Conseil municipal

  2025 PP 47 Protocole d'accord transactionnel avec la société MAAF assurances.

  2025 PP 48 Fourniture et livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel.

  2025 PP 78 Autorisation de signer les marchés publics.

  2025 PP 79 Protocole d'accord transactionnel avec le sergent-chef K.

  2025 PP 80 Protocole d'accord transactionnel avec le sergent C.

  2025 PP 81 Protocole d'accord transaction avec le caporal-chef L.

  2025 PP 82 Modification de la délibération n° 2018 PP 5 du 9 février 2018 en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

  2025 PP 83 Modification de la délibération n° 2004 PP 86 des 5 et 6 juillet 2004 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du corps des médecins civils de la BSPP.

  2025 PP 84 Marché de travaux de réhabilitation du Centre de secours de Chaligny de la BSPP.

  2025 PP 85 Marché de travaux de mise en sécurité incendie des 1er et 2ème sous-sols de la Caserne Cité, 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris.

  2025 PP 86 Prestations de câblage "courant faible" informatique, téléphonique, audio, et vidéo au profit de la BSPP.

  2025 PP 87 Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police.

  2025 PP 89 Convention relative à l’attribution d’une subvention au profit du Centre de secours Nogent-sur-Marne de la BSPP.

  2025 PP 90 Participation du laboratoire central de la Préfecture de police au quatrième Plan régional santé environnement d’Ile-de-France (PRSE4) et contribution financière de l'ARS d’Ile-de-France.

  2025 PP 91 Convention relative au déploiement du système de radiocommunication Antares.