Conseil municipal

  2023 DPE 2 Collecte des batteries de vélo électriques à la déchèterie de la Porte des Lilas - Convention de partenariat avec l'éco-organisme Corepile.

  2023 DPE 3 Valorisation des déchets issus des lampes de la filière des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) - Convention avec Ecosystem et acte de cessation avec OCAD3E.

  2023 DPE 4 Subventions (407.500 euros) à 11 associations gestionnaires de ressourceries/recycleries et avenants à trois conventions.

  2023 DPE 5 Subventions (153.000 euros) et conventions avec 8 associations œuvrant au développement des "Territoires Zéro Déchet".

  2023 DPE 6 Subventions (40.000 euros) et conventions avec 3 associations œuvrant pour la réduction des déchets.

  2023 DPE 7 Déchets d’équipements électriques et électroniques : signature de deux contrats avec Ecosystem et Ecologic.

  2023 DPE 8 Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : Signature d’un contrat avec l’éco-organisme Cyclevia.

  2023 DPE 10 Indemnisation fondée sur la théorie de l’imprévision - Conventions avec la société ESE.

  2023 DPE 18 Convention d’occupation du domaine public par la SAS GNVERT, 39, rue Bruneseau (13e).