Conseil municipal

  2023 DRH 4 Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2023.

  2023 DRH 5 Mise à disposition de deux agents de la Ville de Paris auprès de la Société du Grand Paris.

  2023 DRH 6 Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) "la Foncière de la Ville de Paris".

  2023 DRH 7 Fixation nature épreuves et règlement concours de TSP spécialités construction-bâtiment, génie urbain, prévention des risques professionnels et concours de TS spécialité génie climatique.

  2023 DRH 8 Liste des diplômes requis pour être admis à concourir au concours externe d’ICSAP et fixation de la nature des épreuves ainsi que du règlement des concours externe et interne d'accès au corps d'ICSAP.

  2023 DRH 15 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours d'accès au corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées de classe normale dans la spécialité bibliothèques.

  2023 DRH 18 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours d'accès au corps des adjoints techniques, grade d'ATP2, dans la spécialité restauration.

  2023 DRH 23 Modalités de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes.

  2023 DRH 11 Statut particulier des agents de la petite enfance de la Ville de Paris.

  2023 DRH 12 Modification du statut particulier des professeurs des conservatoires de Paris.

  2023 DRH 13 Modification du statut particulier des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes.

  2023 DRH 14 Modification du statut particulier des chargés d'études documentaires d'administrations parisiennes.

  2023 DRH 16 Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris et à la nouvelle bonification indiciaire.

  2023 DRH 20 Convention entre la Ville de Paris et le GIP Informatique des centres de gestion relative à la publication d’offres d’emplois de la Ville de Paris sur le SET.

  2023 DRH 24 Approbation d’un protocole transactionnel et autorisation à Madame la Maire de Paris de le signer.