Conseil municipal

  2024 DAJ 17 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e) (11 dossiers).

  2024 DAJ 18 Signature de protocoles d’accord transactionnel additionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e) (7 dossiers).

  2024 DAJ 12 Subvention (90.000 euros : 77.000 euros + 13.000 euros) au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris.

  2024 DAJ 16 Communication de la liste des marchés conclus du 05 avril 2024 au 09 mai 2024 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.