Conseil municipal

  2024 DSOL 32 Budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe des établissements parisiens de l'Aide sociale à l'enfance.

  2024 DSOL 185 Budget primitif créant, pour l'année 2025, les emplois des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance.

  2024 DSOL 179 Objectif annuel d'évolution des dépenses (OAED) des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2025.

  2024 DSOL 175 Subvention d’investissement (100.000 euros) relative à la création d’un SAS de mise à l’abri de familles.

  2024 DSOL 167 Petites unités de vie de moins de 25 places - Modification du règlement départemental d'aide sociale passage pour le financement de la dépendance en "APA-Établissement".

  2024 DSOL 168 Convention de paiement aux Services d’aide à domicile des aides sociales à l’autonomie par avance annuelle.

  2024 DSOL 184 Avenant n° 2 à la convention d'habilitation à l'aide sociale du SAVS avec l'Association Valentin Haüy pour l’habilitation à l’aide sociale de son SAMSAH.