Conseil municipal

  2023 DFA 3 Création de la Société publique locale funéraire de Paris.

  2023 DFA 4 Cinéma MK2 Quai de Seine - Avenant n° 3 de transfert à la convention d'occupation signée avec la société MK2 Quai de Seine à la société MK2 Les Quais suite à fusion-absorption.

  2023 DFA 5 Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation et la rénovation des résidences sises 4-6 (dite "résidence Windsor") et 10, route du Champ d'Entraînement (16e).

  2023 DFA 6 Avenants d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres.

  2023 DFA 7 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Grand Bleu (12e) - Avenant n° 2.

  2023 DFA 8 Décision modificative n° 1.

  2023 DFA 9 Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris pour 2023.

  2023 DFA 11 Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2024.

  2023 DFA 15 Convention d’adhésion de la Ville de Paris au RESAH, Réseau des acheteurs hospitaliers, groupement d’intérêt public.

  2023 DFA 14 Garantie de la Ville de Paris pour les emprunts à souscrire par la Fondation de Rothschild pour un montant global de 70.000.000 euros.