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I - Débats organisés

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

6ème Commission

  2025 DASCO 110 : Rentrée 2025 des enfants, des familles et des étudiants.

2025 DASCO 29 : Conventions d’objectifs et de financement 2025-2027 avec la Caisse d’allocations familiales de Paris relatives aux subventions "accueil de loisirs sans hébergement" et "accueil adolescents".

2025 DASCO 41 : Désaffectation de l’usage scolaire de l’école maternelle Cloÿs (18e).

6ème Commission, 7ème Commission

  2025 DASCO 45 : Subventions d'investissement (250.054 euros) à 26 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2024-2025.

6ème Commission

  2025 DASCO 52 : Modification du mode de financement du service de la restauration scolaire pour le collège Montgolfier et la restauration de l’internat du collège Thomas MANN.

2025 DASCO 58 : Caisse des écoles du 13e arrondissement - Attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de 2025 (882.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 59 : Caisse des écoles du 17e arrondissement - Attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de 2025 (71.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 61 : Association Regain Tournesol - Convention conclue dans le cadre du contrat simple (7.673,49 euros).

2025 DASCO 67 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (79.500 euros), subventions d'équipement (14.400 euros) et subventions pour travaux (140.255 euros).

2025 DASCO 68 : Collèges publics autonomes - Dotations initiales de fonctionnement 2026 (7.279.809 euros).

2025 DASCO 69 : Collèges publics imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2026 (2.588.782 euros).

2025 DASCO 70 : Collèges publics parisiens - Modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets des collégiens (114.446 euros).

2025 DASCO 74 : Collèges publics parisiens - Dotations de la Ville de Paris (1.199.196 euros) pour les actions éducatives des collèges publics au titre de l’année 2026.

2025 DASCO 75 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de la Ville de Paris (98.842 euros) pour les actions éducatives des collèges publics au titre de l’année 2026.

2025 DASCO 78 : Désaffectation de l’usage scolaire de l’annexe du collège André Citroën située 97, rue Balard (15e).

2025 DASCO 80 : Signature d’un contrat de concession de services relative à l’exploitation d’un espace de restauration engagé et responsable à l’Académie du Climat 2, place Baudoyer (4e).

2025 DASCO 82 : Subvention (73.120 euros) et signature d'un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle avec le Mémorial de la Shoah pour un parcours éducatif d'histoire et de mémoire.

2025 DASCO 85 : Caisse des écoles du 15e arrondissement - Attribution d'une subvention exceptionnelle (400.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 91 : Subvention (30.000 euros) et avenant à convention avec l'association Pupilles de l'Enseignement Public de Paris (PEP 75) pour une action éducative auprès de collégiens en situation d'exclusion.

2025 DASCO 92 : Subvention (7.000 euros) avec convention annuelle à l'association Bibliothèque sans Frontières.

2025 DASCO 93 : Subvention (7.000 euros) avec convention annuelle à l'association "Dans les yeux de la Kolo".

2025 DASCO 97 : Subvention (10.000 euros) avec convention à l'association Le Bal pour un projet de sensibilisation à l'art photographique auprès d'enfants.

2025 DASCO 98 : Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Eutopique pour une action éducative auprès des jeunes dans les 11e et 18e arrondissements.

2025 DASCO 99 : Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2025.

2025 DASCO 101 : Convention d’occupation du domaine public avec l'association Groupe d’entraide mutuelle partager relative à l'utilisation de locaux municipaux sis 58 rue Archereau (19e).

2025 DASCO 104 : Convention avec l’Etat dans le cadre de l’appel à projets "Plan mercredi - PEDT" 2025.

2025 DFPE 6 : Subventions (82.000 euros) et conventions à 7 associations pour leurs actions d'accompagnement des parents à l'ère du numérique dans les 6e, 7e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e et 19e arrondissements et sur tout Paris.

2025 DFPE 7 : Subvention (220.106 euros) à 4 associations, avenants à convention pour la gestion de 7 lieux d’accueil enfant parent à Paris.

  2025 DFPE 11 : Subvention (115.620 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale, située 10, impasse Delépine (11e).

2025 DFPE 23 : Subvention (4.708.858 euros), avenant n° 1 à l'association La Maison Kangourou (10e) pour ses 18 établissements d’accueil du jeune enfant.

2025 DFPE 86 : Subvention (61.127 euros), avenant n° 7 à l'association Centre d'action sociale protestant (CASP) pour la crèche collective La Clairière située 1 rue Dussoubs (2e).

2025 DFPE 87 : Subvention (345.577 euros), avenant n° 1 à la Fondation de Rothschild (12e) pour la crèche collective Les 2 Marie située 15A rue de Lamblardie (12e).

2025 DFPE 90 : Subvention (459.863 euros), avenant n° 1 à l'association La Planète des Enfants (14e) pour ses 4 établissements d'accueil du jeune enfant.

2025 DFPE 92 : Subvention (361.795 euros), avenant n° 1 à l'association des Cités Caritas (20e) pour ses 2 établissements d'accueil du jeune enfants (20e).

2025 DFPE 104 : Subventions (12.635.786 euros) et avenants n° 1 avec la fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 30 établissements d’accueil du jeune enfant.

2025 DFPE 117 : Subvention (105.246 euros), avenant n° 1 à l'association Réseau Treize (13e) pour la halte-garderie Le Petit Navire sis 27, rue du Javelot (13e).

  2025 DFPE 122 : Subvention (152.600 euros) à six associations, pour des actions renforçant le lien parents - enfants à PC et dans le 10e, 12e, 13e et 18e - avec deux conventions annuelles et trois avenants.

  2025 DFPE 168 : Convention entre la Ville de Paris et l’association K’LBASS relative à l’occupation du domaine public sur la voie BT19, 12 rue Rébeval (19e) et octroi d’une aide en nature (4.100 euros).

2025 DFPE 172 : Subvention (5.997 euros) et convention avec l'association "square Bande" (11e) pour la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes pour la crèche 5 rue du général Guilhem (11e).

2025 DFPE 176 : Demande d’avis préalable sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant formulée par la SAS Ted Crèches, situé au 34 rue de Cloÿs (18e).

2025 DFPE 182 : Plan de Soutien à l'Accueil Individuel (PSAI) 2025-2030.

2025 DFPE 183 : Modernisation des équipements de petite enfance - demandes de subventions (3.319.193,13 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

  2025 DAE 108 : Subventions (454.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre du dispositif Kit Asso 3.

5ème Commission

  2025 GCC 1 : Paris, zéro co-living.

II - Autres dossiers

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

4ème Commission

  2025 DSP 14 : Subvention (88.000 euros) à l'association Le Bus des Femmes (20e).

2025 DSP 24 : Subventions (327.000 euros) (257.000 euros DSP + 70.000 euros DSOL) pour un dispositif de soutien psycho-social à des femmes enceintes ou jeunes mères, gérés par l'association la FOCSS (HMEEP) (11e).

2025 DSP 26 : Subventions (301.750 euros) et conventions pour le financement de projets relatifs à la prévention du VIH et des IST auprès des populations clefs.

2025 DSP 27 : Subventions (329.830 euros) et conventions avec 10 associations pour le financement des projets relatifs à l'accompagnement des personnes vulnérables vivant avec le VIH.

2025 DSP 28 : Subventions (60.000 euros) à 2 associations pour le financement des projets relatifs à l'éducation à la vie affective et sexuelle.

2025 DSP 39 : Subventions (90.000 euros) à huit associations et un organisme dans le cadre de l’appel à projet "Sport-Santé".

