Conseil municipal

  2025 PP 1 Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2025.

  2025 PP 2 Attribution du marché public de maîtrise d’œuvre pour l’opération de réhabilitation et d’extension du centre de secours de la BSPP.

  2025 PP 3 Modification de contrat n° 2 - Marché n°2022000003199-1 - Travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92) (Lot n° 1).

  2025 PP 4 Modification de la délibération portant création des emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police.

  2025 PP 5 Modification de contrat n° 1 - Marché n°2022000003199-1 : Travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (lot n° 3 Electricité CFO/CFA).

  2025 PP 7 Protocole d'accord transactionnel avec un tiers.

  2025 PP 8 Convention de servitude au profit de GRDF pour les travaux de création d'un compteur de gaz à la BSPP.

  2025 PP 9 Convention de groupement de commandes relatif à la concession pour l'externalisation du service de restauration collective des agents de la Préfecture de police.

  2025 PP 10 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les différents attributaires désignés.

  2025 PP 11 Protocole d'accord transactionnel.

  2025 PP 12 Protocole d'accord transactionnel.

  2025 PP 13 Protocole d'accord transactionnel.

  2025 PP 14 Assurance de la flotte automobile de la Préfecture de police.

  2025 PP 15 Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du laboratoire central de la Préfecture de police.

  2025 PP 16 Convention de groupement relatif à la réservation et à la privatisation d'une salle pour une action culturelle.