Conseil municipal

  2024 DDCT 139 Communication sur l'état annuel des indemnités des Conseillères et Conseillers de Paris (exercice 2024).

  2024 DDCT 165 Bleu budgétaire intégration 2024.

  2024 DDCT 156 Convention locale d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

  2024 DDCT 192 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’association Banlieues Climat.

  2024 DDCT 140 Suivi des délégations du Conseil de Paris à la Maire de Paris au titre des articles L 2122-22 et L 3211-2 du code général des collectivités territoriales.

  2024 DDCT 195 Modification de l'inventaire des équipements de proximité pour l'année 2025.