Conseil municipal

  2023 DAJ 37 Renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance au cours des années 2023 et 2024.

  2023 DAJ 36 Communication de la liste des marchés conclus du 18 août 2023 au 26 octobre 2023 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

  2023 DAJ 40 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

  2023 DAJ 41 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Jérôme COUMET Maire du 13e arrondissement de la Ville de Paris.

  2023 DAJ 38 Approbation d'un contrat de cession à titre non exclusif, au profit de la Ville de Paris, de droits d'auteur portant sur une œuvre réalisée par Jean-Baptiste Colin et Gilbert Petit sur le mur du TEP.