Conseil municipal

  2023 DFA 58 Budget primitif 2024 de la Ville de Paris.

  2023 DFA 60 BP 2024 des états spéciaux d'arrondissement - 2nde délibération.

  2023 DFA 59 Budget primitif emplois pour 2024.

  2023 DFA 63 Rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés dont est actionnaire la collectivité parisienne pour l'exercice 2022.

  2023 DFA 65 Délibération relative au renouvellement de la convention de la mutualisation de la gestion comptable de la Métropole par les services de la Ville et de la DRFIP.

  2023 DFA 70 Convention d’occupation du domaine public - Concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Pavillon Puebla (19e) - Avenant n° 3.

  2023 DFA 74 Communication sur les rapports d'activité des délégataires et concessionnaires au titre de l'exercice 2022.

  2023 DFA 75 Communication sur le bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l'exercice 2022.