Conseil municipal

  2023 DU 25 Dénomination quai Valéry Giscard d'Estaing (7e).

  2023 DU 43 Vente à Elogie-SIEMP de 25 lots de copropriété, en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux au 3 rue Martel (10e).

  2023 DU 7 Ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e) - Cession des derniers lots de copropriété communaux - Prorogation du bail emphytéotique de la RIVP.

  2023 DU 13 Déclassement d'une emprise communale au 26 rue Copernic (16e), autorisation des signatures de promesse de vente puis de vente et autorisation de signature d'une servitude d'implantation.

  2023 DU 16 Modification d’une servitude de cour commune 85 et 87 avenue Emile Zola (15e).

  2023 DU 24 Subvention (2.074.867 euros) à l’association Pavillon de l’Arsenal au titre de l'année 2023.

  2023 DU 26 Site 29-49 quai d’Issy (15e) de l’appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris 2" - Signature d’un acte de vente.

  2023 DU 32 Cession à la SEM PariSeine de 3 biens à Paris 13e, 14e et 20e dans le cadre de l'expérimentation d'une démarche de promotion publique.

  2023 DU 34 Régularisation foncière - Cession et acquisition de volumes au 61-69 rue de Bercy (12e).

  2023 DU 41 Cession d'un commerce dans la galerie du Stadium, 66 avenue d'Ivry (13e).

  2023 DU 46 Approbation du bilan de la concertation préalable relative à la modification de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Bercy-Charenton (12e).

  2023 DU 47 ZAC Chapelle Charbon (18e) - Déclassement et cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA) de deux emprises correspondant à une partie des lots A et F.

  2023 DU 48 Appel à Projets "Inventons la Métropole du Grand Paris 2" - Porte de Clignancourt, 32 et 34 avenue de la Porte de Clignancourt, 30 à 38 rue Ginette Neveu (18e) - Avenant à la promesse de vente.

  2023 DU 59 Constitution d’une servitude de passage au profit de la Ville de Paris sur la parcelle 7A et 9 boulevard de la Chapelle (10e).

  2023 DU 63 Servitudes avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour le passage de canalisations d'assainissement d’eaux usées à Herblay (95).

  2023 DU 55 Dénomination promenade Jean-Paul Belmondo (15e et 16e).

  2023 DU 56 Dénomination allée Mary Reynolds (14e).