2025 DSP 41 : Conventions avec l’ARS IDF et la DRAJES IDF pour le financement de deux Maisons Sport Santé municipales (Recettes : 73.160 euros).

2025 DSP 44 : Subventions (44.000 euros) à 5 associations pour des actions en santé environnementale.

2025 DSP 46 : Subventions (235 000 euros) à l’association AIDES pour la mise en œuvre d’actions de prévention et de soutien dans la lutte contre le VIH/SIDA et les hépatites.

2025 DSP 47 : Subvention (4.000 euros) à l'association Endomind (69410 Champagne-au-Mont-d'Or).

2025 DSP 49 : Dotations (2.116.142 euros) et avenants pour le financement des 9 centres de santé sexuelle associatifs.

2025 DSP 56 : Subvention (20.000 euros) à une association et convention dans le cadre d’actions de prévention des conduites à risques à destination des Parisiens (13e).

2025 DSP 57 : Subventions (201.667 euros) et conventions avec 6 associations menant des actions dans le domaine de la santé mentale.

2025 DSP 60 : Subventions (217.097 euros) et conventions avec 3 organismes pour le développement de structures de santé dans le cadre du dispositif Paris Med’ (14e, 18e et 19e).

2025 DSP 64 : Convention et avenant avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention régional (FIR) 2025 pour le financement de 4 postes dans le domaine de la santé mentale (Recette : 134.819 euros).

2025 DSP 66 : Avenant n° 2 à la convention conclue avec l'ARS relative au financement de la campagne de vaccination menée dans les collèges contre les papillomavirus humains (HPV) et les méningocoques.

2025 DSP 72 : Subvention de la ville pour l'organisation d'actions de dépistage et d’éducation bucco-dentaires réalisées par le pôle prévention bucco-dentaire de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris.

  2025 DICOM 31 : Convention de mise à disposition de matériel pour "La Journée des Oubliés des Vacances" passée avec l'Association Secours Populaire Français.

2025 DLH 312 : Convention de co-organisation de "la 18ème Journée nationale de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage".

2025 DSOL 67 : Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2025 entre l'État et la Ville de Paris relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des allocataires du RSA.

2025 DSOL 83 : Subventions de fonctionnement (707.539 euros) et convention annuelle tripartite avec Emmaüs Solidarité et Singa Paris pour la cogestion de la Maison des réfugié·es.

2025 DSOL 123 : Subventions de fonctionnement (842.798 euros) et d'Investissement (60.000 euros) pour des actions à destination des femmes en situation de grande exclusion.

2025 DSOL 127 : Subventions (1.060.718,00 euros) relatives au fonctionnement de maraudes d'interventions sociale et et de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri.

2025 DSOL 129 : Subventions de fonctionnement (2.964.168 euros) et d’investissement (1.002.719 euros) relatives à des actions d’hébergement d’urgence de familles et de jeunes.

2025 DSOL 130 : Subventions (20.000 euros) et conventions avec la Mednum pour la formation d’un minimum de 60 Aidants numériques / Aidants Connect.

2025 DSOL 133 : Accès aux Droits et Besoins Fondamentaux.

2025 DSOL 138 : Avenant n° 1 au Contrat local des Solidarités 2024-2027.

2025 DSOL 142 : Convention départementale pour l'insertion et l'emploi 2025-2027 dans le cadre de la réforme pour le plein emploi : Année 2025.

2025 DSOL 143 : Subventions (9.000 euros) à 4 associations et convention annuelle avec 2 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 5e arrondissement 2025.

2025 DSOL 144 : Subventions (6.500 euros) à 4 associations et convention annuelle avec 3 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 6e arrondissement 2025.

2025 DSOL 145 : Subventions (8.000 euros) à 5 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 7e arrondissement 2025.

2025 DSOL 146 : Subventions (6.000 euros) à 2 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 8e arrondissement 2025.

2025 DSOL 147 : Subventions (9.500 euros) à 3 associations et convention annuelle avec 1 association, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 9e arrondissement 2025.

2025 DSOL 148 : Subventions (25.000 euros) à 13 associations et convention annuelle avec 8 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 10e arrondissement 2025.

2025 DSOL 149 : Subventions (29.000 euros) à 14 associations et convention annuelle avec 5 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 11e arrondissement 2025.

2025 DSOL 150 : Subventions (29.000 euros) à 17 associations et convention annuelle avec 8 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 12e arrondissement 2025.

2025 DSOL 152 : Subventions (30.000 euros) à 8 associations et convention annuelle avec 6 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 14e arrondissement 2025.

2025 DSOL 153 : Subventions (47.500 euros) à 20 associations et convention annuelle avec 10 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 15e arrondissement 2025.

2025 DSOL 154 : Subventions (27.000 euros) à 7 associations et convention annuelle avec 4 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 16e arrondissement 2025.

2025 DSOL 155 : Subventions (34.500 euros) à 11 associations et convention annuelle avec 4 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 17e arrondissement 2025.

2025 DSOL 156 : Subventions (64.000 euros) à 18 associations et convention annuelle avec 13 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 18e arrondissement 2025.

2025 DSOL 157 : Subventions (57.000 euros) à 27 associations et convention annuelle avec 13 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 19e arrondissement 2025.

2025 DSOL 158 : Subventions (54.500 euros) à neuf associations et convention annuelle avec 7 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 20e arrondissement 2025.

2025 DSOL 159 : Subventions (16.000 euros) à 7 associations et convention annuelle avec 4 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité Paris Centre 2025.

2025 DSOL 164 : Convention pluriannuelle de délégation de compétence avec la CAF de Paris pour la gestion financière et comptable du Fonds d’Initiative (FDI) - Dépense : 234.000 euros.

  2025 DSOL 134 : Subventions (50.200 euros) à quatre associations pour leurs actions en faveur des seniors parisiens, signature de deux conventions, et modification de la délibération 2025 DSOL 3.

2025 DSOL 139 : Subventions (17.000 euros) au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Paris pour son projet de recherche-action sur les violences faites aux femmes âgées - Convention.

2025 DSOL 141 : Communication sur la politique de soutien de la Ville de Paris aux proches aidants.

2025 DSOL 167 : Communication de la Maire de Paris relative au changement de nom de la résidence appartements Les Artistes (14e).

2025 DSOL 169 : Mise en œuvre de l’API SFIP entre la Ville de Paris et la Direction générale des Finances publique pour récupérer les ressources fiscales des demandeurs d’aide sociale (APA-PCH-ASLH).

  2025 DDCT 162 : Signature de 2 conventions partenariales au titre du projet Réseau EIF-FEL 4.

2025 DGRI 58 : Convention de co-production et co-organisation de l’exposition "Cartooning for Myanmar" avec l’association Info Birmanie.

5ème Commission

  2025 DLH 147 : Réitération et modification des garanties d'emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par Vilogia.

2025 DLH 230 : Réitération de garanties d’emprunts finançant deux programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par LOGIREP.

2025 DLH 251 : Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat.

2025 DLH 306 : Modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par BATIGERE HABITAT

2025 DLH 116 : Réitération et modification des garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par ICF Habitat La Sablière.

2025 DLH 318 : Réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes d'acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Elogie-SIEMP.

2025 DLH 196 : Modification de la garantie d'emprunt finançant la création de logements sociaux par la Maison des Élèves de l’École centrale des Arts et Manufactures situés au 12-16 boulevard du Général Jean Simon (13e).

