Conseil municipal

  2025 DFA 3 Autorisation de signature de l'avenant n° 1 d’un prêt garanti à 50 % par la Ville de Paris souscrit par la Compagnie parisienne de chauffage urbain auprès de la Banque européenne d’investissement.

  2025 DFA 10 Modification des statuts de la Saemes.

  2025 DFA 1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement de prêts souscrits par la Sas Cultivate Chapelle.

  2025 DFA 2 Concession de services pour l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire.

  2025 DFA 9 Décision modificative n°1.

  2025 DFA 13 Majoration du taux de la taxe départementale de publicité foncière ou du droit d’enregistrement applicable aux actes passés et aux conventions conclues à partir du 1er avril 2025.