Conseil municipal

  2025 DFA 66 Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris.

  2025 DFA 67 Projet de décision modificative n° 2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2025.

  2025 DFA 39 Augmentation de capital Sogaris au profit de la Caisse des dépôts et consignations et entrée de Sogaris au capital de la Saemes.

  2025 DFA 47 Rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés dont la collectivité parisienne est actionnaire pour l'exercice 2024.

  2025 DFA 50 Signature d’un contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Pavillon d'Armenonville (16e).

  2025 DFA 53 Communication sur l’activité et la situation financière du Crédit municipal de Paris.

  2025 DFA 54 Domaine de Longchamp, Bois de Boulogne (16e) - Avenant n° 4 à la convention d’occupation du domaine public.

  2025 DFA 60 Admissions en non valeur et remises gracieuses.

  2025 DFA 61 Renouvellement de la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP pour l'ensemble des membres du groupement de commandes 2021 DFA 54.

  2025 DFA 73 Demande de subvention au titre de la mesure d’aide aux maires bâtisseurs du Fonds vert.