025 DAC 242 : Communication relative à la présentation du bilan 2024 de la Commission du Vieux Paris.

2025 DAC 269 : Subvention (3.000 euros) à la Fondation du Patrimoine.

2025 DAC 471 : Autorisation de signer un contrat de dépôt, aux Archives de Paris, des archives de l’aménagement paysager du jardin de l’Atlantique (15e) par son concepteur François Brun.

3ème Commission

  2025 DVD 40 : Requalification de la rue Louis Vicat (15e) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de partenariat financier avec GPSO et convention de versement d'une subvention du FIM avec la MGP.

2025 DVD 89 : Emplacements autocars dans le parking Carrousel Louvre - Convention de mise à disposition (Renouvellement).

2025 DVD 111 : Programme InTerLUD+ - Avenant n° 1 à la convention avec la Société Rozo.

2025 DVD 123 : Dalle Beaugrenelle (15e) (Front de Seine) - Convention de compensation de charges d’ouverture au public avec la PariSeine SEM pour la période 2026-2030.

2025 DVD 125 : Association syndicale libre Olympiades (ASLO) - Conventions au titre des charges de fonctionnement et d'investissement des espaces ouverts au public pour l’année 2025.

2025 DVD 131 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (203.030,55 euros).

2025 DVD 136 : Protocole transactionnel relatif à l'aménagement d'une continuité piétonne entre place de la Bastille et port de l'Arsenal.

2025 DVD 141 : Mobil'inPulse - Adhésion.

2025 SG 48 : Communication Rapport CRC Vélib.

  2025 DAJ 40 : Signature de 4 protocoles d'accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 (9e).

2025 DICOM 5 : Convention de co-édition d'ouvrage avec le Pavillon de l'Arsenal relatif au Jardin du 13 novembre 2015.

2025 DPMP 11 : Subvention (180.000 euros) et convention avec le Fonds Social Juif Unifié (FSJU) dans le cadre de la politique parisienne de l'aide aux victimes et de la prévention.

2025 DPMP 12 : Subvention (30.000 euros) et avenant à convention avec l'association Paris Aide aux Victimes dans le cadre de la politique parisienne d'aide aux victimes.

2025 DSOL 182 : Subventions (1.068.242 euros) et 3 conventions (dont 1 convention pluriannuelle et 2 conventions annuelles) avec 3 associations pour leurs actions de prévention et d'insertion des jeunes.

2025 PP 88 : Convention de groupement de commandes relatif aux prestations de maintenance des défibrillateurs et à la fourniture de consommables associés.

2025 PP 93 : Fournitures d'équipements de moto pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

2025 PP 94 : Protocole d'accord transactionnel avec le caporal-chef B.

2025 PP 95 : Protocole d'accord transactionnel avec le sapeur-pompier C.

2025 PP 96 : Convention entre l’État et la Ville de Paris relative au financement partagé de la plate-forme des appels d’urgence 17-112-18 (PFAU) de l’agglomération de Paris, 2025-2027.

2025 PP 97 : Protocole d'accord transactionnel avec le caporal M.

2025 PP 98 : Protocole d'accord transactionnel avec le sapeur-pompier de 1ère classe P.

2025 PP 100 : Convention de groupement de commandes relative à l'acquisition de petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids lourds).

2025 PP 101 : Autorisation de signer les marchés publics avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris.

2025 PP 102 : Convention de groupement de commandes relatifs à la maintenance et au développement du Systèmes d'Information Géographique (SIG) dit GéoPPortail de la Préfecture de police.

2025 PP 103 : Contrat relatif à la mise en exploitation opérationnelle progressive du système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile "NexSIS 18-112".

2025 PP 104 : Marché public portant sur les travaux d’investissement ou de conservation du patrimoine sur l’ensemble des bâtiments de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers (BSPP).

2025 PP 105 : Entretien et maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques et semi-automatiques des centres de secours de la BSPP (75, 92, 93, 94 et Voluceau 78).

4ème Commission

  2025 DSOL 166 : Subvention (10.354.406 euros) relative au financement par la Ville de Paris des activités 2025 du GIP Samu social de Paris et signature de l’avenant n° 28 à la convention de financement du GIP.

2025 DSP 1 : Convention avec l'ARS et le Rectorat pour la réalisation de séances d’éducation à la vie affective et sexuelle en milieu scolaire.

2025 DSP 29 : Dotations (4.130.439 euros), conventions et avenants pour le financement des Centres de PMI gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif.

2025 DSP 38 : Subventions (515.371 euros) et conventions (fonctionnement et investissement) avec 2 associations du dispositif "secourisme".

2025 DSP 68 : Subvention (107.848 euros) et convention avec l'association Ambroise Croizat (Bluets) pour le projet "Equilibre" pour la santé mentale des femmes.

2025 DSP 73 : Centre de Lutte contre la Tuberculose - Convention pluriannuelle avec l'Agence régionale de santé portant sur le financement des activités 2025-2029.

