Conseil municipal

  2024 PP 39 Modification de contrat n° 4 - Marché de Travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l'immeuble Masillon.

  2024 PP 40 Modification de contrat n° 5 relatif au marché de travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité (lot n° 2).

  2024 PP 45 Modification de contrat n° 4 au marché de travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité (lot n° 4).

  2024 PP 50 Attribution de la réserve d’objectifs à certains personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

  2024 PP 51 Convention de mécénat pour les 80 ans de la libération de Paris.

  2024 PP 52 Convention de don de matériels de sécurité au profit de la BSPP.

  2024 PP 53 Subvention (200.000 euros) pour un projet d'innovation numérique d’amélioration de la réponse opérationnelle par recours au traitement de données au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

  2024 PP 54 Maintenance des scanners de la Préfecture de police.

  2024 PP 55 Fourniture de pièces détachées pour les moyens élévateurs aériens de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

  2024 PP 56 Avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes n° C7 23 10 relative à la réalisation de prestations de câblage "courant faible" informatique, téléphonique, audio et vidéo.

  2024 PP 57 Fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés à la Préfecture de police de Paris.

  2024 PP 59 Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la CAO de la Ville de Paris et/ou les marchés lancés suivant la procédure des articles R.2122-1 à R.2122-10 du CCP.

  2024 PP 60 Communication de la liste des marchés conclus au titre de la délégation accordée au Préfet de police, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

  2024 PP 61 Protocole d'accord transactionnel.

  2024 PP 62 Rémunération des médecins chargés de réaliser l'expertise psychiatrique des personnes faisant l'objet d'une mesure de soins psychiatriques sous contrainte.

  2024 PP 63 Projet de modification de la délibération portant cartographie des emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial.

  2024 PP 64 Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2024.

  2024 PP 65 Convention annuelle entre le LCPP et l'agence régionale de santé d'Ile-de-France au titre du fonds d'intervention régional.

  2024 PP 66 Convention de groupement de commande pour la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d'hygiène féminine.

  2024 PP 67 Protocoles d'accord transactionnel.

  2024 PP 68 Décision modificative n° 1 pour 2024 du budget spécial.