Conseil municipal

  2025 DAJ 27 Signature d'un protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

  2025 DAJ 27 Signature d'un protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

  2025 DAJ 27 Signature d'un protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

  2025 DAJ 2 Subvention (296.750 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l’Ordre des Avocats au Barreau.

  2025 DAJ 2 Subvention (296.750 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l’Ordre des Avocats au Barreau.

  2025 DAJ 2 Subvention (296.750 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l’Ordre des Avocats au Barreau.

  2025 DAJ 21 Demande d'autorisation de signer la convention relative à la création et au fonctionnement de la MJD 13.

  2025 DAJ 21 Demande d'autorisation de signer la convention relative à la création et au fonctionnement de la MJD 13.

  2025 DAJ 21 Demande d'autorisation de signer la convention relative à la création et au fonctionnement de la MJD 13.

  2025 DAJ 22 Communication de la liste des marchés conclus du 21 février 2025 au 15 mai 2025 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

  2025 DAJ 22 Communication de la liste des marchés conclus du 21 février 2025 au 15 mai 2025 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

  2025 DAJ 22 Communication de la liste des marchés conclus du 21 février 2025 au 15 mai 2025 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.