2025 DLH 113 : Octroi d’une garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements réalisé par Emmaüs Habitat.

2025 DLH 114 : Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant le programme de construction d’un Foyer pour Jeunes Travailleurs comportant 76 logements PLA-I réalisé par 3F Résidences.

2025 DLH 233 : Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F.

2025 DLH 238 : Location de l'immeuble 3, avenue Gambetta (20e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2025 DLH 309 : Location de l’immeuble 164, boulevard Diderot (12e) à Paris Habitat OPH - Avenant à bail emphytéotique.

2025 DLH 156 : Réalisation, 16 rue Crillon (Paris Centre) d’un programme de construction neuve de 26 logements sociaux (11 PLA-I, 10 PLUS, 5 PLS) par RATP Habitat - Subvention (2.118.062 euros).

2025 DLH 240 : Réalisation, 16 rue des Coutures Saint-Gervais (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 5 logements sociaux (4 PLA-I et 1 PLUS) par Aximo - Subvention (132.544 euros).

2025 DLH 241 : Réalisation, 16, rue Visconti (6e) d’un programme d'acquisition-amélioration d'un logement PLA-I par Aximo - Subvention (42.102 euros).

2025 DLH 181 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la création au 37 boulevard de Belleville (11e) d'un Foyer pour Jeunes Travailleurs de 21 logements sociaux par l’Habitation Confortable.

2025 DLH 174 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant au 146 rue de Vaugirard (15e) un programme de création d'une pension de famille de 30 logements PLA-I par 3F Résidences - Subvention (823.000 euros).

2025 DLH 126 : Réalisation, 5 rue des Dardanelles (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 22 logements sociaux (8 PLA-I, 9 PLUS et 5 PLS) par Aximo - Subvention (592.051 euros).

2025 DLH 186 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant un programme de création d'une résidence sociale au 29 rue Nollet (17e) comportant 83 logements PLA-I par la RIVP - Subvention (1.200.000 euros).

2025 DLH 153 : Réalisation, 5 passage Lepic (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement comportant 13 logements sociaux (8 PLA-I et 5 PLUS) par Aximo - Subvention (618.672 euros).

2025 DLH 152 : Réalisation, 79 rue Caulaincourt (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 12 logements sociaux (4 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par Aximo -Subvention (726.610 euros).

2025 DLH 175 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 4-6 rue de Lorraine (19e) d'un programme de création de 39 logements par ICF Habitat La Sablière - Subvention (2.000.000 euros).

2025 DLH 178 : Réalisation, 1 boulevard Davout / 111 cours de Vincennes (20e) d'un programme de création de 10 logements sociaux (3 PLA-I, 4 PLUS, 3 PLS) et 18 logements intermédiaires par LOGIREP - Subvention (1.052.875 euros).

2025 DLH 237 : Réalisation 36 rue Terre Neuve (20e) d'un programme d'acquisition-amélioration d'un logement PLA-I par Batigère - Subvention (4.316 euros).

2025 DLH 161 : Réalisation 119-121 rue Saint Martin (Paris centre) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (161.207 euros).

2025 DLH 194 : Réalisation, 12 rue Sainte Anastase (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (74.790 euros).

2025 DLH 206 : Réalisation, 45 rue du Sentier (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux par la RIVP - Subvention (351 181 euros)

2025 DLH 253 : Réalisation, 62 rue Saint-Honoré (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (76.656 euros).

2025 DLH 273 : Réalisation, 6 rue des Prêcheurs (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (38.917 euros).

2025 DLH 198 : Réalisation, 5 rue Lagrange (5e) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (69.445 euros).

2025 DLH 199 : Réalisation, 52 rue des Mathurins (8e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (134.506 euros).

2025 DLH 177 : Réalisation, 10 rue d'Enghien (10e) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par la RIVP - Subvention (80.861 euros).

2025 DLH 184 : Réalisation, 3 bis Cité Hauteville (10e) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (285.120 euros).

2025 DLH 215 : Réalisation 16 rue Bichat (10e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP - Subvention (399.915 euros).

2025 DLH 24 : Réalisation, 148, 148 bis et 148 ter boulevard Voltaire (11e) d'un programme de rénovation de 34 logements par RATP Habitat - Subvention (517.426 euros).

2025 DLH 207 : Réalisation, 6 passage Rochebrune (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par la RIVP - Subvention (147.230 euros).

2025 DLH 236 : Réalisation, au 15-21 boulevard de Charonne, 10 avenue du Trône et 10 rue Taillebourg (11e) d'un programme de rénovation de 45 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (987.560 euros).

2025 DLH 272 : Réalisation, 1-3 rue Basfroi / 69 rue de Charonne (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (165.696 euros).

2025 DLH 217 : Réalisation, 120-122-126 rue Nationale (13e) d'un programme de rénovation de 139 logements sociaux par la RIVP - Subvention (3.095.632 euros).

2025 DLH 216 : Réalisation, 29 bis rue de Gergovie (14e) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux par la RIVP - Subvention (120.273 euros).

2025 DLH 293 : Réalisation, 2-8 avenue de la Porte Didot, 1-7, 2-8 rue Maurice Bouchor, 36-42 boulevard Brune (14e) d'un programme de rénovation de 521 logements par Paris Habitat - Subvention (11.724.686 euros).

2025 DLH 213 : Réalisation, 1, 5-9 et 2-4, 8-12, rue Aristide Maillol, 25-29, rue André Gide, 123-129 rue Falguière (15e) d'un programme de rénovation de 344 logements sociaux par la RIVP - Subvention (6.177.298 euros).

2025 DLH 214 : Réalisation, 40 rue Lacordaire (15e) d'un programme de rénovation de 89 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.070.170 euros).

2025 DLH 224 : Réalisation 17 rue Gauthey (17e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la RIVP - Subvention (277.134 euros).

2025 DLH 225 : Réalisation 18 rue Hélène (17e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par la RIVP - Subvention (188.729 euros).

2025 DLH 192 : Réalisation, 2 place de la Chapelle (18e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (171.923 euros).

2025 DLH 170 : Réalisation, 35 rue des Poissonniers (18e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (172.104 euros).

2025 DLH 211 : Réalisation, 60-60 bis rue Marcadet (18e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux par la RIVP - Subvention (408.500 euros).

2025 DLH 212 : Réalisation 88 rue Myrha (18e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par la RIVP - Subvention (121.141 euros).

2025 DLH 223 : Réalisation 2 rue Bachelet / 18 rue Nicolet (18e) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux par la RIVP - Subvention (76.304 euros).

2025 DLH 208 : Réalisation 125-127 rue de Crimée (19e) d'un programme de rénovation de 37 logements sociaux par la RIVP - Subvention (561.765 euros).

2025 DLH 219 : Réalisation 21 rue Fessart (19e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP - Subvention (329.524 euros).

2025 DLH 294 : Réalisation, 23 bis, 25, 25 bis, 25 ter, 35, 35 bis rue Alphonse Karr et 16-18 rue de Cambrai (19e) d'un programme de rénovation de 437 logements par Paris Habitat - Subvention (11.281.248 euros).

2025 DLH 209 : Réalisation 22 rue Pixérécourt et 3 passage de la Duée (20e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la RIVP - Subvention (298.024 euros).

2025 DLH 176 : Réalisation, 90-92 boulevard de Belleville (20e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux par la RIVP - Subvention (184.304 euros).

2025 DLH 232 : Réalisation, 3 rue d’Eupatoria (20e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux par CDC Habitat social - Subvention (709.147 euros).

2025 DLH 242 : Réalisation 29 rue Saint-Fargeau / 3-5 passage Gambetta (20e) d'un programme de rénovation de 63 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.940.801 euros).

