Conseil municipal

  2023 DVD 16 Canal Saint-Denis à Aubervilliers (93) - Avenant à la convention d’aménagement avec l’EPT Plaine Commune au bénéfice d’une zone de rencontre limitant la vitesse à 20 km/h.

  2023 DVD 24 "Canal de l’Ourcq à Bobigny - Convention d’occupation du domaine public fluvial avec l’association La Cyclofficine".

  2023 DVD 48 Distribution de la chaleur à Paris - Participation de la Banque des Territoires au capital de la future SEMOP en charge de la production et la distribution de chaleur urbaine à Paris.

  2023 DVD 41 5 rue Jean-Baptiste Berlier, allée Paris Ivry (13e) - Avenant à la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la SCIC Plateau Urbain.

  2023 DVD 40 Canaux parisiens - Convention d’occupation du domaine public fluvial pour l’exploitation des locaux situés 200 à 206, quai de Valmy, sur le canal Saint Martin (10e).

  2023 DVD 2 Tréfonds rue Lafayette, rue de l’Aqueduc, rue d’Alsace 10e - Convention de transfert de gestion emprise du DP de voirie avec SNCF Gares & Connexions pour la création souterrain piéton.

  2023 DVD 4 Parc de stationnement Bourse (2e) - Convention de concession pour son exploitation.

  2023 DVD 12 Parc de stationnement Saint Sulpice à Paris (6e) - Principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice.

  2023 DVD 38 Parc de stationnement Saint-Sulpice : prolongation de 18 mois des contrats de concession du garage et du parc public.

  2023 DVD 14 Parcs de stationnement "Croix des petits champs", "Pyramides" à Paris Centre (1er) - Principe de DSP pour leur exploitation et leur modernisation.

  2023 DVD 19 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Conventions relatives au financement de la réalisation des travaux n° 6 dites "REA n° 6 partielle par anticipation" et "REA n° 6".

  2023 DVD 20 Prolongement de la ligne 14 du métro "Saint- Lazare - Mairie de Saint-Ouen" et de l’adaptation des stations existantes de la ligne 14 : Avenant n° 1 à la convention de financement n° 4 de réalisation.

  2023 DVD 22 Projet Paris vous accompagne dans une mobilité plus durable. Accord pour percevoir un financement de l’Ademe dans le cadre de l’AMI Feuille de route Qualité de l’Air.

  2023 DVD 23 Extension du tramway à porte Dauphine (16 et 17e) - Avenant n° 2 à la convention de prestation de mission de sécurité ferroviaire en phase travaux au profit de SNCF Réseau.

  2023 DVD 26 Réaménagement de la Porte de la Chapelle (18e) - Autorisation de signer 3 conventions d’offre de concours, avec Plaine Commune, avec le Département de la Seine-Saint-Denis et avec l’État.

  2023 DVD 29 Subvention (31.000 euros) et convention avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France.

  2023 DVD 31 Avenant à la convention avec l’association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris (CAUE).

  2023 DVD 33 Adhésion et versement de cotisation au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

  2023 DVD 34 Convention de financement du PAM régional entre Ile de France Mobilités et la Ville de Paris.

  2023 DVD 39 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (211.431,46 euros).

  2023 DVD 46 Conventions compensant temporairement des charges extracontractuelles sur des marchés de la DVD.