Conseil municipal

  2025 DFA 40 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement de trois prêts initialement souscrits par la SPL Paris & Métropole Aménagement.

  2025 DFA 41 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement de deux emprunts pour un montant global de 60.000 000 euros à pour le financement de l’opération Gare des Mines-Fillettes (18e).

  2025 DFA 44 Prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la filiale Aser Géothermie de surface.

  2025 DFA 45 Modification de l'objet social de Sogaris - transformation en société à missions.

  2025 DFA 46 Création de la filiale Sogaris Capital Innovation.

  2025 DFA 21 Protocole d’accord transactionnel portant sur l’exécution du marché n°20232023S06216 relatif à la gestion des imprimés de la Ville de Paris conclu avec Chaumeil.

  2025 DFA 35 Convention constitutive d'un groupement de mutualisation des achats avec la Préfecture de police de Paris pour les achats relatifs au pouvoir de police de la Maire et du Préfet.

  2025 DFA 43 Avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un poney club sur le domaine de Beauregard.

  2025 DFA 48 Dotations aux arrondissements pour 2026.

  2025 DFA 49 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’établissement Buvette du Parc André Citroën (15e).

  2025 DFA 51 Contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Grand Bleu (12e).

  2025 DFA 56 Contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Pavillon du Chemin de Fer, Parc des Buttes Chaumont (19e).

  2025 DFA 57 Avenant n° 3 à la concession de travaux pour la rénovation et exploitation de l’établissement dénommé "Restaurant du Plateau de Gravelle", Bois de Vincennes (12e).

  2025 DFA 62 Résiliation des conventions portant sur l'occupation des locaux et terre-plein situés sur les berges de Seine, culée gauche du pont Alexandre III (7e).