2025 DLH 247 : Réalisation, 21-33 rue Duris, 11-15 rue de Tlemcen (20e) d'un programme de rénovation de 125 logements sociaux par Erigère - Subvention (1.757.139 euros).

2025 DLH 257 : Subvention (399.500 euros) et avenant 2025 à la convention pluriannuelle 2024-2026 du 18 juillet 2024 entre la Ville de Paris et Soliha Grand Paris.

2025 DLH 302 : Versement du solde (10.000 euros) de la subvention de recherche conformément à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union nationale des Fédérations d’Organismes HLM.

  2025 DLH 304 : Bail civil et attribution d’une aide en nature au CAUE pour la mise à disposition de locaux situés 37-39 avenue Ledru-Rollin (12e) et 4 passage Dagorno (20e).

2025 DLH 244 : Avenant n° 19 à la concession de lutte contre l'habitat indigne avec la SOREQA.

2025 DLH 245 : Avenant n° 6 à la concession Paris actions au lot avec la SOREQA.

2025 DLH 168 : Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire.

2025 DU 175 : Cession à La Foncière de la Ville de Paris d'immeubles (15e et 19e) pour du logement en bail réel solidaire.

  2025 DCPA 1 : Indemnisation de la Ville de Paris par différentes entreprises due à des infiltrations survenues au Musée Carnavalet, Paris 3ème suite à des travaux de rénovation.

2025 DCPA 2 : Indemnisation de la Ville de Paris par la société Eiffage Construction Equipements suite à désordres sur la façade du centre Michelet sis 48/52 rue Boussingault (13e).

2025 DCPA 15 : Restructuration et surélévation du Gymnase Maurice Berlemont, 22 rue de l’Orillon (11e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation.

  2025 DSOL 116 : Subventions (25.000 euros) à 6 associations et convention avec 1 d'entre elles pour leurs actions sportives en direction des personnes en situation de handicap.

2025 DSOL 117 : Subventions (49.500 euros) à 4 associations et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre elles.

2025 DSOL 119 : Subvention (20.000 euros) et avenant n° 1 à convention avec l’association L’EPOC (19e) pour ses actions en direction des personnes en situation de handicap psychique.

2025 DSOL 120 : Subventions (75.000 euros) et conventions avec les associations ECGAMVP et Handi’Chiens pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap.

2025 DSOL 121 : Subvention d’investissement (329.886 euros) et convention avec l’École des Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région parisienne - ECGAMVP dans le cadre du budget participatif.

2025 DU 8 : Opération "Debergue Rendez-Vous" (12e) - Échanges de volumes sans soulte et constitution de servitudes à titre gratuit au profit de la crèche au 77 avenue du Dr Arnold Netter (12e).

2025 DU 12 : Acquisitions auprès de PNE et de la SNC Macdonald Commerces, ou de toute personne morale qui s’y substituerait, de volumes correspondant à l’esplanade Macdonald (19e) - Convention de gestion avec l’ASL.

2025 DU 19 : Biens sans maître - Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître 15 rue du Groupe Manouchian (20e).

2025 DU 72 : Cession de lots de copropriété à usage de caves 15-17 rue des Barres et 8-14 rue François Miron (4e).

2025 DU 108 : Cession pour régularisation foncière de la parcelle de terrain cadastrée section AW n° 493 à Pierrelaye (95).

2025 DU 124 : Cession par adjudication du lot de copropriété n° 2 de l’immeuble 9-11, impasse Delaunay (11e).

2025 DU 131 : Cession par adjudication d’une Maison de ville 10 rue de Langin à Moret-Loing-et-Orvanne (77).

2025 DU 159 : Vente à Aximo des lots de copropriété, correspondant à trois logements et deux caves, en vue de réaliser trois logements locatifs sociaux, 24 rue La Bruyère (9e).

2025 DU 161 : ZAC Pouchet (17e) - Suppression de la ZAC - Taxe d’aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à Paris et Métropole Aménagement.

2025 DU 162 : Opération Beaugrenelle (15e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE.

2025 DU 164 : Protocole transactionnel avec la copropriété du 26 rue Piat dans le cadre des travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de l’école 36 rue Piat (20e).

2025 DU 177 : Secteur place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier Masséna-Choisy pour l'année 2025.

2025 DU 181 : Cession de parcelles de terrains non bâtis à Villeneuve-la-Guyard (89).

2025 DU 184 : Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d’un immeuble d’habitation 49 rue Sarrette (14e).

2025 DU 185 : Cession de la parcelle DS 86 supportant un mur à la société Nexity au 51 rue de Buzenval (20e).

2025 DU 186 : Cession de 5 lots de copropriété à usage de places de stationnement issus d'un legs (11e).

2025 DU 189 : ZAC Clichy Batignolles (17e) - Approbation de l’avenant n° 3 au traité de concession.

2025 DU 192 : ZAC Paul Bourget (13e) - Avenant n° 2 au traité de concession d'aménagement conclu avec la SEMAPA.

2025 DU 195 : Cession d’une parcelle de terrain non-bâti, 89 bis avenue Sainte-Marie (12e).

  2025 DDCT 46 : Mise en œuvre du Pacte parisien pour les quartiers populaires enveloppe 3 (subventions de 87.096 euros à 22 associations pour le financement de 24 projets).

2025 DDCT 94 : Programme de la Cité éducative du 13e arrondissement : subvention et convention à l’association Synergie Family pour la chefferie opérationnelle (17.116 euros).

2025 DDCT 96 : Subventions (7.000 euros) à 3 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le soutien aux conseils citoyens.

2025 DDCT 145 : Subventions (52.900 euros) à 24 associations pour le financement de 29 projets dans les quartiers populaires parisiens (3ème enveloppe).

2025 DDCT 146 : Transformations Olympiques - Subventions de fonctionnement (285.000 euros) à 41 associations pour le financement de 41 projets dans le cadre du projet "Impact 2024" édition 2025.

2025 DDCT 147 : ARJ - Appel à projets "Actions de remobilisation des jeunes" - Subventions (120.000 euros) à 14 associations et fondations pour le financement de 14 projets dans les quartiers populaires parisiens.

2025 DDCT 149 : Subvention d’investissement (5.640,42 euros) à une association lauréate du budget participatif pour acquérir du matériel et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires.

6ème Commission

  2025 DDCT 42 : Subventions (193.000 euros) à 51 associations, appel à projets "Collèges pour l’égalité 2025", pour une sensibilisation à l'égalité filles-garçons et à la lutte contre les discriminatinations.

2025 DDCT 99 : Subventions (98.000 euros) à 12 associations au titre de l’éducation à l’égalité femmes-hommes.

  2025 DAJ 29 : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Emmanuel GREGOIRE conseiller de Paris.

2025 DAJ 32 : Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Alice COFFIN, conseillère de Paris.

2025 DAJ 33 : Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6ème arrondissement, au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales.

2025 DAJ 34 : Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Madame Florence de VARAX, Adjointe au Maire du 6ème arrondissement, au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales.

2025 DAJ 35 : Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Madame Arielle BEAUCAMPS, Adjointe au Maire du 6ème arrondissement, au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales.

2025 DDCT 75 : Théâtre de la Concorde - Partenariat avec la Fondation Jean Jaurès.

2025 DDCT 137 : Inventaire des équipements de proximité pour l’année 2026.

2025 DDCT 140 : États spéciaux d'arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d'animation et de gestion locales 2026.

