clockrmation Version en date du Conseil municipal 2025 DAJ 16 Création du concours d’éloquence de la Direction des Affaires Juridiques dans le cadre de la Nuit du Droit 2025. 2025 DAJ 3 Acceptation du legs universel avec charge fait à la Ville de Paris par testament du 29/07/1999 par Madame R. 2025 DAJ 10 Communication de la liste des marchés conclus du 2 janvier 2025 au 20 février 2025 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics. 2025 DAJ 11 Signature de 8 protocoles d'accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e). 2025 DAJ 9 Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales. 2025 DAJ 12 Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales. 2025 DAJ 13 Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales. 2025 DAJ 14 Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales. 2025 DAJ 15 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Philippe Goujon, Maire du 15e arrondissement.
