Conseil municipal

  2024 PP 35 Adoption du compte de gestion 2023 du budget spécial de la Préfecture de police.

  2024 PP 36 Compte administratif 2023 du budget spécial de la Préfecture de police.

  2024 PP 37 Affectation des résultats 2023 du budget spécial de la Préfecture de police.

  2024 PP 38 Budget supplémentaire 2024 du budget spécial.

  2024 PP 21 Fourniture de divers consommables de laboratoire au laboratoire central de la Préfecture de police.

  2024 PP 41 Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques.

  2024 PP 42 Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux nécessaires à la maintenance des véhicules.

  2024 PP 43 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris.

  2024 PP 44 Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique.

  2024 PP 46 Convention portant cession à titre onéreux de matériels de secours à victime par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au profit de la société Schiller.

  2024 PP 47 Protocole d’accord transactionnel.

  2024 PP 48 Convention relative à la mission d'appui de la BSPP à la campagne des JOP de Paris.

  2024 PP 49 Avenant à la convention de partenariat entre le Préfecture de police et l'ANSES relative au LCSV.