2025 DDCT 141 : États spéciaux d'arrondissement - Délibération cadre-investissement 2026.

2025 DDCT 152 : Subventions à 12 associations au titre de l'appel à projet "Ma citoyenneté, mes rêves et mes droits au Théâtre de la Concorde" à Paris 8e et conventions d'objectifs.

2025 DDCT 160 : Grille tarifaire du droit d’entrée des ateliers, conférences et spectacles du Théâtre de la Concorde - Espace Cardin.

2025 IG 1 : Communication sur le rapport d'activité de l'Inspection générale - année 2024.

2025 SG 22 : Académie du Climat - Adoption de conventions de partenariat avec 21 structures associatives et acteurs institutionnels en cohérence avec les enjeux portés par l'Académie du Climat et d’une subvention.

  2025 DSIN 3 : Adhésion à l’association Tosit pour le soutien à l’open source - Approbation - Autorisation signature.

  2025 DAE 70 : Renouvellement du transfert de gestion d’un volume à l’ESPCI (Institut Pierre-Gilles de Gennes 6 rue Jean Calvin 5e).

2025 DAE 184 : Agrément d'exemption d'expertise scientifique pour la mise en place de Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) auprès de l’Association nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT).

2025 DAE 185 : Dispositif Cifre - Conventions industrielles de formation par la recherche avec l’Association nationale de la recherche et de la technologie (Anrt), conventions de collaboration avec des laboratoires.

  2025 DSOL 128 : Contrat départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2025/2027.

2025 DSOL 137 : Convention avec la mutuelle la Mayotte pour le financement de 12 places d’internat au sein du DITEP Angela Davis.

2025 DSOL 163 : Convention avec les hôpitaux Paris Est Val de Marne pour le financement du fonctionnement du lieu de répit sanitaire dédié aux enfants et adolescents de l’ASE 75.

7ème Commission

  2025 DGRI 7 : Subventions (1.290.000 euros), conventions et avenants à conventions avec 12 associations dans le cadre de l’accès aux soins et la lutte contre le VIH/Sida à l’international.

2025 DGRI 13 : Projet de coopération avec la Ville de Brazzaville intitulé "Économie circulaire et agriculture durable au Jardin d’Essai de Brazzaville".

2025 DGRI 34 : Signature d’une déclaration de coopération avec la ville libre et hanséatique de Hambourg.

2025 DGRI 45 : Approbation de contribution (100.000 euros) au fonds multi-partenaires sur les violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) pour renforcer l’accès à la justice des victimes dans l’Est de la RDC.

2025 DGRI 50 : Avenant à la convention de coopération Paris-Jéricho-JWWU et avenant à la convention de financement FICOL de l’Agence française de développement.

2025 DGRI 52 : Subvention (140.000 euros) à l’Institut kurde de Paris pour le projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques.

2025 DGRI 53 : Coopération entre Dakar, Paris, la Seine-Saint-Denis et Grand Paris Sud : subvention (25.000 euros) du MEAE, contribution financière (20.320 euros) à Africolor et conventions afférentes.

2025 DGRI 54 : Signature d’un pacte d’amitié et de coopération avec la ville de N'Djamena (Tchad).

2025 DGRI 55 : Avenant n°1 à la convention de co-organisation et co-production de l’exposition "Cesaria Évora".

2025 DGRI 56 : Avenant n° 1 à la convention conclue le 12 juin 2025 entre la Ville de Paris et l’association Conseil International de la Musique.

2025 DGRI 60 : Subvention (40.000 euros) et convention avec l’Association de soutien à l’Artsakh pour une aide d’urgence à destination des réfugiés du Haut-Karabagh vivant en Arménie.

2025 DGRI 61 : Subvention (100.000 euros) et convention avec ACTED pour une aide d’urgence destinée aux communautés touchées par le tremblement de terre dans l’est de l’Afghanistan.

  2025 DGGP 14 : Adoption des résolutions de la Conférence de l'Entente Axe Seine du 11 juin 2025, dont participation commune au Salon de l’Immobilier d’Entreprise en 2025 avec Haropa Port.

2025 DICOM 23 : Conventions de partenariat relatives à Paris en Seine 2025.

2025 DJS 28 : Héritage des Jeux - Subventions (58.800 euros) dans le cadre développement du parasport à Paris.

2025 DJS 29 : Héritage des Jeux - Convention de coopération CNOSF- Subventions (15.000 euros) dans le cadre du dispositif Paris Sport Dimanches.

2025 DJS 30 : Subventions exceptionnelles (9.500 euros) à 3 associations sportives.

2025 DJS 116 : Contrat de cession de droits d’auteur "œuvre éphémère" pour la réalisation d’une fresque murale dans le gymnase Auguste Blanqui, situé au 26 boulevard Auguste Blanqui (13e).

2025 DJS 124 : Convention de collaboration entre la Ville de Paris et ASO dans le cadre de l’accueil de la dernière étape du Tour de France à Paris le 27 juillet 2025.

2025 DJS 135 : Approbation d'une convention d'offre de concours entre la ville de Paris et l'association Les Corsaires de Paris 13 pour les travaux de remise en état et de renforcement au gymnase Marcel Cerdan.

2025 DJS 144 : Déclaration sans suite de la procédure relative à la concession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation des Tennis Pereire situés 119, boulevard Pereire (17e).

2025 DJS 150 : Baignades en Seine : approbation du principe de gratuité et autorisation de déposer toute demande administrative quant à la réalisation du futur site sis à Paris Centre en remplacement de Bras Marie.

2025 SG 21 : Héritage des Jeux - Convention avec le Fonds de Dotation Paris 2024 pour le soutien à des projets répondant à l'objectif de célébrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

2025 SG 26 : Avenant n° 3 à la convention de financement passée avec la Solideo.

  2025 DJS 131 : Budget participatif d'arrondissement 2024 "Embellissons la galerie du square Dunois (13e) Un studio numérique multifonctionnel".

8ème Commission

  2025 DPE 37 : Subventions de fonctionnement (28.000 euros) et signature de deux conventions œuvrant pour la sensibilisation et le réemploi.

2025 DPE 39 : Approbation de la révision du zonage pluvial de Paris.

2025 DPE 40 : Modification du règlement du service public de l’assainissement de Paris.

2025 DPE 41 : Communication sur le Plan Paris Pluie.

  2025 DPE 33 : Approbation du contrat territorial Eau Climat Trame Verte & Bleue Marne Confluence 2025-2030.

2025 DTEC 34 : Avenant n° 1 au Contrat de concession de service relatif à l’installation et l’exploitation de douze centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris.

  2025 DVD 91 : Canaux parisiens - Mise en œuvre Charte sable en Seine II pour des audits portuaires et actions de communication - Avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commande avec Ports de Paris.

2025 DVD 114 : Canaux parisiens - Exploitation et modernisation du port de l'Arsenal (Paris Centre et 12e) et de la halte nautique de la Villette (19e) - Principe de renouvellement de la délégation de service public.

2025 DVD 121 : Canaux parisiens - Pont-rail du RER B à Aubervilliers - Convention d’occupation temporaire dans le cadre du chantier de rénovation.

  2025 DEVE 15 : Budget participatif - Mise à disposition d’un terrain dépendant du jardin Alberto Giacometti (14e) pour l’installation d’un four à pain communautaire. Convention avec l’association Udé!

2025 DEVE 20 : Fonds Vert - Convention entre la Ville de Paris et l'agence de l’eau Seine Normandie pour le financement de l’aménagement de la Petite Ceinture (19e) et du square Marie Curie (13e).

