Conseil municipal

  2024 DFA 70 Projet de budget primitif de la Ville de Paris pour l’exercice 2025.

  2024 DFA 52 Budgets primitifs 2025 des états spéciaux d'arrondissement.

  2024 DFA 71 Projet de budget primitif emplois pour 2025.

  2024 DFA 78 Actualisation des conditions d’exonération de taxe foncière à la suite de la modification des dispositions de l’article 1383-0 B du CGI en loi de finances pour 2024.

  2024 DFA 79 Transmission à la DRFIP des adresses des biens susceptibles d'être imposés à la taxe sur les friches commerciales (TFC).

  2024 DFA 80 Garantie à 80 % de deux emprunts d'un montant total de 38.000.000 euros souscrits par la SPL Paris & Métropole Aménagement pour financer l’opération de la ZAC Saint Vincent de Paul (14e).

  2024 DFA 63 Convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Direction des Finances et des Achats et l'établissement public "Paris Musées".

  2024 DFA 69 Avenant d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres.

  2024 DFA 73 Communication sur les rapports d'activité des délégataires et concessionnaires au titre de l'exercice 2023.

  2024 DFA 74 Communication sur le bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l'exercice 2023.

  2024 DFA 76 Hippodrome de Paris-Vincennes (12e) - Avenant n° 3 à la convention d’occupation du domaine public pour la concession de l’hippodrome du 6 mai 1976.

  2024 DFA 77 Résiliation de la convention d’occupation du domaine public du 1er octobre 2021 pour l’exploitation de la buvette située dans le Parc Chapelle Charbon, sis 28-32 rue Moussorgski (18e).