2025 DSP 74 : Avenant à la convention avec l’Institut national du cancer pour la mise en place d’un programme d’aide au sevrage tabagique par l’activité physique adaptée (19e).

2025 DSP 76 : Subventions (127.470 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (13e et 19e).

2025 DSP 78 : Subvention (142.000 euros) et convention avec Paris Habitat pour la création d’un équipement de santé de proximité dans le 18e arrondissement.

2025 DSP 82 : Convention avec la Caisse primaire d’assurance maladie relative au financement de la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) et les méningocoques ACWY dans les collèges.

2025 DSP 83 : Convention entre le Service de Santé Etudiante - service commun inter-établissement de l’Université Paris Cité et la Ville de Paris dans le cadre de son agrément en tant que centre de santé sexuelle.

2025 DSP 84 : Subvention (8.000 euros) au Comité départemental de Paris de Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) de Paris (11e, 15e, 19e et 20e).

2025 DSP 87 : Subventions (5.000 euros) avec l'association Magriff intervenant au sein du Quartier santé de Quartier Jeunes.

2025 DSP 90 : Convention 2025-2028 entre l’État et la Ville de Paris relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris - Recette 190.078 euros.

2025 DSP 91 : Subventions complémentaires (8.000 euros) à trois associations pour le financement de projets santé dans les quartiers populaires des 18e, 19e et 20e arrondissements.

2025 DSP 92 : Subventions complémentaires (20.000 euros) à 2 associations pour des projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques.

2025 DSP 97 : Avenant à la convention avec l’Académie de Paris relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris (Recette : 1.930.000 euros).

2025 DSP 80 : Convention avec le Conseil régional d’Île-de-France pour l’achat d’un appareil à échographie destiné à la réalisation d’IVG médicamenteuses au Centre de santé sexuelle Frédéric Edelmann (Paris centre).

  2025 DSOL 23 : Convention de mise à disposition par France Travail auprès de la Ville de Paris d'outils et services numériques communs et d’échanges de données dans le cadre de la loi pour le plein emploi.

2025 DSOL 131 : Subventions de fonctionnement (58.410 euros) à 4 associations mettant en place des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies - Subvention d’investissement (11.000 euros).

2025 DSOL 161 : Subventions (125.000 euros) et conventions avec cinq associations pour le fonctionnement d’actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre des jardins solidaires.

2025 DSOL 162 : Subventions (333.540 euros) et conventions à trente associations menant des actions d'accompagnement social et de lien social dans les quartiers parisiens.

2025 DSOL 165 : Convention 2026 avec la DRIHL et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL) relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives.

2025 DSOL 168 : 7 subventions d’investissement (254.728 euros) et 1 subvention de fonctionnement (9.543 euros) pour des associations mettant en œuvre des actions de lutte contre l’exclusion - Conventions et avenants.

2025 DSOL 172 : Avenant n° 2 à la convention du Plan parisien pour le logement d'abord.

2025 DSOL 175 : PPIE - Subvention (90.000 euros) et convention 2025 avec l’association Convergence France pour l’ensemble des chantiers d’insertion du dispositif "Convergence Grand Paris".

2025 DSOL 187 : Délibération modificative à la délibération 2025 DSOL 157 votée le 07/10/2025 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement (2.000 euros) à l’association Femmes Entraide et Autonomie (FEA).

2025 DSOL 190 : Convention pour l’accompagnement socioprofessionnel des allocataires du RSA sans domicile stable dans les permanences d’accueil (PSA) au titre de l'exercice 2025.

  2025 DSOL 52 : Soutien de la Ville de Paris aux résidences autonomie du Centre d’action sociale de la Ville de Paris.

2025 DSOL 60 : 20ème Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - Participations au titre de l’enveloppe "autres actions de prévention" - Signatures conventions annuelles et avenants.

2025 DSOL 61 : 20ème Commission des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - Participations au titre de l’enveloppe "forfait autonomie" et signatures de CPOM.

2025 DSOL 173 : Subventions d'investissement (8.000.000 euros) au titre des opérations de restructuration lourde de la Résidence Autonomie Les Epinettes et de la Résidence Autonomie Beaunier du CASVP - Convention.

  2025 DDCT 144 : Communication : Plan parisien de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

2025 DDCT 165 : Convention de partenariat et de co-production avec les Cinémas UGC dans le cadre de la 3ème édition du "Festival Paris Ciné contre les Discri’".

2025 DDCT 182 : Subvention d'investissement (300.000 euros) à l’association du Collectif Archives au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies.

2025 DGRI 57 : Convention de co-organisation et co-production de l'exposition "Regards de Gaza" en partenariat avec l'UNRWA, du 08/09 au 20/10/2025 au 104 (19e) et du 21/10 au 02/11/2025 à la Mairie du 20e.