2025 DEVE 66 : Subventions (90.807 euros) à des associations œuvrant en faveur de la végétalisation participative, de la biodiversité et dons en nature.

2025 DEVE 83 : Mise à disposition d’une partie du jardin de la Butte Bergeyre (19e) au profit d’un particulier pour la réalisation de travaux sur le domaine public - Convention d’occupation du domaine public.

2025 DEVE 85 : Convention avec la Métropole du grand Paris pour le versement d'une subvention pour la requalification de la plaine Mortemart et la création d'une rivière (128.465 euros).

2025 DEVE 86 : Occupation d'emprises du domaine public dans le Parc Montsouris pour la réalisation des travaux de sécurisation des flux de voyageurs de la gare RER B "Cité Universitaire" - Convention avec la RATP.

2025 DEVE 87 : Mise à disposition de mobilier et de végétaux pour soutenir l'ouverture au public de l'espace vert de Notre Dame du Bon Secours (14e) - Convention avec l'Association Notre Dame du Bon Secours.

2025 DEVE 88 : Conventions pluriannuelles avec 5 associations pour des projets d'insertion professionnelle par l'entretien de la Petite Ceinture ferroviaire (12e au 20e) et d'équipements sportifs (13e).

2025 DEVE 92 : Subventions d’investissement (217.808 euros) à des associations pour des projets de végétalisation participative, lauréats du budget participatif.

2025 DICOM 8 : Conventions de partenariat en soutien à la biodiversité de proximité.

2025 DVD 122 : "Fonds Vert" - Aménagement de la place de Rungis (13e), de la place Nationale (13e) et Denfert-Rochereau (14e) - Convention de cofinancement entre la Ville de Paris et l'Etat .

  2025 DAE 169 : Subvention (70.000 euros) et avance remboursable (850.000 euros) avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE).

2025 DEVE 80 : Subventions aux gestionnaires de la restauration collective dans le cadre du Plan Alimentation Durable 2022-2027 (appel à projets 2025), pour 398.134 euros en investissement.

2025 DEVE 97 : Avenant n°1 à la convention de subvention d'équipement entre la Ville de Paris et l'association RIC RAC.

1ère Commission

  2025 DAE 67 : Bail emphytéotique administratif à la SEM Paris Commerces pour des locaux commerciaux (8e, 10e, 14e et 18e).

2025 DAE 160 : Prolongation des délégations de service public pour la gestion des marchés découverts parisiens.

2025 DAE 190 : Convention de partenariat avec le comité Colbert pour valoriser la transmission des savoir-faire.

2025 DAE 192 : Pieds d'immeubles de programmes de logements sociaux de Paris Habitat : garantie à hauteur de 50 % du service des intérêts et de l'amortissement de deux emprunts (montant total : 38.656.009 euros).

2025 DAE 194 : Convention d'occupation du domaine public suite à procédure de gré à gré.

  2025 DDCT 170 : Conseil d'administration de la CPCU - Rémunération annuelle d'un représentant de la Ville de Paris.

2025 DFA 40 : Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement de trois prêts initialement souscrits par la SPL Paris & Métropole Aménagement.

2025 DFA 41 : Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement de deux emprunts pour un montant global de 60.000 000 euros à pour le financement de l’opération Gare des Mines-Fillettes (18e).

2025 DFA 44 : Prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la filiale Aser Géothermie de surface.

2025 DFA 45 : Modification de l'objet social de Sogaris - transformation en société à missions.

2025 DFA 46 : Création de la filiale Sogaris Capital Innovation.

2025 DLH 88 : Foncière du Logement Abordable : apport en nature de 6 immeubles de logement.

  2025 DAE 149 : Subventions de fonctionnement et d'investissement (509.300 euros), conventions et avenants avec 16 organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets Paris Fabrik.

  2025 DDCT 125 : Subvention de fonctionnement à l'association Smmmile dans le cadre du festival Fluctuations.

2025 DDCT 128 : Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Au delà du club.

2025 DDCT 129 : Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Kluster collectif (10.000 euros).

2025 DDCT 154 : Attribution d'une subvention de fonctionnement (2.000 euros) et d'une subvention d'investissement (4.000 euros) à l'association Venus Club.

2025 DDCT 155 : Attribution d’une subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’Association Syndicat des Organisateurs Culturels Libres et Engagés.

2025 DDCT 156 : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Réinventer la Nuit (9.000 euros).

2025 DDCT 157 : Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Amazones Princesas dans le cadre de la Nuit de la Philosophie.

  2025 DAE 10 : Budget participatif parisien - Conventions, subventions de fonctionnement et d'investissement (782.000 euros) en faveur de 15 structures lauréates de l’appel à projet Cap sur l’Économie Circulaire.

2025 DAE 11 : Budget participatif - Conventions, avenant, subventions de fonctionnement et d’investissement (538.000 euros) en faveur de l’économie circulaire.

2025 DAE 28 : Conventions et subventions (100.000 euros) à 10 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire 2025.

2025 DAE 47 : Subventions et conventions (1.013.500 euros) avec 59 structures menant des actions d’insertion par l’activité des Parisiennes et Parisiens les plus éloignés de l’emploi.

2025 DAE 61 : Conventions et subventions (403.500 euros) avec 15 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l'activité des Parisiennes et Parisiens les plus éloignés de l'emploi.

2025 DAE 172 : budget participatif parisien - Subventions d’investissement (103.300 euros) et conventions avec deux organismes d’insertion.

2025 DAE 182 : CIUP - Projet Laprade pour l'ESS et l'artisanat (14e) - Subvention (163.000 euros) et avenant avec la RIVP.

2025 DVD 98 : Stationnement de surface - Économie sociale et solidaire.

  2025 DEVE 81 : Subvention à l’ASPP dans le cadre du Plan Alimentation Durable 2022-2027 appel à projets 2025 (42.266 euros en investissement).

2025 DRH 31 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres d'accès au corps des sages-femmes de la ville de Paris.

2025 DRH 32 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres et sur épreuve d'accès au corps des puéricultrices d'administrations parisiennes.

2025 DRH 34 : Attribution d’une indemnité transactionnelle à la société Adélie Corporate Services dans le cadre du marché n° 20242024S02356 et 20242024S02357.

2025 DRH 43 : Communication sur la convention de mise à disposition d’un agent de de la Ville de Paris à la Société des Grands Projets.

  2025 DAJ 31 : Communication de la liste des marchés conclus du 16 mai 2025 au 21 août 2025 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

2025 DFA 21 : Protocole d’accord transactionnel portant sur l’exécution du marché n°20232023S06216 relatif à la gestion des imprimés de la Ville de Paris conclu avec Chaumeil.

2025 DFA 35 : Convention constitutive d'un groupement de mutualisation des achats avec la Préfecture de police de Paris pour les achats relatifs au pouvoir de police de la Maire et du Préfet.

2025 DFA 43 : Avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un poney club sur le domaine de Beauregard.

2025 DFA 48 : Dotations aux arrondissements pour 2026.

2025 DFA 49 : Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’établissement Buvette du Parc André Citroën (15e).

2025 DFA 51 : Contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Grand Bleu (12e).

2025 DFA 56 : Contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Pavillon du Chemin de Fer, Parc des Buttes Chaumont (19e).

2025 DFA 57 : Avenant n° 3 à la concession de travaux pour la rénovation et exploitation de l’établissement dénommé "Restaurant du Plateau de Gravelle", Bois de Vincennes (12e).

2025 DFA 62 : Résiliation des conventions portant sur l'occupation des locaux et terre-plein situés sur les berges de Seine, culée gauche du pont Alexandre III (7e).

