Conseil municipal

  2025 DAJ 29 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Emmanuel GREGOIRE conseiller de Paris.

  2025 DAJ 32 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Alice COFFIN, conseillère de Paris.

  2025 DAJ 33 Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6ème arrondissement, au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales.

  2025 DAJ 34 Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Madame Florence de VARAX, Adjointe au Maire du 6ème arrondissement, au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales.

  2025 DAJ 35 Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Madame Arielle BEAUCAMPS, Adjointe au Maire du 6ème arrondissement, au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales.

  2025 DAJ 31 Communication de la liste des marchés conclus du 16 mai 2025 au 21 août 2025 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

  2025 DAJ 30 Signature d'un protocole d'accord transactionnel relatif à l'indemnisation d'une victime de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

  2025 DAJ 36 Signature de 2 protocoles d'accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).