Conseil municipal

  2024 PP 85 Budget primitif du budget spécial de la préfecture de police pour 2025.

  2024 PP 83 Modification des dispositions relatives à la délibération portant création des emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police.

  2024 PP 25 Délibération portant dispositions relatives à la protection sociale complémentaire pour les agents de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes.

  2024 PP 80 Protocole d'accord transactionnel.

  2024 PP 81 Protocole d'accord transactionnel.

  2024 PP 84 Modification de la délibération 2018 PP 5 portant fixation du RIFSEEP en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

  2024 PP 86 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la CAO de la Ville de Paris.

  2024 PP 87 Modification de contrat n° 1 concernant le marché n°20190000051201 relatif objet l’assurance de la flotte automobile de la Préfecture de police - Lot n° 1 : Assurance du parc automobile de la BSPP.

  2024 PP 88 Modification de contrat n° 1 au marché n°20190000051301 relatif à l’assurance de la flotte automobile de la Préfecture de police - Lot n° 2 : Assurance du parc automobile "Ville" de la DILT.

  2024 PP 89 Convention de groupement de commandes relatif à l’acquisition d’effets et accessoires vestimentaires pour les besoins des motocyclistes civils de la Préfecture de police de Paris et du SGAMI.

  2024 PP 90 Avenant n° 7 à la convention portant sur la répartition des dépenses de fonctionnement du secrétariat général pour l’administration de la Préfecture de police.