2025 DICOM 15 : Changement de contrat de séquestre relatif à la gestion de l'extension de nom de domaine en ".paris".

2025 DICOM 16 : Fixation du tarif de redevance pour les stands de vente des expositions organisées dans les salons de l'Hôtel de Ville.

2025 DJS 120 : Autorisation de conclure des contrats de transaction avec les gestionnaires des Centres Paris Anim' et des Espaces Paris Jeunes en règlement de la situation durant la crise sanitaire de 2020.

2025 SG 28 : Rapport d’observations définitives de la CRC sur la situation financière de la Ville de Paris.

2025 SG 29 : Rapport d’observations définitives de la CRC et ses réponses sur la Société d’exploitation de la Tour Eiffel.

2025 SG 31 : Rapport de suivi des recommandations de la CRC.

2ème Commission

  2025 DGOM 6 : Subventions (37.500 euros) aux associations APIPD, CIFORDOM, Difé Kako, ITM, UNOM, CASODOM et En Terre Indigène pour la mise en œuvre d’actions sociales et culturelles en 2025.

  2025 DAC 272 : Attribution de la dénomination Alexis Grüss à l’allée du parc Georges Brassens reliant la rue Brancion au théâtre Silvia Monfort (15e).

2025 DAC 276 : Subventions (11.000 euros) à trois associations œuvrant dans le domaine de la mémoire.

2025 DAC 277 : Subvention (1.500 euros) et convention d’équipement avec l’association Ceux de Rawa-Ruska et leurs descendants.

2025 DAC 279 : Subvention (6.000 euros) et convention d’équipement avec l’Association des Amis du Musée des Sapeurs-Pompiers de Paris (AAMSPP).

2025 DAC 280 : Subvention (4.000 euros) et convention d’équipement avec l’Association pour l’Histoire vivante - Centre d’organisation d’expositions annuelles d’histoire expliquée.

2025 DAC 283 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Emmanuel Levinas au 29 rue Lemercier (17e).

2025 DAC 303 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Tommy Fallot au 17 rue des Petits-Hôtels (10e).

2025 DAC 304 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Alain Adler au 26 rue Eugène Sue (18e).

2025 DAC 306 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Ervand Kotchar au 6 rue de l'école polytechnique (5e).

2025 DAC 307 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Marie-Louise Bouglé au 18 rue des Messageries (10e).

2025 DAC 308 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Claude de Soria au 221 boulevard Raspail (14e).

2025 DAC 309 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Alfred Nobel au 58 rue de la Chaussée d'Antin à Paris 9ème.

2025 DEVE 35 : Dénomination allée Léa Massari attribuée à une allée du jardin Monica Vitti (Paris Centre).

2025 DEVE 61 : Dénomination Jardin Blanche Hoschedé attribuée à l'espace vert situe 18 rue du Chalet (10e).

2025 DEVE 79 : Dénomination allée Raymond Devos attribuée à l'allée du parc Georges Brassens donnant sur la place Jacques Marette (15e).

2025 DEVE 82 : Dénomination square Rachel Carson attribuée au square situé 11 rue du Colonel Rozanoff (12e).

2025 DEVE 91 : Dénomination allée Nicolae Titulescu attribuée à une allée du Parc Monceau (8e).

2025 DU 116 : Dénomination esplanade de Samarcande (8e, 17e).

2025 DU 188 : Dénomination de voies du secteur Les Messageries (12e).

2025 DU 196 : Dénomination avenue Marthe Bibesco (16e).

2025 DU 197 : Dénomination place Yves Bonnefoy (6e).

2025 DU 198 : Dénomination belvédère Anouk Aimée (18e).

2025 DU 199 : Dénomination square Marcello Mastroianni (6e).

2025 DU 200 : Dénomination avenue Marie Bonaparte (16e).

  2025 DAC 31 : Subvention (1.000 euros) à l’association H/F Île-de-France pour l’aide au développement d’un projet en faveur de l’égalité femmes-hommes dans le secteur culturel.

2025 DAC 37 : Contribution, convention et subvention de fonctionnement (160.000 euros) à l'établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis et l’association Le Lieu Mains d’Œuvres.

2025 DAC 44 : Subventions de fonctionnement (57.000 euros) et conventions avec deux associations relevant du secteur du cirque.

2025 DAC 45 : Subvention (1.055.000 euros) et avenant à convention de fonctionnement avec l’association La Place - centre culturel hip hop (Paris Centre).

2025 DAC 48 : Subventions (21.000 euros) et conventions d’équipement avec 3 associations parisiennes en soutien à leurs plans d’investissements.

2025 DAC 60 : Subventions (41.000 euros) à 8 projets dans le cadre des aides à la création et à la diffusion de la culture hip-hop à Paris.

2025 DAC 61 : Subvention (809.200 euros) et avenant à convention avec l’association Festival d’Automne à Paris.

2025 DAC 62 : Subvention (5.000 euros) à l’association La Huppe Galante pour le fonctionnement et la structuration de La Vagabonde, salle dédiée au conte et aux arts du récit (20e).

2025 DAC 98 : Subventions (47.000 euros) à six associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association Les Femmes S’en Mêlent.

2025 DAC 99 : Subventions (30.000 euros) à quatre associations pour l'organisation de manifestations culturelles.

2025 DAC 100 : Subvention (8.000 euros) à l’association SHE RAPS.

2025 DAC 103 : Subventions (350.000 euros) à trois associations œuvrant pour la musique symphonique et avenants à conventions avec ces associations.

2025 DAC 105 : Subvention (5.000 euros) à l'association Les amis de Xenakis.

2025 DAC 113 : Subvention d'équipement (50.000 euros) BPP 2024 à l'association Septembre Indien (20e).

2025 DAC 114 : Solde de subvention (5.000.000 euros) en faveur de l'association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre), au titre du fonctionnement du théâtre du Châtelet pour l'année 2025.

2025 DAC 136 : Convention tripartite avec le bailleur I3F encadrant l’intervention artistique non pérenne sur le mur extérieur du 51 boulevard de Belleville (11e).

2025 DAC 137 : Subventions (2.960.490 euros) et avenants aux conventions avec la Maison européenne de la photographie (Paris Centre) et le Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France (19e).

2025 DAC 138 : Subvention (15.000 euros) à l’association AWARE / Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (15e).

2025 DAC 140 : Subvention (5.000 euros) à l’association Photodays dans le cadre du soutien aux arts visuels sur le territoire parisien.

2025 DAC 151 : Convention tripartite encadrant une intervention artistique non pérenne sur un ensemble immobilier situé entre le 1 et le 17 rue Boris Vian (18e).

2025 DAC 152 : Convention tripartite entre la Ville de Paris, 1001 Vies Habitat et Léa Belooussovitch, pour la réalisation d’une peinture murale sur le mur pignon de l’immeuble situé 19, rue Léon Frot (11e).

2025 DAC 160 : Avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public avec l’association R Style pour les locaux situés 1, boulevard de la Commanderie (19e).

2025 DAC 170 : Subventions (152.000 euros) et conventions à 16 structures culturelles pour des projets dans le cadre de l'héritage olympique.

2025 DAC 198 : Subvention (2.500 euros) à l’association les Ateliers du Père Lachaise associés et signature d’une convention.

2025 DAC 223 : Subventions (6.000 euros) à deux associations organisant des prix littéraires (la Plume noire, l’association du prix Clara).

