Conseil municipal

  2024 DFA 61 Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris.

  2024 DFA 64 Projet de décision modificative n° 2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024.

  2024 DFA 54 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 23/09/2024.

  2024 DFA 55 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d'emprunt(s) d'un montant global de 40.000.000 euros à souscrire par la SEMAPA dans le cadre du financement d’opérations d’aménagement.

  2024 DFA 59 Rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés dont est actionnaire la collectivité parisienne pour l'exercice 2023.

  2024 DFA 67 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 5.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 1er octobre 2024.

  2024 DFA 68 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 4 octobre 2024.

  2024 DFA 72 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 9 octobre 2024.

  2024 DFA 58 Communication sur l’activité et la situation financière du Crédit municipal de Paris.

  2024 DFA 62 Admissions en non-valeur et remises gracieuses.

  2024 DFA 65 Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de 75.000.000 euros à souscrire par l'association AFM-Téléthon auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

  2024 DFA 75 Programmation du Fonds social européen + 2021-2027.