Conseil municipal

  2025 DFA 6 Fixation des taux des impositions directes locales pour 2025.

  2025 DFA 7 Vote du taux la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2025.

  2025 DFA 8 Délibération relative aux exonérations facultatives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2026 - non application par la collectivité.

  2025 DFA 14 Acte constitutif de l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécom (CANUT) pour la collectivité parisienne - Autorisation - Signature.

  2025 DFA 12 Avenant n° 3 à la DSP du Jardin d’acclimatation (16e) - Avenant n° 1 à la CODP relative à l'ancien Musée des Arts et Traditions populaires (MATP) (16e).