Conseil municipal

  2024 DAJ 24 Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu au titre de l’article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales.

  2024 DAJ 21 Communication de la liste des marchés conclus du 10 mai 2024 au 13 août 2024 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

  2024 DAJ 23 Approbation du principe de création du fonds de dotation "Paris 2050" et de ses statuts.

  2024 DAJ 20 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).