Conseil municipal

  2023 DSOL 42 Budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance.

  2023 DSOL 163 Budget primitif créant, pour l'année 2024, les emplois des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance.

  2023 DSOL 155 Subventions de fonctionnement (7.447.781 euros) relative au financement par la Ville de Paris des activités 2023 du Samusocial de Paris (13e) et signature de l'avenant 26 à la convention constitutive du GIP.

  2023 DSOL 161 Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2024.

  2023 DSOL 47 Subventions (1.041.300 euros) à 7 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès de jeunes en difficulté et en risque d’exclusion (4 conventions et 1 avenant).

  2023 DSOL 51 FSL de Paris : Convention de délégation avec le CASVP pour la gestion du FSL Énergie et avenant à la convention de mandat de gestion comptable et financière du FSL avec la Caf de Paris.

  2023 DSOL 131 Approbation du nouveau règlement intérieur du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens. Participation complémentaire au dispositif (20.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Mission locale.

  2023 DSOL 150 Mesures salariales du secteur de lutte contre les exclusions. - Subventions (154.349 euros) à plusieurs organismes du champ de l’action sociale, en soutien aux revalorisations salariales - Avenants.

  2023 DSOL 151 Aide alimentaire et actions d'inclusion numérique - Fonctionnement et investissement (Montant global : 341.000 euros).

  2023 DSOL 154 Subventions (100.000 euros) et conventions pour l'équipement informatique et numérique des associations agissant pour l'inclusion numérique.

  2023 DSOL 157 Avenant relatif à la "Convention de financement pour la mise en œuvre territoriale du Service public de l’insertion et de l’emploi (2022-2023)".

  2023 DSOL 159 Subventions de fonctionnement (152.350 euros) à six bagageries parisiennes au titre de 2024.

  2023 DSOL 124 Subventions de fonctionnement (389.204 euros) et avenants avec plusieurs organismes du champ de l’action sociale, en soutien aux revalorisations salariales 2022 et 2023.

  2023 DSOL 152 Convention de mise à disposition à Emmaüs Solidarité d’un bâtiment Ville pour la mise en œuvre du projet de la Maison des réfugié·es.

  2023 DSOL 158 Subventions (72.000 euros) et conventions avec trois associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l'enfance.