2025 DAC 224 : Subventions (22.000 euros) aux associations Maison de la Culture Yiddish Bibliothèque Medem (10e), Centre Medem Arbeter Ring (10e) et Le Petit Ney (18e) et signature d’une convention.

2025 DAC 278 : Subvention (2.238.805 euros) à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (Paris Centre) et signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs.

2025 DAC 344 : Subvention exceptionnelle (10.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en exil et signature d’un avenant à convention.

2025 DAC 352 : Subventions (37.500 euros) et conventions avec 2 établissements cinématographiques parisiens.

2025 DAC 353 : Subventions (70.000 euros) à 8 associations au titre du cinéma et des actions en direction du public du champs social.

2025 DAC 363 : Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre du fonds d’animation locale culture attribué au 6e arrondissement.

2025 DAC 365 : Subventions (8.500 euros) à 5 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL Culture) attribué au 8e arrondissement.

2025 DAC 370 : Subventions (26.500 euros) à 12 associations et signature d’une convention au titre du fonds d’animation locale culture (FAL Culture) attribué au 13e arrondissement.

2025 DAC 372 : Subventions (27.000 euros) à huit associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL Culture) attribué au 15e arrondissement.

2025 DAC 373 : Subventions (12.000 euros) à 8 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL Culture) attribué au 16e arrondissement.

2025 DAC 374 : Subventions (20.800 euros) à 15 associations et signature d’une convention au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL Culture) attribué au 17e arrondissement.

2025 DAC 376 : Subventions (17.000 euros) à six associations et signature de deux conventions au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL Culture) attribué au 19e arrondissement.

2025 DAC 380 : Subvention (3.000 euros) à l’association Culturelle du Bon Conseil - ACBC au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL Culture) attribué au 7e arrondissement.

2025 DAC 381 : Subventions (3.500 euros) à 2 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL Culture) attribué au 14e arrondissement.

2025 DAC 382 : Subventions (12.000 euros) à quatre associations et signature de deux conventions au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL Culture) attribué au 10e arrondissement.

2025 DAC 406 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association Théâtre musical de Paris pour le théâtre du Châtelet (Paris Centre).

2025 DAC 423 : Convention entre l'Académie de Paris et la Ville de Paris relative à la classe à horaires aménagés musique du conservatoire municipal du 18e arrondissement.

2025 DAC 425 : Conventions de partenariat avec Paris Musées relatives à l'organisation d'actions communes entre les musées et, respectivement, les conservatoires et les Ateliers beaux-arts de la Ville de Paris.

2025 DAC 440 : Demande de renouvellement de l’agrément du Ministère de la Culture pour la classe préparatoire des Ateliers beaux-arts de la Ville de Paris.

2025 DAC 457 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et RX France pour le salon Paris Photo 2025.

2025 DAC 464 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la SAS Vox’Pop Collective pour le MaMA festival 2025.

2025 DICOM 27 : Conventions de co-production d'expositions sur la voie publique.

2025 DICOM 28 : Contrat de cession de droits pour l’exposition "De Paris à Belém : dix ans d’actions mondiales pour le climat" en salle Saint-Jean.

  2025 DAC 221 : Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’Association de la Régie théâtrale.

2025 DAC 270 : Subvention (7.000 euros) à l’association Société française de Photographie.

2025 DAC 271 : Subvention (5.000 euros) à Union R.E.M.P.A.R.T. et signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs.

2025 DAC 273 : Subvention (5.000 euros) et convention d’équipement avec la Fondation Le Musée Clemenceau (16e).

2025 DAC 274 : Subvention (1.000 euros) et convention d’équipement avec l’association Vieilles Maisons françaises.

2025 DAC 275 : Subvention (1.000 euros) et convention d’équipement avec l’association Les Amis de La Tour Jean Sans Peur.

2025 DAC 441 : Convention de partenariat et de mécénat avec le World Monuments Fund (WMF), et la Chancellerie des Universités de Paris, visant à la restauration et la réouverture de la chapelle de la Sorbonne (5e).

3ème Commission

  2025 DVD 29 : Parc de stationnement Bercy Seine (12e) - Avenant n° 10 à la convention de concession pour la prorogation de la durée d’exploitation et modification des dispositions tarifaires du pass autocar.

2025 DVD 43 : Parc de stationnement Hôtel de Ville (Paris Centre) - Avenant n° 3 de prorogation de la convention de concession.

2025 DVD 50 : Communication sur le bilan annuel des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) pour l’année 2024.

2025 DVD 57 : Subventions et conventions avec les associations Boites à Vélo, Wimoov et la FNAUT.

2025 DVD 79 : Parc de stationnement Sèvres-Babylone (7e) - Avenant n° 2 de prolongation à la convention de concession.

2025 DVD 88 : Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Protocole-relais n° 5 d’exécution du protocole-cadre et sa convention d’exécution.

2025 DVD 106 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (499.891,64 euros).

2025 DVD 107 : Parc de stationnement Soufflot (5e) - Principe de délégation pour la modernisation et l’exploitation du parc.

2025 DVD 112 : Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 1 convention financière avec la Région IDF et de 2 conventions financières avec la MGP concernant l’aménagement de divers projets cyclables (4.681.100 euros HT).

2025 DVD 113 : Occupation des anciennes carrières accessibles situées sous le domaine public avenue de Gravelle et bois de Vincennes au profit du Comité spéléologique d'IDF (CoSIF) - Renouvellement de la convention.

2025 DVD 118 : Eclairage public et exploitation de la circulation - Protocole d'accord transactionnel avec le Préfet de la Région d'Ile de France portant règlement financier des prestations effectuées.

2025 SG 27 : Rapport CRC "Gestion du boulevard Périphérique".

  2025 DAJ 30 : Signature d'un protocole d'accord transactionnel relatif à l'indemnisation d'une victime de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

2025 DAJ 36 : Signature de 2 protocoles d'accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

2025 DPMP 6 : Subventions (9.500 euros) et convention avec deux associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de la prévention des rixes.

2025 DPMP 7 : Subvention (12.000 euros), à l’Association de soutien et d'entraide des réservistes citoyens de l'Armée de Terre d'Île de France.

2025 PP 47 : Protocole d'accord transactionnel avec la société MAAF assurances.

2025 PP 48 : Fourniture et livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel.

2025 PP 78 : Autorisation de signer les marchés publics.

2025 PP 79 : Protocole d'accord transactionnel avec le sergent-chef K.

2025 PP 80 : Protocole d'accord transactionnel avec le sergent C.

2025 PP 81 : Protocole d'accord transaction avec le caporal-chef L.

2025 PP 82 : Modification de la délibération n° 2018 PP 5 du 9 février 2018 en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

2025 PP 83 : Modification de la délibération n° 2004 PP 86 des 5 et 6 juillet 2004 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du corps des médecins civils de la BSPP.

2025 PP 84 : Marché de travaux de réhabilitation du Centre de secours de Chaligny de la BSPP.

2025 PP 85 : Marché de travaux de mise en sécurité incendie des 1er et 2ème sous-sols de la Caserne Cité, 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris.

2025 PP 86 : Prestations de câblage "courant faible" informatique, téléphonique, audio, et vidéo au profit de la BSPP.

2025 PP 87 : Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police.

2025 PP 89 : Convention relative à l’attribution d’une subvention au profit du Centre de secours Nogent-sur-Marne de la BSPP.

2025 PP 90 : Participation du laboratoire central de la Préfecture de police au quatrième Plan régional santé environnement d’Ile-de-France (PRSE4) et contribution financière de l'ARS d’Ile-de-France.

2025 PP 91 : Convention relative au déploiement du système de radiocommunication Antares.