Conseil municipal

  2025 DAJ 41 Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, de poursuites contre Monsieur B. et tous autres, du chef de diffamation publique envers un corps constitué.

  2025 DAJ 38 Renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance au cours de l'année 2026.

  2025 DAJ 40 Signature de 4 protocoles d'accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 (9e).