Conseil municipal

  2023 DSP 1 Subventions (531.000 euros) à 2 associations avec conventions et avenant : faciliter l’accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs.

  2023 DSP 24 Centre de Lutte contre la Tuberculose - Convention avec l'Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités 2022, 2023 et 2024.

  2023 DSP 25 Subvention (60.000 euros) et convention avec la SCM Cabinet médical Paul Laurent pour la création d’un cabinet médical de groupe à Paris 19e, dans le cadre du dispositif Paris Med’.

  2023 DSP 26 Application du Plan Ségur concernant l’activité des CeGIDD : avenant à la convention avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités 2023. Recette de 124.000 euros.

  2023 DSP 27 Protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation liée à l’occupation d’un immeuble rue de l’Abbé Carton (14e) par des occupants sans droit ni titre (Dépense : 196.593,42 euros).

  2023 DSP 10 Subventions (31.000 euros) et conventions avec quatre associations dans le cadre de l'Appel à Projets pour la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers.