Conseil municipal

  2023 DLH 30 Évaluation de l'encadrement des loyers à Paris sur la période d'expérimentation - Subvention à l'APUR de 20.700 euros (deuxième année) et avenant annuel à la convention triennale 2022-2024.

  2023 DLH 1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant deux programmes de création de logements sociaux par SEQENS.

  2023 DLH 24 Modification des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par 3F Résidences.

  2023 DLH 26 Réaménagement d'emprunts contractés par L'Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien des garanties d'emprunts par la Ville de Paris.

  2023 DLH 55 Réitération et modification des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par RATP Habitat.

  2023 DLH 64 Réitération et modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de création de logements sociaux réalisé par FREHA.

  2023 DLH 66 Modification des garanties d'emprunts finançant deux programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Antin Résidences.

  2023 DLH 67 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Logirep.

  2023 DLH 68 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues.

  2023 DLH 72 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat.

  2023 DLH 77 Modification des garanties d'emprunts finançant deux programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F.

  2023 DLH 27 Location de l'immeuble 38, rue Henri Barbusse (5e) à I3F - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 33 Location de l'immeuble 46, avenue d'Italie (13e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 34 Location de l'immeuble 6, rue du Commandant Lamy (11e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 35 Location de lots de volume dans l'immeuble 58 à 64, avenue Mozart / 45 à 49, rue de l'Assomption (16e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique.

  2023 DLH 38 Location de l'immeuble 28, rue de l'Abbé Groult (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 48 Location de l'immeuble 23, boulevard Soult (12e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 49 Location de l'immeuble 7-7 bis, cité Véron (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 50 Location de l'immeuble 74, rue Saint Denis (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 51 Location de l'immeuble 78-82 rue Daguerre et 13-17 rue Fermat (14e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 53 Location de l'immeuble 64, rue Letort (18e) à Elogie SIEMP - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 61 Location de l'immeuble 92, rue du Mont Cenis (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 71 Location de l'immeuble 75, rue Léon Frot (11e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 74 Location de l'immeuble 4, impasse des Anglais (19e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 75 Location de l 'immeuble 26, rue du Tage / 82, rue du Moulin de la Pointe (13e) à l'Habitat social Français - Bail emphytéotique.

  2023 DLH 29 Subventions (651.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 avenants à conventions triennales (3ème année).

  2023 DLH 41 Attribution d'une aide en nature à l'association "Mode & Handicap c'est possible" pour la mise à disposition de locaux 26 rue de l'Ourcq (19e).

  2023 DLH 45 Attribution d'une aide en nature à l'association "PEP 75" pour la mise à disposition de locaux situés au 24 rue Saint Roch (Paris Centre).

  2023 DLH 59 Attribution d'une aide en nature à l'association "Génie de la Bastille" pour la mise à disposition de locaux situés 126 rue de Charonne (11e).

  2023 DLH 76 Attribution d'une aide en nature à l'association "Étincelle Ile de France, rebondir avec un cancer", pour la mise à disposition de locaux situés 37 bis rue des Trois Bornes (11e).

  2023 DLH 44 Réalisation 19 rue des Bernardins (5e) d'un programme de création d’un centre d'hébergement provisoire de 53 places par Emmaüs Solidarité - Subvention (195.001 euros).

  2023 DLH 52 Communication - Rapport d’activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris - Année 2021.

  2023 DLH 62 Immeuble communal 20 boulevard du Bois le Prêtre (17e) - Fixation de redevance et attribution d'une aide en nature à l'association Centre social et culturel de la Porte Pouchet.

  2023 DLH 65 Conventions renouvelant la délégation de compétence d’attribution des aides à la pierre à la Ville de Paris pour la période 2023-2028.

  2023 DLH 69 Ancien Observatoire du Parc Montsouris (14e) - Convention d'occupation du domaine public et fixation du tarif d'occupation par l’Association Française d'Astronomie.

  2023 DLH 78 Convention d’occupation du domaine public - Attribution d'une aide en nature à l'association "Atelier d’Artistes en Exil" (AAE) pour la mise à disposition d’un local situé 3-5-7 rue de Ridder (14e).