Conseil municipal

  2025 DAJ 43 Communication sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Madame Rachida DATI, maire du 7e arrondissement.

  2025 DAJ 44 Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Madame Rachida Dati, Maire du 7ème arrt, dans 7 dossiers, au titre des articles L 2123-35 et L.2511-33 du CGCT.

  2025 DAJ 45 Retrait de la protection fonctionnelle accordée à Madame Rachida Dati.

  2025 DAJ 37 Subvention (305.337 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement et à la Halte Femmes avec l’Ordre des avocats.

  2025 DAJ 28 Acceptation du legs particulier consenti par Monsieur B au profit de la Ville de Paris à charge pour elle de mettre des livres à la disposition de la bibliothèque FORNEY.

  2025 DAJ 42 Communication de la liste des marchés conclus du 22 août au 30 octobre 2025 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris, pour la durée de son mandat, en matière de préparation, de passation.