Conseil municipal

  2024 DFA 40 Garantie à hauteur de 50 % d’un emprunt de 25 M€ à souscrire par la SAEML Sogaris afin de financer des travaux préparatoires pour le déploiement de centrales Photovoltaïques.

  2024 DFA 43 Prise de participation de la SEM Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet "ASER Autoconsommation Photovoltaïque".

  2024 DFA 48 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 28 juin 2024.

  2024 DFA 49 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le réaménagement de deux prêts PRUAM souscrits auprès de la CDC par la SCI Wikivillage.

  2024 DFA 51 Dotations des états spéciaux d'arrondissement pour le budget primitif 2025.

  2024 DFA 53 Avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation des résidences sises 4-6 et 10 route du Champ d’Entrainement, Bois de Boulogne (16e).