Conseil municipal

  2023 DAJ 3 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Anne HIDALGO, Maire de la Ville de Paris.

  2023 DAJ 1 Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle pour l'organisation de consultation gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la CRPAP.

  2023 DAJ 5 Communication de la liste des marchés conclus du 28 octobre 2022 au 2 février 2023 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

  2023 DAJ 2 Acceptation d'un legs universel consenti à la Ville de Paris.

  2023 DAJ 4 Signature de protocoles d’accord relatif à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e).

  2023 DAJ 6 Signature de protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019.