Conseil municipal

  2024 DAJ 19 Refuser le legs universel fait à la Ville de Paris par testament du 29/07/1999 par Madame Hélène, Simonne ROCHEREUX, décédée le 30/10/2011 (20e).

  2024 DAJ 26 Communication de la liste des marchés conclus du 14 août 2024 au 30 octobre 2024 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

  2024 DAJ 31 Délibération modificative à la délibération 2024 DAJ 23 portant approbation du principe de création du fonds de dotation "Paris 2050" et de ses statuts.

  2024 DAJ 27 Signature de protocoles d'accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

  2024 DAJ 29 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Raphaëlle Rémy-Leleu, Conseillère de Paris.

  2024 DAJ 30 Octroi de trois protections fonctionnelles à Madame Anne HIDALGO, Maire de la Ville de Paris.